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Police et sécurité : précurseurs de drogues (ratfication de l'ordonnance n°2008-1340)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2008-1340 du 18 décembre 2008 relative au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues, n° 1520, déposé le 18 mars 2009
et renvoyé à la commission des affaires sociales


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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Ordonnance n° 2008-1340 du 18 décembre 2008 relative au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/03/09



L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier précise les dispositions incitant les opérateurs économiques à faire preuve de vigilance lors de transactions portant sur les précurseurs de drogue et fixe les conditions d'encadrement du mécanisme de la déclaration de soupçon mis en place par les règlements communautaires.

Les pouvoirs de contrôle de l'administration sur les livraisons commerciales de précurseurs de drogues sont élargis.


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