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Birmanie : mission d’un fonctionnaire de l’Assemblée nationale A la demande du ministère des affaires étrangères et européennes, un fonctionnaire du service des affaires internationales et de défense a effectué une mission d’évaluation des besoins auprès du Parlement de la République de l’Union du Myanmar (Birmanie), à Rangoun et Naypyidaw, du 19 au 27 mai 2012. Cette mission a été l’occasion de prendre attache avec les principales autorités du Parlement, ainsi qu’avec Aung San Suu Kyi et des membres de l’opposition. Elle a également permis de rencontrer les principaux bailleurs bilatéraux et multilatéraux engagés dans l’appui en matière de gouvernance, afin de coordonner les actions de soutien au Parlement qui pourraient être conduites à l’avenir. Chine : visite de travail d’une délégation de trente magistrats des tribunaux provinciaux et locaux de la province du Henan, Chine Une délégation de magistrats et de hauts fonctionnaires des tribunaux provinciaux et locaux de la province du Henan, en Chine, a effectué une visite d’étude à l’Assemblée nationale le 11 juillet 2011. Les membres de cette délégation ont été reçus par un fonctionnaire du service des affaires internationales et de défense, qui leur a présenté le rôle et le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Ils ont également pu visiter le Palais-Bourbon. Thaïlande : visite de travail d’une délégation de quinze sénateurs du Royaume de Thaïlande Une délégation de membres du Sénat du Royaume de Thaïlande a effectué une visite de travail à l’Assemblée nationale le 22 juin 2011. Les membres de cette délégation ont été reçus par un fonctionnaire du service des affaires internationales et de défense, qui leur a présenté le rôle et le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Ils ont également pu visiter le Palais-Bourbon. Vietnam : visite de travail du secrétaire général de l’Assemblée nationale de la République socialiste du Vietnam M. Tran Đình Đàn, secrétaire général de l’Assemblée nationale du Vietnam, accompagné de trois députés et de 7 hauts fonctionnaires, a effectué une visite de travail à l’Assemblée nationale le 17 juin 2011. M. Tran et sa délégation ont été reçus par un fonctionnaire du service des affaires internationales et de défense, qui leur a présenté le rôle et le fonctionnement de l’Assemblée nationale, puis par le directeur général des services législatifs qui leur a présenté le déroulement de la procédure législative. Après une visite du Palais-Bourbon, la délégation a déjeuné avec la Secrétaire générale de l’Assemblée nationale et plusieurs hauts fonctionnaires. Philippines : visite de travail de la secrétaire générale adjointe de l’Assemblée nationale des Philippines Mme Gracelda N. Andres, secrétaire générale adjointe de l’Assemblée nationale des Philippines, a effectué une visite de travail à l’Assemblée nationale le 13 mai 2011. Elle était accompagnée de deux collaborateurs et de Mme Josefina Ceballos, consule des Philippines en France. Mme Andres a été reçue par le directeur général des services législatifs de l’Assemblée nationale, qui lui a présenté les pouvoirs et l’organisation de l’Assemblée. Elle a également effectué une visite du Palais-Bourbon. Thaïlande : visite de travail d’une délégation de trente magistrats et hauts fonctionnaires de la Cour administrative suprême du Royaume de Thaïlande Une délégation de magistrats et de hauts fonctionnaires de la Cour administrative suprême du Royaume de Thaïlande a effectué une visite de travail à l’Assemblée nationale le 22 mars 2011. Les membres de cette délégation ont été reçus par un fonctionnaire du service des affaires internationales et de défense, qui leur a présenté le rôle et le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Ils ont également pu visiter le Palais-Bourbon. République de Corée : visite de travail d’une délégation de parlementaires et de hauts fonctionnaires de l’Assemblée nationale coréenne Une délégation de parlementaires et de hauts fonctionnaires de la commission des lois de l’Assemblée nationale coréenne a effectué une visite de travail à l’Assemblée nationale le 24 mars 2011. Les membres de cette délégation ont été reçus par M. Sébastien Huyghe, député (UMP) du Nord et vice-président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, qui s’est entretenu avec eux de la réforme de la justice et des mécanismes