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Environnement : gestion effective du risque de submersion marine

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine , n° 172, déposée le 14 décembre 2010
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
. La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Bruno Retailleau rapporteur le 19 janvier 2011
Rapport n° 454 déposé le 26 avril 2011 :
Texte de la commission n° 455 (2010-2011) déposé le 26 avril 2011

- commission des lois
La Commission saisie pour avis a nommé M. Dominique de Legge rapporteur pour avis le 16 février 2011
Avis n° 423 déposé le 12 avril 2011 par M. Dominique de Legge


Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 3 mai 2011
Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 3 mai 2011 , TA n° 103

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine, n° 3384, déposée le 4 mai 2011 (mis en ligne le 9 mai 2011 à 14 heures 45).
et renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire


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