N° 629 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, sur "risques et dangers pour la santé humaine de substances chimiques d'usage courant : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur. Evaluation de l'expertise publique et des choix opérés"

OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION

DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

RAPPORT

sur

Risques et dangers pour la santé humaine
de substances chimiques d’usage courant :
éthers de glycol et polluants de l’air intérieur.
Évaluation de l’expertise publique et des choix opérés

Tome I : Conclusions du rapporteur

par Mme Marie-Christine BLANDIN,

Sénateur.

Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale

par M. Claude BIRRAUX

Premier Vice-président de l'Office

Déposé sur le Bureau du Sénat

par M. Henri REVOL

Président de l'Office

SOMMAIRE

Pages

introduction 12

PREMIèRE PARTIE : Le passage de La prévention à la précaution ET L’INTéRêT DU THèME SANTé ENVIRONNEMENT 15

I. questions et notions sur des polluants d’usage courant 16

A. LE CARACTÈRE COMPLÉMENTAIRE DES DEUX SAISINES DE L’OPECST 16

B. LES QUESTIONS POSÉES A L’OPECST ONT-ELLES DÉJÀ REÇU
DES RÉPONSES ? 18

1. Les éthers de glycol 18

2. Les polluants d’usage courant 20

C. LES DIVERSES APPROCHES POUR RÉPONDRE AUX QUESTIONS POSÉES 22

1. L’approche par la substance chimique 22

2. L’approche par les catégories de produits ou par les produits 24

3. L’approche par le milieu de vie : travail, domicile, autres milieux de la vie quotidienne 25

4. L’approche par les pathologies 27

5. L’approche par les populations sensibles 30

6. L’approche par l’évaluation du risque sanitaire cumulatif lié à des expositions environnementales multiples 31

7. La classification des agents environnementaux cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (agents CMR) 32

a) La classification des agents environnementaux cancérogènes 32

b) La classification des agents environnementaux mutagènes 36

c) La classification des agents environnementaux toxiques pour la reproduction 36

D. L’IDENTIFICATION DES PRIORITÉS DE SANTÉ PUBLIQUE 40

II. LA MESURE DE l’impact sanitaire DE POLLUANTS d’usage courant 48

A. LA NOTION D’ÉMISSION 48

B. LES NOTIONS DE MARGE DE SÉCURITÉ, DE DOSE ET D’EXPOSITION 50

1. L’identification des substances et des produits polluants 50

2. La marge de sécurité 51

3. La dose 54

4. La relation dose-effet ou dose réponse 56

5. L’exposition 59

C. L ’INFORMATION DU CONSOMMATEUR 66

1. L’étiquetage 67

2. Les pictogrammes de danger 68

3. Les notices des produits 72

4. Les plaquettes d’information grand public 72

5. L’éducation 73

6. L’information du travailleur 74

deuxième PARTIE : LES éthers de glycol et les polluants
de l’air intérieur 77

I. Les éthers de glycol 77

A. LA PORTÉE DE LA SAISINE DE L’OPECST 86

B. L’ÉTAT DE LA RECHERCHE SUR LES ÉTHERS DE GLYCOL 92

C. L’IMPACT DES ÉTUDES ANTÉRIEURES SUR L’UTILISATION DES ÉTHERS DE GLYCOL 105

1. Rappel de la réglementation relative aux éthers de glycol 106

2. Classification européenne des éthers de glycol dangereux 109

3. Réglementation concernant les travailleurs – la plus contraignante d’Europe 109

D. LES DANGERS DE L’EXPOSITION PROFESSIONNELLE AUX ETHERS DE GLYCOL 113

E. L’ACTUALITÉ DES INTERROGATIONS, DES ÉTUDES, DES RECHERCHES ET DES CONTRÔLES SUR LES ÉTHERS DE GLYCOL 118

1. La réglementation applicable à la cosmétologie 118

2. La police sanitaire exercée par l’AFSSAPS face à l’utilisation d’éthers de glycol dangereux dans les cosmétiques 119

II. Les POLLUANTS D’USAGE COURANT dans l’air intérieur 133

A. LA PORTÉE DE LA SAISINE DE L’OPECST 134

B. L’ÉTAT DE LA RECHERCHE SUR LES POLLUANTS DE L’AIR INTÉRIEUR 139

C. LA RÉGLEMENTATION 143

1. La réglementation des produits chimiques en France 143

2. La réglementation de l’usage des polluants organiques persistants (POP) 143

3. Le système REACH (Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals ou enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques) 144

a) La réglementation actuelle des substances chimiques (103.000 substances) 145

b) La réglementation REACH (30.000 substances) 145

c) Les biocides et REACH 147

d) Les critiques adressées au système REACH par les industriels 148

e) Approche politique 150

f) L’appréciation critique de REACH 151

g) L’Europe au-delà de REACH et l’international 153

4. Les cosmétiques 153

5. Les pesticides 158

D. LES POLITIQUES MENÉES 159

1. Le code du travail 159

2. Les plans nationaux santé-environnement et santé-travail 159

3. L’utilisation des polluants organiques persistants 160

III. les Mélanges chimiques 162

A. LES PARTICULES DONT LES NANOPARTICULES 162

B. LES EXPOSITIONS COMBINÉES 163

IV. LES SUBSTANCES DE SUBSTITUTION 166

A. LA SUBSTITUTION DE L’AMIANTE 166

B. LA SUBSTITUTION DES SOLVANTS 168

troisième partie : l’air intérieur, milieu d’élection
de polluants dangereux pour la santé humaine 171

I. Les « boîtes » à vivre 174

A. LES ÉMISSIONS DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION ET DE DÉCORATION 175

1. L’évaluation des émissions des produits de construction et de décoration 175

2. Les composés organiques volatils dont le formaldéhyde 176

B. LES ÉMISSIONS DU MOBILIER 179

1. Les meubles 179

2. Les tapis 180

C. LES ÉMISSIONS DUES AUX COMPORTEMENTS 181

1. La fumée de tabac environnementale 181

2. Les désodorisants d’intérieur 184

D. LES ÉMISSIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS 185

1. Le placard des produits ménagers 185

a) Les nettoyants multi-usages 186

b) Les lave-vitres 186

c) Une prise de conscience nécessaire 186

2. L’armoire de beauté 187

3. Le placard du bricoleur 189

4. Le placard du jardinier du dimanche 189

E. LA CAMPAGNE NATIONALE SUR L’AIR DES LOGEMENTS 190

II. Les « boîtes » à voyager 195

A. LES TRANSPORTS EN COMMUN 195

1. Les boîtes sur rail : le métro et les trains (gares et réseaux souterrains) 195

2. Autobus 205

3. Avions 205

B. L’AUTOMOBILE 205

1. L’habitacle des automobiles 205

2. Les parcs de stationnement couverts 206

III. Les « boîtes » à loisirs 209

A. LES « BOÎTES À TABAC » 209

1. Les discothèques 209

2. Les bars à chichas 209

B. LES PISCINES 210

C. LES BOÎTES À JOUETS 211

quatrième partie : La recherche, la veille, l’alerte
et l’expertise face aux éthers de glycol
et aux polluants de l’air intérieur 212

I. quelques principes de sécurité sanitaire 213

A. LES OBJECTIFS A ATTEINDRE 213

B. LE RENOUVEAU DE L’EXPERTISE 213

II. quelle restRucturation pour les acteurs de la sécurité
en santé-environnement ? 218

A. LA CRÉATION SUCCESSIVE D’INSTANCES DISPARATES 219

1. l’INRS, Institut national de recherche et de sécurité
(créé en 1947 et transformé en 1968) 220

2. Le C.S.T.B, Centre scientifique et technique du bâtiment (créé en 1947) et l’O.Q.A.I, Observatoire de la qualité de l’air intérieur (créé en 2001) 221

3. La Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) (créée en 1983) 225

4. Les ORS, Observatoires régionaux de santé (créés en 1984) 230

5. L’INERIS, Institut national de l’environnement industriel et des risques industriels et scientifiques (créé en 1990) 231

6. Le Comité de la prévention et de la précaution (créé en 1996) 233

7. L’InVS, Institut de veille sanitaire (créé en 1998) 233

8. L’AFSSET, Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (créée en 2001) 234

9. L’INPES, Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (créé en 2002) 234

10. L’IRSN, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (créé en 2001) : le cas du radon 236

11. La Commission d’évaluation de l’écotoxicité des substances chimiques – remplacée par la Commission des produits chimiques et des biocides en 2004 237

12. Le Haut Conseil de la santé publique (créé en 2004) 237

13. Le B.E.R.P.C (créé en 2005) 238

14. La Commission d’étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés 239

B. VERS UNE RESTRUCTURATION D’ENSEMBLE 239

III. quelques exemples d’alerte liés à la sécurité santé environnement 242

A. LES CENTRES ANTIPOISON (CAP) ET LES CENTRES DE TOXICOVIGILANCE (CTV) 242

1. La pénurie de toxicologues 242

2. La paupérisation des centres antipoison 245

B. L’INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION ET L’UFC 249

C. DES LANCEURS D’ALERTE 257

D. UNE ALERTE SANS PANIQUE 260

IV. une tête de réseau en charge de l’expertise santé environnement ? 264

A. L’EXEMPLE DE L’AFSSET 264

1. Les difficultés de la mission de l’AFSSET 264

2. Le rapport des quatre inspections 265

3. Les échos d’une dissension au sein de l’AFSSE 266

4. L’appréciation de l’OPECST sur l’AFSSE en 2005 et sur l’AFSSET en 2006/2007 266

5. L’évaluation des méthodes de travail scientifique de l’AFSSE 268

B. UNE AFSSET EXEMPLAIRE 271

conclusion 273

propositions de recommandations 278

examen du rapport par l’office 286

liste des Annexes 297

annexe 1 : Les saisines de l’OPECST 299

annexe 2 : liste alphabétique des organismes et des personnes auditionnés 303

annexe 3 : réflexions et suggestions du rapporteur
au vu des conclusions des débats
dits du « grenelle de l’environnement » 309

annexe 4 : charte éthers de glycol – ASSOCIATION EUROPÉENNE
DES PRODUCTEURS DE SOLVANTS OXYGÉNÉS (OSPA) 336

annexe 5 : glossaires 342

annexe 6 : adresses internet des sites relatifs à la santé
et aux polluants d’usage courant 366

annexe 7 : INSTANCES EN CHARGE DES PRODUITS CHIMIQUES 375

INTRODUCTION

C’est dans un contexte social marqué par une prise de conscience accrue des dangers pour la santé humaine pouvant résulter de l’usage courant ou même exceptionnel de substances et produits chimiques, et après le vote de la Charte de l’environnement donnant au principe de précaution la force d’un principe constitutionnel que sont intervenues deux saisines¹ de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’une sur les éthers de glycol, famille importante de solvants, et l’autre sur les polluants de grande consommation.

A la suite de l’étude préalable à laquelle procède traditionnellement l’Office, ces deux saisines ont été refondues en une seule en limitant la portée globale de l’étude aux risques et dangers pour la santé humaine des éthers de glycol et des polluants d’usage courant présents dans l’air intérieur mais en l’étendant à l’évaluation de l’expertise publique et des choix opérés en matière de santé environnementale

Le présent rapport commencera par resituer l’intérêt du thème santé environnement, d’apparition relativement récente, par rapport aux préoccupations de l’OPECST et par rapport aux polluants d’usage courant à propos desquels il est indispensable de clarifier quelques notions de base avant d’en mesurer l’impact sanitaire.

Puis seront traités, en deuxième partie, les éthers de glycol et les polluants d’usage courant d’une manière générale avant d’aborder, en troisième partie, la présence des polluants d’usage courant dans l’air intérieur.

Enfin, en quatrième partie, sera traité le thème de la seconde phrase de l’intitulé du présent rapport, à savoir la pertinence de l’expertise relative à la santé environnementale.

Puis des propositions de recommandations seront faites pour tirer les leçons des oublis ou erreurs éventuellement constatés dans l’appréhension des impacts sanitaires des éthers de glycol comme des polluants d’usage courant présents dans l’air intérieur.

Le sens de la démarche suivie dans ce rapport part du constat que la reconnaissance du principe de précaution comme principe constitutionnel doit se répercuter sur l’ensemble du dispositif de sécurité sanitaire et environnemental, construit jusqu’alors sur la seule prévention.

Certes, le principe de prévention déclenche l’action quand les certitudes scientifiques sont acquises mais l’analyse des crises de sécurité sanitaire comme celle de l’amiante a montré la durée du délai d’inaction qui accompagne la recherche de ces certitudes : souvent plusieurs décennies, parfois endeuillées de milliers de victimes.

Le principe de précaution, lui, suppose d’agir en fonction d’éléments de preuves mais sans attendre de certitudes absolues. C’est un principe d’action parce qu’il implique de se donner les moyens d’anticiper l’impact sanitaire et social à partir d’éléments de preuves et aussi d’indices, de signaux même faibles, d’alertes lancées, y compris par des citoyens, usagers et professionnels extérieurs à l’appareil institutionnel d’expertise. C’est aussi un principe éthique parce qu’il est protecteur pour la population.

La question des éthers de glycol illustre un cas de figure très représentatif des risques encourus par la santé de la population du fait de l’exposition aux solvants ; d’autres risques résultant des polluants de l’air intérieur.

Cela conduit à revoir les processus d’alerte et d’expertise, dans la continuité de la réflexion entamée par l’Office sur ce thème avec le colloque de décembre 2005, et à en examiner les conséquences en termes de disciplines scientifiques, l’enjeu étant de construire les sciences de l’anticipation.

PREMIÈRE PARTIE :
LE PASSAGE DE LA PRÉVENTION À LA PRÉCAUTION
ET L’INTÉRÊT DU THÈME SANTÉ ENVIRONNEMENT

Au préalable, doivent être définis des termes qui reviennent sans cesse dans ce rapport, à savoir ceux de substance, de produit, de danger, de risque et d’exposition. D’autant que les mots, substance et produit comme les mots danger et risque sont souvent employés les uns ou les autres dans le langage courant. Les définitions données ne sont pas celles du dictionnaire mais sont simplement destinées à faciliter la lecture.

Une substance est un élément chimique à l’état naturel ou obtenu par tout procédé de production.

Un produit est un assemblage de substances provenant de la transformation d’une ressource naturelle par un traitement chimique.

Un danger est une propriété de nuisance propre à une substance ou un produit donné.

Un risque est la probabilité d’être exposé à un danger.

Une exposition est la manière selon laquelle un individu est au contact d’une substance.

QUESTIONS ET NOTIONS SUR DES POLLUANTS D’USAGE COURANT²

Lors de la présentation de l’étude préalable, votre Rapporteur a proposé à l’Office de regrouper en un seul rapport, les thèmes des deux saisines pour :

- inventorier le contenu des placards à produits dangereux d’un domicile ordinaire – dont le placard des produits ménagers, le placard du bricoleur et le placard du jardinier du dimanche, sans oublier l’armoire d’hygiène et de cosmétiques et l’armoire à pharmacie avec ses accessoires dont le thermomètre à mercure,

- apprécier l’étiquetage, le mode d’emploi et les usages, normaux et anormaux, des produits rangés dans ces placards,

- évaluer les moyens utilisables pour mesurer la dangerosité sur la santé humaine des polluants de grande consommation rencontrés dont les éthers de glycol, et, ce, notamment dans l’air intérieur,

- évaluer l’expertise publique française dans son cadre européen en ce domaine,

- évaluer les choix scientifiques et technologiques opérés.

Dans sa séance du 20 mars 2006, l’Office a décidé de traiter en un seul rapport les thèmes des deux saisines sous l’intitulé suivant :

« Risques et dangers pour la santé humaine de substances chimiques d’usage courant : éthers de glycol et polluants de l’air intérieur. Évaluation de l’expertise publique et des choix opérés ».

LE CARACTÈRE COMPLÉMENTAIRE DES DEUX SAISINES DE L’OPECST

A travers les deux saisines de l’Office se manifeste une inquiétude grandissante sur les effets sur la santé humaine, insidieux ou non, de substances ou produits chimiques peu ou mal identifiés.

Il s’agit là d’une question de santé environnementale.

Selon l’O.M.S³, « la santé environnementale comprend les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de la vie, qui sont déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux et esthétiques de notre environnement. Elle concerne également la politique et les pratiques de gestion, de résorption, de contrôle et de prévention des facteurs environnementaux susceptibles d’affecter la santé des générations actuelles et futures ».

La double saisine de l’Office porte sur l’identification de substances chimiques ou de produits dangereux et sur la nature de leurs effets sur l’homme.

Au-delà de cette identification, plus ou moins aisée, le présent rapport ambitionne d’abord de décrire le système français de veille, d’alerte et d’expertise en matière de substances chimiques et de produits de nature à présenter des dangers et des risques pour la santé humaine puis de porter un jugement sur sa qualité et de suggérer des propositions pour son amélioration.

Au préalable, certaines ambiguïtés doivent être dissipées comme celle résultant d’une confusion terminologique sur le mot environnement.

« Environnement », en français, n’inclut pas obligatoirement la notion de modes de vie alors que la notion d’« environment », en anglais, comprend les modes de vie. C’est dans l’acception française que ce mot sera employé ici.

Avant de décider d’entreprendre l’élaboration du présent rapport une étude préalable a permis à l’OPECST de répondre à un certain nombre de questions comme, par exemple : les questions posées à l’OPECST ont-elles déjà reçu des réponses satisfaisantes ? Dans la négative, quelles approches choisir pour y répondre ? Comment mesurer l’impact sanitaire des polluants d’usage courant ? Quelle est l’actualité des interrogations, des études et des recherches, des contrôles sur les éthers de glycol et sur les autres polluants d’usage courant ?

Le détail de ces réponses sera donné ci-dessous pour chacune des deux saisines dont la complémentarité est évidente puisque, pour l’individu, l’usage d’un éther de glycol ou d’une autre substance chimique préoccupante présente dans l’air intérieur altérera de la même manière sa santé.

Autre point commun, nombre de substances ou produits d’usage courant, plus ou moins dangereux en eux-mêmes, peuvent faire courir de réels risques soit par un mauvais usage, soit par l’accumulation d’usages de substances ou produits qui par un usage autonome n’auraient entraîné qu’un risque limité, voire inexistant.

LES QUESTIONS POSÉES A L’OPECST ONT-ELLES DÉJÀ REÇU DES RÉPONSES ?

LES ÉTHERS DE GLYCOL

- Champ d’investigation : environ 80 éthers de glycol (EDG).

- Études déjà menées : l’expertise collective menée par l’INSERM en 1999 actualisée par une nouvelle expertise collective de l’INSERM⁴ en 2005, à la demande de l’AFSSE.

- Études en cours : nombreuses (les principales sont rappelées dans le I.A de la deuxième partie du présent rapport).

- Mesures intervenues : réglementations et interdictions successives des EDG reprotoxiques ; le nombre des éthers de glycol concernés est passé de 4 à 9.

- Questions en suspens : elles sont de deux sortes. Celles auxquelles l’OPECST ne peut pas répondre, par exemple, parce qu’elles nécessitent de nouvelles investigations chimiques, toxicologiques, épidémiologiques : est-il certain que les quarante éthers de glycol actuellement utilisés soient tous dangereux et dans quelle mesure et faut-il subordonner à une telle certitude toute restriction de leur usage ? Et les questions auxquelles l’OPECST peut tenter de répondre à la lumière des données existantes : toutes les études internationales ont-elles été prises en compte ? A-t-on suivi une approche recherchant à évaluer les risques, ou bien seulement dressé un inventaire des dangers prouvés ? Des expertises ont-elles été menées pour répondre à la question des risques encourus ?

Conclusion : face à la quarantaine d’éthers de glycol développés industriellement, des dangers ont été identifiés et des mesures d’interdiction ou de limitation ont été prises. Pour l’avenir, de nouveaux éthers de glycol sont susceptibles d’être mis sur le marché. L’efficacité des systèmes de veille, d’alerte et d’expertise mis en place est-elle à même de garantir l’innocuité de ceux en circulation et d’empêcher l’émergence de nouveaux risques ?

Les connaissances nouvelles apparues (par exemple, celles résultant des études El ZEIN en 2002 ou MULTIGNER en 2007) font apparaître un impact durable sur la santé reproductive des personnes exposées (malformations ou baisse de la qualité du sperme), qui reste acquis même après cessation de l’exposition. Ces données amènent à reconsidérer l’impact des expositions des années 1960 à 1990, période précédant la réglementation réduisant sensiblement l’exposition des populations aux éthers de glycol les plus reprotoxiques. La mise en évidence d’une atteinte génétique chez les enfants des travailleuses mexicaines examinées dans l’étude EL ZEIN pose la question du risque cancérogène chez les enfants des personnes exposées ; une situation qui pourrait donc se rapprocher de celle observée chez les enfants de femmes ayant été exposées au distilbène entraînant un cancer du vagin chez leurs filles.

De même, le retrait d’un médicament à la suite de plusieurs cas sévères d’insuffisance rénale, dont un mortel, conséquence de la reformulation de ce médicament en y incluant un éther de glycol, le DEGEE, a posé la question de l’évaluation du rôle des éthers de glycol dans cette pathologie, par ailleurs en croissance régulière, sachant qu’un autre éther de glycol, l’EGBE, a été signalé comme induisant cette même toxicité rénale.

Cela a pu apparaître d’autant plus préoccupant que ce même EGBE a été substitué à des éthers de glycol retirés du marché et qu’une longue série d’études a mis en évidence des effets vasculaires de cette substance chez l’animal. Cette substance présente par ailleurs un potentiel reprotoxique qui nécessiterait d’être évalué plus précisément chez l’homme.

Enfin, autre élément nouveau, la mise en évidence d’un effet de perturbation endocrinienne pour l’EGME pose la question du lien avec le cancer du sein et plaide pour une évaluation plus complète d’un tel effet de cet éther de glycol et de ses homologues.

A la lumière des quatre-vingt dix auditions⁵ organisées par votre rapporteur et dont les comptes rendus constituent le tome II du présent rapport, certains doutes ou inquiétudes existent comme indiqué, par exemple, par l’INSERM. Le Collectif éthers de glycol ou M. André CICOLELLA souhaitent que soient trouvés au plus tôt les moyens de réagir à temps pour identifier les dangers des substances négligées tandis que d’autres interlocuteurs se veulent rassurants. Ainsi, pour l’Union des industries chimiques (UIC), de moins en moins d’éthers de glycol dangereux sont présents sur le marché et, pour le SICOS⁶ OSPA, ce « grand problème » est « complètement sous contrôle ».

LES POLLUANTS D’USAGE COURANT

- Champ d’investigation : plus de 100 000 substances chimiques et bien davantage de produits, des milliers de marques.

- Études déjà menées : en dépit des nombreuses études françaises (les principales sont rappelées dans le II.C dans la deuxième partie du présent rapport), les investigations effectuées sont loin d’avoir balayé le vaste champ des substances en circulation ni celui de leurs conséquences possibles sur la santé humaine. De plus, beaucoup des études menées nécessitent des prolongements, des actualisations ou des années d’observation avant d’aboutir à des résultats non contestables.

- Études en cours : en complément des études déjà menées il sera rappelé au paragraphe « Recherche » comme dans les développements consacrés à la description du système REACH que des milliers d’études restent à entreprendre.

- Mesures en projet ou intervenues : la mise en place du système européen REACH qui aura de nombreuses retombées en France.

- Questions en suspens : celles qui échappent à l’OPECST, comme l’évaluation même des substances et des produits chimiques, et celles du ressort de l’OPECST, comme l’identification des substances ou produits chimiques ayant déjà causé des dommages sur la santé humaine ou suspectés de risquer de le faire. L’efficacité du système de veille, d’alerte et d’expertise mis en place est-elle à même d’empêcher l’émergence de nouveaux risques ?

- Conclusion : face à l’impossibilité patente pour l’OPECST d’évaluer, de faire évaluer ou même de recenser les évaluations de l’ensemble des substances chimiques présentes sur le marché sous la forme de tel ou tel produit ; et face à l’inutilité d’entreprendre ne serait-ce qu’une partie symbolique de cette tâche démesurée parallèlement à la mise en place du système REACH, il a semblé à l’Office qu’il pouvait être instructif d’identifier un milieu où les substances et produits dangereux - dont les éthers de glycol – rangés ou non dans les placards soumis aux investigations de votre rapporteur seraient particulièrement présents et où leur danger éventuel sur la santé humaine serait mal identifié quoique réel.

Ce milieu n’est autre que l’air intérieur des différentes « boîtes » où se déroule l’existence humaine : (les « boîtes à vivre » que sont les logements et les bureaux comprenant elles-mêmes de nombreuses sous-boîtes ou placards, les « boîtes à voyager » que sont les automobiles, autobus, métro, trains et avions, les « boîtes à loisirs», à savoir les piscines, patinoires, gymnases, discothèques, bars à chichas…). La composition de cet air évolue en fonction de la présence et des pratiques des occupants de ces diverses boîtes, ce qui conditionne l’impact des substances et produits chimiques sur la santé.

Dès l’abord, une première analyse des auditions laisse entrevoir que la qualité de l’environnement intérieur constitue un enjeu sanitaire majeur, alors qu’institutionnellement cet environnement n’est encore pris en charge que marginalement, avec des moyens très modestes sans commune mesure avec ceux mis en œuvre pour l’environnement extérieur. Il apparaît pourtant bien établi aujourd’hui que l’environnement intérieur est davantage pollué, quantitativement et qualitativement, que l’environnement extérieur. La faiblesse de la prise en compte de cette réalité s’explique à la fois par la nouveauté de la question posée et par le fait que le contrôle de cet environnement relève largement du domaine de la sphère privée.

Quant aux risques pour la santé résultant de l’environnement intérieur, plusieurs approches, non exclusives les unes des autres sont possibles. Ainsi, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC – voir son audition) a identifié comme premier risque la fumée de tabac environnementale ; M. Tony MUSU, de la Confédération européenne des syndicats (voir audition), a souligné qu’il entendait que soit assurée la primauté du respect de la santé par rapport à la défense de l’emploi, et le Dr. Pierre LEBAILLY, du programme AGRICAN (voir audition), s’est intéressé aux impacts des produits phytopharmaceutiques utilisés par les agriculteurs qui constituent un risque majeur pour la santé de cette profession et même pour celle de leur famille du fait de l’air intérieur des habitats agricoles.

LES DIVERSES APPROCHES POUR RÉPONDRE AUX QUESTIONS POSÉES

L’évaluation des dangers causés ou non par une substance chimique peut être tentée à partir de diverses approches. Par la substance chimique, par les produits qui la contiennent, par les marques recouvrant ces produits, par le milieu d’usage des substances et produits, par les pathologies liées aux substances et produits, par les populations sensibles, par l’évaluation du risque sanitaire ou encore par la classification des agents environnementaux cancérogènes.

En ce qui concerne l’air intérieur, il résulte des travaux du CIRC comme de ceux de l’Environmental Protection Agency (EPA) nord-américaine que quatre catégories d’organismes vivants, de substances et de phénomènes physiques sont susceptibles d’être cancérogènes : les biocontaminants, les composés chimiques, leurs mélanges dont les particules fines et les agents physiques.

L’APPROCHE PAR LA SUBSTANCE CHIMIQUE

L’analyse a priori des effets de toutes les substances chimiques apparaît impossible vu leur très grand nombre et, cependant, la nécessité d’une telle analyse s’impose. Toutefois, une analyse a priori ne saurait pas forcément prévoir tous les effets découlant, parfois à très long terme, de l’utilisation d’une substance.

Traditionnellement, le risque sanitaire environnemental des substances chimiques est identifié et évalué substance par substance Parfois sont effectuées des évaluations de risque associé pour obtenir une vision des risques au cours du temps, pour toutes les sources, tous les compartiments environnementaux et toutes les voies d’exposition.

Seules seront examinées dans ce rapport certaines substances particulièrement dangereuses en elles-mêmes et en terme de santé publique.

Sont considérées comme particulièrement dangereuses les substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) qui sont les substances évaluées en priorité par l’Union européenne notamment dans le cadre du règlement REACH. A l’heure de l’émergence d’un pôle de compétences international « neurosciences », il serait intéressant d’y faire figurer les neurotoxiques.

Les substances cancérogènes (C) sont les substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer un ou plusieurs cancers ou en augmenter la fréquence.

Les substances mutagènes (M) sont les substances et préparations qui, par les mêmes voies, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence

Les substances toxiques pour la reproduction (R) sont les substances et préparations qui, par les mêmes voies, peuvent produire ou augmenter la fréquence d’effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.

Dans la mesure du possible, au-delà de l’examen de quelques substances chimiques, seuls quelques produits considérés comme les plus dangereux, ou considérés comme les plus dangereux compte tenu du décalage entre leur réel danger et leur supposée innocuité, seront signalés dans le présent rapport.

Pour ce faire, il a été noté que la même substance incorporée dans divers produits peut l’être sous des appellations différentes. C’est le cas en particulier dans le secteur des cosmétiques où une même substance peut avoir été répertoriée sous une trentaine d’appellations différentes comme cela a été souligné par le Dr. Monique MATHIEU-NOLF du Centre antipoison de Lille (voir page 5 de son audition) même si certains industriels se défendent de recourir à de telles pratiques. Pour sa part, le Pr. Armand LATTES, Président de la Société française de chimie (SFC), qui promeut une chimie verte, soutient que la substitution de tous les éthers de glycol est possible au prix d’un effort de recherche accru (voir audition). C’est en effet un enjeu de société que de passer d’une chimie regardée, parfois avec raison, de façon sourcilleuse, à une chimie de précaution, d’innovation par la substitution, tournée vers le développement durable.

