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Ouverture de nouvelles négociations avec les Etats-Unis relatives à un accord "Swift"

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution européenne de M. Guy GEOFFROY européenne sur l'ouverture de nouvelles négociations avec les Etats-Unis relatives à un accord "Swift", n° 2431, déposée le 6 avril 2010 (mis en ligne le 7 avril 2010 à 16 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Résolution européenne sur l'ouverture de nouvelles négociations avec les Etats-Unis relatives à un accord , considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 22 mai 2010 , TA n° 464

Le texte de la proposition de résolution a été considéré comme adopté par la commission des Lois le 6 mai 2010.


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