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Environnement : gestion effective du risque de submersion marine

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine , n° 172, déposée le 14 décembre 2010
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Bruno Retailleau rapporteur le 19 janvier 2011
Rapport n° 454 déposé le 26 avril 2011 :
Texte de la commission n° 455 (2010-2011) déposé le 26 avril 2011

- commission des lois
La Commission saisie pour avis a nommé M. Dominique de Legge rapporteur pour avis le 16 février 2011
Avis n° 423 déposé le 12 avril 2011 par M. Dominique de Legge


Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 3 mai 2011
Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine , adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 3 mai 2011 , TA n° 103

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine , n° 3384, déposée le 4 mai 2011 (mis en ligne le 9 mai 2011 à 14 heures 45)
et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire


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