L’APPROCHE PAR LES CATÉGORIES DE PRODUITS OU PAR LES PRODUITS

Le nombre des produits contenant des substances dangereuses pour la santé humaine est bien plus important que celui des substances elles-mêmes. De plus, il est fréquent que l’appellation des produits change tous les deux à trois ans pour des raisons commerciales sans que la composition du produit soit réellement différente pour autant.

Inversement, un produit de traitement du bois bien connu, à la toxicité reconnue et dénoncée depuis plusieurs années, a changé de composition sans changer de nom commercial.

Pour établir une nomenclature des produits, le caractère mouvant de la composition des produits comme le caractère évolutif de leurs appellations rend très difficile, voire impossible le travail des centres antipoison et compromet la communication entre eux.

Une attitude plus prononcée de coopération est attendue des industriels qui estiment, pour leur part, coopérer déjà très largement.

Pour faciliter la compréhension des consommateurs, la composition des produits ne devrait pas pouvoir être indiquée en texte libre.

Ont notamment insisté en ce sens lors de leur audition, le Dr. Robert GARNIER du Centre antipoison de Paris, le Dr. Monique MATHIEU-NOLF du Centre antipoison de Lille (pages 5 et 6 de son audition), et pour le ministère de l’environnement, M. Pablo LIBREROS qui a déploré que personne ne se sente plus responsable des produits en circulation (page 4 de son audition).

Certains professionnels comme ceux de la Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (FIPEC) ont fait valoir en réponse que la coopération très large des industriels atteignait des limites lorsqu’ils étaient sollicités pour le même objet par plusieurs acteurs publics différents dont les demandes respectives ne semblaient pas coordonnées.

Des suggestions ou recommandations sur ces aspects seront proposées dans la partie du rapport traitant de la mission d’alerte exercée par les centres antipoison et les centres de toxicovigilance.

L’APPROCHE PAR LE MILIEU DE VIE : TRAVAIL, DOMICILE, AUTRES MILIEUX DE LA VIE QUOTIDIENNE

Les approches recueillant des connaissances sur ces divers milieux ne sauraient s’exclure lorsqu’il s’agit de cerner les atteintes subies par la santé humaine du fait de substances chimiques. En effet, les doses absorbées durant le temps de travail vont se cumuler avec celles reçues en dehors de l’activité professionnelle. En outre, ces approches peuvent s’enrichir mutuellement. En effet, la meilleure observation des pathologies dans le milieu de travail peut faire gagner un temps précieux pour l’identification des effets d’une substance dangereuse présente également dans les milieux de vie extra professionnels. C’est également sur le lieu de travail qu’ont été définis des seuils de danger, des valeurs limites à ne pas dépasser. Cependant cette approche ne peut être transposée telle quelle, car le monde du travail industriel est essentiellement composé d’hommes adultes en bonne santé, et, dans le meilleur des cas, bénéficiant de la vigilance de la médecine du travail.

Dans son « Recueil des principaux problèmes de santé en France » de 2002, établi d’après les rapports « La santé en France : 1994, 1998 et 2002 », le Haut Comité de la santé publique a relevé (page 157) que « la quasi-totalité des agents cancérogènes pour l’homme ont à l’origine été identifiés dans des populations exposées professionnellement (dont l’amiante) ».

Pour les éthers de glycol, ce sont des intoxications aiguës dans le secteur de la fabrication des cols de chemises qui ont révélé les effets neurologiques de ces substances ; puis des effets hématologiques et testiculaires ont été constatés par des médecins du travail chez des personnes exposées à des concentrations fortes d’éthers de glycol. Plus récemment, le drame des ouvrières mexicaines contaminées dont les enfants ont été victimes de malformation – même les enfants nés et conçus après le temps d’exposition – a révélé l’impérieuse nécessité d’une meilleure prise en compte des risques.

La succession des activités au cours de la journée ou des circonstances fortuites mêlant diverses activités montre qu’une séparation trop rigide entre les divers milieux de vie n’a pas lieu d’être :

- les doses reçues au cours du temps de travail se cumulent avec celles reçues dans les transports, au cours des loisirs ou à domicile ;

- les doses diffusées à l’occasion d’un usage professionnel peuvent contaminer un public imprévu.

C’est ainsi qu’en pulvérisant des biocides sur une haie jouxtant la cour de récréation d’une école maternelle, des jardiniers municipaux ont contaminé des enfants.

Comme l’avait relevé l’OPECST en 2005, dans son rapport sur le renforcement de la veille sanitaire: « beaucoup de risques ne se segmentent pas ».

En conséquence, tout cloisonnement de l’étude des divers milieux d’utilisation des substances et produits chimiques serait artificiel et contre-productif pour l’étude des effets de ces substances et produits sur la santé humaine.

Est-il possible d’attendre du règlement REACH qu’il mette fin à l’usage de toutes les substances nuisibles pour la santé ? Non, car il va laisser d’importantes difficultés subsister : par exemple, du fait du faible tonnage de substances dangereuses employées par le secteur des cosmétiques, celles-ci échappent au contrôle de REACH alors que les contacts avec la peau sont nombreux. Mais il est vrai que la directive cosmétiques, bien antérieure à REACH, s’applique toujours (voir l’audition de la Direction générale des entreprises du MINEFI).

Or l’AFSSAPS (voir son audition) a montré qu’une faible quantité d’une substance donnée ne garantit pas une absence de danger. Comme la contamination par l’amiante ou celle due à certains éthers de glycol l’ont montré, l’exposition à une faible dose ou d’une courte durée ne garantit pas davantage une absence de risque. Dans le cas d’atteinte du développement embryofœtal causé par des éthers de glycol, des expositions de courte durée peuvent induire un impact sévère qui peut se révéler à l’âge adulte.

Beaucoup de personnes entendues ont critiqué les cloisonnements opérés entre les divers milieux, les diverses expositions tandis que certaines, au contraire, ne comptaient pas remettre en cause leurs habitudes de travail ou leur schéma de pensée liés, par exemple, à l’étude exclusive de l’air extérieur et non à celle de l’air intérieur sans pouvoir expliquer pour autant ce que l’air intérieur pourrait être d’autre que de l’air extérieur confiné.

C’est ainsi que l’Institut français de l’environnement (IFEN – voir son audition) a constaté, sans souhaiter y remédier par lui-même qu’il n’existe pas d’équivalent de l’IFEN pour l’air intérieur et que le CITEPA (voir son audition) a insisté sur son intérêt exclusif pour l’étude des particules primaires, or 80 % des particules de l’air sont des particules secondaires, c'est-à-dire celles remises en circulation ou transformées.

A l’inverse, la prise de conscience de la nécessité de supprimer ces cloisonnements est à l’origine de la naissance d’une discipline scientifique, qui est la science de l’évaluation de l’exposition appelée aussi expologie.

SUGGESTIONS DU RAPPORTEUR

- Mission de l’IFEN : l’étendre à l’air intérieur

- Champ d’investigation du CITEPA : l’étendre aux particules secondaires

- Créer un Institut de Veille environnementale à partir de l’IFEN et du CITEPA pour avoir une vue d’ensemble de la qualité des milieux et de l’écosystème

- Expologie : la développer comme discipline scientifique

L’APPROCHE PAR LES PATHOLOGIES

Après avoir rappelé que diverses modalités de recensement des pathologies au niveau national existent (grâce aux ministères en charge de la santé ou de l’écologie, aux assurances sociales, au patronat…), les résultats du recensement des substances les plus dangereuses seront examinés.

En combinant les trois approches décrites précédemment, à savoir l’approche par la substance chimique, par les produits, par les milieux, il apparaît qu’il importe de :

- recenser les pathologies les plus graves ;

- identifier leurs liens avec les polluants domestiques ou avec ceux utilisés en milieu professionnel en prenant en considération les sujets atteints (enfants, femmes enceintes, hommes en âge de procréer, personnes asthmatiques, allergiques, immuno-déprimées…) ainsi que leurs pratiques de vie (enfant proche d’un animal traité avec un biocide, par exemple) ;

- repérer les substances et les produits à l’origine de ces pathologies ;

- repérer les substances contenues dans les produits identifiés ;

- s’interroger sur l’emploi des substances dangereuses – a t-il un caractère impérieux ? ;

- identifier des substances ou des produits de substitution.

Quelques points saillants se dégagent.

Ÿ Augmentation annuelle du nombre des cancers entre 1978 et 2000 (en particulier des cancers de la prostate et du sein) ; le cancer est la deuxième cause de mortalité en France et la première cause de mortalité pour les personnes âgées de moins de 65 ans ;

Alors que l’on dispose de données chiffrées concernant l’évolution des cancers au cours des dernières décennies, les autres pathologies en progression (hypofécondité, stérilité, malformations néonatales, troubles endocriniens, allergies, insuffisance rénale) sont moins précisément documentées.

Pour l’OMS en 2006, 24 % des maladies sont causées par des expositions environnementales qui peuvent être évitées. Un tiers de ces maladies touche des enfants de moins de cinq ans.

Quant au cancer, selon l’INSERM⁷ « l’augmentation de l’incidence des cancers en France, entre 1980 et 2000, est estimée à environ 60 %. Cette augmentation est due en partie au vieillissement de la population ; mais lorsque ce taux d’incidence est standardisé sur l’âge, il reste une augmentation de 30 % de l’incidence des cancers en France ».

Cette augmentation peut résulter à la fois d’un meilleur diagnostic, d’une surveillance plus efficace de la population comme d’une susceptibilité plus importante à développer la pathologie. Qu’en est-il exactement ?

cancers	1980 nombre de cas	2000 nombre de cas	variation
Hommes	97.000	161.000	+ 66 %
Femmes	73.000	117.000	+ 60 %
Total	170.000	278.000	+ 63 %

Dans cette croissance du nombre de cas, 45 % résulteraient des évolutions démographiques (croissance et vieillissent de la population) et 55 % seraient dus à une progression de la fréquence des cancers à âge constant. Aucune politique de santé publique ne saurait s’en désintéresser.

Ÿ Pas d’augmentation des cancers chez l’enfant en France sur la période 1990-1999 (les cancers les plus fréquents sont les leucémies, les tumeurs cérébrales, rénales ou osseuses) alors qu’une telle augmentation est constatée sur le plan européen de 1970 à 1990. Seule l’exposition aux radiations ionisantes a une responsabilité démontrée. Les champs électromagnétiques d’extrêmement basse fréquence, les pesticides et la pollution atmosphérique générée par le trafic automobile sont suspectés.

Ÿ Explosion prévisible du nombre de cancers du poumon chez les femmes dans les vingt ans à venir alors que ce type de cancer était pratiquement inexistant dans cette population.

Ÿ Anomalies de l’appareil génital pour les deux sexes.

Ÿ Anomalies lors du développement intra-utérin.

Ÿ Détérioration du système nerveux dont augmentation de l’occurrence de la maladie de Parkinson en cas d’exposition professionnelle à certains produits, en particulier aux pesticides.

Mais, pour le CIRC, il y aurait augmentation des cancers de l’enfant en France, entre 1990 et 1999 ; de même, une augmentation est constatée sur le plan européen de 1970 à 2000 (+1 % par an pour le cancer de l’enfant et + 1,5% par an pour le cancer de l’adolescent) avec une accélération de cette tendance. De plus, l’idée que cette augmentation n’ait pas été observée en France est remise en cause par une étude récente de l’ORS Ile de France.

De prime abord, les données semblent divergentes selon les sources consultées. En réalité, ces divergences résultent surtout de différences de présentation ou de méthodologie.

C’est en partie pourquoi les conclusions de l’Institution national du cancer (INCa), celles de l’Académie de médecine, l’Académie des sciences ou de l’Institut national de veille sanitaire (InVS) ne recoupent pas celles du Pr. Dominique BELPOMME dans son Mémorandum de l’Appel de Paris (voir leurs auditions). La différence vient du fait que, dans un cas, sont prises en compte les données épidémiologiques tandis que, dans l’autre cas, une alerte de santé publique est construite sur un bruit de fond inquiétant résultant de données non exhaustives. Cela illustre en partie le changement de regard induit par le passage d’une logique de prévention à une logique de précaution.

L’APPROCHE PAR LES POPULATIONS SENSIBLES

L’embryon et le fœtus

Au cours du stade embryonnaire, c’est à dire des huit premières semaines de la vie, se forment les organes, les testicules se différencient, la plaque neurale (cerveau) se constitue puis le cœur.

L’immaturité des défenses (systèmes enzymatiques non encore développés) et l’absence de formation complète des organes (exemple : le rein durant les six premiers mois, d’où un temps d’élimination plus élevé des médicaments) accroissent la vulnérabilité à tout xénobiotique⁸.

Par exemple, la contamination par des substances en quantité infime, comme les perturbateurs endocriniens, issus de pesticides ou de phtalates, durant les semaines de formation de l’appareil urogénital de l’embryon suffit à induire de graves malformations et des pathologies définitives.

Certaines étapes essentielles de l’embryogenèse ne durent que quelques jours, voire une journée, ce qui signifie que peut être retenue la journée comme période critique à l’exposition, éventuellement unique, à un produit toxique.

Cela a des implications importantes en ce qui concerne l’exposition domestique à des polluants qui est par nature le plus souvent de courte durée. Cela plaide pour une évaluation globale de l’exposition des personnes au lieu de la seule surveillance de la pollution des milieux. A un moment critique, l’individu peut accumuler des expositions venant de différents milieux, dépassant ainsi le seuil acceptable.

L’enfant

Un enfant n’est pas un petit adulte. Encore moins un petit modèle d’adulte plus résistant que le grand.

80 % des alvéoles pulmonaires sont formées après la naissance. L’enfant échange davantage que l’adulte avec l’environnement : durant les dix premiers mois de sa vie, l’enfant boit deux fois et demie plus d’eau qu’un adulte – ramené aux poids respectifs de chacun – et absorbe quatre fois plus de nourriture. Il est davantage exposé aux poussières qu’il avale souvent.

Enfin, si l’interdiction des phtalates dans les jouets est une bonne initiative, elle n’évite en rien ni la contamination prénatale et ses dommages, via l’exposition maternelle, ni des contaminations ultérieures si la composition des jouets n’est pas soumise à un contrôle permanent.

L’APPROCHE PAR L’ÉVALUATION DU RISQUE SANITAIRE CUMULATIF LIÉ À DES EXPOSITIONS ENVIRONNEMENTALES MULTIPLES

Cette évaluation peut résulter de l’addition de plusieurs risques pris un à un, dite évaluation du risque agrégée, ou d’expositions combinées dans lesquelles jouent les interactions entre les substances, dite évaluation du risque cumulatif ou intégré.

Les méthodes d’évaluation du risque cumulatif pour la santé liées à des expositions combinées butent sur le caractère limité des connaissances scientifiques actuelles. D’où le silence des guides méthodologiques nationaux sur les méthodes d’évaluation du risque cumulatif pour la santé lié à des expositions combinées.

Pour beaucoup d’instances scientifiques internationales, comme pour l’AFSSET (voir son audition), l’étude des conséquences pour la santé d’expositions complexes à des agents physiques, chimiques ou biologiques est devenue absolument nécessaire.

Le projet européen INTARESE (2006-2011) tend à étudier les évaluations intégrées et les risques liés aux stress environnementaux et leurs interactions et à évaluer les expositions humaines combinées.

Il est primordial de mener de telles recherches.

L’étude des conséquences sur la santé des expositions multiples complexes apparaît indispensable.

Cela est confirmé par l’AFSSET dans son étude intitulée « Évaluation du risque sanitaire cumulatif lié à des expositions environnementales multiples ».

LA CLASSIFICATION DES AGENTS ENVIRONNEMENTAUX CANCÉROGÈNES, MUTAGÈNES ET REPROTOXIQUES (AGENTS CMR)

La classification des agents environnementaux cancérogènes

Les molécules toxiques sont classées en fonction du niveau de preuve de leur effet cancérogène sur l’homme ou sur l’animal.

Il existe trois classifications principales : celle du CIRC, celle de l’Union européenne et celle de l’EPA, l’agence de l’environnement américaine.

De ces classements découlent des obligations d’étiquetage.

— La classification internationale du C.I.R.C

Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), composante de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) localisé à Lyon (voir son audition), a classé les agents, les groupes d’agents, les mélanges cancérogènes et les circonstances d’exposition cancérogènes en quatre groupes :

Groupe 1, agents cancérogènes pour l’être humain : 101 agents ou mélanges de composés fin 2006 (dont l’amiante, la silice cristalline, les composés du chrome hexavalent, l’arsénite de sodium, le cadmium, le benzène, le formaldéhyde, le tabagisme actif et passif, la fumée du tabac, les boissons alcoolisées, les poussières de bois, le ramonage des cheminées, le radon…).

Groupe 2, A, agents probablement cancérogènes pour l’être humain : 69 agents ou mélanges fin 2006 (l’acrylamide, les nitrites et les nitrates, le trichloroéthylène, le tétrachloroéthylène, les insecticides non arsenicaux, les émissions de gaz des fritures à haute température, les lampes et tables à bronzer…).

Groupe 2, B, agents possiblement cancérogènes pour l’être humain (245 agents ou mélanges fin 2006 : paradichlorobenzène, dioxyde de titane, fougères arborescentes, herbicides type 2,4D, insecticides organochlorés, naphtalène, nitrobenzène, noir de carbone, styrène, tétrachlorure de carbone, extraits de bitume, essence auto, fuel, fumées de soudage, gaz d’échappement diesel, hydrocarbures aromatiques polycycliques – issus des gaz d’échappement, poussières de cuir, chloroforme – sous produit de la chloration de l’eau, insecticides non arsenicaux, huiles minérales, ultraviolets, chlordécone, DDT).

Groupe 3, agents non classables quant à leur cancérogénicité pour l’être humain (516 agents ou mélanges fin 2006 (ambrette musquée, coumarine, limonène, toluène).

Groupe 4, agents probablement non cancérogènes pour l’être humain : 1 agent fin 2006 comme substance témoin (caprolactame).

La classification du CIRC n’a pas de valeur réglementaire en France.

A la différence de la classification européenne, la classification du CIRC porte, en plus, sur les agents biologiques (virus, contaminants) et les rayonnements ionisants et non ionisants (rayons X et gamma, radon, UVA, UVB).

— La classification européenne

La classification résultant de la directive 67/548/CEE du 27 juin 1967 modifiée (classification, emballage et étiquetage des substances dangereuses) ne concerne que les substances chimiques. Elle distingue trois catégories :

Catégorie 1, substances cancérogènes pour l’homme (42, fin 2004) ;

Catégorie 2, substances fortement présumées cancérogènes pour l’homme mais pour lesquelles il n’existe aucune donnée sur l’homme (777, fin 2004) ;

Catégorie 3, substances préoccupantes pour l’homme (effets cancérogènes possibles mais évaluation pas satisfaisante, 159, fin 2004) ;

Les substances des catégories 1 et 2 sont presque les mêmes que celles des groupes 1 et 2A de la classification du CIRC mais le nombre des substances évaluées est différent.

Le classement d’une substance dans une catégorie n’est pas immuable et dépend de l’évaluation des groupes d’experts.

Ainsi, le perchloroéthylène, utilisé dans les métiers du pressing, pourrait, a minima, être classé C.M.R en passant de la catégorie 3 à la catégorie 2 au niveau européen ce qui rejoindrait la classification dans le groupe 2A par le CIRC.

La classification européenne a valeur réglementaire en France et figure dans le code du travail.

Quant à la liste des « Produits chimiques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction. Classification réglementaire », elle figure dans une brochure de l’INRS publiée en 2006 qui reprend la liste des substances figurant à l’annexe I de la directive 67/548/CEE modifiée (annexe I de l’arrêté du 20 avril 1994 modifié).

Classification de l’Union européenne

Classement	Symbole	Seuil de concentration	Phrases de risque
Cancérogène 1	T (toxique)	Concentration supérieure ou égale à 0,1 %	R 45 ou R 49
Cancérogène 2	T	Concentration supérieure ou égale à 0,1 %	R 45 ou R 49
Cancérogène 3	Xn (nocif)	Concentration supérieure ou égale à 1 %	R 40
Mutagène 1	T	Concentration supérieure ou égale à 0,1 %	R 46
Mutagène 2	T	Concentration supérieure ou égale à 0,1 %	R 46
Mutagène 3	Xn	Concentration supérieure ou égale à 1 %	R 68

Tableau comparatif des divers systèmes de classification de la toxicité des substances

selon le niveau de preuve de leur cancérogénicité

(exposition à long terme à faibles doses)

Niveau de preuve	CIRC	Union européenne	*US-EPA*
Cancérogène chez l’homme	1	1	A
Cancérogène probable chez l’homme	2 A	2	B1 et B2
Cancérogène possible chez l’homme	2 B	3	C
Inclassable	3	?	D
Probablement non Cancérogène	4	?	E

La classification du CIRC et la classification européenne sont proches mais non identiques. Elles sont évolutives mais peu souples. C’est ainsi que, même s’il s’appuie sur de solides études, un État européen peut être mis en minorité lorsqu’il demande un changement de groupe ou de catégorie de la classification d’une substance. Cela a été le cas pour un éther de glycol, l’EGBE, que la France avait proposé de classer en cancérogène de catégorie 3 mais cette proposition fut rejetée par l’Union européenne.

SUGGESTION DU RAPPORTEUR

- Classifications retenues par l’Union européenne : les harmoniser avec celles du CIRC.

La classification des agents environnementaux mutagènes

Les substances mutagènes sont classées en trois catégories.

Catégorie 1, substances mutagènes pour l’homme.

Catégorie 2, substances fortement présumées mutagènes pour l’homme.

Catégorie 3, substances préoccupantes pour l’homme.

La classification des agents environnementaux toxiques pour la reproduction

La toxicité pour la reproduction comprend l’altération des fonctions ou de la capacité de reproduction chez l’homme ou la femme et l’induction d’effets néfastes, mais non héréditaires, sur les enfants.

Les effets sur la fertilité masculine ou féminine recouvrent les effets néfastes sur la libido, le comportement sexuel, les différents aspects de la spermatogenèse ou de l’ovogenèse ou sur l’action hormonale ou la réponse physiologique qui perturberaient la capacité de la fécondation, la fécondation elle-même ou le développement de l’ovule fécondé y compris l’implantation.

Depuis les catastrophes causées par les médicaments Thalidomide et Diéthylstilbestrol (DES), est survenue une prise de conscience des risques embryonnaires et fœtaux d’une exposition chimique maternelle.

A partir d’expérimentations animales, un classement des données de toxicité pour la reproduction a été effectué.

Catégorie 1 : substances connues pour altérer la fertilité dans l’espèce humaine et/ou présenter une toxicité pour le développement sur la base d’études épidémiologiques (respectivement 2 et 15 substances fin 2004) ;

Catégorie 2 : substances devant être assimilées à des substances altérant la fertilité humaine et/ou présentant une toxicité pour le développement mises en évidence par des études animales de niveau de preuve élevé (respectivement 14 et 39 substances fin 2004) ;

Catégorie 3 : substances préoccupantes pour la fertilité humaine ou/et pour le développement sur la base d’expérimentations animales, niveau de preuve inférieur à celui de catégorie 2 (respectivement 49 et 22 substances fin 2004).

Classement	Symbole	Seuil de concentration	Phrases de risque
Reprotoxique 1	T (toxique)	Concentration supérieure ou égale à 0,5 % (0,2 % pour les gaz et vapeurs)	R 60 et/ou R 61
Reprotoxique 2	T	Concentration supérieure ou égale à 0,5 % (0,2 % pour les gaz et vapeurs)	R 60 et/ou R 61
Reprotoxique 3	Xn (nocif)	Concentration supérieure ou égale à 5 % (1 % pour les gaz et vapeurs)	R 62 et/ou R 63

R 60 : effet pouvant altérer la fertilité - R 61 : risque pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant

R 62 : risque possible d’altération de la fertilité - R 63 : risque possible pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant

A titre d’exemple pour l’Union européenne, sont classées ainsi les substances suivantes :

	cancérogène	mutagène	reprotoxique
benzène	1	2	-
DDT	3	-	-
formaldéhyde	3	-	-
trichloroéthylène	2	3	-
Éthers de glycol EGDEE EGDME EGEE EGEEA EGME EGMEA DEGDME DEGME TEGDME	- - - - - - - - -	- - - - - - - - -	2 2 2 2 2 2 2 3 2
1PG2ME 1PG2MEA	- -	- -	2 2

Cette classification n’est pas exempte d’incohérence. A titre d’exemple, le formaldéhyde est, pour le CIRC, un mutagène et un cancérogène confirmé chez l’homme (groupe 1, 2006).

Il appartient à chaque Etat d’établir les seuils d’exposition admis sur son territoire.

Le rapport du CSHPF sur les éthers de glycol reprotoxiques a établi qu’une exposition à la limite autorisée de 0,5 % dans les produits de consommation induisait encore un risque particulièrement élevé pour la femme enceinte dans des scénarios d’exposition domestique banalisés et qu’en conséquence cette valeur devait être reconsidérée car n’étant pas suffisamment protectrice.

D’après l’INRS (voir ses auditions), les produits chimiques les plus préoccupants sont ceux qui sont toxiques pour la reproduction à des niveaux d’exposition qui ne donnent pas d’autres signes de toxicité.

Néanmoins, les cancérogènes vrais chez l’homme, comme le chlorure de vinyle, le benzène, l’amiante, la silice cristalline, le chrome hexavalent, certaines amines aromatiques…sont incontestablement des produits très préoccupants du fait justement de leur cancérogénicité pour l’homme.

Au terme de ce survol des diverses approches possibles, il doit être rappelé que la présence dans les lieux de vie de substances chimiques possédant un potentiel dangereux n’entraîne pas directement un risque pour la santé. En effet, ce risque n’existera qu’en fonction de l’exposition et de la dose reçue.

D’où l’intérêt de l’approche récente par l’expologie qui présente l’avantage de poser la question du scénario de mise en contact, et qui renvoie dos à dos les expertises insuffisantes, voire complaisantes, et les alarmes sans fondement.

Enfin, la classification européenne apparaît incomplète. En effet, elle ne prend pas en compte les perturbateurs endocriniens dont la mise en évidence n’est intervenue qu’après la mise en place de ladite classification.

Or, il apparaît de plus en plus évident que ces substances peuvent expliquer à la fois la croissance des atteintes à la reproduction et celle des cancers hormonodépendants. Leur mode d’action est encore l’objet de débats, mais il apparaît que leur action toxique ne suit pas obligatoirement le vieux principe de toxicologie « c’est la dose qui fait le poison » puisqu’une action à faible dose peut avoir un impact plus fort qu’à forte dose et que l’impact combiné de perturbateurs endocriniens peut être plus fort que celui déduit d’une simple règle d’additivité de leurs effets respectifs. Par ailleurs, ces perturbateurs endocriniens peuvent avoir un impact autre qu’une atteinte à la reproduction ou l’apparition de cancers (par exemple, une entrave au bon développement neurologique par perturbation des hormones thyroïdiennes). De là découle l’intérêt de créer une classification des substances chimiques par rapport à leur capacité de perturbation du système endocrinien, comme l’Union européenne a commencé à le faire.

SUGGESTION DU RAPPORTEUR

- Classification européenne des substances chimiques : créer une nouvelle classification portant sur les perturbateurs endocriniens en plus des classifications des cancérogènes, des mutagènes et des toxiques pour la reproduction

l’identification dES prioritéS de santé publique

Pour choisir les thèmes objets du présent rapport et les substances à considérer en priorité, s’est posée la question des critères d’identification des priorités de santé publique.

Parmi les critères habituellement retenus figurent :

- le nombre de malades ou de morts,

- les inégalités entre les personnes (milieu de travail, localisation de l’habitat, qualité de l’habitat…)

- la sensibilité de l’opinion publique.

Le dernier de ces trois critères devrait résulter des deux premiers. Mais, que ce soit ou non le cas, il est à écarter comme n’étant qu’une simple résultante ou, à l’inverse, seulement l’expression d’une peur irrationnelle.

Les deux premiers critères doivent être analysés ensemble. Le second va désigner les lieux où il est nécessaire d’agir tandis que le premier critère va désigner les priorités d’action entre ces lieux, ce sera donc le critère retenu dans le présent rapport, tout en notant qu’il existe aussi des pathologies sans traçabilité faute d’enquête sur le sujet.

Du point de vue du nombre de malades ou de morts causés par eux, l’alcool et le tabac constituent des priorités. Seul le tabac concerne l’air intérieur.

Comment agir efficacement contre ce fléau ?

D’abord en réduisant les expositions les plus élevées et celles qui affectent le plus de personnes en application du principe de proportionnalité, donc le tabac dans les lieux publics les plus enfumés que sont les discothèques et les bars. Curieusement, avant 2007, et même encore avec le décret de 2006, entré en vigueur en 2007, c’est le contraire qui a été fait. Pourquoi ? Serait-ce parce que ces lieux sont aussi pour les jeunes des lieux d’apprentissage simultané de la dépendance à ces deux drogues d’usage courant, le tabac et l’alcool ?

— Des substances chimiques dans le sang du cordon ombilical

Il est maintenant établi que des substances chimiques dangereuses sont présentes dans le sang du cordon ombilical. Nul ne conteste que ces substances proviennent du contact de la mère avec celles-ci et qu’elles ont traversé le placenta.