de lutte contre la corruption. République de Corée : visite de travail d’une délégation de parlementaires et de hauts fonctionnaires de l’Assemblée nationale coréenne Une délégation de parlementaires et de hauts fonctionnaires de la commission de la culture et de la commission de la communication de l’Assemblée nationale coréenne a effectué une visite de travail à l’Assemblée nationale le 11 février 2011. Les membres de cette délégation ont été reçus par Mme Monique Boulestin, députée (SRC) de la Haute-Vienne et secrétaire de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, qui leur a présenté le fonctionnement du service audiovisuel public français et l’état des lieux du passage à la télévision numérique. Australie : visite du Président de la Chambre des Représentants d’Australie Accompagné par l’Ambassadeur d’Australie en France, le Secrétaire général du Parlement australien et deux collaborateurs, M. Harry Jenkins, Président de la Chambre des Représentants d’Australie, a effectué une visite à l’Assemblée nationale le mercredi 19 janvier 2011. Il a privilégié trois thèmes d’étude : le contrôle parlementaire du budget, la gestion des finances du Parlement et les questions de sécurité. Après avoir été accueilli par M. Jean Christophe Lagarde, vice-président de l’Assemblée, il a eu des entretiens successifs avec le chef de la division de l’accueil, de la sûreté et de la sécurité et le commandant militaire du Palais-Bourbon, puis avec M. Olivier Carré, coprésident de la MEC sur le rôle et les activités de cette mission, et avec le président de la commission des finances, qui lui en a présenté le fonctionnement. Il a ensuite partagé un déjeuner avec plusieurs membres du groupe d’amitié France-Australie, avant de rencontrer M. Richard Mallié, Questeur, qui lui a présenté le modèle français d’autonomie de gestion du Parlement, puis M. Jean Mallot, vice-président du CEC, qui a exposé les moyens de contrôle et d’évaluation des politiques publiques dont disposent les députés. Enfin, M. Harry Jenkins a été reçu par le Président Bernard Accoyer, pour une conversation portant sur la situation internationale et les relations franco-australiennes. Hong Kong : visite de travail du
Secrétaire général adjoint de l’Assemblée législative de Hong Kong Accompagné par le directeur adjoint des affaires juridiques, le Secrétaire général adjoint de l’Assemblée législative de Hong Kong a effectué une visite de travail à l’Assemblée nationale le 4 novembre 2010. Organisée dans le cadre de l’OCDE, elle faisait suite à une visite au Parlement anglais. Ces deux fonctionnaires ont eu un entretien avec le directeur du service de l’Économie et de l’Évaluation scientifique, qui leur a présenté les méthodes de travail des commissions, en particulier en matière d’étude et de contrôle. Ils ont ensuite partagé un déjeuner de travail avec le directeur général des services législatifs, avec lequel ils ont pu s’entretenir de l’organisation de la séance publique à l’Assemblée nationale. La délégation a également rencontré le secrétaire administratif du groupe d’amitié France-Chine. République Populaire de Chine : visite d'étude d’une
délégation d’une députée et de six fonctionnaires du Congrès National du Peuple
de la République Populaire de Chine Organisée dans le cadre d’un projet d’assistance du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), une délégation de six fonctionnaires de la commission des Affaires législatives du Congrès National du Peuple de la République Populaire de Chine, conduite par Mme Xin Chunying, députée et directrice de cette commission, a effectué une visite à l’Assemblée nationale pour étudier les méthodes d’évaluation de la législation et de contrôle de son application. La délégation s’est entretenue avec le directeur du service des Affaires juridiques ainsi que le conseiller chef du secrétariat du Comité d’évaluation et de contrôle. Elle a rencontré également le chef de la division de la coopération interparlementaire. La délégation s’est ensuite rendue à la Cour des comptes, pour un entretien avec la directrice des affaires internationales sur les nouvelles missions de la Cour en terme de contrôle des dépenses publiques. Elle a achevé sa journée d’étude en étant reçue au Conseil Constitutionnel par un chargé de mission qui lui a exposé les nouvelles procédures de saisine du Conseil à la suite de la dernière révision de la Constitution.
République d’Indonésie : visite de travail de 13 députés et 6 fonctionnaires de la Chambre des
Représentants du Peuple de la République d’Indonésie Une délégation de treize députés et six fonctionnaires de la Commission de la gestion interne (« Household Committee ») de la Chambre des Représentants du Peuple de la République d’Indonésie, conduite par M. Pius Lustrilanang, a effectué une visite d’étude à l’Assemblée nationale les mardi 6 et mercredi 7 juillet 2010. M. Martial Saddier, député (UMP) de la Haute-Savoie, vice-président du groupe d’amitié France-Indonésie de l’Assemblée nationale, a offert un déjeuner en l’honneur de la délégation, auquel ont également participé M. Jean-Michel Boucheron, député (SRC) d’Ille-et-Vilaine, et M. Louis Guédon, député (UMP) de Vendée, membres du groupe d’amitié. La délégation s’est entretenue avec la secrétaire générale de la Questure et avec le directeur général des services législatifs, sur les thèmes de l’autonomie de gestion du Parlement, du renforcement de ses moyens d’évaluation et d’audit, et de la conduite du changement à l’Assemblée nationale. Une partie du programme de la délégation s’est également déroulée au Sénat, ainsi qu’à la Médiature de la République. République d’Indonésie : visite de travail d’une
délégation de députés de la Chambre des Représentants du Peuple de la République
d’Indonésie Le mercredi 9 juin 2010, une délégation de la Commission spéciale chargée du projet de loi sur le blanchiment d'argent de la Chambre des Représentants du Peuple d'Indonésie s’est entretenue avec M. Michel Hunault, député (NC) de Loire-Atlantique, membre de la commission des lois, rapporteur de la loi n° 2007-1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption.
République islamique d’Afghanistan : visite de travail du directeur du service de la Recherche de la Wolesi Jirga de
la République islamique d’Afghanistan Dans le cadre des relations de coopération bilatérale, Monsieur Sayed Ammanullah Abdali, directeur du service de la Recherche de la chambre basse (Wolesi Jirga) d’Afghanistan, a effectué une visite de travail à l’Assemblée nationale, sur le thème de la gestion fonctionnelle d’une assemblée parlementaire. Monsieur Abdali s’est entretenu avec les deux conseillers chefs de division du service du Personnel, en charge du recrutement et de la gestion des personnels de l’Assemblée, ainsi qu’avec la conseillère chef de division du service des Affaires administratives générales. Il a également été reçu par la directrice du service des Affaires financières, ainsi que par le directeur du service des Affaires sociales. Il a, enfin, rencontré le secrétaire administratif du groupe d’amitié France- Afghanistan de l’Assemblée nationale, et deux fonctionnaires de la division de la coopération interparlementaire. La visite de travail s’est poursuivie au Sénat le vendredi 4 juin matin.
Corée du Sud : visite de travail du
Secrétaire général de l’Assemblée nationale de Corée du Sud Dans le cadre des échanges bilatéraux, le Secrétaire général de l’Assemblée nationale de la République de Corée, M. Kye-Dong Park, a effectué une visite de travail à l’Assemblée nationale le 15 octobre 2009. Accompagné de deux fonctionnaires parlementaires, il s’est entretenu avec son homologue, M. Yves Michel, Secrétaire général de l’Assemblée et de la Présidence.
Vietnam : visite de travail d’une
délégation conduite par le vice-ministre de la justice du Vietnam Dans le cadre des échanges multilatéraux financés par l’Union européenne, une délégation de onze fonctionnaires, conduite par M. Hoang The Lien, vice-ministre de la justice de la République Socialiste du Vietnam, a effectué une visite de travail à l’Assemblée nationale le 14 octobre 2009, sur le thème du régime juridique applicable aux medias français. La délégation s’est entretenue avec M. Christian Kert, député (UMP) des Bouches du Rhône, vice-président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, membre du groupe d’amitié France-Vietnam. Corée du Sud : visite de travail de six
députés de l'Assemblée nationale de Corée du Sud A la demande de l’ambassade de Corée du Sud, une délégation composée de six députés, membres du Comité de réflexion sur la Constitution de la République de Corée, a effectué une visite de travail à l’Assemblée nationale, le lundi 23 mars 2009. Elle a été reçue en premier lieu par M. Patrick Beaudoin, député du Val-de-Marne, Président du groupe d’amitié France-Corée du Sud et M. Serge Blisko, député de Paris, vice-président. Les membres de la délégation se sont ensuite entretenus avec le directeur des services juridiques, le directeur du service de la séance et le conseiller chargé de mission auprès du secrétaire général de l’Assemblée et de la Présidence, sur la mise en œuvre de la dernière réforme de la Constitution et l’élaboration du nouveau règlement de l’Assemblée nationale. Pakistan : visite de travail de Mme Palwasha Mohammed Zai Khan, députée du Pakistan Dans le cadre du programme de réception des "Personnalités d'avenir" organisé par le ministère des affaires étrangères et européennes, Mme Palwasha Mohammed Zai Khan, députée à l’Assemblée nationale de la République Islamique du Pakistan, a été reçue par Mme Marie–Jo Zimmermann, députée (UMP) de la Moselle, présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Mme Palwasha Mohammed Zai Khan a également rencontré Mme Geneviève Gaillard, députée (SRC) des Deux-Sèvres, vice-présidente du groupe d’amitié parlementaire France–Pakistan. Elle a, enfin, assisté à une séance de Questions au Gouvernement. Vietnam : visite d’étude d’une
délégation de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale du Vietnam Dans le cadre des relations de coopération bilatérale, une délégation de quatre députés et deux fonctionnaires conduite par M. Trinh Huy Quach, vice-président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale de la République Socialiste du Vietnam, a effectué une visite de travail à l’Assemblée nationale pour étudier les récentes innovations dans la gestion financière et budgétaire et les nouvelles modalités d’examen de la loi de finances. La délégation a été reçue par le directeur du service des Finances publiques.
