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Inciter les employeurs à recourir au télétravail pour promouvoir l'embauche des personnes handicapées

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER visant à inciter les employeurs à recourir au télétravail pour promouvoir l'embauche des personnes handicapées, n° 639, déposée le 29 janvier 2008
et renvoyée à la commission des affaires sociales

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