Élections : transmission par voie électronique de la propagande électorale
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Marc LE FUR visant à assurer la transmission par voie électronique de la propagande électorale, n° 262, déposée le 9 octobre 2007 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |