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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

_____________________________________________________






R A P P O R T D
I N F O R M A T I O N

Présenté à la suite de la mission effectuée au Cap Vert

du 12 au 15 octobre 2009

par une délégation du

GROUPE DAMITIÉ FRANCE - CAP VERT(1)

________________________________________________________________

(1) Cette délégation était composée de M. Jean-Pierre Grand, Président, Mme Geneviève Colot, MM. Jacques Le Guen et François Loncle.


SOMMAIRE

CARTE 5
INTRODUCTION
7

LE CAP
-VERT EN QUELQUES LIGNES
9

I – LE PAYS
11

A - Repères géographiques
11

1. Le Cap Vert est un archipel de la Macaronésie
11

2. Un archipel sahélien aux faibles ressour
ces naturelles
11

B - La population est en transition démographique mais reste affectée par la pauvreté
12

1. Repères démograp
hiques
12

2. Le taux de pauvreté est de 36 %.
12

II - LA SITUATION POLITIQUE
13

A – Une évolution exemplaire depuis l’indépendance
13

B - L’organisation politique et institutionnelle
14

1. Le Président de la République
14

2. L’Assemblée nationale
15

3. Le gouvernement
15

4. Le pouvoir local
15

5. Vers une nouvelle phase de la décentralisation
16

C - L’organisation territ
oriale
17

III – UNE SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE CONTRASTEE
17

A – Les contraintes et vulnérabilités restent nombreuses
17

1. Le Cap-Vert par rapport aux seuils de sortie des PMA
18

2. Principales contraintes structurelles et facteurs de dépenda
nce
19

3. Dépendance de ressources externes
21

4. Moindre dépendance des accords préférentiels.
23

5. La spécificité unique du Cap-Vert
23

B – Les fondamentaux de l’économie
24

C – Le tou
rnant de la transformation économique
26

1. Le développement du tourisme
27

2. La valeur ajoutée aux ressources halieutiques
27

3. La valorisation de ses infrastructures portuaires
27

4. L’offre de services modernes et attractifs.
28

IV- LA COOPERATION BILATERALE 28
A – Les secteurs transversaux
29

1. La consol
idation de la gouvernance démocratique
29

2. Le développement du français et la formation des cadres
29

3. La coopération de p
roximité vers la société civile
30

B – Les secteurs concernant les Objectifs du Millénaire pour le Développement
30

V - LA COM
MUNAUTE FRANÇAISE AU CAP-VERT
31

PROGRAMME
33


CARTE

INTRODUCTION

A l’occasion du 5e Forum parlementaire organisé à Praia en partenariat avec la coopération française, M. Manuel Monteiro, député et président du groupe d’amitié Cap-Vert / France, a invité une délégation du groupe d’amitié France / Cap-Vert à séjourner au Cap-Vert, du 12 au 14 octobre 2009.

La délégation conduite par M. Jean-Pierre Grand, député (UMP) de l’Hérault et président du groupe d’amitié, comprenait en outre Mme Geneviève Colot, députée (UMP) de l’Essonne et vice-présidente, M. Jacques Le Guen, député (UMP) du Finistère et vice président, et M. François Loncle, député (SRC) de l’Eure.

L’Assemblée nationale capverdienne avait préparé pour la délégation un programme dense de contacts avec le double souci de lui faire appréhender la réalité du pays et de tirer profit de l’expérience parlementaire française.

Les députés français ont ainsi participé aux travaux du 5Forum parlementaire consacrés aux sujets suivants : « Crise internationale, financement du développement et contrôle financier ».

A l’Assemblée nationale, après un entretien avec le Président de l’Assemblée Nationale, le Dr. Aristides Raimundo Lima, ils ont dialogué avec leurs homologues du groupe d’amitié puis avec des représentants des groupes parlementaires du PAICV et du MPD.

Les questions de décentralisation et de déconcentration de l’Etat ont été discutées avec le Maire de Praia, puis avec le Directeur général de l’administration locale du Ministère de la décentralisation et le Secrétaire exécutif de la Réforme de l’Etat.

Des rencontres avec le président de la plate forme des ONG et la communauté française de Praia ont aussi été organisées.

La délégation a été sensible à la qualité de l’accueil qui lui a été réservé et apprécié la disponibilité de l’ambassadeur de France, S. Exc. Mme Marie-Christine Glas, qui a accompagné les députés français lors de divers entretiens.

Cette visite a d’abord été l’occasion de mieux appréhender les spécificités, contraintes, vulnérabilités mais aussi les atouts du Cap-Vert, pays reconnu comme un bastion de stabilité et de démocratie en Afrique.

Elle a permis de nouer et dynamiser les relations parlementaires en ouvrant notamment des perspectives d’échanges sur les questions liées aux collectivités territoriales, toujours en débat dans le pays.

LE CAP-VERT EN QUELQUES LIGNES

Nom officiel

République du Cap-Vert

Superficie

4 033  km2

Population

0,53 millions d’habitants (Banque Mondiale, 2007)

Capitale

Praia

Villes principales

Praia, Mindelo, Assomada

Langue officielle

Portugais

Monnaie

Escudo capverdien (1 euro = 110,265 escudos)

Fête nationale

5 juillet (proclamation de l’indépendance, en 1975)

Croissance démographique

2,2 % par an (Banque Mondiale, 2007)

Espérance de vie

71 ans (Banque Mondiale, 2006)

Taux d’alphabétisation

78 % (BAD, 2006)

Religion(s)

Catholicisme (93 %), protestantisme (7 %)

Indice de développement humain

102e sur 177 pays (Rapport du PNUD de 2008)

PNB (2007)

1,29 Mds $, soit 0,91 Md € (Banque Mondiale)

PNB par habitant (2007)

2 430 $, soit 1 709 € (Banque Mondiale)

Taux de croissance

5,5 % en 2008 ; 1,8 % en 2009

Taux de chômage

25 % (estimation)

Taux d’inflation

5,5 % en 2008 ; 4 % en 2009

Déficit budgétaire

4,7 % du PIB en 2009 (Loi de finances initiale ; total budget 2009 : 472 M€)

Balance des biens et services

531 M€ en 2007 (DGTPE)

Principaux clients (2008)

Japon, Espagne, Portugal, Maroc, Allemagne

Principaux fournisseurs (2008)

Portugal, Pays-Bas, Espagne, Royaume-Uni, Côte d’Ivoire

Part des secteurs d’activités dans le PIB

Primaire : 11,4 % ; Secondaire : 15,2 % ; Tertiaire : 73,4 %

Exportations de la France vers le Cap-Vert

36,4 M€ en 2007 (DGPTE)

Importations françaises du Cap-Vert

70 000 € en 2007 (DGPTE)

Consulat de France

Praia

Communauté française au Cap-Vert

310 personnes inscrites au registre au 31/12/08

Communauté capverdienne en France

30 000 personnes (estimations)

.