Vietnam : visite d’étude d’une
délégation de la commission des lois de l’Assemblée nationale du Vietnam Une délégation de six députés et deux fonctionnaires de la commission des lois de l’Assemblée nationale du Vietnam, conduite par M. Ngo Tu Nam, Vice-président de la commission des lois, a effectué une visite d’étude à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’accord de coopération signé entre l’Assemblée nationale du Vietnam et l’Assemblée nationale française. Les membres de la délégation ont été reçus par M. Jean-Luc Warsmann, député (UMP) des Ardennes, Président de la commission des lois et ont participé à un dîner offert par M. Michel Voisin, député (UMP) de l’Ain, Président du groupe d’amitié France-Vietnam. Ils ont aussi rencontré M. Renaud Denoix de Saint‑Marc, membre du Conseil constitutionnel et M. Terry Olson, membre du Conseil d’État. Ils ont eu également des entretiens avec le Secrétaire général de la Questure, le directeur général des Affaires européennes, internationales et de défense, le directeur du service des Affaires juridiques, la directrice du service de la Culture et des questions sociales ainsi qu’avec le directeur de Cabinet du secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement. Ils ont en outre assisté à une séance de questions au Gouvernement. Pakistan : visite d’étude de neuf
fonctionnaires Pakistan La délégation a eu un entretien avec le conseiller, chef de la division de la coopération interparlementaire.
République islamique d’Afghanistan : visite d’étude de deux
fonctionnaires du Sénat de la République islamique d’Afghanistan Dans le cadre des relations de coopération bilatérale, deux fonctionnaires du secrétariat de la commission des Relations internationales de la Meshrano Jirga (Sénat) d’Afghanistan ont effectué une visite de travail auprès du service des Affaires internationales et de défense de l’Assemblée nationale. La délégation a eu successivement des entretiens avec les conseillers chefs de division de trois des divisions de ce service : la division des relations parlementaires et des études internationales, la division des assemblées parlementaires internationales et la division de la coopération interparlementaire. République Populaire de Chine : visite d’étude d’une
délégation de fonctionnaires du Congrès National du Peuple de la République
Populaire de Chine Une délégation de 6 fonctionnaires de la commission des Affaires législatives du Congrès National du Peuple de la République Populaire de Chine a effectué une visite à l’Assemblée nationale pour étudier les moyens et méthodes d’évaluation de la législation et de contrôle de son application dont disposent les parlementaires français. La délégation s’est entretenue avec le directeur du service des Affaires juridiques, le directeur du service de la Séance ainsi qu’avec le conseiller chef de la division de l’Information multimédia. Cette visite était organisée dans le cadre d’un projet d’assistance du Programme
des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Avant cette étape à l’Assemblée
nationale, la délégation avait visité les parlements anglais et écossais. Elle a
poursuivi son voyage d’étude auprès des parlements catalan et espagnol.
République Socialiste du Vietnam : visite d’étude du ministre de la Construction de la République Socialiste du
Vietnam Dans le cadre des relations de coopération bilatérale, une délégation de dix-sept personnes conduite par M. Nguyen Hong Quan, ministre de la Construction de la République Socialiste du Vietnam, a effectué une visite à l’Assemblée nationale pour étudier l’organisation fonctionnelle de l’Assemblée et les locaux attribués aux députés pour l’exercice de leur mandat. L’Assemblée Nationale du Vietnam a en effet en projet la construction d’une nouvelle assemblée parlementaire. Après une présentation générale de l’organisation géographique des lieux par l’ingénieur en chef du service des affaires immobilières et du patrimoine, la délégation a visité au Palais Bourbon l’hémicycle, la bibliothèque et deux salles de réunion de commission. Puis elle s’est vue présenter le bâtiment du 101 rénové : un nouveau bureau double de député ainsi que la salle Lamartine et les restaurants parlementaires.
