Services sociaux d'intérêt général (SSIG) et transposition de la directive services
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG) et la transposition de la directive services, n° 1698, déposée le 27 mai 2009 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Examen du texte au cours de la réunion du 10 juin 2009 à 10 heures Cette proposition de résolution fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "Services sociaux d'intérêt général" © Assemblée nationale |