I – LE PAYS

A – Repères géographiques

1. Le Cap-Vert est un archipel de la Macaronésie

Archipel le plus au Sud de la Macaronésie, comprenant les Açores, Madère et les îles Canaries, le Cap-Vert est constitué de dix îles dont neuf habitées d’une superficie globale de 4.034 km2 :

- les îles au vent (Barlavento) : Santo Antâo (779 km2), Sâo Vicente (227 km2), Sâo Nicolau (343 km2), Santa Luzia (45 km2), Sal (216 km2) et Boa Vista (620 km2),

- les îles sous le vent (Sotavento) : Brava (67 km2), Fogo (476 km2), Santiago (991 km2) et Maio (269 km2).

La disposition des différentes îles accentue la position stratégique du pays avec une zone économique exclusive de près de 700 000 km2 (eaux territoriales). Les îles les plus anciennes sont plates et sablonneuses (Sal, Boa Vista et Maio) tandis que le relief des autres îles est accidenté, avec parfois des pics qui s’élèvent au-delà de 1.400 m. Le volcan de Fogo avec ses 2.829 m est le point culminant de l’Afrique de l’Ouest. Sa dernière éruption remonte à 1995.

2. Un archipel sahélien aux faibles ressources naturelles

Situé dans la partie septentrionale de la zone sahélienne, le Cap-Vert présente un climat tropical sec qui peut parfois être atténué par les vents et l’altitude. La température moyenne est de 24°. Les précipitations sont faibles, les années 2008 et 2009 ont constitué des exceptions à cet égard. Outre la faiblesse des ressources hydriques, les îles du Cap-Vert ont peu de terres arables. On estime que celles-ci ne constituent que 10 % de la superficie totale du pays. De ce fait, le Cap-Vert est confronté à un déficit alimentaire structurel. L’ensemble des productions agricole et halieutique ne dépasse pas 15 % des besoins nutritionnels du pays.

B - La population est en transition démographique mais reste affectée par la pauvreté

1. Repères démographiques

En 2005, l’archipel avait une population globale de 511.000 habitants, les femmes en représentant 51,63 %. Le taux de croissance démographique est estimé à 2,2 % par an. La population est désormais majoritairement urbaine (55,2 %). L’île de Santiago concentre près de 55 % de la population de l’archipel et la capitale Praia (située sur Santiago) en représente environ le quart. La mortalité est passée de 11 décès pour 1.000 habitants dans les années 1960 à 5,6 dans la décennie 1990. L’amélioration de l’espérance de vie est significative. Elle est passée de 56,3 ans en 1970 à 71,6 ans en 2006. Les jeunes de moins de 15 ans représentaient en 2002 40,62 % de la population contre 45 % en 1990. L’INE (Institut National de la Statistique) a entrepris, avec l’appui de la coopération internationale, un important recensement de la population en 2010.

2. Le taux de pauvreté est de 36 %
En dépit d’une forte croissance économique et de bons indicateurs macroéconomiques, la pauvreté continue de toucher une partie importante de la population. En 2002, 36,7 % de la population vivait dans un état de pauvreté et 19,7 % vivait dans un état d’extrême pauvreté. La population pauvre se concentre dans les îles de Santo Antâo (54 %), Fogo (42 %), Brava (40 %) et Sâo Nicolau (40 %). L’augmentation de la pauvreté relative témoigne d’un accroissement des inégalités. Les inégalités s’aggravent entre les populations rurales et urbaines, entre les îles à vocation touristique et celles à dominante agricole. Le coefficient de GINI qui traduit l’ampleur des inégalités dans la distribution des revenus, est passé de 0,43 en 1989 à 0,59 en 2002.

II - LA SITUATION POLITIQUE

A – Une évolution exemplaire depuis l’indépendance

La République du Cap-Vert est aujourd’hui un pays exemplaire en matière d’application des principes de la démocratie et en ce qui concerne le respect et la protection des droits humains.

Ayant accédé à l’indépendance le 5 juillet 1975, le Cap-Vert a connu un régime de parti unique, avec le Parti africain pour l’indépendance du Cap-Vert (PAICV), durant 15 ans. En 1990, le PAICV renonce à son statut constitutionnel de parti unique et d’autres partis voient le jour, comme le Mouvement pour la Démocratie (MPD) autour duquel s’est cristallisée l’opposition. Les premières élections législatives libres et disputées du 13 janvier 1991 consacrent la victoire du MPD qui obtient 56 sièges contre 23 au PAICV.

Une nouvelle loi constitutionnelle est promulguée le 4 septembre 1992. Elle pose le principe de la séparation et de l’interdépendance des pouvoirs. Son article 131 énumère les organes de souveraineté : Président de la République, Assemblée nationale, Gouvernement et Tribunaux. La Constitution a été révisée en novembre 1999 afin d’organiser le pouvoir local, dans le cadre de la décentralisation. Une nouvelle révision de la Constitution est en préparation.

Les élections de 1996 ont confirmé la prééminence du MPD qui conserve à la fois la Présidence de la République (élection d’António Mascarenhas Monteiro) et la majorité à l’Assemblée Nationale. Le Gouvernement issu de cette majorité parlementaire sera de nouveau dirigé par Carlos Veiga.

