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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

_____________________________________________________

R A P P O R T D’ I N F O R M A T I O N

Présenté à la suite de la mission effectuée en Haïti
du 18 au 23 juillet 2011


par une délégation du



GROUPE D’AMITIÉ FRANCE-HAÏTI (1)





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(1) Cette délégation était composée de Mme George Pau-Langevin, Présidente, MM. Bruno Bourg-Broc et Jacques Desallangre.

SOMMAIRE

CARTE D’HAÏTI 5

INTRODUCTION
7


I
.—  HAÏTI
9


1. Géographie
10

2. Histoire
10

3. Constitutio
n
11

4. Politique intérieure
12

5. Situation économique
14

6. Situation humanitaire
15

7. Engagements de la communauté internationale
15

8. Rôle de la MINUSTAH
16

9. La France et Haïti
17


II.—  SUR PLACE, 18 MOIS APRÈS LE SÉISME
21


1. Coh
abitation à Port-au-Prince
21

2. La formation
23

3. L’aide à l’enfance
25

4. Cap Haïtien
26

5. Gonaïves
28


CONCLUSION
31


ANNEXE 1 : PROGRAMME DE LA MISSION
35


ANNEXE 2 : HAÏTI EN DATES
37


CARTE
D’HAÏTI

Presser Echap pour fermer l'image)

INTRODUCTION

Une délégation du groupe d’amitié France-Haïti s’est rendue en Haïti du 18 au 23 juillet 2011.

Cette mission revêtait une importance particulière dans un pays profondément marqué par le tremblement de terre du 12 janvier 2010. Le nombre considérable de victimes et les souffrances endurées par un peuple qui connaissait déjà des conditions de vie difficiles ont provoqué une grande émotion dans l’opinion publique. La communauté internationale a pris des engagements. La France, liée à Haïti par des liens particuliers sur les plans historique, linguistique et humain, fait partie des principaux donateurs.

L’Assemblée nationale a pris sa place dans cette mobilisation. Le 11 mai 2010, son Président, M. Bernard Accoyer, a organisé, à l’Hôtel de Lassay, une soirée de soutien au peuple d’Haïti. Par la suite, un programme de coopération technique a été engagé avec la Chambre des députés d’Haïti : son secrétaire général a effectué un déplacement d’une semaine à Paris à l’automne de l’année 2010 ; au premier trimestre de l’année en cours, quatre cadres du Parlement ont suivi le Cycle international spécialisé sur le travail parlementaire organisé à l’ENA ; sept présidents de commission ont participé, au mois de juin et au mois d’octobre, à des visites d’étude organisées à l’Assemblée nationale (1). Par ailleurs, le Bureau de l’Assemblée nationale a inscrit Haïti sur la liste des pays éligibles pour une mission de groupe d’amitié au titre de l’année 2011.

Le groupe d’amitié a préparé cette mission avec M. Didier Le Bret, Ambassadeur de France en Haïti, M. Pierre Duquesne, Ambassadeur chargé de la coordination interministérielle de l’aide et de la reconstruction en Haïti, ainsi qu’avec des représentants de l’Agence française de développement. Des contacts ont été pris avec l’ambassade du Canada, ce pays étant très impliqué en Haïti. Plusieurs réunions ont eu lieu, enfin, avec des représentants de la communauté haïtienne.

Le déplacement s’est effectué dans un contexte difficile : Haïti était encore à la recherche d’un gouvernement dans le prolongement des scrutins présidentiel et législatif organisés au début de l’année 2011 ; le déblaiement de Port-au-Prince est partiel, l’habitat est dévasté, les grands chantiers de la reconstruction progressent lentement.

La délégation a été reçue par le Président de la République, M. Michel Martelly, et a dialogué avec plusieurs personnalités pressenties pour occuper, à ses côtés, des fonctions ministérielles. Elle a été reçue par le Président de la Chambre des députés, M. Sorel Jacinthe, et par les présidents des commissions. Elle a rencontré les élus de Cap-Haïtien et, notamment, le maire de la commune, M. Michel Saint-Croix. Au fil des entretiens ont été abordées les questions de l’aide d’urgence, du logement, de la santé, de l’éducation, de l’accès à la culture, de l’aménagement du territoire et du développement économique. Plusieurs projets soutenus par la France et par ses collectivités territoriales ont été visités.

Le présent rapport rend compte de cette mission.

I.—  HAÏTI

Le 12 janvier 2010, la capitale d’Haïti, Port-au-Prince, et plusieurs villes du sud du pays ont été ravagées par un séisme de forte magnitude. Le bilan est lourd : entre 250 et 300 000 morts et autant de blessés ; des destructions matérielles et des pertes économiques évaluées à 8 milliards de dollars, soit davantage que le produit intérieur brut annuel du pays. L’épidémie de choléra, qui s’est déclarée au mois d’octobre de la même année, a touché près de 325 000 personnes, provoquant le décès de plus de 5 000 d’entre elles. À la date de la mission, en juillet 2011, plus de 600 000 Haïtiens vivaient toujours sous des abris de fortune.

HAÏTI EN CHIFFRES

données générales relatives à la situation du pays

– Nom officiel : République d’Haïti

– Superficie : 27 750 km2

– Population : environ 10 millions d’habitants

– Capitale : Port-au-Prince (environ 3 millions d’habitants)

– Villes principales : Cap-Haïtien, Carrefour, Gonaïves, Hinche, Jacmel

– Langues officielles : le créole (parlé par la majorité de la population) et le français (langue d’apprentissage scolaire et des médias)

– Monnaie : la gourde

Données humaines :

– Indice de développement humain (IDH)2 : 0,404 (145ème rang sur 169 selon le Programme des Nations-Unies pour le développement) ; 78 % des Haïtiens vivent avec moins de 2 dollars par jour

– Espérance de vie : 61 ans

– Croissance démographique annuelle : 1,7 % (la moitié de la population a moins de 20 ans)

– Taux de fécondité : 3,8 (4,2 en 2000, 3 enfants par femme en milieu urbain, 4 en milieu rural)

– Taux d’alphabétisation (PNUD) : 52 % (500.000 enfants en âge de l’être ne sont pas scolarisés)

– Religions : 55 % catholiques, 20 % protestants ; la pratique du vaudou demeure le rite dominant

– Communauté française en Haïti : 1 476 (inscrits, octobre 2011), dont 500 binationaux

– Communauté haïtienne en France : 42 000 (dont, officiellement, 8 200 en Guyane, 10 500 en Guadeloupe et 1 700 en Martinique, mais des estimations documentées font état de chiffres trois à quatre fois supérieurs)

Données économiques :

– PIB (2009) : 6,5 milliards de dollars (3,85 milliards de dollars en 2000)

– PIB par habitant (2009) : 659 dollars (moins de 500 dollars en 2000)

– Taux de croissance (2010) : -5,1 % (le FMI prévoit + 8 % par an en moyenne sur les 5 prochaines années).

– Taux de chômage : 27 % (les 2/3 des Haïtiens sont en réalité touchés par le chômage ou le sous-emploi)

– Part des secteurs d’activité dans le PIB (2010) : secteur primaire 24 % (la moitié de la population active), secteur secondaire 17 % (1/4 de la population active), secteur tertiaire 58 %

– Dette publique (septembre 2009) : 24 % du PIB (allègement de 1,2 milliard de dollars en juin 2009)

– Taux d’inflation (2010) : 9,3 % sur un an en juin 2011 (3 % en 2009 et 10 % en 2008)

– Balance commerciale (2010) : - 3,2 milliards de dollars

– Principaux fournisseurs : République dominicaine (depuis 2010) et Etats-Unis (traditionnellement)

– Principal client : Etats-Unis (plus de 80 % des exportations haïtiennes)

– Exportations de la France vers Haïti (2009) : 29 millions d’euros

– Importations françaises en provenance d’Haïti (2009) : 4,6 millions d’euros

1. Géographie

L’île d’Hispaniola est bordée au nord par l’Atlantique, au sud par la mer des Caraïbes et séparée de Cuba à l’ouest par le canal du Vent. Elle est la plus grande des îles des Antilles après Cuba. Haïti occupe sa partie occidentale, la République dominicaine sa partie orientale.

Le pays est constitué de chaînes montagneuses entrecoupées de deux grandes vallées et bordées de plaines côtières. La partie centrale, le long de la frontière dominicaine, forme un plateau d’altitude. Le principal fleuve est l’Artibonite.

2. Histoire

Le nom d’Hispaniola (« Petite Espagne ») fut choisi par Christophe Colomb lorsqu’il aborda l’île, le 5 décembre 1492. Celle-ci était alors peuplée par les indiens Taïnos et Caraïbes.

À l’époque coloniale, marquée par la traite des esclaves noirs déportés d’Afrique, les cultures vivrières laissèrent la place à l’exploitation de la canne à sucre.

En dépit des efforts espagnols pour repousser les Français, ceux-ci finirent par occuper la partie ouest de l’île qui devint la colonie de Saint-Domingue en 1697.

Après une révolte des esclaves menée par Toussaint Louverture à la fin du XVIIIème siècle, l’île a proclamé son indépendance le 1er janvier 1804 et la colonie de Saint-Domingue prit officiellement le nom donné à leur terre par les populations d’origine, Haïti (« Terre des hautes montagnes » ou « La montagne dans la mer »).

Depuis la proclamation de l’indépendance, l’histoire d’Haïti a été marquée par une crise politique quasi-permanente et une succession de régimes dictatoriaux issus de coups d’Etat, entrecoupée de quelques alternances démocratiques et d’occupations étrangères. Le pays a notamment connu, entre 1957 et 1986, près de trente années d’un régime dictatorial héréditaire, de l’accession au pouvoir de François Duvalier, dit « Papa Doc », à la chute de son fils, Jean-Claude, dit « Bébé Doc », en janvier 1986.

Au total, le pays a eu 22 Constitutions et 56 Présidents de la République, dont 7 seulement ont terminé leur mandat.

3. Constitution

La Constitution actuellement en vigueur en Haïti a été adoptée après le départ de Jean-Claude Duvalier : présentée au Palais législatif, à Port-au-Prince, le 10 mars 1987, elle fut ratifiée par référendum le 29 mars.

Le cadre juridique qu’elle met en place a vocation à garantir les valeurs républicaines et démocratiques.

Son Préambule insiste sur la volonté du peuple haïtien de « rétablir un État stable et fort, capable de protéger les valeurs, les traditions, la souveraineté, l’indépendance et la vision nationale », d’« implanter la démocratie qui implique le pluralisme idéologique et l’alternance politique », d’« instaurer un régime gouvernemental basé sur les libertés fondamentales et le respect des droits humains, la paix sociale, l’équité économique, la concertation et la participation de toute la population aux grandes décisions engageant la vie nationale ». À la suite de ce préambule, suivent 298 articles constitutionnels.

Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, il ne peut exercer deux mandats consécutifs ni en briguer un troisième. Il désigne le Premier ministre, dont la nomination doit être ratifiée par le Parlement. Le Gouvernement est responsable devant le Parlement.

Le Parlement est bicaméral. La Chambre des Députés (99 membres) et le Sénat (30 membres) sont élus au suffrage direct, la première pour quatre ans, le second pour six ans avec un renouvellement par tiers tous les deux ans.

Haïti est divisé en dix départements dirigés par un délégué nommé par le Gouvernement.

Le drapeau historique d’Haïti (bleu et rouge), supprimé par la dictature duvaliériste, a été restauré l’année de sa chute et officiellement confirmé par la Constitution de 1987.

Une amélioration et une rationalisation des institutions, parfois accusées de paralyser le pouvoir exécutif, ont été amorcées, en 2010, par le vote d’un amendement constitutionnel, dans les derniers jours du mandat du Président Préval. Toutefois, cet amendement fait toujours l’objet d’un imbroglio constitutionnel et n’est pas encore entré en vigueur.

4. Politique intérieure

Le 29 février 2004, le président Aristide quitte Haïti à bord d’un avion américain : il n’achève pas son second mandat, pas plus qu’il n’avait terminé le précédent puisque, élu une première fois en décembre 1990, il avait été renversé, en septembre 1991, par un coup d’État.

Sa démission porte un coup d’arrêt à la dérive du pays, souvent considérée sous l’angle du blocage politique, des violations des droits de l’Homme, de la corruption et du trafic de drogue.

Le processus électoral alors mis en place débouche sur l’élection de René Préval, en 2006, à la présidence de la République, avec 51 % des voix dès le premier tour. Jacques Edouard Alexis forme, le 6 juin 2006, un gouvernement de coalition et d’ouverture qui restera en place jusqu’au vote de censure dont il fit l’objet de la part du Sénat le 12 avril 2008, à l’issue de plusieurs jours de manifestations populaires contre l’augmentation du coût de la vie. Michèle Duvivier Pierre-Louis fut nommée Premier ministre le 7 septembre 2008 après cinq mois de vacance du poste mais fut destituée 14 mois plus tard. Jean-Max Bellerive lui succéda à partir de la fin de l’année 2009.

Du fait du séisme du 12 janvier 2010, les élections législatives et municipales qui devaient se tenir en février et mars ont été reportées jusqu’à l’automne, en même temps que les élections présidentielles.

Le premier tour, le 28 novembre 2010, a été marqué par des dysfonctionnements et des violences, plongeant le pays dans une crise politique qui a duré plus de deux mois. Le second tour s’est finalement tenu le 20 mars 2011, après que, pour l’élection présidentielle, le candidat du parti au pouvoir (M. Jude Célestin, de la plateforme Inité) ait été rétrogradé en troisième position, du fait de la mise à l’écart des bulletins frauduleux.

Les retours en Haïti des anciens présidents Jean-Claude Duvalier (le 16 janvier 2011, après 25 années en France) et Jean-Bertrand Aristide (le 18 mars, après 7 années en Afrique du sud) ont compliqué la situation mais, au second tour, Michel Martelly l’a emporté sur Mirlande Manigat avec plus de 67 % des voix.

