Assemblée nationale - Retraites : perception d'un supplément de pension par les marins-pompiers de Marseille

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Assemblée nationale

Retraites : perception d'un supplément de pension par les marins-pompiers de Marseille

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Guy TEISSIER visant à permettre aux marins-pompiers de Marseille ayant fait valider leur droit à pension avant le 13 août 2004 de percevoir un supplément de pension, n° 89, déposée le 18 juillet 2007
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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