Les élections de 2001 apporteront une nouvelle alternance politique. Les élections législatives du 14 janvier 2001 donnent 40 députés au PAICV, 30 députés au MPD, 1 député au PTS (Parti du Travail et de la Solidarité) et 1 député au PCD (Parti de la Convergence démocratique). L’élection présidentielle de février 2001 donne une dizaine de voix d’avance à M. Pedro Pires face au Premier ministre sortant, M. Carlos Veiga, et il devient le troisième Président de la République. M. José Maria Neves, dirige le Gouvernement en sa qualité de Premier Ministre jusqu’aux échéances électorales de 2006.

Les élections législatives du 22 janvier 2006 ont confirmé le succès du PAICV qui obtient 41 députés, le MPD obtenant 29 députés et l’Union capverdienne indépendante et démocratique (UCID) 2 (à Mindelo). M. José Maria Neves est reconduit dans ses fonctions de Premier Ministre. Les élections présidentielles de février 2006 confirment ces élections et M. Pedro Pires est réélu Président de la République.

Lors des dernières élections législatives du 6 février 2011, le Parti Africain de l’Indépendance du Cap-Vert (PAICV) a totalisé 50,9 % des voix et donc remporté la majorité absolue avec 37 députés sur les 72 que les électeurs étaient appelés à élire. Le PAICV reste aux affaires pour 5 nouvelles années, son leader José Maria Neves étant reconduit au poste de Premier Ministre.

Avec 41,9 % des suffrages, le Mouvement Pour la Démocratie (MPD) obtient 33 sièges à l’Assemblée Nationale.

La formation UCID recueille 4,9 % des voix et conserve les deux sièges dont elle disposait au cours de la législature précédente.

Ainsi, depuis l’indépendance en 1975, le Cap-Vert n’a connu que trois Présidents de la République et trois Premiers Ministres. Au niveau des élections municipales, les règles démocratiques prévalent également. Aux élections du 18 mai 2008, le MPD (opposition) l’emporte dans 12 villes sur 22 et notamment dans la capitale Praia, et dans la troisième ville du pays (Assomada) auparavant dirigées par le PAICV.

B - L’organisation politique et institutionnelle

1. Le Président de la République

Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel, direct et secret par les électeurs inscrits sur le territoire national et à l’étranger. Il exerce les fonctions traditionnelles d’un chef de l’Etat d’un régime de type parlementaire.

2. L’Assemblée nationale

L’Assemblée est composée de 72 députés dont 6 représentent les capverdiens de l’étranger. Les députés sont élus sur des listes pluri nominales. L’Assemblée nationale est élue pour cinq ans. Les pouvoirs de l’Assemblée nationale sont ceux du pouvoir législatif en régime parlementaire.

3. Le gouvernement

Le Gouvernement est chargé de définir, de diriger et d’exécuter la politique générale intérieure et extérieure du pays. Il est politiquement responsable devant l’Assemblée nationale. Le Gouvernement se compose du Premier Ministre, des Ministres et des Secrétaires d’Etat. Le Premier Ministre préside le Conseil des Ministres.

4. Le pouvoir local

Le processus de décentralisation se poursuit au Cap-Vert. L’Etat a transféré certaines de ses prérogatives aux municipalités, notamment dans les domaines sociaux et du développement (assainissement, planification, santé, développement rural, transports terrestres, éducation, environnement), mais aussi dans les domaines du tourisme, des sports, de la protection civile, de la police et de la formation professionnelle.

Les collectivités locales (municípios) disposent d’un patrimoine et de finances propres. Chaque municipalité comprend une assemblée élue et un organe exécutif collégial (Câmara municipal), avec à sa tête un Président de la Câmara Municipal, qui est responsable devant elle. Les collectivités locales jouissent d’un pouvoir réglementaire propre, sous réserve des limites fixées par la Constitution et par la loi. Les collectivités locales peuvent constituer des associations et des fédérations en vue de réaliser des objectifs d’intérêt commun.

5. Vers une nouvelle phase de la décentralisation

Bientôt vingt ans après le début du processus, le Cap-Vert entend se doter d’un cadre qui définit clairement les critères de financement du pouvoir local.

Car le financement de la décentralisation a longtemps été fonction de la couleur politique de chacune des 17 mairies que compte l’archipel.

Il existait bien une première loi sur les finances locales prévoyant le transfert vers les municipalités de 5 % des recettes fiscales collectées par l’Etat, mais elle ne donnait aucune précision sur les critères à suivre. Ainsi certaines mairies voulaient que l’on tienne compte de la superficie du territoire, d’autres estimaient que la population était le critère le plus important et le gouvernement partageait les crédits de manière fluctuante.

Cette loi a été réformée : le pourcentage attribué aux mairies est passé à 7 % et l’Etat leur permet de collecter certains impôts. Mais seules les quelques grandes villes comme Praia, São Vicente et Sal y parviennent. Ni les domaines de compétences du pouvoir central et des municipalités, ni les critères d’attribution de la contribution de l’Etat n’ont été définis.

La révision, attendue depuis plusieurs années, de la loi sur les finances locales devra répondre à toutes ces questions, notamment quant à la mobilisation des ressources au niveau local, en tenant compte de critères objectifs comme la dimension territoriale, la population et la pauvreté.

Le Fonds d’équilibre financier (FEF) constitue, aux côtés des contrats programmes pour la construction de certaines infrastructures et du transfert de certains impôts (la taxe écologique et la taxe touristique), l’outil de financement de la décentralisation au Cap-Vert. Les municipalités devraient prochainement pouvoir recourir au FEF, et bénéficier d’une nouvelle coparticipation de l’Etat suite à l’introduction l’an dernier de la TVA.

Dans ce pays aux moyens limités, les besoins sont énormes et les demandes des communes ne cessent d’augmenter. Il est donc fondamental pour le Cap-Vert que le pouvoir central règle cette question en adoptant une loi qui définira clairement les critères de financement du pouvoir local.

