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Visite de travail d’une délégation de présidents de commissions
permanentes de la Chambre des députés de Haïti Dans le cadre du programme de coopération bilatérale conclu sous l’impulsion du Président Accoyer entre les parlements français et haïtien à la suite du séisme du 12 janvier 2010, une délégation de quatre présidents de commissions permanentes et du Secrétaire général de la Chambre des députés d’Haïti a effectué une visite de travail à l’Assemblée nationale du 27 février au 2 mars 2012. La délégation a rencontré M. Jean Luc Warsmann, président de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République et a assisté à une séance de cette commission. Elle a été reçue par Mme George Pau-Langevin, présidente du groupe d’amitié France Haïti. Elle s’est entretenue avec la secrétaire générale de l’Assemblée nationale et de la présidence, le directeur général des services législatifs, le directeur du service des affaires internationales et de défense, les chefs de secrétariat de la Commission des affaires étrangères, de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation, le chef de la division de la coopération interparlementaire et le chef de la division de la séance, pour des échanges portant sur le rôle et le fonctionnement de l’Assemblée, le travail en commission et les activités de contrôle et d’évaluation. Elle a été également reçue par M. Kerby Lacarrière, ministre conseiller, chargé d’affaires à la délégation permanente d’Haïti auprès de l’UNESCO et de l’OIF. Soutien technique de l’Assemblée nationale au Congrès de l’État mexicain de Guanajuato A l’invitation du Congrès de Guanajuato (Mexique) et avec l’appui de l’Ambassade de France au Mexique, l’Assemblée nationale a, par l’intermédiaire de l’un de ses fonctionnaires, mis à disposition du PNUD, apporté son soutien technique aux travaux menés par les parlementaires de cet État, du 6 au 8 juin 2011, sur l’organisation des zones métropolitaines et l’évolution des règles qui leur sont applicables. Une conférence organisée par le Congrès a réuni des parlementaires de différentes sensibilités de l’Etat de Guanajuato, un représentant du gouverneur de l’État de Guanajuato, un panel de maires, ainsi que des praticiens et experts des zones métropolitaines. Au cours de cette conférence, a été présentée l’évolution de l’organisation territoriale française, et tout particulièrement les efforts accomplis pour favoriser les synergies entre collectivités locales et faciliter la conduite de projets communs. Les dernières évolutions de la législation française applicable à la coopération intercommunale et permettant la création de « métropoles » (loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales) et le développement de projets de transports et d’aménagement urbain à l’échelle d’une grande métropole (loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris), ont également été abordés. Cette coopération, qui sera prochainement complétée par un appui fourni sur place par des représentants de la Communauté urbaine de Bordeaux, a été appréciée des parlementaires qui ont exprimé leur intérêt pour l’expérience française en matière intercommunale. Les échanges intervenus dans ce cadre nourriront les prochains travaux du Congrès de Guanajuato, qui souhaite élaborer une nouvelle législation pour les zones métropolitaines de cet État.
Visite d’étude de M. Emmanuel Fernandes, membre de
la Chambre des députés du Brésil M. Emmanuel Fernandes, président de la commission des relations extérieures de la Chambre des députés du Brésil a effectué une visite d’étude à l’Assemblée nationale le mercredi 3 et le lundi 8 novembre 2010. Il a rencontré M. Jean-Claude Lenoir (UMP), député de l’Orne, président du groupe d’amitié France-Brésil. Il s’est également entretenu avec M. Axel Poniatowski (UMP), député du Val-d’Oise, président de la Commission des affaires étrangères, en présence de M. Serge Janquin (SRC), député du Pas-de-Calais et de Mme Marie-Louise Fort (UMP), députée de l’Yonne. Les relations entre le Brésil et l’Iran et les problèmes de la prolifération nucléaire ont été évoqués au cours de cet entretien.
