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Ouverture de la session parlementaire

La session parlementaire qui s’ouvre aujourd’hui, marque une profonde évolution dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Les conditions du débat démocratique sont profondément modernisées.

La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 et celle du Règlement de l’Assemblée vont totalement entrer en application.

Un ordre du jour maîtrisé et davantage ouvert à l’initiative parlementaire, le rôle central désormais dévolu aux commissions, le temps législatif programmé privilégiant les débats de fond, la possibilité de saisir le Conseil économique, social et environnemental ainsi que de saisir le Conseil d’Etat sur les propositions de loi renouvellent les conditions d’élaboration de la loi.

La semaine réservée au contrôle, le comité d’évaluation et de contrôle, une meilleure liaison avec les institutions européennes renforceront l’efficacité du contrôle parlementaire, des droits spécifiques étant réservés aux groupes d’opposition ou minoritaires.

Le cadre juridique auquel j’ai beaucoup tenu est désormais posé. Je veillerai personnellement avec les Présidents de commissions, les Vice-présidents de l’Assemblée nationale, les membres du Bureau, à la parfaite application et à la poursuite de la modernisation, y compris technique, de l’Institution afin que les réformes trouvent leur pleine dimension.