C - Lorganisation territoriale

L’organisation territoriale de l’Etat est inspirée de celle du Portugal avec la prise en compte des spécificités d’un pays archipélagique. Les divisions administratives sont les Concelhos (Conseils), les freguesias (paroisses ou subdivisions de conseils) et les povoados ou bairros qui constituent la structure administrative de base.

Le Concelho est la circonscription administrative dans laquelle sont organisés non seulement les pouvoirs de l’Etat avec les services déconcentrés des ministères mais aussi le pouvoir local avec les collectivités locales (Municípios). Cette circonscription constitue également le cadre de référence pour les élections législatives.

Les îles de petite et moyenne superficies n’ont qu’une seule circonscription administrative de l’Etat et par conséquent une seule collectivité locale décentralisée (município) : Brava, Boa Vista, Maio, Sal et São Vicente (Mindelo).

III UNE SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE CONTRASTÉE

A – Les contraintes et vulnérabilités restent nombreuses

En raison des désavantages structurels que connaît le Cap-Vert, la mise en œuvre de la stratégie de développement n’est possible que si le pays continue à recevoir des appuis extérieurs, et fait l’objet d’un traitement différencié et de mesures spécifiques. Il serait tout à fait irréaliste de penser que, maintenant que le pays vient de sortir de la catégorie PMA, il a en quelque sorte « décollé » et peut voler de ses propres ailes.

1. La situation du Cap-Vert par rapport aux seuils de sortie des PMA

Il est utile de rappeler que le Cap-Vert n’a satisfait que deux des trois critères de sortie des PMA (pays les moins avancés) : celui du niveau de revenu, et celui du développement humain. Pour ce qui est du troisième critère, celui de la vulnérabilité économique, le pays demeure bien en deçà du seuil de sortie des PMA (il atteint seulement 61 % de cet indice).

La sortie du Cap-Vert de la catégorie des PMA n’a pas diminué sa vulnérabilité. Par rapport aux deux premiers critères (niveau de revenu et développement humain), la « bonne performance » indiscutable du Cap-Vert est très probablement elle-même tributaire de l’appui qu’il a reçu de ses partenaires.

Ainsi, sans l’effet de l’aide publique au développement, le PNB du pays serait certainement bien diminué. Sans la contribution de cette aide à l’équilibre de la balance de paiements, l’escudo capverdien ne pourrait pas non plus maintenir sa parité, et le revenu par tête exprimé en dollars serait grandement réduit.

De même, pour ce qui est du deuxième critère, (le niveau du développement humain), l’aide publique joue un rôle essentiel. L’une des quatre variables entrant dans l’indice composite de capital humain qui permet de quantifier ce critère est en effet l’apport en calories. Or le niveau atteint par le Cap-Vert en ce domaine (173 % de la norme recommandée) est largement expliqué par l’aide alimentaire qu’il reçoit. De plus, le Cap-Vert doit faire face au défi de la soutenabilité de son secteur social, de l’éducation et de la santé, où de fortes tensions se sont fait sentir, ce qui nécessite également un soutien extérieur.

Il apparaît ainsi que si l’APD reçue par le Cap-Vert venait à diminuer brusquement, le pays risquerait « statistiquement » de retomber au-dessous des seuils de sortie de la catégorie des PMA sur l’ensemble des trois critères utilisés.

2. Principales contraintes structurelles et facteurs de dépendance

Plusieurs des contraintes que connaît le Cap-Vert dans sa politique de développement découlent de sa situation de petit pays insulaire. Le Cap-Vert partage en effet des caractéristiques communes à beaucoup de pays de ce type. Cette spécificité des petites économies insulaires est reconnue par la communauté internationale depuis longtemps. Elle se caractérise par :

• La dépendance à l’égard des importations, en particulier en matière d’énergie et de biens alimentaires, et la vulnérabilité aux chocs causés par les variations de prix. Dans le cas du Cap-Vert, la balance commerciale est structurellement et fortement déséquilibrée, les exportations ne couvrant que 4 à 6 % des importations. Le pays ne peut pas couvrir plus de 20 % de ses besoins alimentaires.
• La petite dimension du marché national qui ne permet pas le développement d’industries tournées vers ce marché.

• La concentration et l’instabilité des exportations en ce qui concerne les produits et les services mais aussi les partenaires (de 70 à 90 % des exportations vers le Portugal, tandis que l’Union européenne dans son ensemble apporte 90 % des touristes).

• La fragilité écologique, en particulier l’érosion des sols, l’épuisement des nappes phréatiques, la désertification, la dégradation et la pollution des zones côtières.

• Le déficit de ressources humaines : malgré les bons résultats obtenus dans le domaine de l’éducation primaire, il existe des déficits importants de main d’œuvre qualifiée, de professionnels et de cadres. Les déséconomies d’échelle se reflètent aussi au niveau institutionnel. Si la bonne gestion des finances publiques est une des forces du Cap-Vert, il demeure de nombreux goulets d’étranglement au niveau de l’administration. Les autorités qui doivent consacrer une énergie considérable aux relations avec les nombreux partenaires du pays, ont une capacité de négociation limitée, et doivent faire face à des «coûts de transaction » unitaires particulièrement élevés pour l’obtention des financements et les négociations commerciales.

• L’absence de ressources naturelles, exception faite de ressources halieutiques et le faible potentiel agricole. Le Cap-Vert a un climat quasi-sahélien. Seulement 10 % du territoire national est propre à la culture ou à l’élevage. La production agricole, très irrégulière en raison de sécheresses chroniques et qui de toute façon ne couvre qu’une faible proportion des besoins ne permet pas de garantir la sécurité alimentaire du pays. Jusqu’en 2003, le Cap-vert se caractérisait parmi 128 pays en développement par la production agricole la plus instable. Cette faiblesse du secteur agricole (qui a toujours contribué pour moins de 10 % au PIB) contraste avec la situation d’autres petits pays insulaires, tels São Tomé, Maurice, les Antilles, Fiji, où le développement peut avoir comme base une économie de plantation.