Une étude intitulée « Toxiques en héritage » mettant ce fait important en relief a été menée en 2005 par le laboratoire TNO pour Greenpeace (voir son audition) et le WWF du Royaume-Uni (voir l’audition de WWF-France).

La transmission involontaire par la mère de substances dangereuses à son enfant à naître renforce les inquiétudes sur nombre de substances chimiques d’autant que cette transmission se poursuit au cours de l’allaitement.

En effet, les substances persistantes, pour la plupart lipophiles, accumulées dans l’organisme de la femme au cours de sa vie sont éliminées lorsque ses réserves de graisse sont mobilisées, ce qui est le cas lors de la grossesse et de l’allaitement. Il a été observé que plus les femmes avaient eu d’enfants, plus leurs propres concentrations en polychlorobiphényles (PCB) ou en dioxines étaient basses.

Dans l’étude citée, huit groupes de substances chimiques ont été recherchés : pesticides organochlorés, phtalates, bisphénol-A, retardateurs de flamme organo bromés (TBBP-A), triclosan, composés perfluorés, alkylphénols et muscs artificiels. Ces groupes de substances sont présents dans des produits d’usage très quotidien : ordinateurs, jouets, parfums, tee-shirts et chaussures, par exemple.

Les tableaux ci-dessous résument les principaux résultats de l’étude citée.

Origine et effets des substances chimiques d’usage courant présentes dans le sang du cordon ombilical

Produits d’usage courant	Substance chimique incorporée	Effets sur la santé
Appareils électriques et industriels, véhicules, panneaux isolants, textiles, moquettes, câbles, éclairages, pièces de mobilier, matériaux d’emballage et d’isolation (polystyrène) Pièces en polymères époxydiques (cartes de circuits imprimés des ordinateurs et des postes de télévision)	Retardateurs de flamme bromés (2 des 3 PBDE interdits dans l’Union européenne en 2004) Déca-PBDE, HBCD TBBP-A Présents dans l’air intérieur	Soupçons de problèmes comportementaux et d’apprentissage chez les enfants exposés in utero. Altération des fonctions d’apprentissage et mnémoniques chez les animaux Perturbateurs œstrogéniques (organes sexuels et thyroïde) Effets toxiques sur le système immunitaire
Textiles, moquettes, câbles Plastiques, textiles	Retardateurs de flamme bromés (TBBP-A)
Pvc (jouets, revêtements du sol en vinyle, câbles électriques, vêtements imperméables, papiers peints, peintures, colles, cosmétiques, vernis à ongles, parfums) Solvants ou agents fixateurs (parfums, lotions, cosmétiques)	Phtalates (assouplissants) DEHP, DINP, DEP	Effets reprotoxiques chez l’homme et la femme Effets anti-androgènes reprotoxiques (testicules), développement précoce des seins, affecte le développement sexuel des bébés mâles Interdiction dans les jouets et les articles de puériculture (Union européenne 1999, 2005) Exposition par inhalation, contact cutané ou oral
Produits d’entretien, détergents de lessive, désodorisants, savons, cométiques, parfums	musc artificiel (HHCB) musc xylène (Mx), musc cétone (Mk), tonalide (AHTN), galaxolide (HHCB) Présents dans l’air intérieur musc ambrette (MA interdit dans l’Union européenne pour les cosmétiques depuis 1995, phototoxique, neurotoxique)	Interférences avec les systèmes de communication hormonale des poissons, des amphibiens, des mammifères, cancers chez les souris (Mx)
Produits d’entretien industriel détergents, émulsifiants comprenant des tensio-actifs, nettoyants pour textiles et moquettes, émulsifiants dans des solvants, pesticides agricoles	composés d’alkylphénols (AP) : éthoxylates de nonylphénol (NPE) interdit dans les agents nettoyants dans l’Union européenne depuis 1992)	Altération du développement sexuel des poissons, impacts sur les organes sexuels mâles et sur la qualité du sperme des souris
Pesticides organochlorés	DDT (interdit mondialement en agriculture depuis 2004 mais de nombreuses dérogations) Hexachlorobenzène (HCB) (interdit mondialement)	Diminution de populations animales, cancérogène possible pour l’homme 2 B (CIRC)
Casseroles antiadhésives, revêtements imperméables ou anti-tâches (habillement, mobilier, papeterie)	Composés perfluorés (PFC dont PFOS, PFOA) présents dans l’air intérieur	Effets toxiques sur le foie du rat, perturbations endocriniennes, effets sur le développement chez le rat, inhibition du système de communication intercellulaire
Revêtements de boîtes métalliques, récipients d’eau réutilisables en plastique transparent, biberons et produits d’obturation dentaire blancs	bisphénol A (BPA)	Toxique supposé pour les organes reproducteurs des petits animaux mâles et femelles Reprotoxiques de catégorie 3 (Union européenne) Altération de la structure et des moyens de communication (neuromédiateurs) du cerveau, modification du système immunitaire, de l’activité enzymatique, des systèmes reproductifs mâles et femelles chez des animaux (escargots, poissons, grenouilles, mammifères)
Pâtes dentifrices, déodorants, cosmétiques, textiles, jouets, détergents, savons antiseptiques, bains de bouche	Triclosan (désinfectant antibactérien)	Très toxique pour les organismes aquatiques (directive 67/548) Effets sur les enzymes du foie chez le rat, résistance multidrogue bactérienne (dont antibiotiques) entraînant des infections nosocomiales mortelles.

Source : « Toxiques en héritage : des substances chimiques dangereuses dans le sang du cordon ombilical » Greenpeace Pays-Bas, Greenpeace international, WWF Royaume-Uni, septembre 2005

— Des substances chimiques contaminant l’enfant

Aperçu des effets potentiels sur la santé de la contamination chimique de l’enfant


Groupe chimique dont exemples	trouvés dans	preuves en laboratoire	preuves chez l’homme	effets possibles chez l’enfant
Alkylphénols Octylphénols Nonylphénols	Cordon ombilical Lait maternel	Imitation des œstrogènes Immunotoxiques		Troubles de la reproduction et du développement Troubles immunitaires Cancers***
Bisphénol A	Cordon ombilical Sang du cordon ombilical Fluide amniotique Tissu placentaire Lait maternel Ovaires d’adulte Sang d’adulte	Imitation des œstrogènes Immunotoxiques	Associés au syndrome polycystique de l’ovaire, problèmes de fertilité féminine	Troubles de la reproduction et du développement Troubles immunitaires Chromosomes fœtaux anormaux
Retardateurs de flamme bromés PBDE TBBP-A HBCD	Sang du cordon ombilical Lait maternel Tissus adipeux des seins Sang d’adulte Graisse d’adulte	Perturbateurs des hormones thyroïdiennes et des hormonesœstrogènes Neurotoxiques Promoteurs de cancérogenèse		Troubles de la reproduction et du développement Atteintes du système nerveux Cancers***
Organoétains Dibutylétain Tributylétain Triphenylétain	Sang d’adulte Foie d’adulte	Inhibiteurs des enzymes Perturbateurs hormonaux Immunotoxiques Promoteurs de cancérogenèse		Troubles de la reproduction et du développement Troubles immunitaires Cancers***
Ptalates DEHP DINP	Sang et urine d’enfant Sang et urine d’adulte	Inhibiteurs des enzymes Perturbateurs hormonaux Immunotoxiques Promoteurs de cancérogenèse	Associés au développement prématuré des seins et endométriose (DEHP) des équipements médicaux associés à des maladies du foie, des reins et des poumons	Troubles de la reproduction et du développement Troubles immunitaires Cancers***
Muscs artificiels Musc xylène Musc cétone AHTN HHCB	Lait maternel Sang d’adulte Graisse d’adulte	Inducteurs d’enzymes Perturbateurs hormonaux	Associés à des problèmes hormonaux et gynécologiques chez les femmes	Troubles de la reproduction et du développement Cancers***
***A la connaissance du rapporteur, l’effet cancérogène possible chez l’enfant n’a jamais été prouvé alors que l’effet cancérogène possible l’a été chez les animaux.
Groupe chimique dont exemples	trouvés dans	preuves en laboratoire	preuves chez l’homme	effets possibles chez l’enfant
Paraffines chlorées C12 60 % C23 43 %	Graisse d’adulte	Inhibiteur des communications intercellulaires Toxiques pour le foie, les reins, la thyroïde et les tissus lymphoïdes Promoteurs de cancérogenèse		Cancers***

***A la connaissance du rapporteur, l’effet cancérogène possible chez l’enfant n’a jamais été prouvé alors que l’effet cancérogène possible l’a été chez les animaux.

Source : « Toxiques en héritage : des substances chimiques dangereuses dans le sang du cordon ombilical » Greenpeace Pays-Bas, Greenpeace international, WWF Royaume-Uni, septembre 2005

Comme le relève Greenpeace, même s’il n’existe pas aujourd’hui de certitudes sur les effets néfastes des substances chimiques trouvées dans le sang du cordon ombilical sur la croissance et le développement de l’enfant à naître, « l’exposition continuelle du fœtus en développement à de faibles doses d’un mélange complexe de substances chimiques persistantes, bioaccumulables et bioactives est un motif sérieux d’inquiétude. Par simple précaution, toutes les mesures possibles doivent être prises pour éviter une telle exposition dans le ventre maternel. Cela ne peut se faire qu’en supprimant l’exposition de la mère à ces substances chimiques, c’est-à-dire en faisant disparaître les substances chimiques particulièrement dangereuses des produits que nous utilisons tous les jours et, en fin de compte, de l’environnement dans lequel nous vivons. »

Et ce, d’autant plus que « La Commission européenne considère aujourd’hui l’apparition de problèmes de développement et d’apprentissage comme " un problème de santé publique important ". »

Certaines entreprises ont déjà choisi de communiquer en ce sens : les meubles IKÉA, les vêtements Hennes & Mauritz (H &M), Samsung, Nokia, Sony auraient décidé de ne plus utiliser de substances chimiques dangereuses.

Les résultats de l’étude citée interpellent aussi la puissance publique, voire les instances décernant certains labels éthiques ou verts sur la transparence de leurs contrôles.

En conclusion, il doit être d’abord rappelé que, comme le fœtus a un corps bien plus petit que celui d’un adulte, il est inquiétant de constater que les niveaux de substances chimiques lipophiles rapportés à sa masse de graisse sont équivalents à ceux mesurés chez la mère, d’autant plus qu’un fœtus est bien moins riche en graisse qu’un adulte.

Ensuite, même si les effets néfastes à long terme de nombre de substances chimiques d’usage courant ne sont pas prouvés à ce jour, leur innocuité à long terme n’est pas davantage établie.

Il serait prudent de considérer qu’une substance chimique ne peut être mise sur le marché que précédée par un rapport toxicologique approfondi de ses effets sur la santé humaine.

Le principe de précaution oblige à ce renversement de la charge de la preuve.

LA MESURE DE L’IMPACT SANITAIRE DE POLLUANTS D’USAGE COURANT

La méthodologie de l’évaluation des risques pour la santé humaine est née aux États-Unis d’Amérique, au début des années 1980, des travaux du Scientific committee on Problems of the environment puis elle a été développée par le National Research Council (NRC) et par l’United States Environmental Protection Agency (US-EPA) puis par l’Union européenne.

L’évaluation des risques sanitaires est « l’utilisation des faits scientifiques pour définir les effets sur la santé d’une exposition d’individus ou de populations à des matériaux ou à des situations dangereuses ».

L’InVS et l’INERIS (voir leur audition) ont publié des guides techniques inspirés du rapport princeps publié aux Etats-Unis d’Amérique et décomposant l’évaluation des risques en quatre étapes :

- identification des dangers,

- détermination de la relation exposition-risque,

- évaluation des expositions,

- caractérisation du risque, étape de synthèse.

Cependant, cette méthode partant des effets observés pour établir des relations exposition-risque prend en compte le mélange atmosphérique et non un polluant spécifique.

LA NOTION D’ÉMISSION

Trop peu d’informations sont communiquées sur les émissions des substances et produits nocives pour la santé humaine.

Même les pays étrangers qui informent sur les émissions des produits (Suède, Allemagne) informent davantage sur les dangers de celles-ci pour l’environnement que sur leurs retombées pour la santé humaine. Dans le même esprit, la Charte de l’environnement a exclu les dommages sur la santé des applications juridiques du principe de précaution.

Il convient de s’intéresser aux émissions de toutes les substances et de tous les produits, qu’elles soient ou non perceptibles par les sens. De plus, l’attention doit être attirée sur les effets inconnus de polluants perceptibles : les moisissures de l’habitat sont repérables mais il est peu connu que certaines d’entre elles possèdent une toxicité létale.

De plus, certaines émissions toxiques sont perçues comme agréables : « ça sent le neuf ; ça sent le propre » dit-on en les respirant. Ainsi, l’odeur de l’habitacle des automobiles neuves résulte de la présence de composés organiques volatils ; de même, un habitat très propre peut être devenu contaminant, c’est à dire dangereux pour la santé du fait des émissions des produits de nettoyage.

Les émissions peuvent également provenir de matériaux de construction ou de décoration d’un lieu de vie. Interrogé sur l’identité de matériaux de construction totalement sains, le CSTB (voir audition) n’en a énuméré que très peu dont la terre cuite et le revêtement de sol coulé.

Pour leur part, le Pr. Denis CHARPIN et Mme Corinne MANDIN de l’INERIS, animatrice du réseau RSEIN, ont souligné le danger de ces émissions (voir leurs auditions).

SUGGESTIONS DU RAPPORTEUR

- Moisissures toxiques : informer sur leur existence dans l’habitat, surtout dans les endroits humides (cuisines, salles de bains…)

- Matériaux et nanomatériaux : élaborer des fiches (leur composition, leurs rejets, leur cycle de vie*)

* encore à déterminer pour les nanomatériaux

- Informer : sur les émanations des peintures, sur l’apparition possible du syndrome d’hypersensibilité chimique multiple, sur les risques spécifiques encourus par les femmes et les hommes en âge de procréer

- Valeurs guides d’émission : imposer un étiquetage les précisant, pour les moquettes, les tapis, le mobilier, les peintures

- Mercure : alerter sur les graves dangers liés au mercure métallique non perceptible par l’odorat humain (ce mercure est présent en milieu domestique sous forme de thermomètres qui peuvent se briser et de baromètres dans lesquels le mercure est à l’air libre et passe facilement à l’état de vapeur)

LES NOTIONS DE MARGE DE SÉCURITÉ, DE DOSE ET D’EXPOSITION

Comme déjà indiqué, l’évaluation du risque s’effectue en quatre étapes : l’identification du potentiel dangereux (les substances ou les produits polluants), l’estimation de la relation dose-effet ou dose-réponse (l’impact sur l’organisme), l’évaluation des expositions (la population concernée) et la caractérisation du risque (synthèse des trois premières étapes).

1. L’IDENTIFICATION DES SUBSTANCES ET DES PRODUITS POLLUANTS

L’étude d’un toxique suppose de s’assurer de l’identité de celui-ci puis d’en évaluer la quantité. La chimie analytique a accompli des progrès considérables dans cette voie.

La spectrométrie de masse couplée aux chromatographies en phase gazeuse ou en phase liquide ou à l’émission à plasma inductif permet au chimiste d’identifier de manière formelle les substances pouvant présenter un danger pour l’homme grâce à la détection de concentrations très faibles de toxiques.

Désormais, les progrès fulgurants des techniques spectroscopiques ont permis de passer successivement de l’unité de poids du milligramme (10^-3 grammes) au milieu du siècle dernier au microgramme (10^-6 grammes) vers 1960 puis rapidement au nanogramme (10^-9 grammes) et enfin, de nos jours, au picogramme (10^-12 grammes).

Cette plus grande sensibilité des techniques a permis la mise en évidence du danger de substances dont on méconnaissait l’impact comme les dioxines. De la sorte, il est possible de déterminer des concentrations infimes ce qui permet, ce qui impose même de s’intéresser aux effets toxiques dont les effets cancérogènes de faibles doses de polluants. Cependant, pour évaluer les effets d’aussi faibles concentrations, les spécialistes extrapolent les résultats de toxicité connus pour les fortes doses - grâce aux expérimentations animales notamment. Mais cette extrapolation comporte les risques inhérents à l’emploi de modèles mathématiques linéaires comme ceux de l’Environmental Protection Agency (EPA) souvent repris par l’OMS. Il existe un débat parmi les scientifiques sur la validité biologique de cette extrapolation linéaire des fortes doses aux faibles doses, les toxicologues estimant que ces modèles sont biologiquement inexacts.

En effet, en ce domaine, il est essentiel de tenir compte des variations individuelles d’élimination et de transformation métabolique ainsi que des nombreux mécanismes adaptatifs de défense, faute de quoi les modèles mathématiques risquent de ne produire que des décès virtuels et donc une surestimation de l’évaluation du risque étudié.

Pour améliorer de tels résultats, une étroite collaboration entre le toxicologue analyste, l’épidémiologiste, le statisticien et toutes les équipes cliniques concernées est essentielle. C’est seulement à cette condition que pourront être établies des courbes effets doses sans seuil et, surtout, des courbes effets-doses avec seuil, seules ces dernières permettant la mise en œuvre de mesures de prévention grâce à la fixation de concentrations limites.

Cependant, si cela est nécessaire, cela n’est pas suffisant et n’exonère pas d’une véritable démarche de précaution prenant en compte les durées d’exposition.

2. LA MARGE DE SÉCURITÉ

— La détermination de la marge de sécurité

Lorsqu’une substance est identifiée comme dangereuse mais que son usage n’est pas jugé impossible et donc pas totalement interdit pour autant, il est étudié si cet usage est possible moyennant le respect d’une marge de sécurité. Une fois déterminée la quantité de substance non dangereuse, il lui est appliqué un coefficient multiplicateur important pour en autoriser l’usage contrôlé.

Le Comité scientifique des produits de consommation (CSPC) a recommandé de calculer la marge de sécurité à respecter pour une utilisation de produits par l’homme selon des critères propres à l’utilisation de séries de produits. Par exemple, pour les produits cosmétiques, le scénario d’exposition prend en compte l’ensemble de tous les produits cosmétiques utilisés dans une journée ; par exemple, le seuil d’éthers de glycol à ne pas dépasser est alors estimé à partir d’une concentration de 1% dans chaque produit.

Au-delà, l’AFSSAPS a demandé aux industriels de réaliser des études sur les effets de certains éthers de glycol en prenant comme base de calcul de l’exposition une pénétration de 100% des cosmétiques dans la peau.

A l’inverse de l’a priori consistant à penser que les marges de sécurité peuvent être appréciées objectivement et donc fixées de manière extrêmement précise, celles-ci, comme il a été mentionné ci-dessus, consistent au contraire à croire ou à espérer qu’une marge prenant en compte plusieurs facteurs de prudence peut suffire à prémunir d’un danger certain. Cela signifie que le risque n’est pas écarté à coup sûr mais seulement de manière supposée en se fiant à la marge retenue pour ne laisser que peu de chance au danger de la substance de se concrétiser en risque pour la santé.

A partir de là, l’appréciation de l’étendue des marges de sécurité dépendra de la perception réelle ou supposée du risque par l’évaluateur fixant la marge ce qui dépendra beaucoup des accidents ou maladies déjà causés par la substance ou le produit et aussi de l’écho de l’inquiétude, fondée ou irrationnelle, du public face à telle substance ou à tel produit.

La comparaison des marges de sécurité retenues d’un pays à l’autre illustre ce fait. Ainsi, il advient que la marge de sécurité retenue aux États-Unis d’Amérique soit dix fois supérieure à celle retenue en France.

Pour relativiser encore la détermination des marges retenues par un pays ou un autre, il faut savoir que certains pays destinent à l’exportation des produits moins sévèrement contrôlés que ceux destinés au marché local mais de même apparence - ce qui risque d’ailleurs de se retourner aussi contre eux car ils ne sont peut-être pas à l’abri d’une réimportation ultérieure de tels produits.

Les facteurs de sécurité sont établis au minimum à 100 (10 pour extrapoler de l’animal à l’homme et 10 pour tenir compte de la sensibilité au sein de l’espèce humaine).

Les organismes divergent pour ce qui est des facteurs supplémentaires. Par exemple, l’OMS comme l’État de Californie préconisent un facteur supplémentaire de 10 pour une substance tératogène mais cette règle n’est pas reprise par tous.

La pertinence de la marge de sécurité retenue dépend aussi de la qualité des organismes d’évaluation et résulte également de la durée d’usage d’une substance ou d’un produit : le risque est alors de ne décider qu’après la contamination de la population et d’encourager des substitutions successives, quasi commerciales, de produits dont l’absence de toxicité ne résulte que de l’inexistence ou de l’insuffisance des études toxicologiques les concernant.

SUGGESTION DU RAPPORTEUR

- Marge de sécurité à appliquer en France : dresser un relevé substance par substance et produit par produit des marges de sécurité applicables selon les pays d’Europe et aux Etats-Unis d’Amérique et retenir pour la France les marges de sécurité les plus larges

— L’extrapolation des doses et des marges de sécurité de l’animal à l’homme

L’expérimentation animale fait l’objet d’un débat, en raison de l’incertitude qui, par principe, plane sur l’extrapolation des fortes doses aux faibles doses et en raison de physiologies différentes d’une espèce à l’autre. L’expérience prouve que les principaux cancérogènes mis en évidence chez l’animal le sont aussi chez l’homme. Il apparaît cependant nécessaire de revoir les protocoles expérimentaux pour que l’intoxication des animaux observés commence dès le stade fœtal et pas seulement à l’âge adulte modifiant ainsi la manière classique de procéder découlant des conceptions dominantes dans les années 1960 selon lesquelles les causes environnementales du cancer étaient présentes quasi exclusivement en milieu de travail. Cette méthodologie explique vraisemblablement que les cancers hormonodépendants (sein, prostate, testicule) soient mal mis en évidence par l’expérimentation animale, leur genèse étant de façon de plus en plus vraisemblablement liée à un événement survenu au stade fœtal.

Les techniques nouvelles de toxico génomique (puces à ADN) sont parfois présentées comme pouvant se substituer à l’expérimentation animale. Outre le fait que ces techniques sont récentes et que des données manquent, il ne semble pas possible en l’état actuel des connaissances d’envisager un basculement total en remplaçant l’expérimentation animale par celles-ci. Les études sont à développer.

En ce qui concerne les études relatives aux impacts sur la reproduction, le cas des éthers de glycol apporte au contraire la preuve de la pertinence de l’expérimentation animale pour anticiper les risques chez l’homme. Cela est démontré par la cohérence des résultats obtenus sur toutes les espèces testées (malformation atrophie testiculaire), les différences d’intensité de l’impact s’expliquant par des différences de toxicocinétique entre espèces animales. Les espèces éliminant le plus rapidement les éthers de glycol sont celles qui sont les moins sensibles. L’homme, espèce la plus sensible, les élimine le plus lentement, ce qui justifie les coefficients de sécurité classiquement utilisés.

Enfin, il faut garder à l’esprit que, comme l’ont souligné le Pr. Claude BOUDÈNE, ancien Président de l’Académie nationale de médecine et le Pr. Jean-Pierre GOULLÉ, membre de l’Académie nationale de médecine (voir son audition), tous deux professeurs de toxicologie, si ces études in vitro facilitent la compréhension des mécanismes de toxicité, elles ne permettent pas, à elles seules, de conclure sur la nocivité ou l’innocuité d’une substance pour la santé humaine.

A cet égard, votre rapporteur observe que, si l’homme est différent de l’animal, un organisme entier est encore plus différent d’une cellule isolée et estime que, même quand les modèles ne sont pas utilisables, une alerte, comme celle lancée par ce chercheur de Roscoff ayant observé des désordres dans la division cellulaire des oursins en présence de glyphosate, mérite davantage l’approfondissement et la mise au point de protocoles améliorés que la suppression de ses crédits de recherche.

3. LA DOSE

La dose est la quantité d’une substance chimique présentée à la barrière biologique de l’individu exposé (dose externe) ou l’ayant traversée (dose interne) par unité de poids corporel et par unité de temps (mg/kg/j).

Évidemment, l’exposition d’une seule personne à une seule substance et une seule fois ne correspond pas souvent à la réalité vécue sauf dans des cas d’intoxications aiguës. C’est donc surtout le cumul des doses qui est à considérer. Il faut également prendre en compte les expositions connexes de plusieurs personnes – par exemple, la mère et son enfant via la période fœtale, l’exposition répétée à une même substance – par exemple, en cas d’exposition professionnelle et à domicile à la même substance, l’exposition conjuguée à plusieurs substances, les expositions à des mélanges de substances…

Dans tous ces cas, le cumul des doses intervient et c’est la dose totale reçue qui doit être considérée pour évaluer ses impacts sur la santé.

Ayant pris en compte le cumul des expositions, celui-ci ne peut manquer de conduire à l’étude du cumul des doses.

L’exemple de la mère et de son enfant via la période fœtale montre qu’il peut y avoir exposition connexe de plusieurs personnes. De même, lorsqu’une personne fume, non seulement le fœtus qu’elle porte peut en pâtir mais, également, autour d’elle, la ou les personnes se trouvant contraintes de respirer la fumée passive de la cigarette allumée.

L’exposition du fœtus devrait être systématiquement prise en compte en fonction de la semaine de son développement puisque certaines périodes le rendent plus vulnérable que d’autres.

Une exposition répétée à une même substance peut conduire à franchir des seuils de danger alors même que le seuil initial n’avait pas été franchi, par exemple dans le milieu professionnel. Par exemple, le cas des peintres en bâtiment finissant leur journée en milieu d’après-midi et poursuivant éventuellement des activités identiques, pour leur compte personnel, jusque tard dans la soirée relativise l’intérêt de la seule mesure de la dose reçue lors de l’exposition professionnelle.

De même, des multi expositions ou des expositions à des mélanges de substances pour la personne qui n’a pas dépassé la dose d’exposition à une substance du fait de son exposition professionnelle mais qui, pour regagner son domicile, effectue un trajet d’une heure ou plus dans les encombrements à l’intérieur d’un véhicule aux vitres fermées dont l’air sera plus pollué que l’air extérieur et dans lequel elle fumera peut-être. Il n’est pas exclu qu’arrivée à son domicile situé dans une région au sol granitique – et donc dégageant du radon dans les habitats, cette personne choisisse de se détendre en collant et peignant une maquette avec une colle et des peintures émissives, la cigarette aux lèvres, devant un feu de bois ou en brûlant des bougies parfumées, non sans avoir pris une bonne douche avec tous les produits d’usage (gel douche, shampooing, laque…) dont l’effet des émissions a été éventuellement potentialisé par la chaleur humide ambiante de la salle de bains ou l’usage d’un sèche-cheveux.

Dans ces conditions, l’exposition totale d’une journée peut nettement dépasser les seuils considérés comme dangereux par les autorités sanitaires nationales ou internationales.

Au cours des auditions, se sont notamment inquiétés de ce cumul des doses : le Collectif éthers de glycol, la Commission de la sécurité des consommateurs, le Laboratoire d’hygiène de la Ville de Paris et l’Alliance contre le tabac.

SUGGESTIONS DU RAPPORTEUR

- Grossesses en milieu professionnel : créer un registre de leur suivi

- Femmes en âge de procréer : comme la connaissance de l’état de grossesse arrive trop tard pour se prémunir contre des contaminations professionnelles et que l’information sur cet état relève de la sphère privée, c’est donc la femme en âge de procréer qui doit être tenue à l’écart de certaines substances ou produits

- Logo d’alerte destiné aux femmes enceintes sur les emballages : élargir la gamme des marques y ayant recours

- Malformations : créer au moins un registre de leur suivi par région

- Études d’expologie : en réaliser pour analyser plus finement, jusqu’à la journée, l’exposition aux substances et produits chimiques

4. LA RELATION DOSE-EFFET OU DOSE RÉPONSE

La relation dose-effet est le lien entre la dose de substance dangereuse mise en contact avec l’organisme et l’occurrence d’un effet toxique.

Ce lien se traduit par un indice ou une valeur toxicologique de référence (VTR) qui précise le risque de survenue d’un effet pour une dose déterminée.

Il doit être rappelé qu’il existe des effets toxiques à seuil et des effets toxiques sans seuil.

— Les effets toxiques à seuil d’innocuité

Ce sont les effets aigus et les effets à long terme, non mutagènes, non cancérogènes, non génotoxiques dont la gravité est proportionnelle à la dose.

En dessous d’une certaine dose, la toxicité n’apparaît pas ; il est convenu qu’existe alors un seuil d’innocuité. Néanmoins, il faut rappeler qu’un tel seuil édicté à tort pour les fibres d’amiante, sous l’appellation d’usage contrôlé, fut fatal à de très nombreuses victimes.

Pour une exposition orale ou cutanée, il s’agit de la dose journalière admissible (DJA), exprimée en mg/kg/j, c'est-à-dire la quantité de toxique, rapportée au poids corporel de l’individu, qui peut vraisemblablement lui être administrée sans provoquer d’effets néfastes.

Pour une exposition par la voie respiratoire, il s’agit de la concentration admissible dans l’air (CAA), exprimée en mg/m³ ou en µg/m³, c'est-à-dire la teneur maximale théorique en composé toxique de l’air ambiant qu’un individu peut vraisemblablement inhaler sans s’exposer à un effet nuisible.

Les valeurs toxicologiques de référence des effets à seuil sont fixées d’après la méthode NOAEL/facteurs de sécurité, le NOAEL, ou DSENO en français, étant la dose la plus forte n’ayant pas entraîné d’effet observable.

