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Réforme du service de pension vieillesse des anciens députés

Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale, rappelle que le service de pension vieillesse des anciens députés a déjà été modifié à plusieurs reprises, les derniers changements d’alignement sur le régime général (nombre d’annuités requis, âge pour faire valoir les droits à pension …) datant de 2003.

Depuis le 16 juin dernier, sur proposition de Bernard Accoyer, le Bureau a mis en place un groupe de travail, comprenant des membres du Bureau représentant tous les groupes, chargé de proposer au Bureau de l’Assemblée nationale qui est compétent, la réforme de ce service. Ce groupe s'est réuni à sept reprises jusqu’en septembre.

Les propositions de réforme auxquelles il a abouti ont été communiquées aux Présidents des groupes politiques. Elles seront ensuite soumises au Bureau de l'Assemblée nationale, dans sa composition habituelle, pour une décision attendue le mercredi 27 octobre.

Comme cela a été fait en 2003, il est acquis que les mesures résultant de la réforme des retraites en cours de discussion seront intégralement appliquées, qu’il s’agisse de l’âge de liquidation de la retraite, du taux de cotisation ou du nombre d’annuités requises pour l’obtention d’une pension à taux plein.

D’autres réformes seront proposées allant au-delà de ces alignements.

Les décisions du Bureau seront rendues publiques dès qu’il aura définitivement statué.