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Droit à mourir dans la dignité

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves COCHET et plusieurs de ses collègues instituant le droit à mourir dans la dignité et garantissant aux médecins le droit de conscience, n° 1498, déposée le 4 mars 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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