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Environnement : réserves naturelles (ratification de l'ordonnance n° 2012-9)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles, n° 508, déposé le 25 avril 2012
et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire


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Ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles


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