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Prise en charge des victimes d'accidents médicaux

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


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Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN visant à améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux, n° 538, déposée le 20 décembre 2007
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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