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Société : droit à la vie privée à l'heure du numérique

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique, n° 93, déposée le 6 novembre 2009
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Cointat rapporteur le 25 novembre 2009
Rapport n° 330 déposé le 24 février 2010 :
Texte de la commission n° 331 (2009-2010) déposé le 24 février 2010

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie pour avis a nommé Mme Catherine Morin-Desailly rapporteur pour avis le 2 décembre 2009
Avis n° 317 déposé le 23 février 2010 par Mme Catherine Morin-Desailly

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 23 mars 2010
Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 23 mars 2010 , TA n° 81

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique, n° 2387, déposée le 24 mars 2010 (mis en ligne le 29 mars 2010 à 18 heures).
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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