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Santé : agences régionales de santé (ARS)


Travaux des commissions

- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les agences régionales de santé n° 697 déposé le 6 février 2008 par M. Yves Bur

Composition de la mission
Liste des personnes auditionnées


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Principales dispositions du texte

Principales dispositions du texte



Le statu quo n'est plus possible : tous les acteurs de notre système de santé s'accordent à constater que sa gouvernance est « à bout de souffle ». Organisée « en tuyaux d'orgue », elle segmente en effet la prise en charge de la santé des Français en plusieurs secteurs, pourtant interdépendants - la prévention, la médecine libérale, l'hôpital, le secteur médico-social -, dont le pilotage est cloisonné, tant au niveau national que sur le terrain. Il en résulte des ruptures dans la prise en charge des patients, un déséquilibre entre le volet préventif et le volet curatif de nos politiques de santé - au détriment du premier - et, surtout, des risques importants pour la viabilité financière de notre système de santé.
Sur la base de ce constat, la mission considère que le pilotage de notre système de santé doit être réformé, suivant trois objectifs :
- redonner de la lisibilité à ce pilotage ;
- renforcer l'efficacité des politiques de santé ;
- et, surtout, améliorer l'efficience de notre système de santé pour assurer sa viabilité financière.
Le rapport montre comment la création d'agences régionales de santé (ARS) ira dans ce sens, et sous quelles conditions. La mission considère qu'il devra y avoir une profonde cohérence entre le périmètre des compétences des ARS, les outils dont elles seront dotées, leur statut, leur gouvernance et leur pilotage national. Au c'ur de ces enjeux, c'est notamment l'articulation de l'État et de l'assurance maladie qui est en question. Le rapport formule sur tous ces points des scénarios alternatifs, afin d'ouvrir le débat préalable à la réforme à venir.


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