Visite d’études de Mme Rosana
Alvarado Carrion, députée de l’Assemblée nationale de l’Équateur Reçue dans le cadre du programme des « personnalités d'avenir » organisé par le ministère des affaires étrangères et européennes, Mme Rosana Alvarado Carrion, députée de l’Assemblée nationale (monocamérale) de la République de l’Équateur, présidente de la commission parlementaire sur la biodiversité et les ressources naturelles, a effectué une visite d’études à l’Assemblée nationale le mercredi 13 octobre 2010. Elle s’est entretenue avec Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, députée (SRC) de la Haute-Vienne, membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, présidente du groupe d’amitié France-Équateur. Ont d’abord été abordées les questions environnementales et, particulièrement, le projet équatorien appelé « initiative Yasuni ITT » mené dans la réserve naturelle du Yasuni, offrant l’une des plus importantes biodiversités au monde. Cette initiative vise à préserver, sous terre, 20% de la richesse pétrolière du pays. Sa valeur est calculée au regard des tonnes d’émission de CO2 qui seraient ainsi évitées. En contrepartie, selon le principe de coresponsabilité sur les questions environnementales et afin de protéger la biodiversité d’une partie importante de l’Amazonie, la communauté internationale devrait soutenir financièrement ce projet. L’Allemagne devrait être le premier pays contributeur. Un fonds fiduciaire géré par le PNUD a été créé. Interrogée par la Présidente du Groupe d’amitié, Mme Rosana a ensuite évoqué la situation politique après le coup d’État à l’encontre du Président Rafael Correa. Mme Pérol-Dumont a réitéré son soutien et sa solidarité au Président démocratiquement élu.
Visite d’étude de deux
fonctionnaires de la bibliothèque du Congrès National du Chili Dans le cadre des relations de coopération bilatérale, la directrice de la bibliothèque du Congrès National chilien, accompagnée d’une fonctionnaire de cet organisme commun aux deux chambres du Parlement du Chili, ont effectué une visite d’étude dans les différents services de l’Assemblée nationale qui recoupent les attributions de cette bibliothèque. La délégation a eu successivement des entretiens avec le directeur du service de la Bibliothèque, avec le directeur-adjoint du service des Archives et de la recherche historique parlementaire, ainsi qu’avec le conseiller chef de la division de l’Information multimédia. Visite de
travail d’une fonctionnaire du Congrès de la République du Pérou La visite a essentiellement porté sur la rédaction de la loi, l’ensemble des questions législatives, depuis le travail en commission jusqu’à l’organisation et au déroulement de la séance publique, ainsi que sur l’utilisation des technologies de l’information par l’Assemblée nationale et les relations de l’institution avec la presse. Mme Robinson a également eu un entretien avec M. Jean-Louis Pezant, membre du Conseil constitutionnel sur le thème du contrôle des règlements des assemblées parlementaires.
Visite de
travail d’un député fédéral du Brésil Visite d'étude de onze fonctionnaires de la bibliothèque du Congrès National
chilien Après une présentation générale du rôle et des fonctions des fonctionnaires du corps des administrateurs, la délégation a eu successivement des entretiens avec le directeur et les personnels chargés des différentes divisions de la bibliothèque de l’Assemblée, avec le directeur adjoint du service des Archives et de la recherche historique parlementaire, avec le directeur du service des Systèmes d’information ainsi qu’avec le conseiller chef de la division de l’information multimédia. La responsable de la documentation du pôle législatif « culture et questions sociales » leur a présenté les activités de documentation et de presse placées auprès d’une commission permanente et les complémentarités entre pôles et bibliothèque. La délégation a enfin rencontré le secrétaire administratif du groupe d’amitié parlementaire France–Chili. La visite s’est poursuivie au Sénat et à la Bibliothèque nationale de France.
Visite d’étude de deux
députées et de deux sénatrices du Parlement haïtien
Visite de
travail de deux fonctionnaires de la Chambre des députés et d’une fonctionnaire
du Sénat haïtiens Mme George Pau-Langevin, députée (SRC) de Paris, présidente du groupe d’amitié France-Haïti, a offert un déjeuner en leur honneur. Les membres de cette délégation ont eu des entretiens avec les directeurs des services de la séance, de la culture et des questions sociales et des affaires juridiques. Ils on également été reçus par M. Eric Thiers, directeur de Cabinet adjoint au Secrétariat d’État chargé des relations avec le Parlement et par Mme Sylvie Gir, secrétaire générale du groupe UMP.
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