Depuis lors, Haïti se trouve dans une situation particulière. Ancien chanteur, sans lien avec les cercles politiques traditionnels mais soutenu, avec un réel engouement, par les secteurs ruraux, la jeunesse et la nouvelle classe moyenne, le Président Martelly, 50 ans, dont le charisme et le volontarisme suscitaient beaucoup d’espoir, fait face à un Parlement dominé par l’ancien parti au pouvoir, Inité, qui dispose du groupe parlementaire le plus important à la Chambre des députés et de la majorité au Sénat. Michel Martelly ne peut s’appuyer sur ses propres parlementaires, son parti, Repons Peyizan, n’ayant qu’une représentation marginale.

Cette « cohabitation » d’un genre particulier, car issue de scrutins concomitants et régie par un système institutionnel qui entrave l’exercice du pouvoir présidentiel, s’est traduite par une nouvelle crise politique, marquée par une grande difficulté à nommer un Premier ministre.

Durant plus de six mois, le Premier ministre démissionnaire, Jean-Max Bellerive, est resté aux affaires ; cette période a été marquée par l’échec de la procédure de ratification pour deux candidats successifs au poste de Premier ministre, Daniel Rouzier puis Bernard Gousse. Finalement, la nomination de Garry Conille a été officiellement approuvée par les députés haïtiens, le 16 septembre dernier, puis par les sénateurs le 4 octobre.

5. Situation économique

Avant même le séisme, la situation économique d’Haïti était précaire. Si les années 2006 et 2007 ont été plutôt favorables (croissance du PIB de 2,2 et 3,3 %), le pays a subi, en 2008, des chocs externes particulièrement violents : la hausse des prix du pétrole et des aliments de base a provoqué des émeutes en avril 2008 et, consécutivement, la chute du Gouvernement de Jacques Edouard Alexis puis une crise politique ; en août et septembre, quatre tempêtes et ouragans ont détruit 60 % des récoltes et les infrastructures à hauteur de 15 % du PIB. La crise de l’économie internationale a pesé sur les transferts de fonds de la diaspora haïtienne (estimée à environ deux millions de migrants aux États-Unis, en République dominicaine, au Canada et en France), qui représentent entre un quart et un tiers du PIB selon les années.

La croissance réelle du PIB n’a donc été que de 0,8 % en 2008 mais a repris en 2009 (2,9 %). Le tremblement de terre a brisé cette fragile progression.

Les destructions matérielles causées par le séisme ont été évaluées à 4,3 milliards de dollars (dont la moitié pour les logements) et les pertes économiques associées à 3,6 milliards de dollars (baisse de la production, de l’emploi, des salaires, etc.) : le total, proche de 8 milliards de dollars, est donc supérieur au PIB du pays calculé en 2009.

Grâce aux financements internationaux, la baisse du PIB a été contenue à 5,1 % en 2010 ; le déblaiement des 10 millions de mètres cubes de gravats est effectif à hauteur de 20 % environ et la reconstruction, basée sur des projets de long terme (5 à 10 ans), a débuté.

6. Situation humanitaire

Le PNUD classe Haïti en 149ème position, sur 182, en termes de développement humain. Les trois-quarts de la population vivent dans la pauvreté : 78 % des Haïtiens disposent de moins de 2 dollars par jour, la moitié de la population survit dans un état d’indigence avec moins de 1 dollar par jour. Plus d’un Haïtien sur quatre est sous-alimenté et Haïti fait partie de la vingtaine de pays identifiés par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) comme particulièrement vulnérables.

Haïti est ainsi le pays le plus pauvre des Amériques, le seul continent à faire partie du groupe des Pays les Moins Avancés (PMA).

Plus d’un an et demi après le séisme, la situation humanitaire demeure précaire : 600 000 personnes vivent dans le millier de camps répertoriés, sous la menace des intempéries et des épidémies : le choléra a causé la mort de 5 300 personnes depuis la mi-octobre 2010 et resurgit à intervalles réguliers en fonction, notamment, des conditions climatiques.

7. Engagements de la communauté internationale

À la suite du séisme, plusieurs conférences internationales ont été consacrées à Haïti.

Dès la conférence de Montréal, organisée le 25 janvier 2010, a été approuvé le principe de la définition d’une stratégie de développement par les autorités haïtiennes en lien avec la communauté internationale.

Lors de la Conférence des donateurs de New York, le 31 mars 2010, des engagements financiers ont été pris : près de 10 milliards de dollars sur le long terme, dont 2 pour 2010. Les autorités haïtiennes ont présenté, au cours de cette même conférence, leur « Plan d’Action pour le Relèvement et le Développement National » qui doit guider l’action des bailleurs internationaux et être mis en œuvre par une série de lois et de décrets.

Les engagements de la France, annoncés le 17 février 2010 par le Président de la République lors de sa visite en Haïti, s’élèvent à 326 millions d’euros pour 2010 et 2011. Hors la part française de l’aide communautaire, cet effort se chiffre à 261 millions d’euros.

Depuis le 17 juin 2010, la Commission intérimaire pour la Reconstruction d’Haïti (CIRH) assure la coordination, la validation et la mise en œuvre des projets majeurs de la reconstruction. La Commission est composée, à parité, de 28 représentants haïtiens et internationaux, et est co-présidée par le Premier Ministre haïtien et par Bill Clinton ; la France y est représentée.

Théoriquement dissoute en octobre 2011, la CIRH demeure en place en attendant qu’une agence de reconstruction purement haïtienne ne lui succède éventuellement. Accusée d’inertie, notamment par les Haïtiens, elle aura cependant permis, en tout état de cause, que des décisions soient prises et des actions engagées durant une période au cours de laquelle il n’existait aucune autre structure, aucune alternative. Quoi qu’il advienne, la coordination du côté haïtien est et restera un enjeu majeur.

Les bailleurs ont également approuvé la création d’un Fonds pour la Reconstruction d’Haïti (FRH), géré par la Banque Mondiale, au sein duquel transite une partie des dons (312 millions de dollars à ce stade).

8. Rôle de la MINUSTAH

Les Nations Unies sont présentes en Haïti depuis le départ du Président Aristide en 2004. Le Conseil de Sécurité autorisa alors le déploiement immédiat d’une Force Multinationale Intérimaire (Etats-Unis, Canada, France) pour une période de trois mois. En juin 2004, la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH), qui fait une large place aux contingents d’Amérique latine, notamment du Brésil, lui a succédé. Son mandat a été renouvelé, depuis, chaque année.

La MINUSTAH vient en appui de la police nationale et œuvre à son renforcement (moins de 10 000 policiers pour une population de presque 10 millions d’habitants). Elle a été directement engagée, sur le terrain, notamment dans la lutte contre les gangs en 2006-2007 et lors des « émeutes de la faim » en avril 2008.

La chaîne de commandement de la MINUSTAH a été durement affectée par le séisme du 12 janvier 2010 : l’effondrement de son quartier général a fait plus d’une centaine de victimes dans ses rangs, dont six Français et son chef, Hedi Hannabi (Tunisie). Elle fut alors dirigée par Edmond Mulet (Guatemala) jusqu’à la fin du mois de mai 2011, date à laquelle Mariano Fernandez (Chili) lui a succédé.