Pour aboutir à la valeur toxicologique de référence, cette DSENO est divisée par le produit de plusieurs facteurs de sécurité afin de prendre en compte :

- la variabilité inter-espèces pour transposer à l’homme les résultats d’expériences pratiquées sur les animaux ;

- la variabilité intra espèces ou interindividuelle (presque toujours retenue à sa valeur maximale du fait de populations dites sensibles) ;

- l’inadéquation éventuelle de la durée de l’étude ;

- l’usage éventuel d’une dose minimale avec effet nocif observé (DMENO ou LOAEL) au lieu d’une dose sans effet nocif observé (DSENO ou NOAEL) ;

- l’inadéquation éventuelle de la voie d’exposition observée (voie respiratoire au lieu de la voie orale, par exemple), etc…

Ces facteurs de sécurité varient de 1 à 100 en fonction des équipes de recherche et cela peut même être également le cas pour des conclusions élaborées à partir d’une même étude toxicologique.

Il serait souhaitable que se dégage un consensus sur les facteurs de sécurité qui sont au minimum de 100.

Il faut noter que ces indices toxicologiques ne sont définis que pour un temps d’exposition donné. Cela signifie que doit toujours être vérifiée l’adéquation entre les valeurs toxicologiques utilisées dans une évaluation de risque et la durée d’exposition considérée dans une étude.

— Les effets toxiques sans seuil d’innocuité

Il s’agit des effets mutagènes et cancérogènes génotoxiques pour lesquels la fréquence est proportionnelle à la dose.

Ces effets peuvent apparaître quelle que soit la dose reçue par l’organisme. En fait, une seule molécule peut provoquer des changements dans une cellule, celle-ci se trouvant alors à l’origine d’une lignée cancéreuse. Par exemple, avec les aflatoxines produites par des cacahuètes mal conservées.

Les valeurs toxicologiques de référence sans seuil d’innocuité sont fixées en fonction de l’excès de risque unitaire (ERU) de cancer qui peut être défini comme la limite supérieure de la probabilité supplémentaire – par rapport à un sujet non exposé – qu’un individu contracte un cancer s’il est exposé toute sa vie à une unité de dose du composé chimique cancérogène.

Pour l’exposition par la voie orale ou par la voie cutanée, l’excès de risque unitaire est l’inverse d’une dose et s’exprime en (mg/kg/j)^-1, c'est-à-dire la probabilité individuelle théorique de subir une exposition cumulée sur la durée d’une vie entière égale à 1mg/kg/j de produit toxique.

Pour la voie respiratoire, l’excès de risque unitaire est l’inverse de la concentration dans l’air et s’exprime en (µg/m³)^-1, c'est-à-dire la probabilité individuelle théorique de contracter un cancer pour une concentration de produit toxique de 1 µg/m³dans l’air inhalé par un individu pendant toute sa vie.

Dans son expertise collective de 1999 sur les éthers de glycol, l’INSERM a relevé que « dans la plupart des cas, les études portent sur de fortes doses de produits chimiques, les probabilités de survenue d’un cancer aux niveaux d’exposition environnementale étant d’ordinaire trop faibles pour avoir une traduction statistiquement mesurable au cours des études expérimentales ou épidémiologiques : il faudrait pour cela disposer de milliers d’animaux ou d’hommes exposés de manière identique ».

Il est indispensable de toujours étudier la relation dose-effet et de prendre en compte, par exemple, le temps de latence entre l’exposition à une substance et l’apparition des symptômes d’une allergie ou d’une maladie.

Il faut également considérer la notion de fréquence d’utilisation d’un produit et la liste des produits utilisés. Mais, pour la majorité des populations, même professionnelles, ces deux données manquent la plupart du temps.

De plus, il peut ne pas venir à l’esprit de collecter certaines données plus importantes encore que les données recueillies de prime abord. Ainsi, il sera plus révélateur d’étudier les effets des pesticides sur la santé dans une vigne traitée en s’intéressant, non seulement aux personnes qui ont pulvérisé ces produits, mais aussi à celles qui sont passées travailler à leur suite dans les rangs de la vigne.

A cet égard, l’actuelle et conflictuelle gestion des séquelles du chlordécone utilisé pour le traitement des bananeraies antillaises pose le problème, non seulement de la non-précaution mais aussi de l’évaluation du scénario de contamination de chacun des acteurs, riverains, et utilisateurs, et donc des doses reçues.

Enfin, la collecte de certaines données domestiques est totalement oubliée. Par exemple, en cas de vaporisation d’un anti-moustique dans une chambre, une nuit passée dans cette pièce peut équivaloir à l’absorption d’autant de pesticides que le total de ceux présents dans l’eau de boisson absorbée au cours de toute une année.

Par ailleurs, le célèbre adage de Paracelse (1493-1541) « Tout est poison. Rien n’est poison. Le poison, c’est la dose », très souvent cité et admis comme une vérité éternelle, mérite d’être diversement nuancé voire totalement contredit.

En effet, si on l’interprète comme la dose d’un seul poison reçue en une seule fois, le danger du cumul des doses dans le temps est oublié. Aujourd’hui, on peut considérer que c’est aussi la période qui fait le poison.

S’il s’agit d’entendre la dose de divers poisons pris un à un, le cumul des doses en un même instant ou dans le temps de ces divers poisons est oublié, de même que les interactions entre eux.

Enfin, le mot « la dose », suggérant une gradation allant de la dose minime à la dose massive, risque de masquer que des microdoses peuvent être dangereuses, de laisser entendre à tort qu’une dilution peut suffire pour venir à bout de l’effet d’un poison – ce qui est inexact, d’autant plus que certains n’ont même pas d’antidotes – et de masquer que des effets mortels peuvent résulter de doses minimes d’un produit qui ne ressemble pas à un poison, par exemple les fibres d’amiante ou l’état physique de nanoparticules.

Dans le même sens, il a pu être observé que même des niveaux relativement faibles de pollution pouvaient augmenter des effets à court terme sur la santé (hospitalisation, mortalité). C’est le cas, par exemple, pour des niveaux d’exposition à des pollutions de l’air extérieur inférieures aux valeurs limites d’exposition.

5. L’EXPOSITION

L’exposition est le contact entre un organisme vivant et une situation ou un agent dangereux.

L’évaluation de l’exposition doit suivre une méthodologie rigoureuse comprenant l’identification des personnes exposées (âge, sexe, caractéristiques physiologiques, sensibilités et pathologies, effectifs, emploi du temps…), l’identification des voies de pénétration des agents toxiques (orale, respiratoire, cutanée, transplacentaire), la caractérisation de l’exposition (intensité, durée, fréquence).

L’évaluation de l’exposition humaine à une substance peut être individuelle ou collective.

— La mesure individuelle de l’exposition

Pour mesurer les doses reçues, il est possible de privilégier le point de contact avec la dose externe ou, mieux, de rechercher la quantité de substance ayant traversé les barrières biologiques, c'est-à-dire la dose interne qui est identifiée grâce à un bio marqueur d’exposition dans le sang, les urines, la peau, le cheveu.

A noter que ce bio marqueur est soit la substance chimique elle-même, l’un de ses métabolites⁹ ou son association avec une molécule cible : ADN, protéines telles que l’albumine, l’hémoglobine…

Toutefois, cette évaluation individuelle de l’exposition humaine connaît plusieurs limites car elle nécessite la participation active des individus et des appareillages spéciaux ce qui génère des problèmes d’éthique et de coût.

Bien plus, certains bio marqueurs peuvent être des métabolites communs à plusieurs substances ou n’être présents que de manière passagère et donc éventuellement absents lors de prélèvements. Les relations dose-réponse étant inconnues pour la plupart des substances, le résultat obtenu sera difficile à exploiter.

Enfin, comment déduire des bio indications la part de l’exposition à telle substance relevant exclusivement de la situation étudiée ?

— La mesure collective de l’exposition

Il s’agit cette fois de déduire l’exposition humaine de la teneur en polluants de divers environnements. Souvent, cela est effectué à partir de données relevées en d’autres lieux et transposées au cas examiné, en prenant des précautions méthodologiques, ou bien encore à partir de l’élaboration de modélisations permettant d’utiliser des mesures pour d’autres lieux ou milieux environnementaux ; la modélisation est souvent accompagnée d’une simulation pour estimer les doses moyennes journalières absorbées par l’homme.

Comme la mesure individuelle de l’exposition, la mesure collective a ses limites. Plus facile à réaliser, elle est moins précise ; en effet, les données recueillies ne représentent pas fidèlement la réalité, la pertinence des transpositions peut toujours être critiquée tout comme les présupposés de la modélisation.

L’omniprésence et le nombre des substances et des produits chimiques occasionnent d’innombrables contacts, conscients ou non, avec ceux-ci.

Ce contact peut être professionnel, donc contrôlé ou contrôlable, ou grand public, donc incontrôlable. Or, il peut advenir que l’utilisation la plus large par le public soit la plus dangereuse. Il en est ainsi pour certains solvants de peinture grand public qui génèrent moins de 1% d’émission lors de leur fabrication sous contrôle de l’industriel mais plus de 90% lors de leur application sans aucune protection par un bricoleur.

En milieu professionnel, des niveaux de concentration dans l’atmosphère à ne pas dépasser sont fixés ; il s’agit des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) indicatives (pour 400 produits chimiques) ou obligatoires (pour les poussières, l’amiante, le benzène, le chlorure de vinyle, le plomb, le quartz…).

Il faut noter que ces valeurs sont des valeurs de gestion et ne sont pas fondées sur la seule protection de la santé. Elles sont de plus prévues pour le milieu de travail et ne peuvent être utilisées pour la population en général. Cela étant, cette distinction apparaît de moins en moins pertinente, notamment pour la protection des femmes enceintes. Il est en effet difficilement compréhensible que, pour un éther de glycol reprotoxique comme l’EGME, la valeur professionnelle ait été pendant longtemps 500 fois plus élevée en milieu professionnel qu’en milieu environnemental.

De 1994 à 2003, la part des travailleurs exposés aux produits chimiques, la multi exposition (à plus de trois produits) et les expositions longues (plus de deux heures par semaine) ont augmenté.

Les solvants organiques ou minéraux sont les substances les plus utilisées, et de plus en plus, avec 14,7% des salariés qui y sont exposés ; ils sont suivis par les tensioactifs (principes actifs des détergents) utilisés par 9,5% des salariés.

Les effets sur la santé peuvent être causés aussi bien par une dose faible que par une dose élevée, par une exposition unique que par une exposition répétée ; ils peuvent être immédiats ou différés (avec une faible traçabilité entre un polluant et ses effets), réversibles ou irréversibles.

Enfin, doit être soulignée une limite de l’étude sur les impacts des polluants sur la santé humaine : l’exposition à un niveau très faible d’une substance polluante peut imposer des conditions d’observations impossibles à mettre en œuvre en pratique, même si la population exposée est très importante.

De plus, il est artificiel de traiter de l’exposition des personnes sans distinguer parmi celles-ci plusieurs groupes particulièrement sensibles : embryons, fœtus, nourrissons, jeunes enfants, femmes enceintes, personnes âgées, asthmatiques, bronchitiques chroniques, cardiaques, immuno déprimés…

Des études¹⁰ ont ainsi mis en évidence que :

- les asthmatiques (environ 12 % de la population fragile française, 6 % des enfants en cours préparatoire, plus de 10 % en classe de 3^ème) sont dix fois plus sensibles que les sujets normaux ;

- les rhinitiques ont une réponse bronchique aux expositions potentialisée par l’inhalation préalable d’ozone, ce qui n’apparaît pas chez les sujets normaux,

- les personnes atteintes de maladie cardiovasculaire chronique (environ 15 % de la population fragile française) connaissent une sensibilité liée aux fluctuations des niveaux de pollution du fait de l’existence d’un lien entre les particules et l’infarctus du myocarde.

Au-delà de ces catégories bien identifiées, il existe de fortes inégalités entre les individus face aux conséquences de la pollution atmosphérique sur leur santé.

Enfin, en l’état actuel des connaissances, il n’est pas possible d’établir de relation exposition-risque propre à un type de polluant.

Pour estimer la dose liée à une exposition, par exemple, la dose absorbée par un individu ayant peint un plafond, un scenario vraisemblable est élaboré, soit un temps d’exposition de quatre heures dans ce cas précis.

Le risque pour le développement embryo-fœtal est pris en compte à partir d’une exposition de courte durée, soit la journée.

L’indice de risque est obtenu en divisant la dose liée à l’exposition par la dose de référence (DRf).

Il apparaît que, dans des utilisations banales de produits de consommation, l’indice de risque pour le développement embryo-fœtal atteint des niveaux extrêmement élevés allant jusqu’à 10 000 comme le montre le tableau ci-après :

Source : A. CICOLELLA, « Effets des éthers de glycol sur la reproduction », Gynécologie, obstétrique et fertilité (2006).

Quant à l’action à mener contre les niveaux excessifs d’exposition aux polluants, il faut avoir présent à l’esprit que, contrairement à une idée reçue, l’impact le plus efficace en terme d’amélioration de la santé publique sera obtenu en réduisant tout au long de l’année les niveaux moyens de pollution et non en écrêtant les pics de pollution au moyen d’alertes.

Il faut savoir également qu’il est impossible de mettre en évidence un niveau collectif moyen, une sorte de seuil en deçà duquel des effets sanitaires ne seraient plus observables.

En fait, l’impact sanitaire d’une exposition est fonction de l’incidence, appelée aussi prévalence de base des affections en cause et de leur gravité, de l’importance des excès de risque associés à cette exposition et de la prévalence de l’exposition, sachant que, pour l’air, la prévalence ne peut-être que de 100 %, chaque individu respirant sans interruption.

— L’exposition des individus constitue un tout

Il résulte des auditions comme des documents consultés que la notion d’exposition ne saurait être artificiellement scindée entre le milieu professionnel et d’autres milieux alors que la seule approche possible consiste à partir de l’individu exposé pour apprécier réellement l’impact sur sa santé des diverses expositions auxquelles il a été soumis au cours d’une journée, d’une année, de sa vie professionnelle ou de sa vie entière.

Même s’il est plus facile de traiter de l’exposition en milieu professionnel car les données y sont plus aisément observables et peuvent être recueillies pour un grand nombre d’individus, l’exposition d’un individu dépasse ce strict cadre.

La scission artificielle entre les expositions résultant de la vie professionnelle et celles dues à la vie privée recoupe en partie celle, tout aussi artificielle, opérée entre l’air extérieur et l’air intérieur. Aucune de ces deux scissions n’est pertinente.

En réalité, chacun est exposé totalement et involontairement à l’air qu’il respire : il y est exposé éventuellement dans son activité professionnelle, exposé en raison de ses activités de loisir, exposé dans son habitat du fait d’activités quotidiennes (cuisine, ménage, lavage, entretien du mobilier, des rideaux… activités de bricolage, de jardinage, ludiques…), sans oublier l’exposition résultant de l’ameublement, des vêtements ou encore des cosmétiques. S’ajoutent à cela les nombreux habitacles de transport fréquentés : automobile, métro, train, avion et les lieux confinés ou clos liés à ces divers modes de transport (tunnels, parcs de stationnement souterrains, couloirs du métro, gares, aéroports…)

L’énumération ci-dessus montre la difficulté de rassembler, pour un individu, les données retraçant l’ensemble des expositions auquel il est soumis, ce qui illustre immédiatement le caractère lacunaire des données existant à ce jour dans les pays développés et, à plus forte raison, la très large absence de données pour les habitants des pays émergents ou ceux des pays en voie de développement.

A la multiplicité des lieux d’exposition s’ajoute l’effet combiné des diverses expositions et cela a été encore moins analysé car l’étude d’un tel effet est bien plus complexe que celle d’une exposition unique. Pour autant, c’est à la fois le cumul de l’ensemble des expositions et l’impact des produits en mélanges (effets de synergie) qu’il faut prendre en compte car c’est cet ensemble qui altère la santé de l’individu.

A cet égard, il ne faut pas oublier que deux produits dont l’usage attentif est sans danger peuvent devenir nocifs voire très dangereux lorsqu’ils sont, par exemple, respirés en même temps du fait de leur présence fortuite simultanée ou de leur mélange non réfléchi (effets de synergie). L’exemple de l’emploi rapproché successif d’un produit déboucheur pour canalisations basique (soude, potasse…), puis d’un produit acide déclenche une réaction chimique violente ; de même, la désinfection d’une cuvette de toilettes avec de l’eau de Javel préalablement nettoyée à l’aide d’un produit ménager acide (Harpic, par exemple) provoquera un dégagement de chlore (Cl₂) ; ces deux situations, très banales, continuent d’entraîner des accidents mortels.

Aucune des personnes entendues ne nie la nécessité de prendre en compte l’ensemble des expositions et chacune reconnaît la nécessité d’approfondir les connaissances encore lacunaires sur ce thème.

Pour le Pr. Bertrand DAUTZENBERG, Président de l’Office français de prévention du tabagisme (OFT – voir son audition), le tabac est lui-même déjà un cocktail de différents produits (environ 3000) et la présence de sa fumée dans l’air aggrave souvent les effets d’autres produits.

L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN – voir son audition) a indiqué que tel est aussi le cas pour le radon dont les effets sur la santé (cancer du poumon) sont aggravés par la présence dans l’air de la fumée de tabac.

Quant au Dr. Pierre LEBAILLY, du programme AGRICAN, il a souligné que « parfois des expositions sont trop complexes et trop rares pour que l’épidémiologie puisse jouer un rôle ».

SUGGESTIONS DU RAPPORTEUR

- Air intérieur des habitats réels : mettre au point un protocole d’exposition

- Mélanges de produits ménagers : informer sur leur danger

L ’INFORMATION DU CONSOMMATEUR

L’information du consommateur résulte de sources diverses comme l’étiquetage comprenant les pictogrammes de danger, des notices des produits, des plaquettes d’information grand public et, également, de l’éducation de la population et de l’information spécifique du travailleur.

L’ÉTIQUETAGE

D’après le ministère de la Santé, l’étiquetage devrait mieux indiquer la présence de substances sensibilisantes, c'est-à-dire immunotoxiques (allergies).

Dans l’inventaire des divers placards des domiciles – qui sera détaillée dans la troisième partie du présent rapport –, le placard des produits ménagers, l’armoire à beauté, le placard du bricoleur et celui du jardinier du dimanche…), il apparaît très vite que les étiquettes ne renseignent pas immédiatement un utilisateur sur les caractéristiques, les dangers et les risques d’un produit. Or, telle est pourtant la finalité de l’étiquetage qu’il ne faut donc pas hésiter à améliorer en le réformant de manière approfondie pour les substances et produits pouvant affecter la santé.

Au-delà de la nécessité première de pouvoir lire l’étiquette, il apparaît particulièrement utile et urgent de mentionner les risques d’allergie, les risques pour la femme susceptible d’être enceinte et cesser d’accepter les étiquetages imparfaits de produits importés, le caractère rigoureux de cet étiquetage pouvant en faire un critère de présence ou non sur le marché national.

En outre, même si cela est éloigné de la culture publicitaire actuelle, il serait judicieux d’apposer des labels négatifs sur certains produits pour souligner leurs dangers, voire même de rendre répulsifs les emballages de produits nocifs.

Un très grand nombre de personnes entendues a critiqué les imperfections des étiquetages actuels et beaucoup d’entre elles ont proposé des solutions. Ainsi, l’étiquetage de certains produits de consommation est fait sur la base de la composition chimique en coproduits et non sur celle de leurs émissions en composés organiques volatils.

A l’inverse, de très rares personnes ont allégué l’impossibilité d’améliorer l’étiquetage sur des produits au conditionnement de taille restreinte (bâtons de rouge à lèvres, par exemple, alors même que certains contiennent du plomb) ; une personne a même estimé qu’il était inutile d’améliorer l’étiquetage, voire même d’y avoir recours puisque le consommateur ne comprend rien à la liste des substances entrant dans la composition d’un produit.

SUGGESTIONS DU RAPPORTEUR

- Étiquetage : l’étendre à toutes les substances et tous les produits, y compris les produits importés

- Étiquettes : n’étiqueter qu’avec des caractères lisibles

- Produits dangereux : imprimer leur étiquette en gros caractères et apposer des labels négatifs sur leur emballage

- Risques d’allergies : les mentionner sur les étiquettes

- Étiquetage européen : l’enseigner dès l’école primaire – même s’il est inconnu des adultes à l’heure actuelle

- Site Internet unique sur les substances et produits dangereux pour la santé : en développer un, sous responsabilité publique, regroupant des renseignements détaillés

LES PICTOGRAMMES DE DANGER

• Les pictogrammes alertant sur les substances dangereuses

En application de la classification environnementale énoncée dans la directive du Conseil n° 67/548/CE du 27 juin 1967 et ses mises à jour concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses, six pictogrammes sont actuellement utilisés pour alerter l’utilisateur sur les dangers de certains produits :

	- E (explosif)
	- F+/F (extrêmement inflammable/facilement inflammable)
	- O (comburant)
	- C (corrosif).
	- Xn (nocif) ou Xi (irritant)
	- T+/T (très toxique/toxique)
	- N (dangereux pour l’environnement)

• Les pictogrammes alertant sur les produits ménagers dangereux

Les principaux symboles de danger sur les produits ménagers (eau de Javel, lessives, produits vaisselle, dégraissants, détachants, détartrants, nettoyants pour les toilettes, désinfectants, décapants, désodorisants, cires et lustrants, détergents, déboucheurs…), assortis de phrases de risque, sont les suivants :

	- « *NOCIF :* Xi : ça irrite
	Eviter tout contact direct avec la peau et les yeux. Utiliser des gants et rincer en cas de projection.
	Xn : ça empoisonne Ne pas avaler et éviter de respirer ce produit. »
	- « INFLAMMABLE* :* ça flambe facilement
	Utiliser ce produit loin d’une flamme. Eviter aussi les étincelles à proximité. »
	- « CORROSIF : ça ronge
	Eviter tout contact direct avec la peau et les yeux. Utiliser des gants et rincer en cas de projection. »
	- « DANGEREUX POUR L’ENVIRONNEMENT : ça pollue
	Eviter de jeter ce produit n’importe où. Débarrassez-vous des emballages vides uniquement dans les endroits prévus à cet effet. »
	- « TOXIQUE : T : ça intoxique gravement
	Attention ! Produit à utiliser avec de grandes précautions et avec les moyens de protection mentionnés. »

Ces pictogrammes sont assortis de phrases de risque (R50 à R59) et de phrases de sécurité ou de conseils de prudence (S56 à S61).

Le Système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques classe les dangers selon les rubriques « cancérogénicité », « mutagénicité sur les cellules germinales » et « toxicité pour la reproduction » et dans des catégories 1A, 1B et 2.

Un pictogramme spécifique signalant la cancérogénicité figurera sur les étiquettes.

Les exemples de pictogrammes actuellement utilisés et reproduits ci-dessus montrent que ceux-ci sont multiples, de couleur vive, propres à attirer l’attention, qu’ils sont souvent plusieurs à être juxtaposés sur une même étiquette mais que cette large gamme de pictogrammes ne suffit pas à empêcher les accidents.

Une observation rapide de ces pictogrammes permet de supposer qu’en dépit de leurs graphismes simplificateurs, ces pictogrammes ne sont pas de nature à être instantanément déchiffrés par les utilisateurs. Ainsi, le petit pictogramme « N – dangereux pour l’environnement » représentant un poisson échoué auprès d’un arbre dénudé ne semble pas immédiatement compréhensible, pas plus d’ailleurs que la signification de la lettre « N » qui le désigne. Autre exemple, la sorte de cerceau enflammé signifiant « comburant » ne renverra que très peu d’utilisateurs à leur dictionnaire pour y découvrir que comburant « se dit d’un corps qui, en se combinant avec un autre corps, opère la combustion de ce dernier » (le combustible) (Petit Robert).

Par ailleurs, la juxtaposition de plusieurs pictogrammes, loin de renforcer leur message global d’alerte, finit par l’affaiblir ; l’utilisateur concluant simplement « ce produit est dangereux : attention ! » mais renonçant à recenser pour sa protection toutes les facettes de ce danger et donc à mettre en œuvre toutes les précautions nécessaires.

En outre, les commentaires accompagnant certains pictogrammes font seulement passer l’utilisateur de l’ignorance à la perplexité et finissent par l’inciter à se débarrasser n’importe où et n’importe comment d’un produit dangereux. En effet, lire sur l’emballage d’un produit ménager « dangereux pour l’environnement : éviter de jeter ce produit n’importe où, débarrassez-vous des emballages uniquement dans les endroits prévus à cet effet » ne dicte pas vraiment une action concrète. L’expression « endroit prévu à cet effet » traduit surtout l’embarras du rédacteur qui a renoncé à écrire « à la déchetterie » probablement parce qu’il n’en existe pas partout ou dans des conditions d’accès tellement problématiques que la première poubelle venue finira par en tenir lieu.

A cet égard, les plaquettes d’information grand public rédigées par l’INPES (voir son audition), et détaillées ci- dessous, apparaissent mieux conçues.

Enfin, pour un consommateur désireux de disposer d’une information complète sur toutes les caractéristiques d’un produit, les pictogrammes et les phases de danger qui y sont associées, les fiches toxicologiques de l’INRS (voir ses auditions) constituent un remarquable gisement d’information.

SUGGESTIONS DU RAPPORTEUR

- Emballages de produits dangereux : afin de toujours attirer l’attention sur cette catégorie particulière de déchet, un liseré tout autour de l’étiquette pourrait renvoyer à la couleur du conteneur à déchets adapté ou encore symboliser l’obligation de dépôt dans une déchetterie

- Perturbateurs endocriniens : les substances ou produits relevant de cette classification encore à créer devraient faire l’objet d’un pictogramme spécifique

LES NOTICES DES PRODUITS

Elles comprennent des phrases de risque et des conseils de prudence correspondant aux dangers physico-chimiques (explosif, comburant, inflammable), aux dangers pour la santé (toxique, nocif, corrosif) et au danger pour l’environnement ; elles donnent parfois des conseils sur la conduite à adopter en cas d’accident.

Le ministère de la Santé (voir son audition) souhaiterait rendre l’élaboration de notices systématique dans la réglementation européenne.

LES PLAQUETTES D’INFORMATION GRAND PUBLIC

Comme déjà signalé, l’INPES a réalisé en 2005 une plaquette sur les produits ménagers destinée à servir de modèle pour des plaquettes ultérieures.

Pour les produits ménagers, cette plaquette distingue donc entre :

- les précautions avant l’emploi « Stockez les produits ménagers dans de bonnes conditions. Rangez les produits hors de portée des enfants. Lisez et suivez toutes les consignes figurant sur l’étiquette. Ne les transvasez jamais dans un autre récipient, surtout alimentaire » ;

- les précautions à l’utilisation « Ouvrir avec précaution et évitez de respirer directement le produit. Ne jamais avaler de produit. Aérez votre logement tous les jours de l’année : 15 minutes matin et soir. Portez des gants en bon état. Ne mélangez pas et n’utilisez pas plusieurs produits à la fois. Utiliser la bonne dose de produit. Respectez les conseils de rinçage indiqués par le fabricant. » ;

- les bons réflexes en cas de problème « En cas : d’ingestion, de contact avec la peau, d’inhalation, de projection dans les yeux. S’il s’agit d’un accident, appelez le centre antipoison, d’une urgence, appelez le SAMU : 15 ou le 112 » ;

- et les précautions après emploi « Jeter les emballages vides fermés. S’il reste du produit dans l’emballage, ne pas le vider dans la nature mais se rendre en déchetterie ».

De plus, il est indiqué que les femmes enceintes, les parents de jeunes enfants, les asthmatiques et les personnes âgées doivent faire encore plus attention.

Les conseils dispensés par cette plaquette sont de nature à éviter bien des mésusages ou des accidents.

Deux rédactions laissent toutefois un peu perplexe. Dans « les précautions avant l’emploi », l’évocation du transvasement possible d’un produit ménager dans un récipient alimentaire présente le risque d’en évoquer la possibilité pratique même si celle-ci est déconseillée. En second lieu, dans « les bons réflexes en cas de problème », la distinction, à opérer dans l’affolement probable, entre accident et urgence pour choisir le numéro de téléphone à composer pour joindre soit le centre antipoison soit le SAMU ne peut que nuire au caractère de réflexe de l’action à accomplir. De plus, plusieurs tests effectués par votre rapporteur lui ont appris que le temps d’attente au standard téléphonique d’un centre antipoison n’est pas négligeable.

SUGGESTION DU RAPPORTEUR

- Plaquettes de l’INPES : ajouter les immuno-déprimés à la liste des personnes sensibles

L’ÉDUCATION

Pour l’Éducation nationale, il serait souhaitable de revisiter le contenu des programmes scolaires, de revoir quelques comportements liés au déroulement de certains travaux pratiques et de décider de certains aménagements.

SUGGESTIONS DU RAPPORTEUR

- Contenu des programmes : y inclure, par exemple, la compréhension de l’étiquetage des produits

- Stockage des produits : définir ses conditions

- Protections dans les salles de travaux pratiques de physique-chimie : adéquation des gants et autres protections (surtout les lunettes) aux substances utilisées, présence de hottes aspirantes – qui devrait être impérative

- Interdire dans les travaux pratiques l’utilisation de produits CMR comme le benzène ou le chrome hexavalent (chromates, dichromates, anhydrides de chromique) ainsi que des produits très toxiques comme le mercure métal (liquide qui passe à l’état de vapeur)

- Déversement éventuel des substances chimiques à l’égout : l’interdire, mais aussi indiquer les bonnes destinations pour s’en débarrasser

L’INFORMATION DU TRAVAILLEUR

L’écart entre la qualité de l’information donnée au travailleur et celle donnée au consommateur est trop important au détriment de ce dernier. Mais, au niveau européen, la France est isolée dans la revendication d’une amélioration sur ce point.