• Le caractère archipélagique du Cap-Vert est une contrainte particulièrement prononcée. Avec onze îles relativement dispersées, le pays doit nécessairement consentir à une duplication des infrastructures. Cette contrainte s’applique à tous les services collectifs, centrales électriques, facilités portuaires et de stockage de carburant, écoles, services de santé, distribution, etc. Pour ce qui est des aéroports, contrairement à ce qui se passe aux Antilles, à Maurice ou à Samoa, il est nécessaire pour pouvoir développer le tourisme et désenclaver le pays, de prévoir quatre aéroports internationaux, alors qu’un seul serait largement suffisant s’il fallait desservir 500 000 Capverdiens sur un territoire contigu. Cette contrainte archipélagique affecte la compétitivité de l’ensemble de l’économie et mène à des coûts unitaires très élevés. Elle est heureusement prise en compte dans l’allocation de ressources dans de nombreux contextes, notamment au sein de l’Union Européenne.

3. La dépendance du Cap-Vert à l’égard des ressources externes

La grande dépendance du Cap-Vert à l’égard des ressources externes que constituent l’aide publique et des remises des émigrés est bien connue.
-
Dépendance à l’égard de l’Aide Publique au Développement (APD)

L’aide internationale est une question très importante pour le Cap-Vert. L’aide publique au développement (APD) a été cruciale pour les progrès réalisés dans le passé et le demeurera sans doute dans l’avenir, si l’on se reporte à l’indicateur de dépendance qui montre qu’elle finance plus de 80 % des investissements publics. C’est dire que les ressources internes dégagées par l’économie sont loin de couvrir les besoins de développement.

Du fait de leur faible population, beaucoup de petits pays insulaires ont tendance à recevoir une APD par tête relativement élevée et le Cap-Vert se trouve être parmi les pays où l’APD par tête est le plus important.

Depuis la sortie du pays de la catégorie des PMA, l’éventualité d’une diminution de l’aide est devenue une source légitime d’inquiétude. Il est cependant difficile de déterminer quelle partie de l’aide qui lui était accordée avant cette sortie découlait de son appartenance à la catégorie des PMA et pourrait donc être remise en cause. En outre, la sortie du Cap-Vert du groupe des PMA ne signifie certes pas qu’il n’a plus besoin d’aide.

Il nous a été expliqué que la stratégie économique et sociale du Cap-Vert vise à diminuer à terme sa dépendance à l’égard de l’APD, dont le montant et les modalités sont le plus souvent hors de son contrôle. Cependant, pendant encore plusieurs années, le Cap-Vert aura à subir ce facteur de dépendance, et à tenir compte de cette contrainte importante dans ses relations internationales et dans sa planification.

- Dépendance à l’égard des transferts des émigrés

Les remises des Capverdiens de l’étranger sont un élément essentiel de la situation économique et sociale du pays. Les transferts des émigrés ont représenté ces dernières années environ 12 % du PIB.

Il convient de souligner que le montant des remises peut être plus important que celui enregistré dans la balance des paiements, car certaines sont faites en dehors du système bancaire. Près d’un tiers des transferts sont placés dans des comptes de dépôts et représentent une bonne partie des liquidités dont disposent les banques commerciales pour le financement de l’économie.

La répercussion sociale des transferts est tout aussi importante car ils constituent un filet de sécurité important pour les populations. Il est certain que sans les transferts le taux de pauvreté serait bien plus grand et que leur diminution rendrait plus difficile la réalisation des objectifs de réduction de la pauvreté.

Alors que le degré de dépendance du Cap-Vert à l’égard des remises est parmi les plus élevés du monde, cette donnée ne figure dans aucune mesure ou indice de vulnérabilité. Pourtant, il est nécessaire de considérer que les remises des émigrants sont des « transferts sans contrepartie » sur lesquels il est extrêmement difficile d’avoir prise. Même si leur niveau a été stable en valeur absolue au cours des dernières années, le risque se profile que cette source de financement puisse tarir. En effet, ce sont les émigrants les plus récents qui envoient le plus de fonds. Or les flux d’émigration étant en diminution, les liens avec les Capverdiens de l’étranger ont tendance à se relâcher, ce qui risque d’entraîner à l’avenir un tarissement des remises.

Les transferts des émigrés, ensemble avec l’APD, ont donc un impact décisif sur la stabilité macroéconomique du pays. Ces deux facteurs externes non contrôlables constituent en outre les principales sources de devises. Au-delà de leurs effets sur le déficit public, ils ont en effet un impact direct sur les réserves de change. Or, dans un régime de taux de change fixe, le niveau des réserves en devises disponibles pour soutenir la parité de l’escudo avec l’euro constitue un important indicateur de vulnérabilité.

4. Une moindre dépendance à l’égard des accords préférentiels
Alors que beaucoup de petits pays insulaires et plusieurs ACP sont très vulnérables à la
remise en cause des accords préférentiels assurant un débouché d’exportation à des productions dont ils sont grandement dépendants (Maurice, certaines Antilles et Fiji pour le sucre et le textile, les petites Antilles pour la banane), le Cap-Vert est dans une autre situation. Il est en effet relativement moins dépendant de ces préférences. Il pouvait en théorie en bénéficier mais, le coût élevé des facteurs, le manque de potentiel agricole, et les faibles infrastructures ont fait qu’il n’a pu les utiliser pleinement. Toutefois, la stratégie du pays tend à relever le défi de la constitution d’une capacité d’exportation : bénéficier des préférences pourra constituer, dans l’avenir, un important facteur de succès. Une industrie légère d’exportation naissante, bénéficiant de préférences commerciales, a donc des perspectives intéressantes.

5. La forte spécificité du Cap-Vert

On a dit que chaque pays – souvent chaque île – à tendance à se trouver différent de tous les autres. Mais le cas du Cap-Vert peut être objectivement considéré comme caractérisé par une spécificité très marquée. Si on peut retrouver l’une ou l’autre des caractéristiques mentionnées plus haut dans plusieurs pays, et notamment parmi les petits pays insulaires, il est difficile de trouver un autre pays qui possède cette combinaison particulière de contraintes, de vulnérabilités et de dépendance envers l’extérieur.