Pour faire face à la catastrophe, aux risques créés par la saison cyclonique et l’organisation des élections, le déploiement de 4 000 hommes supplémentaires a été autorisé en 2010, portant le total des personnels déployés sur le terrain à 12 200 personnes, dont une forte composante policière (3 500 policiers et gendarmes). Le 14 octobre 2011, les effectifs de la MINUSTAH ont été réduits à hauteur de 2 750 personnes en même temps que son mandat était prorogé pour une année supplémentaire.

9. La France et Haïti

Haïti et la France sont proches par la langue, par l’histoire et par la géographie du fait de la proximité des départements français d’Amérique.

Pour autant, les relations commerciales entre les deux pays sont traditionnellement modestes : le volume d’échange est d’environ 35 millions d’euros par an, le solde ayant toujours été favorable à la France. Les exportations françaises sont principalement constituées de produits agricoles, sylvicoles, de la pêche et de l’aquaculture ainsi que de produits des industries agroalimentaires (près de 40 % du total). Les importations de produits haïtiens n’ont jamais dépassé 10 millions d’euros et sont essentiellement composées d’essence de vétiver (ingrédient entrant dans la composition des parfums).

Les actions de la coopération française s’étaient considérablement développées depuis le départ du Président Aristide en 2004 et la tenue d’élections libres en 2006 : de 12 millions d’euros en 2005, leur volume a atteint 26 millions d’euros en 2008 et avoisinait les 30 millions en 2009.

La France a été le premier pays à envoyer des secours en provenance de Martinique et de Guadeloupe, dès le lendemain du séisme du 12 janvier 2010. Au plus fort de sa mobilisation, plus de 1 170 personnels d’assistance sont intervenus sur place. Le Président Nicolas Sarkozy a effectué, le 17 février 2010, la première visite d’un Chef de l’État français en Haïti.

La France a consacré 326 millions d’euros à l’urgence humanitaire et, surtout, à la reconstruction, en 2010-2011. La totalité de la dette haïtienne envers la France (57,5 millions d’euros) a été annulée, 20 millions d’euros d’aide budgétaire ont été débloqués, 20 autres millions sont prévus en 2011.

L’action de la France s’est également inscrite dans un cadre européen et multilatéral. L’Union européenne a mobilisé près de 295 millions d’euros d’aide humanitaire immédiate. Elle a engagé 1,2 milliard d’euros en 2010 et 2011 pour la poursuite de l’assistance, la reconstruction et l’appui budgétaire au gouvernement haïtien.

Sur le plan diplomatique et dans les enceintes impliquées dans la reconstruction, la France a participé activement au groupe des partenaires-clé d’Haïti qui, outre les grandes organisations multilatérales (ONU, Banque mondiale, Banque interaméricaine de Développement - BID, UE, Organisation des États américains - OEA), regroupe les États-Unis, le Canada, le Brésil et l’Espagne notamment. Le ministre des affaires étrangères et européennes a co-présidé la Conférence internationale des donateurs organisée, le 31 mars 2010, à New York. Depuis lors, la France siège au sein de la Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti.

La France a également mobilisé des acteurs non-étatiques.

Au-delà des 65 millions d’euros de dons récoltés par les organismes caritatifs français, dans les semaines qui ont suivi le séisme, la solidarité avec Haïti passe, depuis longtemps, par le milieu associatif (intégration et droit de séjour en France, aide au développement, échanges artistiques), les ONG (éducation, santé, agriculture) et des collectivités territoriales françaises (formation des élus, gestion municipale, aménagement du territoire, relance des activités économiques, affirmation de la culture haïtienne).

Un effort de coordination a été engagé au sein du groupe-pays Haïti de Cités Unies France. Une conférence internationale des collectivités territoriales pour Haïti, rassemblant des élus et des experts, s’est tenue à Fort de France le 23 mars 2010, à l’initiative de la France, et a permis une prise en compte de la gouvernance locale lors de la conférence des donateurs de New York. Grâce à l’appui de l’Association des Maires de France (AMF) et de l’Assemblée des Départements de France (ADF), 1.429 communes, 16 départements et une région ont contribué au Fonds de concours mis en place par le ministère des Affaires étrangères et européennes à hauteur de 2 millions d’euros, alloués essentiellement à des projets menés par des ONG présentes en Haïti et à la lutte contre le choléra.

II.—  SUR PLACE, 18 MOIS APRÈS LE SÉISME

Pour les membres de la délégation, dont aucun ne s’était rendu en Haïti depuis la catastrophe du 12 janvier 2010, le choc fut d’abord visuel : les destructions dans la ville de Port-au-Prince sont considérables, les traces du séisme omniprésentes, les gravats n’ont été que partiellement évacués ; c’est une image moderne de l’apocalypse qui s’impose au visiteur, comme dans une ville en guerre. Le symbole le plus fort est, bien sûr, le Palais présidentiel, brisé en son centre, effondré sur lui-même. Les camps de réfugiés se succèdent : tentes, maisons de planches, abris de fortune.

Au terme de la mission, à l’issue de nombreuses visites et entretiens, les impressions seront, heureusement, plus contrastées. Car, passé le premier stade, il est frappant de constater l’incroyable vitalité qui se dégage de ce pays. La population est à la fois dynamique et calme. Les étals de produits quotidiens ne désemplissent pas ; le soir, l’électricité manque mais l’activité ne diminue pas pour autant : à la lumière des phares, les habitants de Port-au-Prince conversent dans la pénombre. La reconstruction des bâtiments et des habitations est engagée.

Il reste que le souvenir du séisme est omniprésent, dans les conversations, dans les regards, dans les corps malheureusement : ce jour-là, la vie de tout un pays a basculé. Dans ces circonstances, alors que le peuple haïtien lui-même a fait preuve d’un courage exceptionnel et que la communauté internationale a su se mobiliser, on pouvait s’attendre, de la part de la classe politique, à un élan identique de concorde nationale pour rebâtir le pays. Cet espoir, mis à l’épreuve, est désormais bien fragile.

1. Cohabitation à Port-au-Prince

Le Président Martelly a reçu la délégation le jour même de son arrivée à Port-au-Prince. Doté d’une présence et d’un charisme incontestables, il est apparu sincèrement désireux de faire changer les choses dans son pays. Il considère disposer pour cela de la légitimité nécessaire : il a, de fait, été élu avec une nette majorité malgré les contestations dont a fait l’objet le premier tour de l’élection ; l’annonce du résultat n’a pas donné lieu à des manifestations ou à des violences, ce qui, en Haïti, est le signe d’une adhésion populaire certaine.

Autour de lui, des personnalités d’expérience et de qualité sont présentes : la sociologue Michèle Oriol, l’ancien ministre Daniel Supplice, chargé des Haïtiens vivant à l’étranger dans le gouvernement de Gary Conille. Des personnalités moins impliquées dans l’histoire récente du pays sont également là, par exemple le professeur et magistrat Josué Pierre Louis, désormais ministre de la justice et de la sécurité publique.

La délégation du groupe d’amitié a par ailleurs été chaleureusement accueillie par les députés haïtiens. Avec certains, récemment reçus à l’Assemblée nationale, il s’agissait de retrouvailles.