Les questions qui se posaient sur les éthers de glycol et les polluants d’usage courant à travers les notions de base, d’approches, de classification et de mesure de l’impact sanitaire des substances et produits ayant été largement explicitées, la deuxième partie du présent rapport va traiter successivement des éthers de glycol et des polluants de l’air intérieur.

DEUXIÈME PARTIE :
LES ÉTHERS DE GLYCOL
ET LES POLLUANTS DE L’AIR INTÉRIEUR

LES ÉTHERS DE GLYCOL

L’une des deux saisines de l’Office porte sur « Les problèmes posés par la fabrication industrielle des éthers de glycol, notamment du point de vue des enjeux économiques et de la protection des consommateurs ».

La commission des Affaires économiques et du plan du Sénat, à l’origine de cette saisine, a souhaité que soient rassemblées les informations scientifiques permettant d’évaluer la toxicité éventuelle de ces solvants en réponse aux inquiétudes de certains mouvements associatifs préoccupés par les risques toxicologiques de l’exposition aux éthers de glycol.

Cette saisine est à considérer au regard de la seconde sur les polluants d’usage courant. Cela signifie que les éthers de glycol seront analysés aussi comme une famille emblématique de substances chimiques, de par le développement de leurs utilisations et l’évolution des réglementations les concernant. Un aspect sera plus particulièrement développé, à savoir la manière dont les différentes expertises ont été menées et leurs recommandations mises en œuvre.

Après avoir relevé la présence des éthers de glycol dans nombre de produits de consommation courante et leur utilisation par de larges secteurs d’activité, les éthers de glycol seront situés à l’intérieur de la famille des solvants et leurs caractéristiques chimiques seront détaillées.

Les éthers de glycol sont présents dans de larges gammes de produits de consommation courante :

- peintures, encres, vernis, peintures pour artistes, teintures, colles et adhésifs,

- produits d’entretien (lave-vitre, décape-four, produits pour moquettes, liquides pour la vaisselle, décolleurs de papiers peints, décapants, détachants textiles…),

- fluides de coupe,

- produits phytosanitaires (herbicides…),

- carburants aéronautiques,

- produits photographiques (révélateurs),

- produits cosmétiques (colorations d’oxydation, shampoings, laques, crèmes défrisantes, produits pour le visage et le corps, parfums désodorisants),

- médicaments.

De nombreux secteurs d’activité utilisent des éthers de glycol¹¹ :

- vernissage métallique, fabrication d’emballage mécanique, peintures sur matières plastiques,

- industrie automobile : peintures de finition,

- industrie aéronautique : peintures,

- industrie navale,

- industrie du bâtiment : peintures de charpentes, de bâtiments,

- imprimerie : sérigraphie, offset, tampographie,

- industrie du meuble,

- fabrication de circuits imprimés,

- industrie textile et teinturerie,

- ponts et chaussées : produits bitumineux,

- emballage/transformation,

- maroquinerie/chaussures,

- entretien, lavage de voiture,

- coiffure, parfumerie,

- industries métallurgiques et métalliques (fraisage, tournage, rabotage),

- agriculture (la France est le troisième consommateur mondial de pesticides et le premier consommateur européen avec 5 kg/ha/an épandus sur les 18 millions d’hectares de terres cultivées),

- aéronautique (jet fuel),

- photographie,

- industrie pharmaceutique (excipients).

Substances volatiles et légèrement odorantes, les éthers de glycol peuvent être utilisés à titre professionnel ou domestique sans que leur caractère nocif soit perçu par les utilisateurs.

Il existe environ 80 dérivés des éthers de glycol, dont 40 ont donné lieu à une exploitation industrielle dont les débuts remontent à 1930.

Chaque dérivé possède des propriétés toxicologiques particulières.

• Situation des éthers de glycol au sein des solvants organiques

« Un solvant sans risque, ça n’existe pas »

(plaquette documentaire INRS, 2005)

Parmi les substances chimiques les plus préoccupantes, se trouvent les solvants répartis en quatre grandes familles :

- les solvants oxygénés : alcools (méthanol, éthanol*), glycols* (dont éthylène glycol…), cétones (acétone, méthyléthylcétone…), éthers-oxydes (étherdiéthylique, tétrahydrofurane…) dont les éthers de la série E éthyléniques à deux atomes de carbone en C₂ et ceux de la série P propyléniques en C₃, esters, esters carboxyliques, acétates, lactates ; soit plus de 52% des solvants utilisés en France ;

- les solvants hydrocarbonés : hexane, hydrocarbures aromatiques dont le benzène, le toluène, le xylène, les solvants pétroliers dont les essences spéciales type White-spirits, ainsi que l’essence de térébenthine, le limonène… qui sont des terpènes ;

- les solvants halogénés : hydrocarbures chlorés – dichlorométhane ou chlorure de méthylène, trichloroéthylène, le « trichlo », tétrachloroéthylène, le « perchlo », chlorobenzène… ;

- les solvants particuliers : amines, amides (DMF), sulfoxydes (DMSO)…

* Les noms usuels des glycols se terminent toujours par « glycol » mais les noms officiels de plusieurs d’entre eux se terminent par « éthanol » (voir ci-dessus la « nomenclature et la classification selon le type de toxicité des principaux éthers de glycol » et, en annexe 5 le glossaire des substances et produits chimiques).

Ces solvants présentent des risques pour la santé : les affections communes à l’ensemble des solvants sont les effets neurotoxiques centraux (ébrieux et narcose) et périphériques (polynévrites), les irritations de la peau et des muqueuses, des atteintes hépato-rénales ou touchant la reproduction.

A noter que ces solvants présentent aussi des risques d’incendie ou d’explosion et des risques pour l’environnement.

• Les caractéristiques chimiques des éthers de glycol au sein des éthers-oxydes

Les éthers de glycol font partie de la famille chimique des éthers-oxydes dont les principales caractéristiques chimiques simplifiées sont les suivantes :

Les éther-oxydes, autrefois dénommés simplement éthers, ont pour formule générale R₁-O- R₂ dont la structure dans l’espace est la suivante :

Ce sont des solvants aprotiques (qui ne donnent pas de protons H⁺).

Solubles à la fois dans l’eau et les graisses, très utiles en synthèse organique comme milieu réactionnel dans les conditions standards, les éthers-oxydes sont, pour les premiers termes, des liquides volatils. Leurs températures d'ébullition sont très inférieures à celles des alcools. Cela n’est plus vrai pour les éthers de glycol qui ont un haut point d’ébullition.

La solubilité dans l'eau des éthers-oxydes ayant des chaînes carbonées courtes est très grande jusqu’à quatre atomes de carbone, mais devient très faible au-delà de douze atomes de carbone. Du fait de leur miscibilité avec beaucoup de produits organiques et certains produits minéraux, ces éthers-oxydes sont très utilisés comme solvants.

Cette molécule d’éther-oxyde présente deux liaisons covalentes carbone-oxygène et deux doublets libres sur l’atome d'oxygène qui peut aussi fixer un proton en donnant un cation oxonium chargé positivement.

Il peut y avoir rupture de la liaison C-O, en présence d'halogénures d'hydrogène, principalement avec l’acide iodhydrique ou bromhydrique :

Ø Trois exemples d’éthers-oxydes

Les éthers-oxydes aliphatiques (non cycliques)

Éther-oxyde (di)éthylique

Également appelé oxyde de diéthyle ou éthoxyéthane : CH4 H10O CH3 — CH2 — O — CH2 — CH3 ou C4H10O.

Dans le langage courant, cet éther-oxyde est souvent désigné sous le terme d'éther (ou éther sulfurique ou éther éthylique. Il a été utilisé en médecine pour ses propriétés anesthésiques et antiseptiques et pour sa capacité à dissoudre les colles (résidus de pansements adhésifs).

Aujourd'hui, il est remplacé pour l'anesthésie humaine par des produits moins inflammables.

Actuellement, il est surtout utilisé comme solvant pour les extractions et les synthèses chimiques.

La première synthèse aurait été réalisée par l’alchimiste Valerius CORDUS en 1540.

Méthylterbutyléther ou méthoxy-2-méthylpropane (MTBE)

Le MTBE (de sa dénomination anglo-saxonne methyltertiobutylether) est utilisé pour augmenter l'indice d'octane des carburants. Son utilisation est remise en cause du fait de sa transformation dans l’organisme humain en formaldéhyde, molécule mutagène et cancérogène chez l’homme (groupe 1 du CIRC). Néanmoins, c’est un bon produit de remplacement de l’éther-oxyde diéthylique car, en présence d’oxygène, il ne forme pas de peroxydes explosifs.

Les éthers-oxydes cycliques

Les époxydes

Les époxydes ou oxacyclopropanes sont des éthers cycliques à trois atomes. Ce sont des composés utilisés en synthèse organique du fait de leur forte réactivité (synthèse de certains plastiques et des résines). En revanche, en tant qu’agents alkylants (donneurs de groupements organiques hydrocarbonés) beaucoup d’entre eux, en particulier l’oxyde d’éthylène (CH₂-O-CH₂) sont souvent des produits mutagènes et cancérogènes. Ainsi, l’oxyde d’éthylène, agent de désinfection courant (milieu hospitalier, traitement des épices) conduit chez l’homme à des leucémies.

Le tétrahydrofurane (THF)

Le tétrahydrofurane, éther-oxyde cyclique à cinq chaînons, est un solvant incorporé dans les résines, colles et vernis. Il est utilisé en chimie comme solvant d'extraction et milieu réactionnel. Il semble peu toxique mais son odeur particulière peut fortement incommoder certaines personnes (hypersensibilité olfactive aux produits chimiques).

Les éthers-couronnes

Représentation tridimensionnelle

Un exemple d’éther-couronne

C’est une famille chimique de découverte assez récente qui, avec les cryptates, a valu le Prix Nobel de chimie en 1987 à MM. Charles J. PEDERSEN, Donald J. CRAM et Jean-Marie LEHN (CNRS, Strasbourg).

Les plus simples ont 4, 5 ou 6 ponts oxygène. Leur cavité centrale permet de piéger des cations tels que Na⁺, Li⁺, K⁺, NH4⁺, d’où leur utilisation comme agents chelatans.

Des éthers-couronnes plus complexes ont de 8 à 30 atomes d'oxygène et peuvent avoir des propriétés intéressantes.

Ce sont des composés dont la toxicité est imparfaitement explorée ce qui nécessite d’être prudent.

Les éthers de glycol

Les éthers de glycol, objets de cette partie du présent rapport, sont des dérivés de l'éthylène glycol, composé à deux atomes de carbone ou du 1,2-propylène glycol, composé à trois atomes de carbone.

Ce sont des liquides incolores et volatils qui dégagent une odeur agréable.

Ils se dissolvent dans l'eau et dans les graisses (molécules amphiphiles) et traversent de ce fait facilement la barrière cutanée et les muqueuses.

Comme déjà signalé, ils sont beaucoup utilisés comme solvants : vernis, peinture, colles, détergents, traitements anticorrosion, fluides de coupe, dégraissant, mais aussi dans des produits domestiques (nettoyants pour vitres…), cosmétiques et parfois pharmaceutiques.

Les éthers de glycol présentent une toxicité immédiate (toxicité aiguë assez faible, irritations, légers effets neurotoxiques…). En revanche, à long terme pour des personnes manipulant de grandes quantités de ces solvants (notamment les ouvriers des usines), on peut observer des atteintes graves dans le foie et les reins, le sang, mais surtout dans la reproduction tant féminine que masculine mais aussi dans la santé de la descendance des personnes intoxiquées. Plusieurs éthers de glycol sont interdits d'importation dans l’Europe. Parmi les principaux effets toxiques, figurent :

• des troubles de la fertilité,

• des cytopénies sanguines (atteintes des globules rouges, des globules blancs ou des plaquettes) généralement réversibles, qui disparaissent à l'arrêt de l'exposition,

• une atteinte génétique : certains éthers pénètrent dans les cellules jusqu’au noyau et en modifient le patrimoine génétique.

Ø Procédés de fabrication des éthers-oxydes

Ÿ Par la synthèse de WILLIAMSON

Selon la méthode de WILLIAMSON, un halogénure d’alkyl (R₁-X avec X=C₁, Br ou I) est traité par un anion alcoolate (R₂O^-) ou phénate (Ar- O^-).

L'ion alcoolate est formé à partir d’un alcool, par exemple, par l’action d’un métal alcalin (sodium Na^o, potassium K^o) ou par action d’hydrure H^-. Les ions alcoolates ne sont pas stables dans l'eau, aussi on effectue la réaction dans l'alcool correspondant à l'alcoolate. On peut utiliser aussi d'autres solvants polaires, comme le diméthylsulfoxyde (DMSO) ou le diméthylformamide (DMF).

La synthèse de WILLIAMSON est limitée aux halogénures primaires ; en effet, pour les halogénures secondaires ou tertiaires, la réaction concurrente d'élimination devient majoritaire. Le rendement est souvent très faible. Il existe des synthèses de WILLIAMSON intermoléculaires ou intramoléculaires, ces dernières conduisant à la formation d'éthers cycliques comme indiqué ci-dessus.

Ÿ Par la synthèse par déshydratation d'un alcool

Le chauffage modéré (vers 140° Celsius) d'un alcool en présence d'un acide fort (généralement l'acide sulfurique) provoque la déshydratation de l'alcool, avec formation d'un éther-oxyde. Il s'agit d'une déshydratation intermoléculaire d'équation :

Le tétrahydrofurane mentionné ci-dessus peut être synthétisé par ce procédé à partir du butan-1,4-diol mis en présence d’acide sulfurique concentré.

la portée de la saisine de l’opecst

Comme à son habitude, avant d’entreprendre l’étude du thème d’une saisine, l’OPECST a réalisé une étude préalable pour examiner un certain nombre de points relatifs à la pertinence des travaux à mener.

Ø Tout d’abord, le champ de l’étude envisagée par l’OPECST était-il bien conforme à celui de ses missions ?

En l’occurrence, la présente étude concerne largement les impacts de l’utilisation des éthers de glycol sur la santé.

Certes, l’OPECST a déjà élaboré des rapports relatifs à la santé ou traitant de certains aspects de la santé à l’occasion d’un thème plus large. Par exemple, en 2002, le thème santé et climat a donné lieu à des développements dans le rapport sur « Les changements climatiques en 2025, 2050 et 2100 ». Toutefois, il est à noter que, dans les études de l’OPECST, le thème de la santé apparaissait plutôt comme une conséquence d’un choix scientifique ou technique (par exemple, la téléphonie mobile et la santé) ou comme une alerte (le risque épidémique) que comme le sujet central.

Par ailleurs, dans la mesure où, en 2003, a été créé un Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé (OPEPS), il convient d’en respecter les prérogatives. Cet Office a pour mission d’informer le Parlement sur les conséquences des choix de santé publique. La question des éthers de glycol semble a priori déborder le champ des politiques de santé et leur emploi n’a pas, à proprement parler, résulté d’un choix de santé publique.

Ø Recourir ou non aux éthers de glycol dans certains produits apparaît d’abord davantage comme un choix technologique que comme un choix scientifique. Ce qui n’enlève pas à l’analyse scientifique de ces substances et à celle de leurs effets sur la santé humaine leur caractère scientifique ; de même, les décisions pour orienter ou non les recherches vers tel ou tel éther de glycol sont bien des décisions scientifiques.

S’agit-il de s’interroger sur le bien-fondé éventuel d’une décision gouvernementale ou industrielle entraînant l’emploi systématique des éthers de glycol considérés comme indispensables au développement d’une technologie majeure ou, au contraire, de justifier leur interdiction totale ? Ni l’un ni l’autre. Mais plutôt de constater que certains éthers de glycol peuvent être, à des degrés divers, dangereux pour la santé humaine et qu’il importe d’en tirer toutes les conséquences tant pour les travailleurs que pour les consommateurs qui, consciemment ou inconsciemment, sont - ou pourraient être - au contact de ces substances ou de produits en contenant.

Or, la présence d’éthers de glycol dans de nombreux produits d’usage courant n’a pas été prise en compte pendant de longues années. Par la suite, une prise de conscience graduelle de la dangerosité de certains éthers de glycol est intervenue et elle a donné lieu à des mesures de restriction voire d’interdiction des usages de certains éthers de glycol.

A ce stade de sa réflexion, avant d’entreprendre ou non l’élaboration du présent rapport sur les éthers de glycol, l’Office s’était demandé notamment :

1) si une ou plusieurs études antérieures sur ce thème pouvaient répondre aux interrogations soulevées par la saisine de l’OPECST ; si ces études étaient récentes et complètes ;

2) si les conclusions de ces éventuels travaux avaient été suivis d’effets ;

3) si les éléments d’information à recueillir par l’OPECST pouvaient être plus complets que ceux des études précédentes ou si, plus modestement, la manière d’aborder l’étude sous un angle nouveau pouvait la justifier ;

4) si une urgence imposait une étude de ce thème par l’OPECST ;

5) si la prise de conscience des effets nocifs de certains éthers de glycol avait été suffisante de la part des pouvoirs publics, des industriels, des travailleurs comme des consommateurs au contact de ces substances.

Pour répondre à ces questions, ont été consultés les textes normatifs applicables et la littérature scientifique disponible. De plus, quatre-vingt-dix auditions d’organismes ou de personnalités qualifiées ont été réalisées.

Pour apprécier l’opportunité de la saisine relative aux éthers de glycol, votre Rapporteur a tenu à rappeler les principes posés par la Charte de l’environnement et de la santé adoptée en 1989 par les ministres de l’environnement des vingt-neuf pays de l’O.M.S Europe : « Chaque personne est en droit de bénéficier d’un environnement permettant la réalisation du niveau le plus élevé possible de santé et de bien-être ; d’être informée et consultée sur les plans, les décisions et activités susceptibles d’affecter à la fois l’environnement et la santé ; de participer aux processus de décisions ».

Ces principes se sont traduits en 1999 par l’engagement de nombre de pays à élaborer des plans d’action nationaux pour l’environnement et la santé, ce qui s’est traduit, pour la France, par le Plan national santé environnement 2004-2008.

C’est donc notamment à la lumière de ces textes, et en raison de l’importance de l’utilisation des éthers de glycol et du danger présenté par certains d’entre eux, que l’OPECST a examiné en 2006 toutes les raisons qui auraient pu militer en faveur d’une étude spécifique de cette question par ses soins.

Sur un autre plan, il est à noter que l’OPECST ne voit pas son champ d’investigation restreint a priori par des poursuites judiciaires en cours puisque les limitations des pouvoirs d’investigation des commissions d’enquête parlementaires ne s’appliquent pas à l’Office qui ne cherche pas à établir des responsabilités. Sans s’immiscer dans des procédures en cours, il peut être observé qu’une expertise judiciaire se poursuit actuellement au Tribunal de grande instance de Paris dans le cadre d’une procédure relative à de graves malformations (encéphalopathie ne résultant ni d’une anomalie chromosomique ni d’une atteinte infectieuse ou métabolique durant la grossesse) chez l’enfant, né en 1992, d’une femme exposée aux éthers de glycol de la série E sur son lieu de travail (un atelier de sérigraphie) pendant sa grossesse.

Dans une autre affaire, une information judiciaire concernant l’emploi d’éthers de glycol dans un autre cadre professionnel est ouverte au Tribunal de grande instance de Paris du chef d’administration de substances nuisibles.

Au terme du tour d’horizon accompli lors de son étude préalable, aux cinq questions posées ci-dessus, l’OPECST a répondu en mars 2006 :

1) Il existe plusieurs études antérieures pouvant éclairer les parlementaires comme le ferait une étude spécifique de l’OPECST ; certaines de ces études sont récentes et d’autres en cours d’actualisation ;

2) Plusieurs de ces études ont eu un impact effectif sur la réglementation applicable et sur la réalité vécue ;

3) Les éléments d’information à recueillir par l’OPECST lui-même ne pourraient surclasser ceux rassemblés par les études antérieures ; la possibilité d’opter pour un angle nouveau d’étude, par exemple celui propre à une commission d’enquête ou à une mission d’information, a été étudiée par l’Assemblée nationale qui a conclu par la négative¹² et a suggéré la saisine de l’OPECST ;

4) Une étude menée par l’OPECST serait peut-être de nature à accélérer la prise de conscience des dangers des éthers de glycol ou à améliorer l’accomplissement des missions de précaution, de prévention et de protection relevant de divers organismes ;

5) L’opinion publique apparaît partiellement alertée ; il reste à mieux l’informer et à l’éduquer face aux dangers de certains éthers de glycol et cela passe davantage par les ministères, les caisses d’assurance maladie, les employeurs, les associations de consommateurs que par l’OPECST.

Nombre de personnes entendues par votre rapporteur au cours de la première série d’auditions ont relevé que l’accent particulier mis sur les dangers des éthers de glycol en France par rapport aux dangers équivalents d’autres substances chimiques apparaissait comme un phénomène franco-français peu compris à l’étranger du fait de sa singularité, difficilement justifiable selon certains.

Pour autant, l’Office a conclu à la nécessité de l’élaboration d’un rapport de l’OPECST sur les éthers de glycol. En effet, l’utilisation des éthers de glycol comme les recherches sur ceux-ci étant en évolution constante - les éléments ci-dessous vont le montrer- la veille et l’alerte sur ce thème demeurent d’actualité.

Au terme de son étude préalable, l’Office a estimé que certains dangers résultant des éthers de glycol déjà utilisés (une quarantaine sur environ quatre-vingts possibles) ont bien été identifiés et que des mesures protectrices ont été prises au fur et à mesure en fonction de l’évolution de l’état actuel des connaissances, des textes applicables et des impacts avérés des éthers de glycol sur la santé humaine.

Dès lors, une étude de l’OPECST sur les éthers de glycol pouvait ambitionner de contribuer à accélérer cette prise de conscience, à améliorer les mesures de précaution existantes ou à en suggérer de nouvelles.

Une interdiction totale et a priori de l’emploi de tous les éthers de glycol actuellement connus semble se heurter à une impossibilité technique.

Pour autant, pour être bien compris, le point de vue ci-dessus exprimé de manière résumée méritait d’être explicité dans des développements circonstanciés car de nouveaux dangers liés aux éthers de glycol déjà utilisés peuvent apparaître et de nouveaux éthers de glycol seront vraisemblablement porteurs, eux aussi, de dangers autres.

C’est pourquoi, compte tenu de l’étude préalable connexe établie en 2006 sur les polluants présents dans les produits de consommation courants examinée par l’OPECST en même temps que celle sur les éthers de glycol, il a été décidé par l’Office de fondre en un seul rapport la saisine sur les éthers de glycol et celle sur les polluants.

En effet, il aurait été illogique et incomplet de mener l’étude sur les polluants de consommation courante en excluant les éthers de glycol de son champ et expéditif de renoncer à toute étude sur les éthers de glycol alors que la question de leur utilisation est évolutive et préoccupe à juste titre l’opinion publique.

L’Office a donc décidé de ne pas retenir l’idée d’un rapport autonome de l’OPECST sur les éthers de glycol mais de traiter largement de ces substances chimiques à l’intérieur du rapport sur les autres polluants d’usage courant dont ceux de l’air intérieur.

L’ÉTAT DE LA RECHERCHE SUR LES ÉTHERS DE GLYCOL

De nombreuses études existent ou sont en cours de réalisation qu’il est impossible de les citer toutes ici. Cependant, il est instructif de retracer la progression de la connaissance sur les éthers de glycol.

Rapports et études sur les éthers de glycol :

• 1938 : Première publication sur un cas d’intoxication professionnelle par l’EGME (C. PARSONS et M. PARSONS).

• 1967 : Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS).

Fiche toxicologique sur les risques liés aux expositions professionnelles aux éthers de glycol.

• 1971 : Première publication (EG. STENGER)¹³ sur la toxicité reproductive des éthers de glycol (EGEE) chez l’animal.

• 1972 : Etude (EG. STENGER)¹⁴ montrant l’innocuité reprotoxique du PGME et justifiant sa préconisation comme produit de substitution.

• 1979 : Deuxième publication (K. NAGANO)¹⁵ sur la toxicité reproductive des éthers de glycol (EGME, EGMEA, EGEE, EGEEA) chez l’animal.

Aux États-Unis d’Amérique, plusieurs études confirment les effets toxiques des éthers de glycol de la série E tandis que ceux de la série P, nettement moins toxiques, sont considérés comme des produits de substitution.

• Mai 1982 : l’Etat de Californie lance le premier avis d’alerte portant sur l’EGME, l’EGMEA, l’EGEE et l’EGEEA, craignant que les effets reprotoxiques constatés chez l’animal puissent exister également chez l’homme.

• Juillet 1982 : ECETOC, le centre de toxicologie de l’industrie chimique européenne, publie un rapport concluant que « l’extrapolation à l’homme des données de l’expérimentation animale est fondée ».

• 1983 : Deuxième alerte aux États-Unis d’Amérique lancée, cette fois, par le National Institute of Occupational Safety (NIOSH) (Current Intelligence Bulletin n° 39) à partir de treize études portant sur l’EGME, l’EGMEA et de douze études relatives à l’EGEE et à l’EGEEA relevant que ces deux éthers de glycol pouvaient causer des effets négatifs sur la reproduction chez les travailleurs de chacun des deux sexes et recommandant aux employeurs de réduire les niveaux d’exposition jusqu’au niveau garantissant la sécurité desdits travailleurs.

• Avril 1983 : Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)

Note documentaire sur les risques pour la reproduction humaine de certains éthers de glycol (éthers monoalkylés de l’éthylène glycol) à partir de l’extrapolation à l’homme des résultats obtenus chez l’animal.

Ce document fut établi à partir de la traduction d’un rapport du CEFIC (ECETOC) intitulé « Toxicité pour l’homme des éthers monoalkylés de l’éthylène glycol » concluant à la probabilité d’un effet chez l’homme.

• 1991 : INRS, CRAM Ile-de-France, CNRS, projet de recherche multidisciplinaire sur la toxicité des éthers de glycol, sous la responsabilité de M. André CICOLELLA (voir son audition).

L’axe 1 de ce projet a mis en valeur que l’exposition de la femme enceinte aux éthers de glycol augmenterait la survenue de malformations congénitales chez les enfants à naître, notamment les becs de lièvre dont le risque serait multiplié par 1,2 à 3,25.

L’axe 2 de ce projet a montré que l’exposition aux éthers de glycol entraînait des atteintes sanguines analogues à celles causées par le benzène mais sans exposition au benzène.

L’axe 3 a consisté à élaborer une grille d’estimation des expositions des salariés aux éthers de glycol selon les secteurs industriels. Les expositions les plus fortes résultant de la peinture aéronautique, la sérigraphie, la fabrication de circuits imprimés, le vernissage métallique et la fabrication de peintures. De plus, l’utilisation massive de produits d’entretien peut conduire à une exposition notable aux éthers de glycol, par passage cutané.

L’axe 4 n’a pu aboutir du fait d’impuretés dans les solutions d’éthers de glycol testées pour déterminer les effets des éthers de glycol sur la fabrication des cellules sanguines.

L’axe 5 a montré que les éthers de glycol n’ont pas d’effet génotoxique par eux-mêmes sauf, peut-être, le butylglycol (pour lequel les études in vitro et in vivo aboutissent à des résultats contradictoires) mais que leurs produits de bio-transformation (métabolites) dans l’organisme (aldéhydes…) ont cet effet avec une durée de vie très limitée.

L’axe 6, portant sur l’effet de la coexposition éthers de glycol/alcools industriels a montré que l’exposition aux alcools diminue la vitesse de dégradation du butylglycol limitant ainsi l’apparition des dérivés toxiques de celui-ci et donc les risques liés aux éthers de glycol eux-mêmes.

L’axe 7 a consisté à déterminer des indicateurs biologiques d’exposition (en l’occurrence l’urine pour la pénétration cutanée).

L’axe 8 relatif à la tolérance cutanée à certains éthers de glycol a révélé le pouvoir irritant du butylglycol et de l’isopropylglycol mais leur absence de pouvoir sensibilisant (risque d’allergie cutanée).

• 1992 : En Californie et à Baltimore est observé un excès d’avortements spontanés chez des employées exposées aux éthers de glycol (EGME, EGEE, EGEEA).

• 1992 : INRS. Publication par l’INRS d’une Note documentaire « Les éthers de glycol. Etat actuel des connaissances. Perspectives de recherche ». Cette note présente les huit axes du projet de recherche européen regroupant quinze équipes de recherche cité ci-dessus.

• 1994 : deuxième symposium international organisé à Pont à Mousson en coopération avec le NIOSH et le NIOH suédois, au cours duquel seront présentés, outre les résultats de ce programme, les travaux internationaux sur le sujet (40 communications orales et 40 posters, 200 participants provenant de 17 pays). Ce symposium était placé notamment sous les parrainages de l’Union européenne, de l’OMS, du Centre International de Recherche contre le Cancer (CIRC), de l’Agence pour la protection de l’environnement des États-Unis, de l’Institut national de la science de la santé environnementale des États-Unis, de l’Association internationale de l’hygiène du travail.