Hong Kong : visite de travail d’un
dirigeant politique élu de Hong Kong Il a eu un entretien avec une administratrice, chargée de mission, du service des affaires européennes sur l’articulation entre les institutions françaises et celles de l’Union européenne. Visite de travail de membres des services de sécurité du
Parlement afghan Dix
fonctionnaires chargés du service de sécurité du Parlement afghan, en visite en
France dans le cadre d’une action de coopération financée par le Programme des
Nations Unies pour le Développement en partenariat avec le ministère français de
l’Intérieur, ont été reçus à l’Assemblée nationale le 25 février. La délégation
a eu des entretiens avec le chef de la division de l’accueil, de la sûreté et de
la sécurité et avec le Commandant militaire du Palais Bourbon. Ces entretiens
ont porté sur les dispositifs de sûreté et de sécurité de l’Assemblée nationale
et ont été suivis d’une visite à la salle opérationnelle. Visite de travail de députés et fonctionnaires de la
Chambre des Représentants de la République d’Indonésie Visite de travail du vice président du Cabinet, d’un député de l’Assemblée nationale et de sept fonctionnaires de la République Socialiste du Viêt Nam du 14 au 19 septembre 2007 M. Nguyen Si Dung, vice président du Cabinet, M. Nguyen Van Binh, député, ainsi que sept fonctionnaires de l’Assemblée nationale de la République Socialiste du Viêt Nam ont été reçus à l’Assemblée nationale du 14 au 19 septembre 2007. Cette visite d’étude s’est faite dans le cadre du programme de l’Union européenne de soutien aux institutions vietnamiennes, auquel participe l’Assemblée nationale française. Les membres de cette délégation ont eu des entretiens avec M. Jean-Yves Le Bouillonnec, député du Val-de-Marne, ainsi qu’avec le directeur du service du personnel, la directrice du service des affaires sociales et le chef de la division du secrétariat général de la Présidence : ont été abordés les thèmes de l’accueil et la formation des nouveaux députés, la protection sociale des députés, la gestion des ressources humaines et le statut du personnel de l’Assemblée nationale.
Visite de travail d’un député de l’Assemblée nationale et de huit
fonctionnaires de la République Socialiste du Vietnam Ces fonctionnaires ont eu un entretien avec le directeur du service des affaires juridiques : ont été abordés le thème de la codification des textes normatifs ainsi que celui du renforcement des capacités de la fonction publique parlementaire vietnamienne.
Visite de travail d’une
délégation de fonctionnaires de Thaïlande Une délégation de trente-cinq fonctionnaires relevant de plusieurs départements ministériels et de différentes administrations territoriales de Thaïlande a effectué une visite de travail à l’Assemblée nationale le 29 août 2007. Après une visite du Palais Bourbon, une réunion organisée par la division de la coopération interparlementaire a permis d’aborder principalement les thèmes du statut matériel du député et de l’organisation des débats en séance publique.
Visite de travail de fonctionnaires de l’Assemblée nationale du Kazakhstan Huit fonctionnaires de l’Assemblée nationale du Kazakhstan (Majilis) ont été reçus à l’Assemblée nationale du 23 au 27 juillet 2007. Leur visite d’étude s’inscrivait dans le cadre d’un programme d’assistance et de coopération mis en œuvre par la Délégation de la Commission européenne au Kazakhstan (Accord de Partenariat et de Coopération entre l’Union européenne et la République du Kazakhstan – phase II). Les fonctionnaires ont eu des entretiens avec M. Thierry Mariani, député du Vaucluse, avec le secrétaire général de la questure, les directeurs des services des affaires juridiques, de la culture et des questions sociales, du personnel, des affaires européennes, et avec des fonctionnaires des services de la séance et des affaires internationales et de défense. Ils ont également été reçus par la secrétaire générale du groupe UMP. Les entretiens ont permis d’aborder les thèmes suivants : - l’organisation du calendrier parlementaire et la procédure législative ; - l’activité des commissions et leur rôle en matière d’élaboration des lois ; - l’activité de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; - la politique sociale de l’État en matière de pensions, sécurité sociale et prestations familiales ; - l’organisation et le rôle de la commission de la défense nationale et des forces armées ; - l’autonomie administrative et financière de l’Assemblée nationale ; - le statut matériel du député ; - la gestion des ressources humaines, le recrutement, la formation et la protection sociale du personnel ; - le rôle d'un groupe politique dans le processus législatif ; - la vie quotidienne du député. Ils ont assisté à une séance publique consacrée à l’examen du projet de loi relatif aux libertés des universités.
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