Les députés ont insisté sur la nécessité de reconstruire le pays en évitant la concentration de tous les services à Port-au-Prince. Ils soulignent que les élus ne peuvent pleinement exercer leur contrôle sur la politique menée dans le pays en raison du poids et de l’autonomie des organisations non gouvernementales qui ne rendent pas compte de l’usage qu’elles font des moyens dont elles disposent ni du caractère effectif de leurs réalisations. Ont aussi été évoqués des maux tels que la corruption, l’abandon de l’agriculture, l’abattage excessif des arbres pour faire du charbon de bois, les difficultés d’accès à l’eau potable, le manque d’éducation et de formation de la jeunesse. Ce fut l’occasion d’insister sur le fait qu’il serait opportun que la Chambre des députés créée également un groupe d’amitié, afin que des échanges plus réguliers puissent se nouer avec l’Assemblée nationale.

Il reste que, entre l’Exécutif et le Législatif, les tensions sont perceptibles. Le nouveau Chef de l’État, qui n’a pas eu un parcours politique classique, ne dispose pas d’une majorité au Parlement. Un élan d’unité nationale aurait pu transcender cette réalité mais, dans les faits, la politique a repris ses droits : les parlementaires haïtiens, en mettant en échec durant des mois la procédure de nomination du Premier ministre, ont montré qu’ils n’étaient pas disposés à renoncer à leurs prérogatives ni à accepter des solutions de compromis qui ne respecteraient pas le poids politique de leur majorité.

Deux légitimités s’opposent. L’une insiste sur le renouvellement des cadres politiques et sur la nécessité d’aller de l’avant, l’autre sur le respect des institutions.

Pourtant, la précarité de leur propre situation devrait inciter les élus au compromis. Les pouvoirs se défient, mais ils sont en lambeaux : le Palais présidentiel est en ruine ; la Chambre des députés se réunit dans des baraquements provisoires depuis l’effondrement du bâtiment où elle siégeait. Un échec rejaillirait sur la classe politique dans son ensemble.

Des signes d’espoir existent. Haïti a désormais un Gouvernement. La Chambre des députés s’apprête à rejoindre de nouveaux locaux, encore provisoires, certes, mais néanmoins plus adaptés. Des deux côtés, des hommes et des femmes, jeunes souvent, ont la compétence nécessaire pour faire progresser les choses. Ils sont l’espoir de leur pays car la communauté internationale ne peut se substituer aux instances élues par le peuple haïtien pour gouverner le pays et prendre les décisions.

Le pari est loin d’être gagné : l’histoire haïtienne incite à une certaine prudence.

2. La formation

L’éducation est une question essentielle dans un pays dont la moitié de la population a moins de 20 ans, où 80 % des écoles sont privées et donc inaccessibles aux plus pauvres, et qui, de surcroît, est entièrement à reconstruire. Dans le prolongement des impulsions données en cette matière par le Président Bernard Accoyer en liaison avec l’UNESCO, la délégation a mis l’accent sur les efforts entrepris en direction de la jeunesse.

Près de 5 000 écoles et beaucoup d’établissements d’enseignement supérieur ont été détruits par le séisme. De nombreux professeurs ont quitté le pays, vers la France, le Canada voire les Etats-Unis. D’autres ont été recrutés par des organisations non gouvernementales qui offrent des rémunérations plus élevées. La situation est préoccupante.

L’Institut français à Port-au-Prince a été rapidement rebâti après le séisme, dans de petits bâtiments à la fois simples et agréables, grâce au déblocage de moyens exceptionnels. Les cours ont pu reprendre dès le mois de septembre 2010. L’Institut accueille 3 500 étudiants par an, principalement en formation continue : 1 500 entre septembre et janvier, 2 000 de février à juin. Les enfants sont également nombreux durant les vacances scolaires. L’Institut compte 31 professeurs dont six d’informatique. Il prépare ses étudiants au diplôme d’études en langue française (DELF) et au diplôme approfondi de langue française (DALF) qui sanctionnent un niveau de français utile notamment pour étudier ou émigrer en France ou au Canada.

L’Institut joue également un rôle d’animation culturelle et organise diverses manifestations avec des artistes, des écrivains, des musiciens tant français qu’haïtiens. Lors de la venue de la délégation du groupe d’amitié était ainsi organisée une exposition sur « Cité Soleil », qui reste le plus grand bidonville de la conurbation constituée autour de Port-au-Prince.

Malgré la situation difficile qui prévaut à Port-au-Prince, la Directrice de la Bibliothèque nationale, Mme Françoise Thybulle, a continué à se battre pour la reconstruction de cet accès au savoir et à la culture. Pour l’essentiel, les murs ont résisté, contrairement aux bibliothèques de Léogane ou Petit Goave, plus proches de l’épicentre. Les lieux ont cependant dû être consolidés et dépoussiérés. Des containers de livres ont été acheminés avec le soutien de Bibliothèques sans Frontières (BSF). La bibliothèque est ouverte sept jours sur sept mais le taux de fréquentation a diminué, comme dans l’ensemble du centre de la ville. L’électricité n’ayant pas encore été rétablie, l’établissement fonctionne avec des générateurs dont la puissance est trop limitée.

La reconstruction d’une dizaine de bibliothèques par an est programmée sur un modèle décentralisé, la bibliothèque nationale s’engageant à prendre en charge le paiement des employés et l’approvisionnement en livres. Le ministère de la Culture soutient l’opération mais, bien sûr, les crédits sont insuffisants.

Haïti figure par ailleurs parmi les pays dans lesquels les Centres de Lecture et d’animation culturelle (CLAC) sont les plus performants. Porteuses de l’idéal de la francophonie, ces petites bibliothèques, lieux de vie, lieux de culture qui sont au centre de la vie communautaire, s’efforcent, dans le même temps, de respecter l’identité et l’histoire haïtiennes.

L’Alliance française de Cap Haïtien, également visitée par la délégation, est la plus importante du pays. Elle est installée dans un bâtiment typique de l’époque postcoloniale situé dans le centre historique : hormis les murs porteurs l’ouvrage est composé pour une large partie en bois ; il présente les traits caractéristiques d’un ancien bâtiment de commerce. L’édifice, d’une surface au sol de 1000 m² environ, occupe quasiment un « demi carré » et présente trois façades. À l’étage, une galerie intérieure et une coursive extérieure desservent toutes les pièces. Le bâtiment est classé par l’Institut de Sauvegarde du patrimoine national comme « patrimoine caractéristique » de la ville du Cap. Son entretien engendre, bien sûr, des coûts importants : la ville de Suresnes, jumelée avec Cap Haïtien, doit ainsi participer à des travaux d’électricité, celle de Puteaux devant intervenir pour la toiture.

Cette alliance française, dotée d’un budget d’environ 90 000 euros, reçoit 1 500 personnes par an. Les professeurs formés pour l’enseignement du français sont en nombre insuffisant mais il demeure que la francophonie n’est pas en péril en Haïti. Travailler dans une ville proche de la frontière avec Saint Domingue représente un enjeu considérable.

L’Alliance française de Gonaïves est présidée par le Bâtonnier de l’ordre des avocats, Me Joseph Nehemy, avec qui le contact se noue facilement. Elle dispose d’assez vastes locaux qui constituent un point d’ancrage pour des manifestations culturelles sur place. Elle dispense des cours de langue française pour les professeurs et les élèves qui veulent maîtriser la langue de Voltaire. Ses membres adhérents ont accès à une petite bibliothèque.