Mais, quelques jours avant l’ouverture de ce symposium, son auteur puis organisateur sera licencié de l’INRS pour faute lourde.

Ce trop dérangeant personnage n’est autre que M. André CICOLELLA (voir son audition) dont l’omniprésence sur le sujet n’a d’égal que la vision anticipatrice qu’il a eue… et pour laquelle il a été pénalisé ! Le Conseil de prud’hommes, la Cour d’appel de Nancy, confirmée par la Cour de cassation en 2000 estimeront la décision injustifiée, et cela fondera la première jurisprudence de la Cour de cassation sur la protection des lanceurs d’alerte. Après ces victoires judiciaires, ni les communications scientifiques ni les interdictions d’utilisation ne remettront en cause la pertinence de l’alerte lancée.

Les actes de ce symposium seront publiés en 1996 sous la responsabilité de son organisateur¹⁶. Dans les publications les plus importantes figuraient celles issues du programme INRS dont l’étude européenne du Dr. Sylvaine CORDIER de l’INSERM (voir son audition) sur « Grossesse et environnement » évaluant l’impact de l’exposition aux éthers de glycol, ce qui a abouti à la première mise en évidence de malformations chez l’enfant à la suite d’une exposition maternelle aux éthers de glycol¹⁷ et celle de M. R. VINCENT évaluant l’exposition subie à cinquante-cinq types de postes de travail grâce à des milliers de prélèvements atmosphériques et urinaires et montrant que les postes les plus exposés étaient ceux de nettoyeurs d’avions (lors des changements de peintures), car les produits appliqués n’étaient pas arrêtés par les combinaisons de travail¹⁸. Quant à la très vaste étude du Dr Z. ELIAS, de l’INRS, elle a mis en évidence, pour la première fois, un effet génotoxique des métabolites des éthers de glycol¹⁹.

Bien qu’il s’agisse là de la première étude épidémiologique faisant état d’un impact sur les enfants de travailleurs exposés, que le niveau d’exposition évalué en entreprise soit parfois équivalent à celui auquel des effets sont observés chez l’animal, M. André CICOLELLA a déploré qu’aucune exploitation ne soit faite par les pouvoirs publics de ces résultats et que les premiers résultats suggérant une atteinte génotoxique ne déclenchent pas non plus d’étude complémentaire.

• Novembre 1997 : Commission de la sécurité des consommateurs (CSC)

Rapport de M. André CICOLELLA « Évaluation des risques pour les consommateurs liés aux éthers de glycol » comprenant une classification des principaux éthers de glycol utilisés en fonction de leurs effets toxiques subaigus et subchroniques décroissants (1, 2, 3a, 3b).

C’est la première étude appliquant la démarche d’évaluation des risques aux éthers de glycol

— 1997 : INSERM

Etude de M. Luc MULTIGNER (voir son audition) « Exposition aux éthers de glycol et fertilité masculine ».

• 1997 : Publication de D. SAAVEDRA sur quarante-quatre cas d’enfants malformés (anomalies faciales, oculaires, ORL, musculo-squelettiques, neurologiques) dont les mères ont été exposées à l’EGME et à l’éthylène glycol dans une usine mexicaine de fabrication de condensateurs. Ces femmes utilisaient sans gants et sans masque, des bains d’électrolyse contenant 85 % d’EGME. Ces malformations seront ensuite désignées sous l’appellation de syndrome tératogénique de Saavedra.

En 2002, cette étude a été poursuivie (EL ZEIN) plusieurs années après la cessation de l’exposition sur quarante-et-un enfants issus de vingt-huit femmes. Six d’entre eux exposés in utero durant tout ou partie de la grossesse présentaient les mêmes types de malformation que la cohorte des quarante-quatre cas. Quant aux enfants non exposés in utero six présentaient des malformations principalement génitales (cryptorchidie, organes génitaux de petite taille, pieds palmés) jusqu’à douze ans après l’exposition de leur mère. Ces malformations étaient de même nature mais de moindre gravité que celles des enfants exposés pendant la grossesse.

Pour la première fois, une corrélation a été notée entre les anomalies congénitales et les aberrations chromosomiques observées sur les cellules sanguines des enfants.

• 1998 : Etude du National Toxicology Program montrant le caractère cancérogène de l’EGBE ; des études subséquentes mettront en évidence les effets vasculaires de l’EGBE (infarctus osseux et oculaires, thrombose).

• Octobre 1999 : INSERM

Rapport d’expertise collective « Ethers de glycol : quels risques pour la santé ? » comprenant des recommandations.

Conclusion de l’INSERM : certains éthers de glycol ont des effets toxiques sur l’homme (fonction de reproduction masculine ou féminine – altération des fonctions ou des capacités de reproduction, effets néfastes, non héréditaires, sur la descendance).

Considéré comme un bon rapport sur l’identification des dangers des éthers de glycol, il a pu être estimé qu’en dépit de son intitulé, cette expertise collective n’avait pas évalué les risques des éthers de glycol.

Or, si le danger est la caractéristique intrinsèque d’une substance, le risque est la probabilité d’occurrence de la survenue de ce danger. A cette occasion apparaît clairement la divergence de méthode pour analyser un problème de risque toxique par l’analyse des dangers ou par l’analyse des risques. Dans cette expertise collective, les articles relatifs à l’évaluation des risques ont été publiés en annexe mais non pris en compte dans les conclusions du rapport. Les auteurs de ces articles, MM. André CICOLELLA et Pascal EMPEREUR-BISSONET, n’ont pas été retenus dans le groupe d’experts. Cet exemple illustre la nécessité du respect de la multidisciplinarité dans la composition d’un comité d’experts.

A la suite de ces recommandations, un plan d’action interministériel allant même au-delà de celles-ci a été mis en œuvre :

- la réglementation relative à la protection des travailleurs vis-à-vis des agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques a été renforcée ; elle vise les neuf éthers de glycol classés reprotoxiques, impose l’obligation de substituer à ces substances des substances moins dangereuses lorsque c’est techniquement possible et interdit d’exposer les femmes enceintes ou allaitantes aux agents toxiques pour la reproduction – tout en garantissant la rémunération des intéressées ;

- la classification européenne de plusieurs éthers de glycol a été effectuée ;

- l’évaluation des risques de quatre éthers de glycol (EGBE, EGBEA, 2PG1ME, 2PG1MEA) a été entreprise par la France ;

- la réalisation de deux études épidémiologiques, l’une sur la fertilité masculine et l’autre sur la fertilité féminine.

• 2000 : Encyclopédie médicale et chirurgicale (toxicologie, pathologie professionnelle)

Article de M. André CICOLELLA : « Ethers de glycol ».

« Une exposition maternelle de courte durée aux éthers de glycol du groupe 1a peut induire un risque sur le développement embryofœtal. »…

« Les seuils d’effet chez l’homme sont probablement plus bas que chez l’animal, en raison d’une élimination plus lente des métabolites toxiques. »

« Les risques liés aux éthers de glycol des groupes 1b et 2 portent sur le développement embryofœtal. »…

« Une connaissance plus systématique de la pollution de l’eau apparaît également souhaitable en raison des niveaux de pollution qui ont pu déjà être mesurés. »

« En raison de leur toxicité, de l’importance des populations exposées et du niveau d’exposition de celles-ci, on peut s’interroger sur le rôle de certains éthers de glycol à côté d’autres catégories de substances comme les perturbateurs endocriniens, dans les diverses atteintes de la reproduction. »…

« D’une façon générale, la meilleure prévention passe par une politique de substitution des éthers de glycol les plus toxiques par les éthers de glycol les moins toxiques. »

• Lancement d’un programme piloté par M. André CICOLELLA (voir son audition) et le Dr Jean-Claude SOUFIR du service Biologie de la Reproduction de l’Hôpital Bicêtre pour évaluer l’impact de l’EGME sur la capacité reproductive de la descendance après exposition maternelle. Ce programme fut arrêté brutalement par la direction de l’INERIS en 2000. C’est le type d’effet chez l’homme qui sera mis en évidence par EL ZEIN en 2002.

• Novembre 2000 : Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), « Avis relatif aux éthers de glycol » (11/2000) (voir son audition).

A la suite d’une saisine par l’« UFC- Que choisir ? » (voir son audition), en 1996, faisant écho aux inquiétudes d’un consommateur suspectant la nocivité pour la santé des peintures AVI 3000 contenant des éthers de glycol, le rapport de M. Alain CROISY et de M. André CICOLELLA a servi de base à l’avis de la CSC.

Avis en faveur d’une substitution complète des éthers de glycol des groupes 1, 2 et 3a de la série éthylénique (série E) par des éthers de glycol de la série propylénique (série P) qui recouvre les éthers de glycol du groupe 3b ou par toute autre substance autre que des éthers de glycol et ne présentant pas de risque pour les consommateurs. La CSC reconnaît que cette substitution n’est pas exempte de risques et qu’elle pourra être revue à la lumière d’autres résultats toxicologiques mais que les industriels ne sont pas en mesure de supprimer du jour au lendemain la totalité des éthers de glycol.

Selon le type d’effets constatés chez l’animal, le rapport préalable à l’avis classe les éthers de glycol en trois grands groupes :

Groupe 1 : toxicité reproductive chez le mâle, chez la femelle, toxicité pour le développement de l’embryon et du fœtus.

Groupe 2 : effets sur le développement.

Groupe 3 : pas de toxicité reproductive mais possible toxicité reproductive et effets sur le développement de certaines impuretés.

La CSC recommande la mise en place d’un étiquetage informatif des préparations destinées au grand public.

L’esprit dans lequel la CSC agit est indiqué dans les considérants de l’avis : « Si la CSC se doit de se référer à des données scientifiques incontestées, elle a également le devoir d’agir en permanence pour la protection des consommateurs et, en absence de preuve d’innocuité, il convient qu’en cas de besoin elle fasse appel sans réserve au principe de précaution, quitte à réviser ultérieurement sa position ».

Cela a conduit la CSC à prendre en considération les données expérimentales animales même si elles ne sont pas toujours transposables à l’homme plutôt que d’attendre les résultats d’enquêtes épidémiologiques pour le moment inexistantes. Et la CSC a rappelé que « le cas de l’amiante devrait être exemplaire en santé publique pour agir ».

La CSC met également en garde contre la substitution de produits dangereux par d’autres produits potentiellement aussi dangereux.

• Novembre 2002 : Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF) : « Les éthers de glycol dans les produits de consommation et la santé ».

Un groupe d’experts présidé par le Pr. Denis ZMIROU (voir son audition) a remis un rapport devenu un avis du 7 novembre 2002 de la section « milieux de vie » et comprenant des recommandations d’interdiction des éthers de glycol classés reprotoxiques et les experts ont souligné que leur rapport ne devait pas être considéré comme un rapport final.

La question des risques reprotoxiques liés à l’EGBE et celle de la cancérogénicité des éthers de glycol sont identifiées comme les sujets à traiter en priorité. Pour répondre à une des questions de la saisine, le niveau de concentration accepté par l’Union européenne dans les produits domestiques pour les substances reprotoxiques (0,5 %) a été jugé comme pouvant engendrer un risque inacceptable pour les consommateurs. Cette recommandation n’a pas été suivie d’une initiative de la France vis à vis de l’Union européenne.

Ces recommandations ont été traduites par des compléments au plan d’action interministériel engagé en 1999 à travers un volet en direction des usages domestiques des éthers de glycol : saisine de l’AFSSET en vue de l’élaboration d’un programme de recherche sur les éthers de glycol dont les effets sur la santé seraient encore mal connus et sur les niveaux d’exposition du public aux éthers de glycol. L’« UFC – Que choisir ? » a été sollicitée sur ce dernier aspect.

Un arrêté a été pris, le 28 octobre 2004, ajoutant à la liste de substances toxiques pour la reproduction de catégorie 2 l’éthylène glycol diméthyl éther (EDGME) et le triéthylène glycol dimethyléther (TEGDME).

Une charte avec les industriels responsables de la mise sur le marché de ces substances a été élaborée.

Des mesures d’interdiction ont frappé des produits de santé, des produits cosmétiques et des produits à usage vétérinaire (voir ci-dessous).

• Mars 2004 : Conclusion de l’étude de M. Luc MULTIGNER (voir son audition), coordonnée par l’InVS et réalisée par l’INSERM sur la fertilité masculine (observation effectuée chez des hommes exposés avant 1995 à la RATP et à la Mairie de Paris) lancée en 2001 par le ministère chargé du travail :

« L’exposition professionnelle à des produits contenant des éthers de glycol est associée à une atteinte de la qualité séminale sans modification des niveaux circulants d’hormones de la reproduction. »

C’est la première fois qu’un tel effet est mis en évidence chez des salariés ne subissant plus d’exposition actuelle.

En fait, M. Luc MULTIGNER a mené une étude en 1999 et une autre après cette date sur des hommes exposés professionnellement à des éthers de glycol et ces deux études ont abouti à des conclusions similaires : les éthers de glycol sont aussi présents aujourd’hui qu’il y a vingt ans dans 20 % du total des produits utilisés mais, après 1990, les éthers de glycol reprotoxiques ont pratiquement disparu et, entre 1995 et 2005, seuls les éthers de glycol non CMR ont subsisté.

Cette observation est à rapprocher des résultats de l’étude sur la fertilité féminine conduite par le Dr. Sylvaine CORDIER de l’INSERM (voir son audition) lorsqu’elle note que les éthers de glycol plus toxiques étaient peu présents dans les prélèvements d’urine mais que, en revanche, beaucoup d’éthers de glycol provenant de produits cosmétiques ont été trouvés.

• Avril 2004 : Journées de Pharmacologie de Strasbourg, présentation des cas d’insuffisances rénales irréversibles liées à l’absorption du diurétique Pilosuryl.

• 2005 : INRS, LEMI « Effets in vitro des éthers et acétates de l’éthylène glycol et du propylène glycol sur des cellules humaines en culture ».

• En cours : le ministère du Travail a également lancé en 2001 une autre étude épidémiologique coordonnée par l’Institut national de veille sanitaire, l’InVS, et réalisée par l’INSERM, sur les éthers de glycol en milieu professionnel (évaluation du risque d’anomalie du développement intra-utérin chez les femmes lors d’exposition aux éthers de glycol pendant leur grossesse et mesure des conséquences de l’exposition sur la fertilité masculine – les résultats étaient attendus pour 2006).

En cours : évaluation du risque de quatre éthers de glycol par l’INRS (effets sur la santé humaine et risques pour le travailleur) et par la Direction générale de la santé (risques pour le consommateur).

Ø l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE), devenue en 2005 l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET – voir son audition), a été saisie en octobre 2003 pour mener des études sur l’exposition aux éthers de glycol.

En collaboration avec l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), l’AFSSET a actualisé en 2006 l’expertise collective menée par l’INSERM en 1999.

Le Dr. Jeanne ETIEMBLE (voir son audition) qui supervisait cette nouvelle expertise collective intitulée « Ethers de glycol, nouvelles données toxicologiques » a été entendu par votre rapporteur de même que le Dr. Sylvaine CORDIER et M. Luc MULTIGNER(voir leur audition) qui faisaient partie du groupe des cinq experts et auteurs. Cette expertise s’est appuyée sur les données scientifiques disponibles jusqu’à la fin du premier trimestre 2005 ; environ cent cinquante documents (articles et rapports d’évaluation) ont constitué sa base documentaire.

Les nouvelles données publiées de la littérature sont analysées comme n’apportant pas d’éléments nouveaux.

Toutefois, le Dr. Robert GARNIER (voir son audition), membre du comité d’experts de l’expertise collective de 2006, a mentionné, à propos de l’EGBE, l’existence d’une étude du National Toxicology Program jamais publiée, mais analysée dans le monde entier, portant sur le rat et la souris et montrant qu’alors qu’aucun effet n’est observé chez le rat, la souris mâle développe des tumeurs du foie et la souris femelle des tumeurs de l’estomac. Il a été jusqu’alors considéré que les résultats sur la souris n’étaient pas transposables à l’homme mais le débat scientifique sur ce sujet reste ouvert.

Comme M. Luc MULTIGNER, chargé de recherche à l’INSERM, le Dr. Robert GARNIER a également exprimé des réserves sur l’opposition entre les « méchants » éthers de glycol de la série E et les « gentils » éthers de glycol de la série P, certains de ces derniers pouvant être toxiques. De plus, il a souligné qu’un éther de glycol (série P), molécule asymétrique, peut donner des produits bien différents, ce qui n’est pas le cas des éthers de glycol de la série E.

Quant au Dr. Jeanne ETIEMBLE, responsable de l’expertise collective de 2006, elle a relevé que des résultats d’études étaient encore attendus sur les expositions à bas bruit et les produits à faible toxicité qui concernent l’ensemble de la population, exposée de manière multiple, par exemple, du fait de l’EGBE présent dans les produits nettoyants d’usage courant.

Elle a douté que des études épidémiologiques menées sur l’homme puissent jamais lever les doutes sur cette question en raison des expositions multiples à prendre en compte.

Cette expertise a été l’objet de réserves ultérieures de la part de M. André CICOLELLA, spécialiste des éthers de glycol, non entendu dans ce cadre, qui a relevé que n’ont pas été pris en compte la publication relative aux cas d’insuffisance rénale dus au DEGEE, les résultats du Laboratoire d’évaluation des matériels implantables (LEMI, INRS) sur les effets hématologiques in vitro et que serait sous-estimé l’effet persistant de l’atteinte à la qualité séminale due à des produits contenant des éthers de glycol. Il a relevé qu’aucune audition des autres experts de l’expertise collective conduite par l’INSERM en 1999 n’avait eu lieu.

De plus, aucun spécialiste de l’évaluation des risques n’a été inclus dans le comité d’experts et, comme en 1999, aucun jugement n’est porté sur les risques, ce que reflète l’intitulé de cette expertise collective à l’ambition plus modeste que celle de 1999.

Cette expertise pose la question déjà soulevée par la précédente, à la fois sur sa composition, puisque la multidisciplinarité est encore moins respectée qu’en 1999 et que, notamment, aucun spécialiste de l’évaluation des risques n’a été sollicité pour faire partie du comité d’expert. La question posée n’est plus la même qu’en 1999 et ne traite pas de la question du risque. Une autre question a été soulevée sur le conflit d’intérêt posé par la présence d’un représentant de l’AFSSAPS alors qu’un des éléments nouveaux survenu depuis 1999 est la décision de retrait par l’AFSSAPS du médicament Pilosuryl reformulé avec un éther de glycol, le DEGEE, à la suite de la mise en évidence de plusieurs cas d’insuffisance rénale dont un mortel (voir ci-dessous).

Les conclusions de cette expertise ont été mises en cause par le Collectif éthers de glycol (voir son audition), tirant argument de la sous-estimation de données majeures du point de vue de la santé publique. Il s’agit principalement des études mettant en évidence un impact acquis même après la cessation de l’exposition aux éthers de glycol : d’abord l’étude de EL ZEIN de 2002 déjà mentionnée ci-dessus à propos du syndrome tératogénique. Cette étude a été la première à mettre en évidence une corrélation entre des malformations congénitales et des perturbations cytogénétiques liées à l’EGME de même qu’un effet chez l’enfant qui perdure après l’exposition maternelle. Cette étude conforte l’hypothèse d’une atteinte génotoxique.

En 2004, l’étude de Mme Michelle JANSEN, de l’Institut national des sciences de la santé environnementale nord-américain, démontre une action de type perturbateur endocrinien pour l’EGME. Des acides gras à chaîne courte auxquels est apparenté MAA, le métabolite de l’EGME, sont capables de moduler la sensibilité des cellules aux œstrogènes et dérivés de la progestérone et ce dans des proportions considérables : l'hypothèse d'un risque accru de cancer hormono-dépendant (sein, ovaire), en particulier pour des femmes qui seraient exposées à l'EGME alors qu'elles prendraient concomitamment des traitements à bases d'œstro-progéstatifs (contraception orale, traitement substitutif de la ménopause, tamoxifène) a naturellement été soulevée.

Enfin, en 2007, l’étude de M. Luc MULTIGNER a mis en évidence la permanence de la baisse de la qualité du sperme après cessation de l’exposition aux éthers de glycol de peintres de la Ville de Paris.

Par ailleurs, les atteintes vasculaires liées à l’EGBE, substance de substitution de plusieurs éthers de glycol et les atteintes rénales liées à l’exposition au DEGEE et à l’EGBE n’ont pas été analysées alors qu’elles font apparaître un problème de santé publique nouveau potentiellement important.

Les personnes regroupées dans l’Association de victimes des éthers de glycol (AVEG), à l’origine de la saisine de l’OPECST, insistent sur la nécessité d’interdire tous les éthers de glycol toxiques.

Le Collectif éthers de glycol estime que les éthers de glycol toxiques devraient être interdits comme l’ont recommandé les expertises de la CSC et du CSHPF et ce d’autant plus que les produits de remplacement existent. Pour ce Collectif, les expertises INSERM n’ont pas répondu à la question qui était posée et qui est la seule légitime, à savoir l’étendue des risques liés aux éthers de glycol. Il demande que la question des victimes soit enfin prise en considération, car les niveaux d’exposition ont été élevés et les effets chez l’homme sont en cohérence avec les données animales.

A l’inverse, les industriels considèrent que l’INSERM a bien cerné toute la question, que REACH complétera par des évaluations ultérieures et que toutes les précautions relatives à l’utilisation des éthers de glycol ont maintenant été prises en France, pays qui, pour eux, finit par être regardé avec étonnement par les étrangers en raison de son intérêt excessif pour les dangers des éthers de glycol.

Ø l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) suit les produits contenant du glycol dans sa commission de cosmétologie.

Elle a lancé des études sur le DEGEE (excipient commercialisé sous le nom de « Transcutol ») à la suite d’accidents - atteintes rénales et comas - liés à une consommation de « Pilosuryl » dont l’autorisation de mise sur le marché a été suspendue en juin 2003 puis rétablie en juin 2004, une fois le Transcutol retiré de sa formulation. L’AFSSAPS a estimé qu’il s’agissait de cas de consommation abusive. De leur côté, M. André CICOLELLA, le Collectif éthers de glycol et « l’UFC-Que Choisir ? » considèrent au contraire que cette toxicité rénale pouvait être déduite des données expérimentales. L’application de la démarche d’évaluation des risques conduit en effet à calculer un indice de risque supérieur à la valeur repère de 1. Sur cette base, l’autorisation de mise sur le marché n’aurait donc pas du être donnée.

En outre, les laboratoires pharmaceutiques ne doivent plus utiliser de Transcutol dans l’élaboration de produits administrés par voie orale.

Cette énumération de nombreux travaux retraçant l’état de la recherche montre que les études sur les éthers de glycol sont nombreuses, que plusieurs sont récentes et que d’autres études sont actuellement en cours.

Il apparaît aussi que de multiples effets des éthers de glycol sur la santé existent et que des questions nouvelles majeures sont apparues comme celles de la permanence des effets pour les atteintes de la reproduction et la mise en évidence d’une atteinte génétique chez l’enfant après exposition maternelle. Un rapport de l’INRS sur les essais in vitro montrant une atteinte du cycle cellulaire et une aneuploïdie, publié sur le site de l’INRS en novembre 2005, et non pris en compte dans le rapport de l’INSERM, conforte les interrogations sur ce type d’atteinte.

L’IMPACT DES ÉTUDES ANTÉRIEURES SUR L’UTILISATION DES ÉTHERS DE GLYCOL

L’utilisation des éthers de glycol est assez largement réglementée. Les résultats des recherches sur ces substances influent sur cette réglementation.

RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX ÉTHERS DE GLYCOL

Directive « substances » 67/548/CEE du 27 juin 1967 modifiée (transcrite en droit français par l’arrêté du 20 avril 1994 modifié) : classification, emballage et étiquetage des substances dangereuses concernant notamment 20 éthers de glycol dont 9 classés toxiques pour la reproduction donc interdits dans les produits à usage du grand public.

Directive 76/769/CEE du 27 juillet 1976 modifiée : limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Directive 88/379/CEE du 7 juin 1988 modifiée (transcrite en droit français par l’arrêté du 21 février 1990 modifié) : classification, emballage et étiquetage des préparations dangereuses.

L’arrêté de 1990 prévoit que, au-delà de 0,5 % des quatre éthers de glycol du groupe 1a, classés toxiques pour la reproduction de catégorie 2, doivent figurer sur l’emballage l’indication de danger « toxique », le symbole de danger « tête de mort » et les phrases de risque R6 « Peut altérer la fertilité » et R61 « Risques pendant la grossesse d’effets néfastes sur l’enfant ». Cette limite de 0,5 % est celle appliquée à toutes les préparations toxiques pour la reproduction de catégorie 1 ou 2, elle ne repose pas sur une évaluation précise du risque des éthers de glycol.

Cette réserve a d’ailleurs été exprimée sans détours par le directeur technique de la société SIGMAKALON (peintures AVI) lors de son audition par la Commission de la sécurité des consommateurs avant son avis relatif aux éthers de glycol de novembre 2000 : « Le directeur technique estime que la réglementation devrait interdire les éthers de glycol les plus dangereux car la limite actuelle de 0,5 % est arbitraire ».

1992 : en Suède, le KEMI provoque l’interdiction de quatre éthers de glycol (EGEE, EGEEA, EGME, EGMEA).

Règlement 93/793/CEE du 23 mars 1993 concernant l’évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes : parmi les 140 substances existantes à évaluer et à contrôler par priorité figurent quatre éthers de glycol (EGEE, EGEEA, EGME, EGMEA).

Directive 94/60/CEE du 20 décembre 1994 (transcrite en droit français par l’arrêté du 7 août 1997 modifié) modifiant la directive 76/769/CEE du 27 juillet 1976 : limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances altérant la fertilité dans l’espèce humaine ou causant des effets toxiques sur le développement de l’espèce humaine).

Les quatre éthers de glycol du groupe 1a (catégorie 2 de l’Union européenne) sont interdits au-delà de la concentration de 0,5 % et ont été classés toxiques pour la reproduction de catégorie 2 dans les produits destinés au public sauf dans les médicaments, les produits cosmétiques, les combustibles et carburants et les couleurs pour artistes.

Et, dans les préparations destinées au public, limitation à 0,5 % de la concentration des éthers de glycol classés toxiques pour la reproduction de catégorie 2 par la directive 67/548/CEE (éthers de glycol du groupe 1a).

Par arrêté du 22 janvier 1998 a été suspendu pour un an l’usage dans les cosmétiques des éthers de glycol du groupe 1a : méthylglycol ou éthylène glycol méthyl éther (EGME), éthylglycol ou éthylène glycol éthyl éther (EGEE) et leurs acétates respectifs.

Par arrêté du 27 janvier 1998 a été suspendu pour un an l’usage dans les médicaments et vaccins à usages humain et vétérinaire des éthers de glycol du groupe 1a : méthylglycol, éthylglycol et leurs acétates respectifs (EGME, EGMEA, EGEE, EGEEA).

Par décision de l’AFSSAPS du 24 août 1999, ces mêmes éthers de glycol ont été interdits dans les médicaments à usage humain.

Il s’agit de la première interdiction d’éthers de glycol.

Par décision de l’AFSSAPS du 24 août 1999, ces mêmes éthers de glycol ont été interdits dans les produits à usage cosmétique.

Pour les autres éthers de glycol, à l’exception du phénylglycol et du phénylpropylèneglycol (limités à 1 % dans les cosmétiques), il n’y a pas de réglementation.

Plan d’action interministériel en 1999 tendant à renforcer la réglementation protégeant les travailleurs de tous les agents reconnus toxiques pour la reproduction, à protéger les femmes enceintes et les enfants à naître, à réviser la classification européenne de certains éthers de glycol et à engager des études complémentaires, éventuellement sur le cas des salariés de l’entreprise IBM à Corbeil-Essonnes.

Plan d’action interministériel du 26 février 2003 (dit « plan éthers de glycol ») prolongeant le plan de 1999 et destiné à mettre en œuvre les recommandations de l’avis de CSHPF du 7 novembre 2002 notamment en améliorant les connaissances sur l’exposition de la population et sur les effets sanitaires, en interdisant la vente au public d’éthers de glycol reprotoxiques, en encourageant l’élaboration de chartes par les industriels qui s’engagent volontairement à ne pas utiliser d’éthers de glycol reprotoxiques dans leurs produits, en lançant une campagne d’information de l’INPES sur les risques des produits chimiques et les moyens de prévention.

En juin 2003, l’AFSSAPS décide le retrait du médicament Pilosuryl contenant du DEGEE (sous le nom de Transcutol) et qui provoquait des insuffisances rénales. Pas de rappel des médicaments vendus. Pas d’alerte permettant de retrouver le maximum de cas d’insuffisance rénale.

Par précaution, en janvier 2004, l’AFSSAPS suspend l’autorisation de mise sur le marché de l’Urosiphon, spécialité de phytothérapie contenant également du Transcutol (DEGEE).

Plan national santé-environnement (2004-2008) du 21 juin 2004. Pour la première fois dans l’histoire de la santé environnementale en France, l’ensemble de l’expertise publique française a émis un diagnostic pour améliorer la santé des Français dans ses aspects liés à l’environnement comprenant une action 20 consistant à renforcer les capacités d’évaluation des risques sanitaires des substances chimiques dangereuses dont les éthers de glycol, les pesticides et les phtalates, une action 23 tendant à la réduction des expositions professionnelles aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR). A la mi-2007, la mise en œuvre de ce plan, décliné en un plan national et des plans régionaux, a fait l’objet d’un rapport « Evaluation à mi-parcours du Plan national santé environnement. Rapport du Comité d’évaluation » coprésidé par le Pr. Isabelle MOMAS, entendu par votre rapporteur, et le Dr. Jean-François CAILLARD.

