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Environnement : inscription de la notion de dommage causé à l'environnement dans le code civil
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil, n° 546 2e rectifié, déposée le 23 mai 2012 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale © Assemblée nationale |