La difficulté du Cap-Vert à participer à l’intégration régionale peut s’expliquer par cette situation presque unique. Comme pour toutes les îles, la discontinuité du territoire empêche les possibilités d’intégration à des réseaux continentaux de transport, d’électricité, d’utilisation de l’eau ou de santé. Mais la plupart des petits pays insulaires sont membres de groupements régionaux avec d’autres îles : CARICOM et OECS dans les Antilles, South Pacific Forum et la Commission du Pacifique Sud dans le Pacifique, Commission de l’océan indien. Ces arrangements permettent aux îles en question de coopérer, de faire partie d’ententes, notamment commerciales, avec des partenaires (SPARTECA dans le pacifique, CBI et CARICAM dans les Caraïbes) et de former des coalitions de pays voisins avec des intérêts communs. Ces possibilités ne sont guère ouvertes au Cap-Vert, qui, malgré les excellentes relations qu’il entretient avec ses voisins du continent africain, fait figure de pays « atypique » et forcément « marginal » dans la CEDEAO.

C’est sur la base de sa stratégie nationale de développement et au vu des contraintes et facteurs de dépendance uniques mis en évidence ci dessus, que le Cap-Vert, en coopération avec ses partenaires, doit s’assurer que sa sortie de la catégorie des PMA ne vient pas entraver son développement et remettre en cause les acquis concernant le développent humain.

B – Les fondamentaux de l’économie

Le Produit intérieur brut (estimé par le FMI à 1 728 millions de dollars en 2008) est dominé par les activités de service dont le tourisme et le commerce d’importation. En 2006, le poids du tertiaire était de 74,5 % du PIB, celui du secondaire de 16 % et celui du primaire de 9,5 %.

Les services sont constitués essentiellement par les importations, les transports, l’hôtellerie et les télécommunications (73.000 lignes fixes et 74.000 mobiles) qui sont en progression constante. Le tourisme (312 000 visiteurs en 2007) représente 14 % du PIB et offre des perspectives prometteuses, surtout lorsque les infrastructures portuaires et aéroportuaires seront à la hauteur des espoirs et que l’hôtellerie et la restauration offriront le service attendu d’une clientèle internationale. L’agriculture, qui représente 7,4 % du PIB, offre des perspectives limitées (10 % seulement de terres arables) et a besoin de projets novateurs tels que l’hydroponie (agriculture hors sol) et l’irrigation au goutte à goutte pour faire face aux contraintes climatiques. Chaque année, le pays doit importer près de 85 % de ses besoins en céréales. La pêche représente seulement 2,1 % du PIB mais elle affiche un fort potentiel d’expansion, particulièrement depuis que l’Union européenne a levé, en 2005, son interdiction d’importer du poisson capverdien. L’industrie (8,2 % du PIB) peut connaître un développement dans les activités manufacturières et les activités de sous-traitance.

Le taux de croissance de l’économie est élevé et se maintient autour de 6 % par an. La croissance du PIB est estimée à 6 % en 2008 et 2009 après avoir atteint 10,8 % en 2006. Cette croissance est le fruit du dynamisme de l’investissement direct étranger (80 % de l’investissement total) provenant en particulier des pays européens (Royaume-Uni, Espagne, Portugal) et de Capverdiens de l’extérieur, et destiné à l’immobilier et aux infrastructures touristiques. Dans le contexte de crise économique mondiale, le secteur de l’immobilier touristique connaît un fort ralentissement, plusieurs projets sont suspendus faute de financements et de nombreux licenciements commencent à créer des tensions sociales. Par conséquent, les professionnels du secteur appellent l’Etat à investir dans les infrastructures (eau, assainissement, restructuration urbaine des villes touristiques) afin de pallier le manque d’investissements privés.

L’inflation est en nette progression en raison de la facture pétrolière et de l’augmentation du prix des céréales. Elle a été de 6,8 % en 2008 alors qu’elle n’était que de 0,9 % en 2004. La flambée du prix du pétrole et des céréales explique cette montée de l’inflation en 2008. En 2007, le PIB par habitant a été de 1 734 USD.

L’aide publique au développement et les transferts des émigrés permettent de combler la quasi absence d’épargne domestique et de favoriser l’investissement.

Les migrants (plus de 600.000 personnes) font des transferts annuels représentant l’équivalent de 9,7 % du PIB soit plus de 92 millions d’euros en 2007. Les transferts provenant de France représentent environ le quart (20 millions d’euros) du montant global alors que la population concernée est estimée à 6 % de la totalité de la diaspora. La communauté capverdienne de France, en situation régulière, est estimée à 30 000 personnes.

Le Cap-Vert a reçu 138 millions de dollars (USD) de flux nets d’aide publique au développement (APD) en 2006 soit 12,6 % de son revenu brut national. L’aide extérieure (dons et prêts) devait grimper à un peu plus de 10 % du PIB en 2007.

Le commerce extérieur du Cap-Vert est structurellement déficitaire. Le déficit de la balance commerciale capverdienne a poursuivi en 2008 sa dégradation, amorcée depuis plusieurs années, et s’élève, d’après les statistiques officielles, à 47 % du PIB. Le Portugal est de loin le principal partenaire commercial de l’archipel (47 % des importations et 58 % des exportations). Alors que l’année 2007 a été marquée par l’augmentation significative du solde commercial en faveur de la France, grâce à la livraison de 3 ATR à la compagnie aérienne nationale TACV, les échanges entre la France et le Cap Vert restent très limités. La balance commerciale entre les deux pays est de 15,7 millions d’euros en faveur de la France.

La monnaie nationale, l’escudo capverdien, est arrimée à l’euro à parité fixe au taux de 110,265 escudos pour un euro. En hausse constante, les réserves internationales brutes atteignent fin 2007 plus de 2,9 millions d’escudos, soit l’équivalent de 3,2 mois d’importation.

La Banque centrale est vigilante sur le respect des équilibres externes qui assurent le maintien de la parité avec l’euro et dont dépend la pérennité des flux de transferts de la diaspora.

C – Le tournant de la transformation économique

En raison de son niveau intermédiaire de PIB, le Cap-Vert a quitté le 1er janvier 2008, la catégorie des Pays les Moins Avancés (PMA) pour entrer dans celle des Pays à Développement Moyen (PDM).