Plan santé-travail en septembre 2004.

Par décision de l’AFSSAPS du 23 novembre 2005, a été réglementé l’usage dans les produits cosmétiques du butoxyéthanol (EGBE dans les teintures capillaires), du dibutoxyéthanol (DEGBE dans les teintures capillaires prêtes à l’emploi) et du diéthoxyéthanol (DEGEE comme excipient dans les crèmes pour le visage et le corps), en fixant des concentrations maximales.

Il apparaît donc que les éthers de glycol sont réglementés de longue date et que le cadre réglementaire de leur emploi évolue en fonction des nouveaux dangers repérés comme en ont témoigné les décisions de l’AFSSAPS en 1999 et en 2005. Cela est à la fois rassurant et inquiétant. En effet, lorsque votre rapporteur a entendu la Fédération des industries de parfumerie (FIPAR), en juillet 2005, la description de l’adaptation rapide de l’industrie aux découvertes de la recherche semblait pouvoir écarter tout danger. Cependant, à la fin de novembre 2005, l’AFASSAPS a pris une décision témoignant de la présence d’éthers de glycol dangereux dans des produits cosmétiques.

En outre, l’AFSSAPS poursuit des recherches sur les phtalates et le musc dans les parfums, le formaldéhyde et les libérateurs de formaldéhyde, la lawsone contenue dans le henné et les nanoparticules.

CLASSIFICATION EUROPÉENNE DES ÉTHERS DE GLYCOL DANGEREUX

Cette classification, en constante évolution, est actuellement la suivante.

Toxiques pour la reproduction de catégorie 2 (arrêté du 7 août 1997 modifié) : effets démontrés chez l’animal et toxicité probable pour l’espèce humaine de six éthers de glycol de la série E et de trois de leurs acétates.

Il s’agit de : EGEE, EGEEA, EGME, EGMEA, EGDME, DEGDME, TEGDME, 1 PG2ME, 1 PG2MEA.

Le DEGME a été classé en catégorie 3 pour le développement.

En France, ces substances sont interdites à plus de 0,5 % dans les produits de consommation destinés au grand public. La classification est moins exigeante que dans certains pays.

RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES TRAVAILLEURS – LA PLUS CONTRAIGNANTE D’EUROPE

Un extrait de l’enquête SUMER, publiée en 2005, montre l’importance de l’utilisation des éthers de glycol dans plusieurs secteurs de l’économie.

Les éthers de glycol dérivés de l’éthylène glycol et du propylène glycol

L’usage des éthers de glycol dérivés de l’éthylène glycol et du propylène glycol a été interdit dans les produits de grande consommation et les cosmétiques mais pas dans les produits professionnels. Du fait du principe de substitution, ils sont beaucoup moins fréquemment utilisés qu’il y a quelques années et ne représentent, en 2002, que 160 tonnes sur les 39 000 tonnes de la famille étudiée ici. Etant donné le caractère socialement sensible du risque « éther de glycol », nous décrivons ici les conditions d’exposition, bien que dans l’immense majorité des cas il n’y ait pas de risque reprotoxique avéré.

434 000 personnes, soit 2,5 % des salariés, sont exposés aux éthers de glycol, également répartis entre les deux familles de produits. 18 % des salariés sont exposés à des produits des deux familles. 55 % des expositions durent moins de deux heures par semaine. 93 % des expositions sont faibles ou très faibles. Des protections individuelles sans protection collective sont plus souvent mises à disposition que pour les autres reprotoxiques. Les gants protègent à la fois des salissures liées à ces activités et du contact toxique avec les produits.

69 % des salariés exposés sont des hommes.

Secteurs économiques exposant le plus leurs salariés :

- le commerce et la réparation automobile 15 % soit 42 900 salariés

- la chimie, caoutchouc, plastique 6 % soit 14 500 salariés

- la construction 4 % soit 32 200 salariés

- les services opérationnels 4 % soit 27 600 salariés

Catégories professionnelles les plus exposées :

- les mécaniciens auto qualifiés 15 % soit 24 600 salariés

- les ouvriers de l’imprimerie, presse, édition 12 % soit 8 800 salariés

- les nettoyeurs 8 % soit 28 700 salariés

- les ouvriers de production qualifiés du travail des métaux 7,5 % soit 12 200 salariés

- les ouvriers qualifiés du second œuvre du bâtiment 6,9 % soit 22 900 salariés

Source : Enquête SUMER 2002-2003, « Premières synthèses » (août 2005)

Lors de l’étude préalable, l’OPECST s’était demandé si les résultats des études et recherches avaient bien été pris en compte par la réglementation applicable.

Or, un premier examen des textes et réglementations existant a montré que, généralement, les études ont été suivies d’effet avec la modification des textes existants ou l’élaboration de nouvelles normes, à l’exception notoire de l’absence de remise en cause du seuil de 0,5 % dans les produits à usage domestique.

L’identification d’un produit cancérogène, mutagène, reprotoxique

à partir des textes réglementaires

« Au niveau européen, le texte concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels engendrés par les substances et agents cancérogènes et mutagènes est la directive du 28 juin 1990 (90/394/CEE). Elle a été recodifiée en 2004/37, transposée en droit français par le décret du 1er février 2001 qui prend aussi en compte les substances toxiques pour la reproduction (CMR). Les articles R 231-56 du code du travail et suivants correspondent à ce décret. Tous ces textes sont en général basés sur les mêmes principes :

-Définition des produits CMR par les États, en prenant en compte l’ensemble des données existantes.

- Évaluation des risques : identification de la nature du produit, du degré et de la durée de l’exposition dans l’entreprise pour en apprécier le risque, cette identification devant être répétée régulièrement.

- Obligation de substitution des produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques par d’autres substances ou procédés non dangereux ou moins dangereux si cela est techniquement possible.

- Sinon, prescription de mesures pour protéger les travailleurs, par vase clos si cela est techniquement possible ou par tout autre procédé afin que le niveau d’exposition soit le plus bas possible.

- Diminution au maximum du nombre de travailleurs exposés.

- Développement des mesures d’hygiène et de protection individuelle.

- Précautions à prendre pour le stockage, la manipulation et l’élimination des produits cancérogènes, qui doivent se faire sans risque.

- Informations auprès de salariés et de leurs représentants sur le risque encouru individuellement ou collectivement, notamment en cas d’accident ou d’incident susceptible d’entraîner une exposition anormale.

- Mise en place d’une surveillance clinique et biologique pendant et après l’exposition.

— Le code du travail

L’article R.231-56 du code du travail dispose que « est considéré comme agent cancérogène, mutagène ou reprotoxique (CMR) toute substance ou préparation classée CMR catégorie 1 ou 2 ainsi que toute substance, toute préparation et tout procédé défini comme tel par arrêté du Ministère du travail et de l’agriculture ».

La classification CMR est définie dans l’annexe 1 de l’arrêté du 20 avril 1994 modifié.

L’étiquetage des produits CMR est défini par les phrases de risque respectivement R₄₀ R₄₅, R₄₉ pour les cancérogènes, R₄₆ R₆₈pour les mutagènes, R₆₀ et R₆₁ pour les reprotoxiques.

L’étiquetage des préparations est, quant à lui, défini par l’arrêté du 9/11/2004.

Le repérage de ces produits et préparations grâce à l’étiquetage doit entraîner la mise en place de mesures de prévention définies par le décret du 1^er février 2002 modifié. Cette démarche est nécessaire, mais ne recouvre pas toutes les situations, puisque lors du processus de production, les produits utilisés se transforment et se dégradent, pouvant alors faire apparaître de nouvelles substance susceptibles d’être cancérogènes : les gaz d’échappement diesel, la silice, les huile minérales si elles sont portées à haute température… Ces expositions ne font pas toujours l’objet de mesures de prévention adéquates, alors qu’elles concernent un grand nombre de salariés.

L’arrêté du 5 janvier 1993 modifié transpose l’annexe 1 de la Directive européenne « cancérogènes et mutagènes » (2004/37/CE). Il définit la liste des préparations et procédés susceptibles d’être cancérogènes.

Il ne prend actuellement en compte que cinq situations de travail potentiellement cancérogènes. Il ne retient pas un certain nombre de travaux cités dans le groupe 1 et 2A du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) pour lesquels des études épidémiologiques ont montré un excès de cancers : fabrication et réparation de bottes et chaussures, fonderies de fer et d’acier, métier de peintre, industrie du caoutchouc, fabrication de meubles et ébénisterie, etc. Le seul critère des substances classées et des procédés listés dans la réglementation n’est donc pas toujours suffisant. Il faut aussi prendre en compte les contextes professionnel et technique dans lesquels les substances sont utilisées, transformées ou produites pour avoir une image plus complète du risque cancérogène.

La surveillance de l’exposition aux agents

cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques dans le droit français

La formation et l’information des salariés sur les risques représentés par les agents CMR :

Elles doivent être organisées par l’employeur en collaboration avec le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le médecin du travail. Le CHSCT et le médecin du travail doivent être informés le plus rapidement possible des expositions anormales.

La liste actualisée des travailleurs employés dans les activités qui comportent un risque pour la santé ou la sécurité :

Cette liste est tenue par l’employeur avec indication, si cette information est disponible, de l’exposition à laquelle les travailleurs ont été soumis. Le médecin du travail a accès à cette liste. Il y a interdiction de faire travailler des femmes enceintes ou allaitantes avec les substances avérées toxiques pour la reproduction.

L’affectation des travaux exposant à un agent CMR :

Elle est subordonnée à l’examen préalable du salarié par le médecin du travail. Cet examen doit être renouvelé au moins une fois par an.

Le dossier médical des salariés exposés à un agent CMR :

Ce dossier précise la nature du travail effectué, la durée des périodes d’exposition (notamment les expositions accidentelles) et les résultats des examens médicaux. Ce dossier doit être conservé 50 ans après la cessation de l’exposition.

Une attestation d’expositions cosignée par l’employeur et le médecin du travail est remise à chaque salarié ayant été exposé à un CMR lorsqu’il quitte l’entreprise.

Source : Enquête SUMER 2002-2003, « Premières synthèses » (août 2005)

les dangers de l’exposition professionnelle aux ethers de glycol

D’après le Pr. Claude BOUDÈNE, ancien Président de l’Académie nationale de médecine, et le Pr. Jean-Paul GOULLÉ, de l’Académie nationale de médecine, qui ont adressé à l’Office une contribution particulièrement complète et actuelle sur le thème du présent rapport, il résulte de l’exposition professionnelle aux éthers de glycol des toxicités nombreuses qui méritent d’être inventoriées.

S’il est assez connu que la manipulation répétée sans protection des éthers de glycol peut entraîner des irritations cutanées (dermites sèches), en revanche, il n’existe pas d’observations documentées de sensibilisations cutanées ni respiratoires (effets allergiques).

Quant aux études publiées, outre celles déjà citées plus haut, elles font état des résultats suivants sur la santé humaine en raison d’une exposition chronique professionnelle :

- butylglycol (EGBE) et terbutylpropylèneglycol (2PG1tBE) : inclassables quant à leur cancérogénicité pour l’homme (groupe 3 du CIRC depuis 2004) ;

- phénylglycol (EGPhE) : parastésies des doigts, céphalées, troubles cognitifs (chez trois ouvrières d’une conserverie de l’Orégon manipulant cet éther sans protection pour anesthésier les poissons) ;

- méthylglycol (EGME), éthylglycol (EGEE) et leurs acétates (EGMEA, EGEEA) : cytopénie portant sur une ou plusieurs lignées de globules (vers 1930 chez des travailleurs d’imprimerie, de sérigraphie, de l’industrie du microfilm et des semi conducteurs) ;

- éthylglycol acétate (EGEEA) : leucopénie (chez 57 ouvriers d’un chantier naval coréen pulvérisant des peintures) ;

- méthylglycol (EGME), éthylglycol (EGEE) : deux cas d’aplasie médullaire ;

- éthylglycol (EGEE) : anémie modérée (chez un quart des 53 ouvriers d’une usine chinoise de laminés de cuivre employant un diluant), ces troubles hématologiques cessant deux mois et demi après la réduction drastique des niveaux de contamination ;

- méthylglycol (EGME) : diminution des globules rouges ou de l’hémoglobine (chez 12 travailleurs sur les 29 exposés) ;

- éthers du groupe 1a et leurs acétates (EGME, EGMEA, EGEE, EGEEA) : diminution du volume de l’éjaculât associée à une augmentation de la prévalence de l’oligospermie et de l’azoospermie (chez des peintres et des travailleurs de l’industrie des semi-conducteurs) ;

- dérivés des éthers du groupe 1a et de leurs acétates (EGME, EGMEA, EGEE, EGEEA) : stérilité, spermogramme altéré (étude de cas témoins en Belgique) ;

- éthers du groupe 1a et leurs acétates (EGME, EGMEA, EGEE, EGEEA) : fausses couches (chez des ouvrières américaines de l’industrie micro électronique) ;

- éthers du groupe 1 (EGME, EGMEA, EGEE, EGEEA, EGDME) : retards à la conception (chez des femmes taïwanaises travaillant en photo lithographie) ;

- méthylglycol acétate (EGMEA) : hypospadias avec scrotum bifide (une laborantine allemande de vint-deux ans fortement exposée a donné naissance, à trois ans d’intervalle, à deux garçons porteurs de la même anomalie) ;

- butylglycol (EGBE) : aucun cas d’anémie hémolytique ;

- éthers de glycol : malformations associées à l’exposition maternelle pendant les trois premiers mois de grossesse dans deux études ; à l’inverse, aucune association à une exposition professionnelle ou de loisir aux éthers de glycol n’a été montrée dans une étude américaine de cas témoins portant sur 538 cas d’anomalies de fermeture du tube neural.

principaux éthers de glycol et leurs risques toxiques majeurs

série

groupe

abréviation

reprotoxique*

remarques

Cat. 2

Cat. 3

E

1a

EGME

2

-

dépression médullaire, atrophie testiculaire, infertilité, malformations congénitales 1

oligospermie, stérilité, malformations 2

E

1a

EGMEA

2

-

dépression médullaire, atrophie testiculaire, infertilité, malformations congénitales 1

oligospermie, stérilité, malformations 2

E

1a

EGEE

2

-

dépression médullaire, atrophie testiculaire, infertilité, malformations congénitales 1

oligospermie, stérilité, malformations 2

E

1a

EGEEA

2

-

dépression médullaire, atrophie testiculaire, infertilité, malformations congénitales 1

oligospermie, stérilité, malformations 2

E

1b

EGDME

2

-

groupe 1b, mêmes effets que le groupe 1a mais moins marqués :

malformations congénitales, toxicité testiculaire 1

oligospermie, malformations 2

E

1b

EGDEE

2

-

malformations congénitales

E

1b

DEGME

-

3

dépression médullaire, toxicité testiculaire, malformations congénitales 1

oligospermie, malformations 2

E

1b

DEGEE

-

-

toxicité testiculaire 1

Atteinte fertilité masculine 2

E

1b

DEGDEE

-

-

E

1b

DEGDME

2

-

dépression médullaire, toxicité testiculaire, malformations congénitales 1

Atteinte lymphoïde, atteintes testiculaires, malformations 2

E

1b

TEGME

-

-

atteintes testiculaires 2

E

1b

TEGDME

2

-

dépression médullaire, malformations congénitales, toxicité testiculaire 1 hématotoxique, tératogène, atteintes testiculaires 2

E

1b

EGnPE

-

-

hématotoxique (hémolyse) 1,2

atteinte testiculaire peu marquée1

E

2

EGnPEA

-

-

hématotoxique 2

E

2

EGiPE

-

-

hématotoxique (hémolyse) 1,2

E

2

EGBE

-

-

hématotoxique (hémolyse) 1,2

groupe 3 du CIRC (2004) 2

E

2

EGBEA

-

-

hématotoxique 2

E

2

EGphE

-

-

hématotoxique (hémolyse) 1,2 neurotoxique 2

E

3a

DEGBE

-

-

hématotoxique (hémolyse) 1,2

atteinte testiculaire peu marquée 1

E

3a

DEGBEA

-

-

hématotoxique (hémolyse) 2

E

3a

TEGEE

-

-

hématotoxique (hémolyse) 1

E

3a

TEGBE

-

-

hématotoxique (hémolyse) 1

P

3b

2PG-1ME

-

-

malformations congénitales, effets testiculaires 1

P

3b

2PG-1MEA

-

-

atteinte testiculaire 2

P

3b

1PG-2-ME

2

-

malformations congénitales, effets testiculaires 1

atteinte testiculaire 2

P

3b

1PG-2-MEA

2

-

malformations congénitales, effets testiculaires 1

P

3b

2PG1EE

-

-

malformations congénitales, effets testiculaires 1

P

3b

2PG1EEA

-

-

malformations congénitales, effets testiculaires 1

P

3b

2-PG-1BE

-

-

malformations congénitales, effets testiculaires

P

3b

2-PG-1EE

-

-

malformations congénitales, effets testiculaires 1

groupe 3 du CIRC (2004)2

P

3b

2-PG-1PhE

-

-

P

3b

DPGME

-

-

malformations congénitales, effets testiculaires 1

P

3b

TPGME

-

-

malformations congénitales, effets testiculaires 1

* Classification de l’Union européenne : substances classées toxiques pour la reproduction ou le développement.

Sources : 1, Pr. Jean-Paul GOULLE et Pr. Claude BOUDENE, novembre 2007 ;
2, M. André PICOT, décembre 2007 (voir son audition).

L’actualité des interrogations, des études, des recherches et des contrôles sur les éthers de glycol

Les décisions d’interdiction de sept éthers de glycol prises à la suite de l’expertise collective de 1999 n’ont pas épuisé le sujet de la dangerosité des produits contenant des éthers de glycol.

L’exemple de l’évolution de la réglementation applicable à la cosmétologie montre l’étendue et les limites de l’adaptabilité de la réglementation en réponse aux découvertes de la recherche et aux données de l’épidémiologie.

LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE À LA COSMÉTOLOGIE

Elle repose sur la directive 76/769 CEE, modifiée sept fois jusqu’au 27 février 2003.

A compter de 1977, les industriels ont eu l’obligation de donner des informations quantitatives et qualitatives sur les substances qui devraient être clairement présentées sur les produits ou dans les publicités.

Ce n’est que depuis 2000 que les industriels ont du faire apparaître la liste complète des ingrédients qui doivent être inscrits selon l’ordre décroissant de leurs quantités, sauf ceux présents en quantité inférieure à 1% qui peuvent être mentionnés dans le désordre.

Les appellations des substances doivent être celles, anglophones ou latines, retenues dans l’inventaire arrêté par le Commission européenne et l’industrie.

Au-delà de la septième modification de la directive cosmétique, en 2003, un décret du 11 mars 2005 a obligé les industriels à indiquer la date limite de conservation pour un produit se périmant en moins de trente mois, assortie de la mention « à utiliser de préférence avant fin… », et, pour les produits se conservant plus de trente mois, la durée d’utilisation sans dommage pour le consommateur doit être soulignée par la mention « …après ouverture ».

En outre, vingt-six substances allergènes doivent être obligatoirement signalées sans compter les substances allergènes propres aux crèmes solaires ou aux teintures capillaires.

Enfin, un décret du 18 janvier 2006 permet aux consommateurs de demander et d’obtenir des fabricants des informations complémentaires sur les effets indésirables de leurs produits ou sur les concentrations de certaines substances.

A cet effet, le COLIPA (association européenne de l’industrie de la parfumerie-cosmétique) a mis en place un site Internet ( http://www.european-cosmetics.info ).

Les millésimes des deux décrets mentionnés ci-dessus, 2005 et 2006, montrent bien que ce secteur est en évolution permanente et que le souci de protection du consommateur existe mais, comme vont le montrer les exemples ci-dessous, tout risque pour celui-ci de servir de cobaye n’est pas définitivement écarté.

LA POLICE SANITAIRE EXERCÉE PAR L’AFSSAPS FACE À L’UTILISATION D’ÉTHERS DE GLYCOL DANGEREUX DANS LES COSMÉTIQUES

Dans ce cadre, l’AFSSAPS a été conduite à saisir, en 2001, sa commission de cosmétologie pour l’interroger sur les éthers de glycol utilisés par l’industrie cosmétique dans les crèmes pour le corps ou pour le visage, les produits capillaires et les produits de maquillage.

Dans ces produits, les éthers de glycol sont utilisés comme solvants/solubilisants, promoteurs d’absorption cutanée, conservateurs ou bactéricides.

La commission de cosmétologie de l’AFSSAPS a demandé aux industriels de réaliser des études sur le passage transcutané des éthers de glycol pour lesquels le calcul de l’exposition basée sur une pénétration de 100% pouvait conduire à un risque pour le consommateur²⁰.

Les sept éthers de glycol utilisés en 2005 par l’industrie cosmétique sont :

Série E : EGPhE (phénylglycol), EGBE (butylglycol), DEGBE (butyldiglycol), DEGEE (diéthyldiglycol),

Série P : DPGME (méthyldipropylèneglycol), 2PG1ME (2-méthylpropylèneglycol 1-méthyl éther), TPGME (méthyltripropylène-glycol).

Il résulte de l’étude de l’AFSSAPS que :

L’EGPhE (phénylglycol), conservateur dans les produits cosmétiques, pour lequel une hématoxicité est observée chez l’animal, à fortes doses, présente une marge de sécurité très supérieure à 100 chez l’homme et, de ce fait, n’entraîne pas de risque pour la santé du consommateur aux conditions actuelles d’utilisation.

L’EGBE (butylglycol), utilisé dans les teintures capillaires, pour lequel une hématoxicité est observée chez l’animal, à fortes doses, doit, pour présenter une marge de sécurité d’au moins 100 chez l’homme, être l’objet de limitation de sa concentration à 2% maximum dans les teintures non diluées avant application (coloration non oxydante) et à 4% dans les teintures capillaires diluées à 50% avant utilisation.

Le DEGBE (butyldiglycol), utilisé dans les teintures capillaires prêtes à l’emploi, à la concentration de 9%, pour lequel des effets hépatotoxiques, néphrotoxiques et hématotoxiques ont été observés chez l’animal, à fortes doses, doit, pour présenter une marge de sécurité d’au moins 100 chez l’homme voir son utilisation limitée au niveau européen, dans les teintures capillaires non diluées à une concentration maximale de 9%.

Le DEGEE (diethyldiglycol), excipent dans les crèmes pour le visage et le corps, pour lequel ont été observés une toxicité systémique chez l’animal, à fortes doses, des effets reprotoxiques chez l’animal avec du DEGEE à la pureté non contrôlée, et des effets toxiques rénaux graves chez l’homme doit, pour présenter une marge de sécurité d’au moins 100 chez l’homme, voir sa concentration maximale limitée à 1,5% dans tous les produits cosmétiques à l’exception des produits d’hygiène buccale dans lesquels le DEGEE ne peut pas être utilisé du tout. De plus, il est recommandé d’utiliser du DEGEE d’une pureté supérieure à 99,5% et contenant moins de 0,2% d’éthylène glycol.

En conséquence, sur la base de ces données toxicologiques et après avis de sa commission de cosmétologie, en date du 12 mai 2005, le Directeur général de l’AFSSAPS a pris, le 23 novembre 2005 (J.O du 15 décembre 2005), une décision de police sanitaire visant à réglementer sur le territoire français l’EGBE, le DEGBE et le DEGEE ; cette décision a été notifiée à la Commission européenne dans le cadre de la clause de sauvegarde.

De plus, une présentation de l’évaluation de ces trois éthers de glycol et des propositions de réglementation pour l’EGBE et le DEGBE a été effectuée par l’AFSSAPS, en avril 2004, au groupe de travail permanent des produits cosmétiques de la Commission européenne (COMCOS).

Au-delà du seul cadre des éthers de glycol utilisés par l’industrie des cosmétiques, il est indispensable, pour recadrer l’intérêt des recherches actuelles sur les éthers de glycol et sur les substitutions possibles de ces substances, de prendre un peu de recul pour considérer le fait que les éthers de glycol ont déjà eux-mêmes été utilisés massivement pour remplacer d’autres solvants, les solvants chlorés, jugés plus dangereux. Quant aux solvants aromatiques (toluène, benzène…), ils font peur et leur emploi est donc très réduit.

A l’heure actuelle, la précaution la plus efficace imaginée face aux polluants dangereux est la substitution en omettant souvent de considérer que cette substitution n’est valable que si la nouvelle substance utilisée est moins dangereuse que le produit initial. Or, précisément, la mésaventure consistant à remplacer une substance dangereuse par une autre substance dangereuse s’est déjà produite avec certains éthers de glycol. Ainsi, le N-méthyl pirrolidone jugé comme un solvant de substitution idéal en 2001 est apparu reprotoxique en 2005. Ce rappel étant effectué pour souligner qu’il n’est ni possible ni souhaitable de repartir de zéro mais qu’il convient de toujours se situer dans l’histoire de l’utilisation de nouvelles substances et de la connaissance de leurs effets sur la santé dont il importerait de ne pas éternellement répéter les erreurs car personne n’a sciemment le désir de remplacer un produit dangereux par un autre encore plus dangereux. Il ne s’agit pas là de l’application du principe de précaution mais d’une conduite fondée sur une prudence élémentaire.

Il faut rappeler aussi que les éthers de glycol constituent une famille d’environ 80 membres dont seulement une quarantaine a été utilisée et qu’il peut arriver chaque jour que d’autres éthers de glycol non employés jusqu’alors apparaissent à leur tour sur le marché et nécessitent donc autant d’études que toute autre substance.

L’UIC (voir son audition) a tenu à rappeler avec beaucoup de précision que le recours aux éthers de glycol est intervenu pour remplacer des solvants dont la toxicité avait été démontrée et que les éthers de glycol ont des profils toxicologiques très différents à l’intérieur de la série E comme de la série P.

Au sein de la série E (éthers éthyléniques), plusieurs substances ont été interdites et les éthers de glycol les plus dangereux ont été remplacés par des dérivés considérés comme moins toxiques, soit des éthers de glycol de la série propylénique, soit des substances appartenant à d’autres familles.

Quant aux effets toxiques des éthers de glycol sur la santé, certains sont communs à la grande majorité des éthers de glycol et d’autres sont spécifiques à certains éthers de glycol. Aucun signe précurseur propre à alerter l’utilisateur n’existe si ce n’est à de très fortes concentrations.

Parmi les effets toxiques communs à tous les éthers de glycol figurent les atteintes neurologiques, les maux de tête et les vertiges pouvant aller jusqu’au coma mais ces effets n’accompagnent que les expositions aiguës à fortes doses.

Les éthers de glycol toxiques peuvent avoir des effets chez l’homme ou chez l’animal ; les recherches ne sont pas aussi avancées dans les deux registres et il faut prendre garde à ne pas transposer d’un domaine à l’autre ce qui ne peut l’être.

— Les effets chez l’homme

Les effets chez l’homme ont été notamment recensés dans les conclusions de l’expertise collective de l’INSERM en 1999 et dans son actualisation en 2006. Il s’agit d’effets aigus, d’effets sur la reproduction et de cancérogénicité.

Les effets aigus peuvent consister en des troubles neurologiques, métaboliques et rénaux.

Les effets sur la reproduction consistent en un lien entre infertilité masculine et exposition professionnelle à l’EGEE, l’EGME et à leurs acétates, EGEEA, EGMEA, et peut-être au DEGDME (diméthyldiglycol ou diglyme). Pour les femmes, il peut s’agir d’anomalies des cycles menstruels ainsi que d’une diminution de la fertilité ou encore de risque d’avortements spontanés comme cela résulte d’études américaines menées dans les entreprises de l’industrie des semi-conducteurs.

Outre ces deux séries d’effets, il a été observé au Mexique, comme déjà mentionné plus haut, un syndrome malformatif particulier comportant des anomalies faciales, des réductions des membres et des retards mentaux ; ces malformations résulteraient de l’exposition professionnelle des mères pendant leur grossesse à un mélange d’EGME et d’éthylène glycol.

Quant à la cancérogénicité, il a été évoqué un taux anormalement élevé de cancers des testicules et de leucémies chez des salariés d’IBM, notamment à Corbeil-Essonnes, exposés à l’EGME, à l’EGEE et à leurs acétates ainsi qu’au DEGDME, entre 1974 et 1994. La presse a donné un large écho à ce phénomène mais aucun résultat n’est disponible à ce jour.

L’expertise collective conduite par l’INSERM, les quelques études épidémiologiques menées sur la relation entre exposition aux éthers de glycol et différents types de cancer chez l’homme (leucémies, myéloïdes aiguës, cancers de l’estomac, cancers des testicules) ont été jugées comme n’apportant pas de résultats convaincants sur un effet cancérogène potentiel des éthers de glycol.

De plus, la réactualisation en 2006 de l’enquête INSERM de1999 précise que la plupart des tests de génotoxicité pour l’ensemble des éthers de glycol étudiés sont négatifs mais, en même temps, elle souligne un manque de données concernant plusieurs tests et met en évidence une génotoxicité des métabolites.

— Les effets sur l’animal

Quant aux effets sur l’animal, il s’agit d’effets toxiques, d’effets sur la reproduction (fertilité et développement) et d’effets sur la mutagénicité et la cancérogénicité. Les effets toxiques aigus, irritants, sensibilisants et à doses répétées ont été maintes fois décrits.

