M. Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, a fait savoir dans un communiqué que l’avis rendu par le Bureau de l’Assemblée ce matin, puis la décision du Président de l’Assemblée, avaient pour effet de préserver le champ du contrôle parlementaire. En effet, le champ du contrôle parlementaire aurait été diminué considérablement et sans raison, si avaient été retenus les arguments fondés sur la séparation des pouvoirs et l’article 24 de la Constitution énoncés en faveur de l’irrecevabilité de la proposition de résolution « relative aux sondages commandés par la Présidence de la République ». Il a noté qu’un nombre significatif de commissions d’enquête et parmi les plus importantes créées par le passé n’auraient pas vu le jour si ces arguments étaient admis.
S’agissant plus précisément de la proposition de résolution en cause, M. Bernard Accoyer a rappelé que, contrairement aux propositions de résolution relatives aux infirmières bulgares qui n’ont fait l’objet d’aucune contestation et concernaient l’action de l’ensemble de l’exécutif, la première visait uniquement le domaine du chef de l’État.