La transformation de l’économie et la modernisation de la société doivent rendre davantage compétitif ce pays aux faibles ressources naturelles. Il est à noter, dans ce contexte que, le 18 décembre 2007, le Cap-Vert a reçu le feu vert pour son accession à l’OMC, devenant ainsi son 153e membre.

Quatre piliers soutiendront la politique de développement du Cap-Vert dans les prochaines années :

1. Le développement du tourisme

Le secteur touristique est en pleine expansion. En 2007, 312.000 touristes dont 10 % de Français, sont venus au Cap-Vert, essentiellement sur les îles de Sal, Boa Vista, São Vicente et Santiago qui possèdent chacune un aéroport international. Ce secteur représente 14 % du PIB. Il devrait atteindre 20 % en 2010. Le nombre de chambres est passé de 4 500 en 2005 à 5 500 en 2007. D’importants investissements sont réalisés grâce aux transferts de la diaspora et aux investisseurs étrangers (surtout anglais, italiens et portugais). L’agence capverdienne d’investissements a approuvé en 2007, 1 148 million d’euros d’investissements dont 264 millions ont été réalisés en 2008.

2. La modernisation de l’exploitation des ressources halieutiques

Si la pêche artisanale offre peu de perspectives, le fort potentiel de la pêche commerciale permet aux autorités capverdiennes de prétendre que l’île de São Vicente va devenir le centre régional de transformation et d’exportation des ressources halieutiques. Le potentiel global théorique estimé par la FAO est entre 33 000 et 42 000 tonnes/an et le marché chinois semble être un des principaux débouchés.

3. La valorisation des infrastructures portuaires

Le Cap-Vert est l’un des rares pays de la Région à posséder trois ports internationaux (Mindelo, Palmeira et Praia) aux normes ISPS et quatre aéroports internationaux (Mindelo, Sal, Praia et Boa Vista). Le gouvernement souhaite créer des hubs ou plaques tournantes (aéroports choisis par une compagnie pour y faire transiter une partie notable de ses vols et y assurer des correspondances) pour le transport des personnes et des marchandises, d’autant que le pays est au carrefour de trois continents.

4. L’offre de services modernes et attractifs
Avec le développement des technologies de l’information et
un réseau moderne digne d’un pays développé, le Cap-Vert peut devenir une plate-forme pour les services financiers et les télécommunications des pays du Nord. Déjà à l’ère de l’administration électronique, le NOSI (Noyau opérationnel des systèmes d’information) exporte son savoir-faire sur le continent africain.



IV– LA COOPERATION BILATÉRALE

La coopération française bilatérale intervient au Cap-Vert en s’inscrivant dans le cadre défini à la fois par le gouvernement capverdien et la communauté des bailleurs. Elle s’inscrit donc dans la perspective des Objectifs du Millénaire du Développement (OMD).

La stratégie de coopération franco-capverdienne est précisée dans le Document Cadre de Partenariat (DCP), signé le 30 octobre 2006 pour la période 2006-2011. La finalité de la coopération française est de soutenir la progression du Cap-Vert vers des niveaux soutenables de développement en améliorant ses infrastructures, en consolidant la gouvernance démocratique, en participant à la réduction de la pauvreté et des inégalités, et en l’aidant à mieux s’intégrer à la CEDEAO, notamment par le développement de la langue française.

L’enracinement de la francophonie, le renforcement de l’intégration régionale et le développement de liens privilégiés avec l’Union européenne constituent des objectifs stratégiques.

Le recentrage du dispositif de coopération bilatérale s’est fait autour des secteurs suivants :

A – Les secteurs transversaux

1. La consolidation de la gouvernance démocratique

Outre le soutien à l’approfondissement du processus de décentralisation via l’Association nationale des municipalités du Cap-Vert (ANMCV), un effort particulier doit être fait vers la coopération décentralisée, avec la mobilisation de collectivités territoriales françaises. Le renforcement des capacités en matière financière, notamment dans le domaine du contrôle des comptes publics, est privilégié. Le renforcement des structures étatiques dédiées à la sécurité publique et la lutte contre les trafics sont une priorité partagée par les principaux partenaires du Cap-Vert dont l’Union européenne. Un projet du Fonds de Solidarité prioritaire (FSP) intitulé « Appui à la consolidation de la gouvernance démocratique » et doté de 850 000 euros pour la période 2007-2010 est mis en oeuvre par deux assistants techniques dont un commandant de police chargé d’aider les autorités locales à lutter plus efficacement contre le trafic des stupéfiants.

2. Le développement du français et la formation des cadres

La formation des cadres supérieurs et techniques se fait notamment grâce à la poursuite d’une politique dynamique de bourses d’enseignement supérieur et de formation professionnelle.

La jeune université publique du Cap-Vert (UNICV) bénéficie d’un soutien croissant dans le cadre des accords interuniversitaires passés avec les universités de Bordeaux et de Rouen. Cet appui prend la forme de bourses d’études pour la constitution du corps professoral, d’expertises, de visites en France et de cours assurés à Praia par des professeurs français en mission.

L’amélioration de l’offre d’apprentissage du français est une priorité de notre politique. L’école internationale « Les Alizés », le Centre Culturel Français de Praia et l’Alliance Française de Mindelo sont mobilisés pour réaliser cet objectif. Le renforcement du français dans l’enseignement secondaire est assuré par la formation des professeurs de français, la diffusion des émissions de RFI et de TV5 ainsi que par l’action des Centres de ressources et d’études pédagogiques (CREP) de Praia et Mindelo, entièrement équipés par la France et dirigés par deux assistants techniques dans le cadre d’un projet FSP « Langue Française Vecteur de Développement » d’un montant de 700 000 euros (2005-2008). Un nouveau projet FSP « Appui au développement de l’enseignement du français », d’un montant de 800 000 euros, est en cours d’instruction.

