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Logement : autorisation du vote par correspondance lors des assemblées générales de copropriété
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Guy TEISSIER visant à permettre aux résidants des immeubles en copropriété de pouvoir voter par correspondance lors des assemblées générales, n° 1075, déposée le 22 juillet 2008 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |