Assemblée nationale : Propositions de résolution en cours d'examen

> > > Propositions de résolution déposées par la commission des affaires européennes

Propositions de résolution
sur des projets de directives et divers textes européens

XIII^e législature

Ce document recense les propositions de résolution portant sur des projets de textes européens déposées par la commission des affaires européennes en cours d'examen.

Les propositions de résolution déposées par les députés et les propositions de résolution adoptées figurent dans des documents distincts.

Proposition de résolution européenne sur la demande d'enregistrement de la dénomination "gruyère" en appellation d'origine protégée (AOP) (n° 2369)
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Proposition de résolution européenne sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (E3902) (n° 2302)
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Proposition de résolution européenne sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (n° 2136)
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