3. La coopération de proximité en direction de la société civile

Afin de réduire la pauvreté et les inégalités, une combinaison d’interventions sur crédits déconcentrés et FSD est mobilisée, notamment pour renforcer les ONG et aider les populations vulnérables à améliorer leur situation, en particulier par une aide à la formation professionnelle, à l’approvisionnement en eau et aux activités de pêche. Sur la période 2006-2008, 34 projets ont été réalisés pour une enveloppe de 680.000 euros. Pour la période (2009-2011), une enveloppe de 500 000 euros a été employée au financement de projets de solidarité en direction des femmes et enfants les plus défavorisés.

B – Les secteurs concernant les Objectifs du Millénaire pour le Développement

Le passage progressif du Cap-Vert du statut de PMA à celui de PDM doit ouvrir de nouvelles opportunités d’intervention de l’Agence Française de Développement en soutien à des partenariats publics/privés, en particulier dans les secteurs des infrastructures, notamment liées à l’accès à l’eau et à l’assainissement. Plusieurs projets sont en cours d’instruction.

Le Document Cadre de Partenariat a prévu une enveloppe indicative d’environ 25 millions euros pour la période 2006 à 2011. Un FERC (Fonds d’expertise et d’assistance technique) de 750 000 euros a été ouvert par l’AFD pour le montage de projets et sera prochainement consommé en totalité avec la mise en place d’une assistance technique auprès du ministère des Infrastructures.

Le soutien au processus de décentralisation est matérialisé par une ligne de crédits mise en place par l’AFD auprès de trois banques capverdiennes au bénéfice des municipalités. Une première ligne de 5 millions d’euros a été utilisée (9 projets) et une seconde de 10 millions d’euros a été lancée jusqu’à fin 2009.

Enfin, une convention de prêt de 10 millions d’euros a été signée entre l’AFD et le ministère capverdien des Finances pour la réalisation d’un important projet d’adduction en eau et d’assainissement pour la commune d’Assomada (Santa Catarina).

V – LA COMMUNAUTE FRANÇAISE AU CAP-VERT

Le nombre des Français inscrits au Registre est passé de 217 en 2004 à 326 en 2008 (29 détachés pour 297 expatriés, dont 175 binationaux). 30 % (23 % en 2007) des immatriculés sont des retraités (les autorités capverdiennes délivrent une carte de séjour pour les étrangers retraités qui souhaitent résider dans l’archipel).

Le secteur d’activité le plus représentatif est celui de « cadres et professions intellectuelles » (les fonctionnaires détachés, les personnels des services culturels et les enseignants, les personnels des administrations et organisations internationales ou ONG qui sont d’ailleurs souvent des binationaux), suivi par les « artisans, commerçants, chefs d’entreprises » (exerçant majoritairement dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, dans le tourisme et les loisirs) et les « professions intermédiaires » (informatique, commerce, télécoms).

Sur un total de 162 actifs, 37 femmes exercent une profession.

La répartition sur le territoire des Français résidents s’établit comme suit :

- Santiago (Praia) : 141

- São Vicente (Mindelo) : 81

- Sal : 49

- Santo Antao : 23

- Boavista : 10

- São Nicolau : 7

- Fogo : 2

- Brava : 4

D’après la Direction du Tourisme, le Cap-Vert a reçu 320.000 touristes en 2007, dont 10,4 % de Français (en quatrième position après les Italiens, les Portugais et les Allemands).

VISITE AU CAP-VERT

DU GROUPE DAMITIÉ FRANCE / CAP-VERT

PROGRAMME

du 12 au 15 octobre 2009

Lundi 12 octobre

14 h 50 : Atterrissage à Praia

Accueil à laéroport par des députés membres du Groupe dAmitié Cap-Vert / France, par Mme Marie-Christine Glas, Ambassadeur de France au Cap-Vert et par le Protocole de lAssemblée Nationale



16 h 45
 : Départ pour « Cidade Velha »

Visite des monuments historiques (Fortaleza Real, Sé Catedral, Convento)

18 h 00 : Retour à Praia

19 h 00 : Cocktail dînatoire à la Résidence de Madame lAmbassadeur de France avec lensemble des personnalités et experts participant au 5ème Forum parlementaire

Mardi 13 octobre

08 h 00 : Petit-déjeuner avec le Groupe damitié Cap-Vert / France

09 h 00 : Participation à louverture du Forum Parlementaire, « Crise internationale, financement du développement et contrôle financier »

Assemblée Nationale

12 h 30 : Déjeuner de la délégation avec des Français établis au Cap-Vert

14 h 30 Visite de courtoisie à Son Excellence le Président de lAssemblée Nationale, Dr. Aristides Raimundo Lima

15 h 00 : Réunion avec la direction du groupe parlementaire du PAICV (Parti Africain de lIndépendance du Cap-Vert)

15 h 30 : Réunion avec la direction du groupe parlementaire du MPD (Mouvement pour la Démocratie)

16 h 00 : Réunion de travail entre les Groupes dAmitié Cap-Vert / France et France / Cap-Vert

Thème : La diplomatie parlementaire : lexpérience française

18 h 30 : Vernissage de lexposition «Cap-Vert, séquences insulaires », photographies de Dominique Robelin, photographe français résidant à Mindelo

Centre Culturel Français

20 h 00 : Dîner offert par M. Aristides Raimundo Lima, Président de lAssemblée nationale

Mercredi 14 octobre

08 h 45 : Réunion avec
M.
 Avelino Bonifácio Lopes, Président de la Plateforme des ONG

Assemblée Nationale

10 h 30 : Entretien avec M. Ulisses Correia e Silva, Maire de Praia

Hôtel de Ville (Câmara Municipal da Praia)

12 h 00 : Déjeuner à la Résidence de Mme lAmbassadeur de France avec des élus locaux, des hauts fonctionnaires et des chefs dentreprise

14 h 30 : Départ pour laéroport

15 h 05 : Décollage pour lîle de Sal

15 h 50 : Atterrissage sur lîle de Sal

16 h 30 : Visite à «Salinas», Pedra de Lume

Jeudi 15 octobre

01 h 05 : Décollage pour Lisbonne

© Assemblée nationale