3. L’aide à l’enfance

La délégation a constaté à quel point les institutions de protection des enfants démunis ont été touchées par le séisme. Ses membres se sont d’ailleurs rendus sur le territoire de la commune de Croix des Bouquets, dans la banlieue nord de Port-au-Prince, pour participer à l’inauguration d’un centre d’accueil pour enfants abandonnés, l’« Étoile de Mounia pour l’amour des enfants ». Étaient également présents le directeur de l’orphelinat M. Adelson Jean, le maire de la commune, le député de la circonscription, le curé de la paroisse, la directrice de l’Institut du Bien-être social et de la recherche (IBERS) Mme Jeanne Bernard Pierre, le Conseiller de l’ambassade de France en charge de la coopération et de l’action culturelle M. Alain Sauval et de nombreux riverains.

Dans ce quartier défavorisé à l’extrême, toutes les habitations ont été endommagées et dans ce champ de ruines nombre d’enfants étaient abandonnés ou délaissés. La structure d’accueil a été conçue grâce à l’aide de la « top model » martiniquaise Monique Mounia Orosemane et au soutien de la coopération française. La partie école a été bâtie en août 2010 par des jeunes du Régiment du « service militaire adapté » de la Martinique et de la Guadeloupe, alors que les travaux de construction de l’orphelinat ont été exécutés par l’Association de L’Espérance dirigée par Georges Tikès. Le projet comportait la construction d’un dortoir pour les enfants, un espace d’accueil du public, une bibliothèque, un lieu de vie pour le directeur de l’institution et sa famille. Il comprenait également l’aménagement d’espaces extérieurs, comme un bloc sanitaire, et des dons de matériels scolaires.

Aujourd’hui, l’orphelinat accueille 25 enfants, l’école en scolarise 150, tous issus de milieux défavorisés.

Il reste, au-delà de l’urgence, à mettre en place des programmes visant à protéger les enfants, à relancer l’éducation, à fournir le minimum vital aux parents pour qu’ils puissent vivre et se soigner.

4. Cap-Haïtien

Cap-Haïtien, anciennement Cap-Français, ville portuaire située sur la côte septentrionale de la République d’Haïti, chef-lieu du département du Nord et dans laquelle la délégation a séjourné, n’a pas souffert du séisme, si ce n’est qu’elle a dû accueillir de nombreux blessés et sans abris.

La ville a une vocation touristique. Elle fut la première ville coloniale française dotée d’un tracé moderne et sa partie historique a toujours été reconstruite, après chaque incendie ou séisme, sur le même plan. La zone des plages, à l’ouest de la ville, vers Labadie, est accessible par une piste sinueuse et cahoteuse de 6 km qui longe en partie la mer : les paysages sont de toute beauté. A 15 km au sud se trouve, à 900 mètres d’altitude, la plus grande forteresse des Caraïbes, construite par le Roi Christophe après l’indépendance en 1804 pour défendre la partie nord de l’île d’Haïti contre un éventuel retour des Français : les bâtiments de cet immense ouvrage militaire, en partie détruits par le tremblement de terre de 1842, ont été classés au patrimoine mondial de l’UNESCO et des travaux de reconstruction initiés en 1982 ont permis d’en sauvegarder les éléments essentiels ; ce lieu a une valeur patriotique importante aux yeux des Haïtiens.

Ce potentiel est largement inexploité : les infrastructures sont insuffisantes et l’instabilité du pays n’est pas propice au développement du tourisme.

La délégation a participé à plusieurs rencontres avec les élus, notamment le maire de la ville, M. Michel Saint-Croix. Il a été longuement question de l’accord de coopération décentralisée engagé, en 1998, avec la commune française de Suresnes. Plusieurs dossiers sont en cours, le sujet prioritaire étant la collecte et le traitement des déchets qui s’amoncellent dans les rues, ce qui engendre des problèmes sanitaires et environnementaux : un projet de création d’un centre d’enfouissement, à l’extérieur de la ville, a fait l’objet d’un appel d’offres international et d’une convention avec la France le 15 juillet 2010.

Un renforcement des financements de l’administration doit permettre d’élargir l’action à toutes les problématiques de gestion de la ville. La protection du patrimoine bâti constitue, enfin, une dimension essentielle afin que Cap-Haïtien conserve son potentiel touristique. À la demande de la mairie de Cap-Haïtien, Suresnes travaille actuellement à la recherche de partenaires pour la création d’un nouveau quartier de logements dans la périphérie de la ville.

5. Gonaïves

La délégation s’est également rendue à Gonaïves, la troisième ville du pays mais la première sur le plan historique : c’est ici qu’a été arrêté Toussaint Louverture, que l’indépendance a été proclamée en 1804 et que Jean-Jacques Dessaline a été investi de l’autorité suprême.

Pour s’y rendre, la route longe la Côte des Arcadins, qui fait face à deux îlets de mangroves : la région est sèche, comme en témoignent la production significative de pastèques. En chemin, la délégation a visité deux projets soutenus par la coopération française.

Le premier est géré par l’association des irrigants de la plaine de l’Arcahaie qui, avec le soutien de l’AFD, développe, depuis 1990, l’irrigation des terres : la mise en valeur des cours d’eau – il existe quatre rivières dans la région – permet d’améliorer la production de bananes et autres produits agricoles sur un périmètre de 6 500 hectares. L’AFD y consacre un budget de l’ordre de 5 millions d’euros. Grâce à l’irrigation, les terres sont cultivées toute l’année, malgré les périodes de sécheresse, notamment en bananes plantains, particulièrement importantes pour l’alimentation humaine, mais aussi en manioc, patates douces, tomates, aubergines et cannes à sucre. Environ 1 200 agriculteurs travaillent sur ce périmètre dans des exploitations d’une superficie moyenne de 3 000 m².

Grâce à l’irrigation et aux 60 km de canaux qui parsèment la plaine, les surfaces ont pu être conservées et les rendements à l’hectare augmentés. Le service rendu est gratuit mais les prestations techniques sont rémunérées car assurées par des vanniers ou des agents d’entretien salariés. De ce point de vue, le recouvrement des redevances, dont le taux ne dépasse guère 50 %, et les prélèvements abusifs, qui nuisent à la répartition de la ressource, sont les principales difficultés.

La délégation a également visité une coopérative de production de riz à Moreau Paye. Les achats locaux d’aide alimentaire réalisés par le Service de Coopération et d’action culturelle obéissent à une idée directrice : éviter que l’aide dispensée par les pays partenaires ne contribue à ruiner l’économie du pays et, notamment, les planteurs de riz. L’aide alimentaire s’appuie sur la production locale alors que, durant plusieurs années, l’Artibonite, région traditionnellement fertile, ne produisait plus guère de riz car les récoltes ne s’écoulaient plus sur le marché. La production ainsi acquise par le Programme alimentaire mondial est redistribuée aux nécessiteux et dans les cantines.

* *

*

CONCLUSION

À l’occasion de cette mission, les membres de la délégation ont pu constater l’ampleur des dysfonctionnements qui affectent la démocratie haïtienne, que l’on sent encore fragile, et les graves difficultés qu’elle doit affronter face aux enjeux de la reconstruction.

