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Défense : code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (ratification de l'ordonnance n° 2009-1752)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2009-1752 du 25 décembre 2009 modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, n° 2399, déposé le 31 mars 2010 (mis en ligne le 1er avril 2010 à 15 heures)
et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées


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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Ordonnance n° 2009-1752 du 25 décembre 2009 modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 31/03/10



L'ordonnance, qu'il est proposé de ratifier, prise sur le fondement de la loi du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014, contient les dispositions législatives nécessaires à la rationalisation de l'administration des anciens combattants, décidée par le conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007


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