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Enseignement : accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Nicolas ABOUT et Mme Sylvie DESMARESCAUX tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux, n° 190, déposée le 22 décembre 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Sylvie Desmarescaux rapporteur le 23 février 2010
Rapport n° 396 déposé le 7 avril 2010 :
Texte de la commission n° 397 (2009-2010) déposé le 7 avril 2010

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 29 avril 2010
Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 29 avril 2010 , TA n° 93

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux, n° 2489, déposée le 30 avril 2010 (mis en ligne le 6 mai 2010 à 15 heures)
et renvoyé à la commission des affaires sociales


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