Assemblée nationale - Augmenter le pouvoir d'achat par l'instauration d'une franchise sur les charges salariales

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Assemblée nationale

Augmenter le pouvoir d'achat par l'instauration d'une franchise sur les charges salariales

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Michel ZUMKELLER visant à instaurer une franchise sur les charges salariales, afin d'augmenter le pouvoir d'achat, n° 1718, déposée le 3 juin 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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