Les besoins sont considérables. Il est vrai que l’Ambassadeur Pierre Duquesne écrivait, l’année dernière, que les conséquences du séisme tenaient certes à sa magnitude mais aussi aux faiblesses de l’État haïtien et que, dans ces conditions, tout est à construire autant qu’à reconstruire (3). Le nouveau Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale, s’est engagé à mettre l’accent sur le relogement des sinistrés, l’éducation, l’emploi, l’environnement et l’État de droit, et l’on ne peut que souscrire à ces priorités. Au-delà, il faudrait désengorger Port-au-Prince, déconcentrer les institutions et l’économie, développer les villes frontières avec la République Dominicaine, améliorer la collecte fiscale, consolider la chaîne pénale, favoriser la reprise du tourisme… Il faudrait une loi sur la protection civile et la prévention des risques. Il faudrait que des décisions soient prises en matière sanitaire pour prévenir une résurgence du choléra. Il faudrait associer la diaspora à ce nécessaire renouveau, ce qui supposerait qu’il soit mis fin à l’interdiction de la double nationalité.

Et pourtant, dans le même temps, on ne peut qu’être frappé par la vitalité et le dynamisme de ce peuple ainsi que par les atouts dont dispose Haïti, la beauté de ses paysages et de ses constructions, la qualité de ses artistes, écrivains ou plasticiens. « La vie reprend en Haïti », déclarait l’Ambassadeur de France, Didier Le Bret, le 14 juillet dernier : « Quoi qu’on en dise, la reconstruction est en marche. Et tout autour de nous, les raisons d’espérer ne manquent pas. Le principal actif de ce pays, sa jeunesse, ne rêve pas que d’un improbable ailleurs. Beaucoup ont retroussé leurs manches et travaillent ».

Ce pays n’est pas condamné à passer de drame en drame et la France a, de ce point de vue, une responsabilité particulière : l’opinion publique connaissait mal Haïti et, comme l’a écrit Jean-Marie Théodat, géographe français d’origine haïtienne, « avec ce séisme, la France a renoué avec une partie de son histoire ».

La sympathie manifestée par la communauté internationale envers Haïti ne s’est d’ailleurs pas démentie, les concours nécessaires sont prêts à se mobiliser et, contrairement à ce qui est dit parfois, sur place, les choses avancent : lentement, bien sûr, car les obstacles sont innombrables, mais elles avancent. Il faudrait, cependant, que le pays surmonte ses divisions internes et résolve les problèmes élémentaires de gouvernance qui découragent encore les mieux intentionnés.

Après tant de drames, la priorité doit aller à l’unité nationale ou, pour citer Manuel, le héros des « Gouverneurs de la rosée » imaginé par l’écrivain haïtien Jacques Roumain, à la réconciliation : « Pendant des années, la haine avait été pour eux une habitude. Elle avait donné un objet et une cible à leur colère impuissante contre les éléments. Mais Manuel avait traduit en bon créole le langage exigeant de la plaine assoiffée, la plainte des plantes, les promesses et tous les mirages de l’eau. Il les avait promenés d’avance à travers leurs récoltes : leurs yeux brillaient, rien qu’à l’entendre. Seulement, il y avait une condition : c’était la réconciliation. Et qu’est-ce que ça leur coûtait ? Un geste à faire, quelques pas comme pour enjamber un pont et on laissait derrière soi les mauvais jours de misère, on entrait dans l’abondance. Hein, compère, que dis-tu ? L’autre, pieds nus dans la poussière, les hardes déchirées, amaigri et affamé, écoutait en silence. C’est vrai qu’on était fatigué de cette vieille histoire. À quoi ça servait à la fin des fins ? ».

Haïti est aujourd’hui à la croisée des chemins. Le devenir de la CIRH est en débat, de même que celui de la MINUSTAH qui joue un rôle essentiel mais qui est perçue comme une force d’occupation et accusée d’avoir été la source de l’épidémie de choléra. Plus que jamais, le nouveau Gouvernement doit prendre en main les affaires du pays et la communauté internationale se placer à ses côtés. Quelques jours à peine après le tremblement de terre Didier le Bret l’affirmait déjà : « Il faut les aider à écrire ensemble cette nouvelle page de leur histoire. Il ne faut pas l’écrire à leur place. Il y a aujourd’hui en Haïti un sursaut de conscience citoyenne. Dans le pays, dans la diaspora. Il n’y a pas d’autre ressort que celui que les Haïtiens trouveront en eux. Notre aide doit conforter cette dynamique » (4).

Cette aide ne saurait être uniquement financière car, pour construire un État, il est aussi besoin d’une coopération politique active, d’une assistance technique, d’expertise, de formation… Cela donne tout son sens au dialogue qui s’est noué entre l’Assemblée nationale et la Chambre des députés.

ANNEXE 1 :
PROGRAMME DE LA MISSION

(18-23 juillet 2011)

Lundi 18 juillet

     

17h15

 

Arrivée à Port-au-Prince

     

20h00

 

Dîner à la Résidence de France, en présence du Président Michel Martelly

     

Mardi 19 juillet

     

09h00

 

Visite de l’Institut français en Haïti

     

11h00

 

Visite du cinéma Eldorado (projet de réhabilitation par la France)

     

12h00

 

Visite de la Bibliothèque nationale

     

13h00

 

Déjeuner avec M. Sorel Jacinthe, Président de la Chambre des députés

     

14h30

 

Réunion de travail avec les présidents des commissions de la Chambre des députés

     

16h30

 

Visite des zones sinistrées du centre ville de Port-au-Prince

     

18h00

 

Visite et inauguration de l’orphelinat « L’Etoile de Mounia pour l’amour des Enfants »

     

Mercredi 20 juillet

     

07h15

 

Départ pour Cap-Haïtien

     

08h30

 

Entretien avec M. Michel Saint-Croix, maire de Cap-Haïtien

     

09h30

 

Visite du marché de l’école Nelson Mandela

     

10h00

 

Visite du site du futur marché

     

10h30

 

Visite du site de la future décharge de Limonade

     

11h00

 

Visite de la Citadelle du Roi Christophe

     

15h30

 

Visite du Cap-Haïtien

     

20h00

 

Dîner avec des sénateurs et députés de la circonscription

     

Jeudi 21 juillet

     

10h00

 

Visite du site de Labadie

     

12h30

 

Visite de l’Alliance française du Cap-Haïtien

     

16h00

 

Départ pour Port-au-Prince

     

19h00

 

Dîner à la Résidence de France, en présence de membres de l’équipe du Président Martelly

     

Vendredi 22 juillet

     

09h00

 

Visite d’un projet d’irrigation mené par l’AFD dans la région de l’Arcahaie

     

10h30

 

Visite de l’association des planteurs de Moreau-Paye, partenaire du projet « Achats locaux d’aide alimentaire »

     

12h30

 

Déjeuner avec le président de l’Alliance française de Gonaïves

     

14h00

 

Visite de l’Alliance française de Gonaïves

     

15h30

 

Départ vers Port-au-Prince

     

20h00

 

Dîner avec le Président de la Chambre des députés et des parlementaires

     

Samedi 23 juillet

     

08h00

 

Conférence de presse

     

11h10

 

Départ pour Pointe-à-Pitre puis Paris

ANNEXE 2 :
HAÏTI EN DATES

1492 : Christophe Colomb découvre l’île d’Hispaniola (Saint Domingue).

