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Outre-mer : extension des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre (ratification de l'ordonnance n° 2009-1019)

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre, n° 1988, déposé le 21 octobre 2009
et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation


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Ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre


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