1697 : le traité de Ryswick avalise l’occupation par la France de la partie ouest de l’île.

1789-91 : insurrections d’esclaves dirigées par Toussaint Louverture.

1794 : abolition de l’esclavage dans les colonies françaises par la Convention.

1795 : l’Espagne cède à la France la partie est de l’île (traité de Bâle).

1801 : Toussaint Louverture est proclamé gouverneur général de Saint Domingue et en promulgue la Constitution.

1802 : Toussaint Louverture est déporté en France ; l’île se soulève sous la conduite de Jean-Jacques Dessalines et Henri Christophe.

1803 : mort de Toussaint Louverture.

1804 : proclamation de l’indépendance d’Haïti ; Dessalines est nommé empereur.

1806 : Jean-Jacques Dessalines est assassiné.

1808 : les Espagnols récupèrent la partie orientale de l’île cédée à la France en 1795.

1807-1820 : guerre civile. Henri Christophe se proclame roi dans le nord du pays ; au sud, une république est fondée par le mulâtre Henri Pétion. Jean Pierre Boyer, le successeur de Pétion, réunifie le nord et le sud en 1820 et conquiert la partie espagnole en 1822.

1825 : une ordonnance de Charles X reconnaît l’indépendance d’Haïti contre une indemnité de 150 millions de francs pour liquider le contentieux créé par la rupture des liens coloniaux.

1844 : Saint Domingue est définitivement séparée en deux États, la République d’Haïti et la République dominicaine.

1847-1859 : Faustin Soulouque prend le pouvoir à Haïti et se proclame empereur. Suivent plusieurs décennies d’instabilité et de gabegie.

1915-34 : intervention et occupation militaire des Etats-Unis.

1950 : dictature du colonel Magloire.

1957 : François Duvalier (« Papa Doc ») devient président de la République à la suite d’un scrutin contesté. Il se proclame Président à vie.

Avril 1971 : mort de François Duvalier ; son fils, Jean-Claude, dit « Bébé Doc », lui succède.

Janvier 1986: un soulèvement populaire renverse Jean-Claude Duvalier qui se réfugie en France. Le général Henry Namphy prend le pouvoir à la tête d’une junte militaire.

Mars 1987 : référendum sur le projet de Constitution.

Novembre 1987: les élections présidentielle et législatives sont annulées à la suite de violences.

Janvier 1988 : Leslie Manigat est élu Président de la République.

Juin 1988 : coup d’État du général Namphy.

Septembre 1988 : le chef de la Garde présidentielle, le général Prosper Avril, renverse le général Namphy.

Mars 1990 : démission du général Avril. Ertha Pascale Trouillot, présidente de la Cour suprême, assume l’intérim de la présidence jusqu’aux élections.

Décembre 1990 : le père Jean-Bertrand Aristide est élu Président de la République.

Septembre 1991 : Jean-Bertrand Aristide est renversé par un coup d’Etat dirigé par le général Raoul Cédras.

Octobre 1994 : les militaires quittent le pouvoir, l’embargo international est levé, les soldats américains débarquent à Port-au-Prince, le Président Aristide rentre en Haïti.

Mars 1995 : les troupes américaines cèdent la place à la mission des Nations unies en Haïti (MINUHA), qui sera remplacée par la MITNUH, laquelle quittera le pays en 1997.

Décembre 1995 : René Préval est élu Président de la République.

Novembre 1996 : scission de la formation au pouvoir, Lavalas ; Jean-Bertrand Aristide crée son propre parti politique, la Famille Lavalas.

Mai-juillet 2000 : dans des conditions contestées (tensions, violences, irrégularités) La Famille Lavalas remporte les élections législatives.

Novembre 2000 : Jean-Bertrand Aristide est élu Président de la République.

Février 2004 : après des années de violence et dans un contexte d’extrême tension, Jean-Bertrand Aristide démissionne et quitte le pays. Les Marines se déploient en Haïti. Le Conseil de sécurité de l’ONU vote une résolution permettant l’envoi d’une force internationale intérimaire.

Mars 2004
 : mise en place d’un Comité des sages qui désigne Gérard Latortue comme Premier ministre.

Avril 2004 : le Conseil de sécurité vote la création de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH).

Février-avril 2006 : l’ancien président René Préval remporte l’élection présidentielle, puis son parti les élections législatives.

12 janvier 2010 : un séisme de magnitude 7 sur l’échelle de Richter frappe le pays.

25 janvier 2010 : Conférence internationale de Montréal sur Haïti.

23 mars 2010 : Conférence internationale des collectivités territoriales pour Haïti à Fort-de-France.

31 mars 2010 : Conférence internationale des donateurs pour Haïti à New-York.

Novembre-décembre 2010 : premier tour de l’élection présidentielle dans un climat de tension ; l’annonce, par la Commission électorale, que Mirlande Manigat et Jude Célestin s’affronteront au second tour provoque des troubles graves.

16 janvier 2011 : retour en Haïti de l’ancien dictateur Jean-Claude Duvalier.

26 janvier 2011 : après une médiation de l’OEA, le parti du pouvoir, Inité, retire la candidature de Jude Célestin pour le deuxième tour de l’élection présidentielle. Le Conseil électoral inverse les résultats provisoires du premier tour.

18 mars 2011 : retour en Haïti de l’ex-président Jean-Bertrand Aristide.

20 mars 2011 : second tour de l’élection présidentielle.

5 avril 2011 : élection de Michel Martelly à la présidence de la République.

21 juin 2011 : vote défavorable de la Chambre des députés à la désignation de Daniel Gérard Rouzier au poste de Premier ministre.

8 juillet 2011 : rejet par le Sénat de la candidature de Bernard Gousse au poste de Premier ministre.

16 septembre 2011 : approbation de la candidature de Garry Conille au poste de Premier ministre par la Chambre des députés.

4 octobre 2011 : approbation de la candidature de Garry Conille au poste de Premier ministre par le Sénat.

© Assemblée nationale

1 () M. Deshommes, président de la commission des travaux publics et des transports ; M. Bien-Aimé, président de la commission de l’économie et des finances ; M. Malherbe, président de la commission des affaires sociales ; M. Benjamin, président de la commission de la justice et de la sécurité publique ; M. Dieujuste, président de la commission de l’agriculture et de l’environnement ; M.  Dorfeuille, président de la commission de la planification et de la coopération ; M. Bertrand, président de la commission de la santé et de la population.

2 () Indice statistique créé par le Programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD) en 1990 pour évaluer le niveau de développement humain des pays du monde. L’IDH se fonde sur trois critères : l’espérance de vie, le niveau d’éducation et le niveau de vie.

3 ()  Mondes – Les Cahiers du Quai d’Orsay, été 2010.

4 ()  Discours prononcé le 3 février 2010 au Sénat, à l’occasion de la remise du prix Érignac 2010.