Comme déjà indiqué, à travers la mise à jour 2006 de l’expertise collective de l’INSERM publiée en 1999 « Ethers de glycol, quels risques pour la santé ? », le groupe d’experts a analysé environ cent cinquante documents (articles scientifiques, rapports d’évaluation, documents fournis par les industriels) qui ont permis de confirmer ce qui était déjà suspecté, à savoir l’hémotoxicité et la reprotoxicité de substances déjà connues et de nouvelles informations sur des molécules pour lesquelles aucune donnée n’était publiée avant 1999.

En résumé, cette expertise a confirmé l’importante pénétration cutanée de la plupart des éthers de glycol, la nécessité de réaliser des études sur les marqueurs d’exposition chez l’homme, le caractère hémolysant chez l’animal de l’EGBE, de l’EGiPE (isopropylglycol), de l’EGPhE et du DEGBE ; elle a confirmé aussi que la sensibilité des hématies des rongeurs à l’EGBE est 100 fois supérieure à celle des hématies humaines, le caractère hypoplasiant médullaire chez l’homme pour l’ancienne génération des éthers de glycol (EGMEA et EGEEA) ainsi que pour le DEGDME ; elle a mis en évidence une hématoxicité pour le TEGDME chez le rat, une toxicité pour les organes lymphoïdes du TEGDME et du DEGDME - l’observation de ces effets n’a pu être décrite qu’avec de fortes concentrations d’éthers de glycol ; elle a montré que la plupart des tests de génotoxicité disponibles pour l’ensemble des éthers de glycol étudiés sont négatifs avec toutefois un manque de données concernant certains tests ; elle a précisé les classifications dans les différentes catégories d’agents cancérogènes retenus par la Commission européenne et le CIRC ; elle a confirmé la toxicité testiculaire du DEGDME, du TEGME (méthyltriglycol) et du 1PG2ME (2-méthylpropylèneglycol) ; elle a montré aussi une absence d’effets sur les gonades femelles pour le DEGBE, le DEGDME et le TEGME et une absence de toxicité testiculaire pour le DEGBE et le DEGEE ; elle a mis en évidence de nouvelles données pour l’EGME concernant ses effets sur la fertilité et le développement fœtal ; elle a confirmé enfin la toxicité du DEGDME sur le développement fœtal, une absence d’effets directs sur la reproduction du DEGEE et des effets du seul isomère bêta du PGME (1PG2ME ou 2-méthylpropylèneglycol) sur le développement fœtal, or cet isomère est minoritaire dans les préparations commerciales.

Il reste néanmoins le problème de l’impact des métabolites des éthers de glycol qui, eux, ne sont pas pris en compte.

Les effets sur la reproduction animale concernent d’abord la fertilité dans la mesure où une toxicité testiculaire a été établie chez l’animal avec l’EGME, l’EGEE et leurs acétates, EGMEA, EGEEA, le DEGDME, l’EGDME et le TEGDME.

En revanche, l’absence d’effets préoccupants a été mise en évidence pour l’EGnPE (n-propylglycol), l’EGBE, le DEGEE, le TEGME, le 1PG2ME et le 2PG1EE (éthylpropylèneglycol).

Là encore, doit être signalée la faille de l’absence de prise en compte des métabolites : EGBE donne, par exemple, un métabolite acide ABA, dont l’effet est tératogène sur une culture d’embryon de rat, pour des concentrations non supérieures à celles présentes chez l’homme.

En ce qui concerne l’atteinte à la descendance, il a été montré, suite à des effets fœtotoxiques, un retard dans le développement et des effets tératogènes (malformations) et cela avec les éthers de glycol suivants : EGME, EGMEA, EGEE, EGEEA, EGDME, DEGME, DEGDME, TEGDME.

Les malformations en résultant touchent de nombreux organes : anomalies digitales, exencéphalie, fente palatine, dysplasie caudale, malformations cranio-faciale, anomalies squelettiques axiales et parfois morts fœtales.

En revanche, pour l’EGnPE, l’EGBE, l’EGHE (exylglycol), le DEGEE, le TEGME et le 2PG1EE, il a été conclu à l’absence d’effets préoccupants.

Par ailleurs, l’EGME présente la plus forte toxicité pour la reproduction tandis que le 1PG2EE (1-propylèneglycol 2-éthyléther), le DEGEE et le TEGME ne présentent pas d’effets.

De leur côté, les éthers de glycol de la série P commercialisés ont été testés pour leur toxicité dans le développement et les résultats ont été négatifs.

Pour en venir à la mutagénicité et à la cancérogénicité, la plupart des études de mutagénicité in vitro ainsi que les résultats in vivo ont donné des résultats négatifs. Les éthers de glycol étudiés ne présenteraient aucun profil génotoxique.

Quant à la cancérogénicité, seuls trois éthers de glycol ont fait l’objet d’une étude de cancérogénicité à long terme chez l’animal, le 2PG1ME, le PGtBE et l’EGBE. Le premier a donné des résultats négatifs chez le rat et la souris tandis que pour l’EGBE, les essais chez le rat ont été négatifs mais ceux chez la souris ont révélé l’apparition de tumeurs malignes (carcinomes du préestomac, hémangiosarcomes et hépatocarcinomes) et ce résultat est particulièrement instructif puisque, non seulement les extrapolations de l’animal à l’homme paraissent souvent, voire toujours aventurées mais encore parce que le fait de tester les effets d’un produit sur le rat plutôt que sur la souris peut amener à des conclusions tout à fait opposées. Cependant, l’industrie chimique considère que, pour les tumeurs considérées chez la souris, l’effet cancérogène ne peut être extrapolable à l’homme dans l’état actuel des connaissances pour des raisons mécanistiques, mais cela est contesté par d’autres toxicologues.

Sur la base des conclusions d’un groupe d’experts, l’INRS a proposé en 2004 un classement en catégorie 3 de l’EGBE mais cette proposition n’a pas été retenue au niveau européen.

Il est à noter qu’existent également des substances déclarées inclassables quant à leur cancérogénicité pour l’homme en raison du niveau insuffisant des indications chez l’homme et des indications limitées chez l’animal de laboratoire. Ont été ainsi déclarés inclassables par le CIRC en 2004 le butylglycol (EGBE) et le 2-terbutylpropylèneglycol (le 2PG1tBE). Ce classement particulier ne signifie pas que ces substances ne sont pas cancérogènes mais que les données disponibles ne permettent pas de conclure.

Face à cette complexité des résultats de la recherche, ont été mis en place une classification des substances et un étiquetage harmonisé complétés par une évaluation des risques et des limitations pour la mise sur le marché et les conditions d’emploi des substances.

La directive européenne 67/548/CEE a défini des critères pour déterminer le caractère dangereux ou non des produits chimiques et en induire une classification détaillée ; ce texte européen a été transposé en droit français. C’est ainsi que treize dérivés de l’éthylène glycol et neuf du propylène glycol ont été l’objet d’une classification et d’un étiquetage harmonisés. Tandis que neuf autres dérivés de l’éthylène glycol et trois du propylène glycol sont en cours de classification. A cet égard, il faut souligner que les éthers de glycol les plus utilisés ont été expertisés au niveau européen et des phrases de risque reflétant du mieux possible leur toxicité ont été associées à l’utilisation de ces éthers de glycol.

Mais, pour seize sur dix-neuf d’entre eux, dont la fabrication ou l’importation ne dépasse pas 1000 tonnes (classement HPV), il n’existe pas à ce jour de données sur leur cancérogénicité.

A noter qu’au fil du temps les classifications et les étiquetages changent. Ainsi, deux éthers de glycol, le TEGDME et l’EGDME, sont devenus classés reprotoxiques de catégorie 2 en 2004, tandis qu’un éther de glycol demeurait en discussion, l’EGDEE.

Les neuf éthers de glycol classés toxiques pour la reproduction de catégorie 2 sont en conséquence étiquetés avec la phrase de risque suivante « Peut altérer la fertilité » et/ou « Risques pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant ». Il s’agit de : EGEE, EGEEA, EGME, EGMEA, EGDME (dyméthylglycol ou diglyme), DEGDME, TEGDME, 1PG2ME, 1PG2MEA.

Un éther de glycol a été classé toxique pour la reproduction de catégorie 3, le DEGME (méthyldiglycol).

C’est dans ce cadre que l’INRS, pour ce qui concerne les travailleurs, les ministères chargés de la santé et de l’environnement, en ce qui concerne les consommateurs et l’environnement, ont entrepris d’évaluer le risque de quatre éthers de glycol : le n-buthylglycol (EGBE), le 1-méthylpropylèneglycol (2PG1ME) et leurs acétates, EGBEA, 2PG1MEA, qui sont aujourd’hui les éthers de glycol les plus utilisés.

Mais il ne faut pas oublier que tous ces examens, effectués dans un but de classification et d’étiquetage, doivent par ailleurs faire l’objet d’une évaluation de risque dans le cadre du règlement européen 793/93 relatif aux substances existantes.

Une fois la classification pour l’étiquetage opérée et l’évaluation de risque effectuée, il reste à définir les limitations relatives à la mise sur le marché et à l’emploi de ces substances.

— La mise sur le marché des substances

ú La mise sur le marché des toxiques pour la reproduction

La mise sur le marché des toxiques pour la reproduction est réglementée par la directive européenne 76/769 transposée en droit français en 1997 ; elle interdit la mise à disposition du grand public des produits classés toxiques pour la reproduction de catégorie 1 et 2. Quant à l’usage professionnel, il fait l’objet d’une classification spécifique.

ú La mise sur le marché des produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques

Le ministère chargé de la santé interdit la mise sur le marché et l’importation à destination du public des produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques des catégories 1 et 2. Mais cette disposition ne vise que les préparations contenant 0,5 % ou plus de la substance dangereuse.

— La mise sur le marché des cosmétiques

Pour les cosmétiques, l’AFSSAPS a interdit l’importation, l’exportation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, l’utilisation de certains produits destinés à l’homme (médicaments et cosmétiques) contenant de l’EGEE, de l’EGEEA, de l’EGDME, de l’EGME, de l’EGMEA, du DEGDME, du TEGDME.

— Les utilisations professionnelles de substances

Les utilisations professionnelles des produits chimiques dangereux sur les lieux de travail sont réglementées par le code du travail qui impose aux utilisateurs professionnels d’évaluer les risques aux postes de travail et de mettre en œuvre les mesures de protection collective prévues par le code du travail. Ces utilisateurs doivent également respecter les valeurs-limites légales d’exposition professionnelle.

Par décret n° 2001/97 du 1er février 2001, dit décret CMR, ont été étendues aux substances chimiques présentant des dangers de toxicité pour la reproduction de catégorie 1 ou 2 les mêmes contraintes que celles appliquées depuis 1993 aux substances cancérogènes. De la sorte, les éthers de glycol les plus dangereux sont soumis à des règles d’utilisation assorties d’une recommandation de substitution adressée à l’employeur ; à défaut de celles-ci, est imposé un renforcement du niveau de confinement des équipements qui doivent tendre vers des procédés clos. Si, malgré tout, l’exposition ne peut être évitée, une évaluation a priori des risques est réalisée sous la responsabilité de l’employeur et ce, pour chaque poste de travail concerné.

Dans le même esprit, ce décret précise que les femmes enceintes ou les femmes allaitantes, ne peuvent être affectées ou maintenues à des postes de travail les exposant à des agents avérés toxiques pour la reproduction. Certes, ces dispositions concernent le monde du travail qui n’est pas l’objet du présent rapport mais les précautions prises pour les éthers de glycol repérés comme dangereux dans l’univers professionnel ne sont pas sans faire naître quelques craintes sur les précautions non prévues pour les éthers de glycol utilisés dans le milieu extra professionnel et dont les dangers n’ont pas encore été repérés. En effet, l’individu, qui n’a peut-être pas pu éviter l’exposition professionnelle, subira, cette fois-ci de plein fouet, une ou plusieurs expositions extra professionnelles sans que la conscience de cette imprégnation par doses successives et cumulées puisse, de près ou de loin, lui servir d’alarme ou lui permettre de lancer - et auprès de qui ? - une alerte aussi nécessaire que légitime.

A noter qu’en 2006 un arrêté a fixé de nouvelles valeurs-limites d’exposition professionnelle réglementaire indicative pour l’EGBE et l’EGBEA.

— L’évolution de la production et de la commercialisation des éthers de glycol en France

Face à l’estimation même des substances et à leur limitation d’emploi par rapport aux préoccupations santé-environnement, il est important de mettre en regard les quantités utilisées, les lieux de production, les filières de commercialisation et surtout l’évolution de ces divers facteurs dans le temps pour apprécier si l’action conjuguée de la recherche, des réglementations des enquêtes épidémiologiques et des précautions prises par les industriels va, ou non, dans le sens d’une amélioration.

A cet égard, sur les neuf éthers de glycol classés toxiques pour la reproduction de catégorie 2, aucun d’entre eux n’est produit en France.

Sur ces neuf substances, six sont commercialisées en France mais quatre ne le sont qu’en quantités marginales et certaines d’entre elles, quoique n’étant jamais fabriquées, se retrouvent comme co-produits ou impuretés liées au procédé de fabrication d’une autre substance.

Par comparaison avec les niveaux d’utilisation des éthers de glycol classés toxiques pour la reproduction en France au début des années 1990, à savoir plusieurs milliers de tonnes, les quantités actuellement utilisées sont très faibles. Par exemple, en 2002 par rapport à 1993, seuls 3 % des quantités antérieures des éthers de glycol classés toxiques pour la reproduction de catégorie 2 étaient encore commercialisés et si ces quantités subsistent c’est parce que, d’après l’industrie chimique (voir les auditions du SICOS et de l’OSPA et celle de l’UIC), aucun substitut n’a encore été trouvé pour certaines applications industrielles.

C’est pourquoi l’EGME est encore utilisé en tant qu’intermédiaire de synthèse chimique, l’EGEE est utilisé comme solvant d’extraction en pharmacie, l’EGDME et le DEGME sont utilisés comme solvants dans des procédés de synthèse chimique. Enfin, l’EGEEA et le TEGDME ne sont pas vendus en France.

Au total, c’est moins de 200 tonnes par an d’éthers de glycol classés toxiques pour la reproduction de catégorie 2 qui sont actuellement utilisés et, ce, exclusivement en secteur industriel et professionnel où les niveaux d’exposition peuvent être contrôlés et réduits au plus bas niveau techniquement possible.

Quant aux éthers de glycol non classés toxiques pour la reproduction, ils demeurent des produits très utiles pour l’industrie et représentaient, en 2000, 400.000 tonnes au niveau européen, 3.000 étant utilisées en France en 1999.

— L’utilisation des éthers de glycol sur les lieux de travail

Afin de favoriser l’utilisation professionnelle des solvants, un guide de bonnes pratiques destiné aux utilisateurs d’éthers de glycol a été élaboré.

En outre, pour que l’interdiction des éthers de glycol classés toxiques pour la reproduction de catégorie 2 soit respectée, l’OSPA a élaboré en 2004 une Charte éthers de glycol qui impose à tout acheteur, et d’abord aux distributeurs, de signer un engagement de ne pas utiliser ces substances dans des produits destinés au public²¹.

La Charte éthers de glycol élaborée par les producteurs d’éthers de glycol membres de l’OSPA a relayé l’accord volontaire de 1996 qui exigeait des acheteurs, dont les distributeurs, sous peine de non livraison, de ne pas utiliser des éthers de glycol classés toxiques pour la reproduction dans les produits destinés au public et avait limité de manière absolue l’usage des éthers de glycol classés toxiques pour la reproduction de catégorie 2 aux applications industrielles pour lesquelles aucun substitut n’avait encore été trouvé.

De plus, les acheteurs doivent rendre compte chaque année aux producteurs de l’application de cette charte.

Quant aux éthers de glycol classés non toxiques pour la reproduction, les producteurs se sont engagés à poursuivre leurs actions visant à améliorer les connaissances sur les propriétés de ces substances et se sont engagés aussi sur l’innocuité de certains éthers de glycol. En outre, le site Internet de l’OSPA (http://www.ethers-de-glycol.com) permet au public de s’informer sur les éthers de glycol.

A noter que la déclaration de l’acheteur distributeur l’oblige à fournir annuellement des informations très détaillées sur les utilisations finales des produits pour chaque client et sur l’envoi effectif des précautions d’utilisation. L’acheteur distributeur doit s’engager à ne pas vendre ses produits pour être utilisés en tant que biens de consommation ou produits ménagers, cosmétiques, pesticides, préparations pharmaceutiques et médicaments, préparations rentrant dans la fabrication de semi-conducteurs ou, enfin, produits utilisés sans vérification adéquate du niveau d’exposition. En cas de non respect de ces diverses obligations, le fournisseur est en droit d’interrompre la vente des produits en cause à l’entreprise fautive.

Certains secteurs professionnels ont même mis en place un système de traçabilité. C’est le cas pour le secteur des peintures avec la Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (FIPEC) (voir son audition) qui est parvenue à assurer la traçabilité des matières premières et des fournisseurs dont la traçabilité de la conformité réglementaire des matières, y compris de celles importées, et qui arrive à déceler l’absence d’éthers de glycol classés toxiques pour la reproduction de catégorie 2 dans les préparations achetées. Au-delà des matières premières, cette traçabilité concerne aussi les produits finis. Cette politique novatrice fait l’objet d’engagements de l’industrie et de la Fédération des distributeurs (Fédération européenne des commerces chimiques - FECC).

Enfin, à l’échelle mondiale, le programme High Production Volume Chemicals comprend un engagement des producteurs d’éthers de glycol à fournir des données sur la toxicité des seize éthers de glycol les plus couramment utilisés.

Au terme de cet examen, il a été estimé que des dangers résultant des éthers de glycol déjà utilisés (une quarantaine sur environ quatre-vingts possibles) ont été identifiés et que les mesures prises au fur et à mesure en fonction de l’état des connaissances, des textes applicables et des impacts avérés des éthers de glycol sur la santé humaine ont laissé se produire des contaminations en raison d’une approche ne fonctionnant que sur des certitudes, et avec des délais différents selon les pays.

Certes, il est hors de question d’interdire à l’aveugle ; c’est de l’interdiction des éthers de glycol qui présentent un risque avéré, et de substitution proactive qu’il est judicieux de débattre. Pour mieux arbitrer, en matière de recherche, il faut améliorer les connaissances sur :

• l’évaluation des expositions aux éthers de glycol sur la descendance,

• les effets vasculaires et l’insuffisance rénale chez l’homme,

• la perturbation endocrinienne,

• la cancérogénicité, non seulement des éthers de glycol, mais aussi de leurs métabolites.

Pour autant, pour être bien compris, le point de vue ci-dessus exprimé méritait d’être explicité dans des développements circonstanciés car, encore une fois, de nouveaux dangers liés aux éthers de glycol déjà utilisés peuvent apparaître et de nouveaux éthers de glycol seront vraisemblablement porteurs, eux aussi, de dangers autres.

Il apparaît donc bien qu’il aurait été illogique et incomplet de mener l’étude sur les polluants de consommation courante en excluant les éthers de glycol de son champ et expéditif de renoncer à toute étude sur les éthers de glycol alors que la question de leur utilisation est évolutive et préoccupe à juste titre l’opinion publique.

C’est pourquoi l’Office, après avoir écarté l’idée d’un rapport autonome de l’OPECST sur les éthers de glycol, a traité largement de ces substances chimiques à l’intérieur du rapport sur les autres polluants d’usage courant dont ceux de l’air intérieur.

LES POLLUANTS D’USAGE COURANT DANS L’AIR INTÉRIEUR

« Des produits que nous côtoyons tous les jours
sans vraiment les connaître »

Vincent LAFLÈCHE,
Directeur général adjoint de l’INERIS,
Président du BERPC

Cette seconde saisine de l’Office a pour origine le Groupe socialiste du Sénat qui a souhaité que l’Office puisse procéder à « L’évaluation scientifique des émissions de polluants des produits de grande consommation ».

Qu’est-ce qu’un produit de grande consommation émettant des polluants ?

Lors de l’examen de l’étude préalable en 2006, l’Office a retenu les substances contenues dans des produits utilisés quotidiennement dans les environnements autres que professionnels et entraînant des effets dangereux sur la santé humaine.

Le nombre de ces substances étant très élevé, il a été décidé d’emblée d’exclure les aliments et les médicaments du champ du rapport de l’Office. De même, n’ont été retenus que les polluants les plus largement utilisés et entraînant les effets sanitaires les plus graves.

Afin de respecter l’esprit de la saisine sur les polluants d’usage courant, y compris bien sûr les éthers de glycol, et de lui conserver un champ raisonnable, l’Office a choisi d’écarter de ses investigations les polluants absorbés par l’homme à travers la chaîne alimentaire alors même que s’y retrouvent, par exemple, des concentrations de métaux toxiques (mercure, cadmium, plomb) ou des perturbateurs endocriniens, comme les phtalates, migrant des contenants au contenu. Ce point, rappelé ici pour mémoire, ne sera pas traité dans le présent rapport d’autant qu’un précédent rapport de l’Office a traité des métaux trace toxiques (dits lourds) et un autre rapport de la veille sanitaire.

Les métaux trace toxiques se retrouvent dans le milieu domestique, hors de l’alimentation. C’est le cas du mercure (dans les thermomètres et, surtout, dans les baromètres, toujours à l’air libre, et dans certains désinfectants), du plomb (certaines canalisations, peintures anciennes à la céruse, jouets) et du cadmium (contaminant apporté par les fertilisants, à savoir les phosphates).

Pour les mêmes raisons, la présence de polluants dans les médicaments ou les effets polluants de médicaments après usage (les rejets humains d’antibiotiques se retrouvent dans les bassins hydrologiques) ont été également écartés d’autant qu’un précédent rapport de l’Office a traité de la qualité de l’eau et un autre, déjà mentionné, de la veille sanitaire.

En revanche, les produits phytosanitaires (biocides, insecticides, fongicides), demeurés en dehors du périmètre que la loi de 1998 a déterminé pour l’AFSSA et dont le risque est évalué par la Direction générale de l’agriculture et de l’alimentation (DGAL), pourraient figurer dans le rapport de l’Office dans la mesure où ces produits sont largement utilisés par le jardinier amateur.

De même les produits cosmétiques et d’hygiène se trouvent dans le champ d’investigation du présent rapport, d’abord, comme cela a été vu plus haut, parce que certains d’entre eux contiennent des éthers de glycol et, ensuite, parce que nombre de ces produits sont émissifs dans l’air intérieur.

LA PORTÉE DE LA SAISINE DE L’OPECST

L’intitulé de la saisine de l’OPECST mentionne les émissions de polluants des produits de grande consommation sans opérer de distinction quant à leur date de mise sur le marché ni quant aux quantités produites, ce qui constitue des motifs d’exclusion dans le système REACH.

Le champ de la saisine de l’OPECST sur les polluants d’usage courant est donc bien plus large que celui de REACH.

De plus, l’articulation de cette saisine avec celle relative aux éthers de glycol conduit aux remarques suivantes : actuellement, seuls quarante éthers de glycol sur environ quatre-vingt ont été exploités. L’exploitation des quarante autres suppose une évaluation au sens de REACH au-dessus d’un certain tonnage ; peut-être certains d’entre eux seront-ils alors classés comme dangereux ?

Le schéma suivant fait ressortir l’articulation entre les deux saisines de l’OPECST et REACH par rapport à l’évaluation des substances :


Situation en 1981	Situation en 2007
Situation en 1981	avant REACH	après REACH
100.000 substances chimiques non évaluées	97.000 substances chimiques non évaluées (critère d’exclusion chronologique : mise sur le marché antérieure à 1981)	70.000 substances chimiques non évaluées (critère d’exclusion quantitatif : produite en quantité inférieure à une tonne)
saisine éthers de glycol	saisine polluants d’usage courant
80 éthers de glycol dont 40 éthers de glycol exploités 9 nocifs démontrés	3.000 substances chimiques évaluées dont les polluants organiques persistants	30.000 substances chimiques évaluées

Devant l’impossibilité pratique d’évaluer les 100.000 substances chimiques actuelles, des critères d’exclusion ont été imaginés pour REACH.

D’abord un critère chronologique permettant d’écarter les produits mis sur le marché avant 1981 quelle que soit leur nocivité, puis un critère quantitatif écartant les produits mis sur le marché en quantité inférieure à une tonne.

Cette observation conduit à constater qu’il existe un renoncement à tenter d’évaluer tous les produits chimiques présents sur le marché et que ce renoncement n’est pas fondé sur des critères de toxicité chimique.

Ensuite, c’est un critère quantitatif de production qui détermine l’évaluation et non un critère de toxicité des produits. Il semble être admis qu’il est plus important d’évaluer un produit abondamment diffusé plutôt qu’un autre diffusé en moindre quantité. Ce qui présuppose des toxicités équivalentes pour les deux produits ou encore une toxicité moindre du produit abondant même si la réalité est autre.

Les présupposés de ce raisonnement implicite font l’impasse sur l’extrême danger que peuvent représenter aussi des produits fabriqués ou importés en de très faibles quantités dont il n’est pas exclu qu’ils soient plus dangereux que des produits fabriqués en des quantités plus grandes.

Il apparaît que sélectionner les substances à analyser en fonction de la quantité produite est le résultat d’un compromis au cours d’une négociation et non le fruit d’un raisonnement logique. En conséquence, ce compromis risque de porter atteinte à l’efficacité de la détection de produits toxiques par le système REACH.

La présence comme le danger pour la santé humaine des émissions de polluants par les produits d’usage courant sont des réalités qu’un système fictif de détection ne saurait appréhender.

Le caractère européen de ce système fictif n’est pas de nature à faire disparaître son insuffisance intrinsèque.

Le tableau ci-dessous illustre, à partir du cas des polluants émis par l’industrie électronique et mis à l’index (le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent et les composés bromés) les risques, les localisations et les solutions de remplacement à évaluer, repérer et identifier.

De tels tableaux pourraient être établis pour chacun des produits de grande consommation émettant des polluants sélectionnés par le rapport de l’Office.

EXEMPLE DE POLLUANTS ÉMIS PAR LES PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION :

LES POLLUANTS EMIS PAR L’INDUSTRIE ELECTRONIQUE

Cinq produits sont mis à l’index :

PLOMB

MERCURE

CADMIUM

CHROME HEXAVALENT
(CR VI)

COMPOSÉS BROMÉS
(PBDE)* (PBB)**

Risques

Ÿ Nocif par inhalation et ingestion

Ÿ Accumulation dans l’organisme

Ÿ Dommages sur les systèmes nerveux et circulatoire et sur les reins

Ÿ Effets cancérigènes suspectés

Ÿ Toxiques aussi pour les animaux et les plantes

Ÿ Toxique par inhalation

Ÿ Concentration dans la chaîne alimentaire par le poisson

Ÿ Provoque des lésions au cerveau

Ÿ Nocif par inhalation et ingestion

Ÿ Accumulation dans les reins

Ÿ Risque de cancer par exposition au chlorure de cadmium

Ÿ Traverse les parois cellulaires

Ÿ Provoque de fortes réactions allergiques et peut endommager l’ADN

Ÿ Les PBDE pourraient agir comme perturbateurs endocriniens

Ÿ Neurotoxiques et reprotoxiques

Ÿ Transformation en composés toxiques (PBDF et PBDD) en phase d’extrusion lors du recyclage

Localisation

Ÿ Soudure des circuits imprimés, revêtement des connexions de composants, billes des boîtiers BGA, verres (tubes, lampes…)

Ÿ Lampes fluorescentes, relais et commutateurs, capteurs…

Ÿ Tubes cathodiques, connexions de composants, visserie

Ÿ Traitements de surface

Ÿ Retardateurs de flamme dans les circuits imprimés, les connecteurs, les revêtements plastiques, les câbles

Solution de remplacement

Ÿ Alliages à teneur renforcée en étain, argent, éventuellement en cuivre, zinc, bismuth, etc….

Ÿ Bénéficie de certaines exemptions

Ÿ A défaut, conception différente des produits

Ÿ Composites

Ÿ Nickel

Ÿ Céramiques

Ÿ Composites

Ÿ Chrome trivalent

Ÿ Céramiques

Ÿ A voir au cas par cas

* Polybromodiphényléthers **Polybromobiphényles
Source : Industrie et Technologies

L’ÉTAT DE LA RECHERCHE SUR LES POLLUANTS DE L’AIR INTÉRIEUR

La recherche récente ou actuelle en environnement et santé porte fréquemment sur les conséquences des polluants sur la santé humaine. Les quelques exemples ci-dessous illustrent, pour nombre d’affections, la diversité des substances ou produits concernés et les associations nocives entre substances ou produits (hydrocarbures dont les hydrocarbures aromatiques polycycliques, méthylmercure, produits chlorés, herbicides, dioxine, tabac et fumée de cigarettes, particules diesel et fumée de cigarette, solvants, composés du plomb, éthers de glycol, pesticides, gaz d’échappement d’automobiles, toluène associé au bruit…), l’existence de quelques usagers professionnels et/ou domestiques identifiés comme subissant des effets nocifs (agriculteurs dont ouvriers viticoles, mécaniciens, maîtres nageurs et nageurs en piscine), l’identité des populations sensibles (femmes enceintes, embryons, fœtus, nouveau-nés, enfants) et le rôle des environnements à risque (stations-service, garages, parcs de stationnement, gares et tunnels souterrains, habitacles d’automobiles, piscines, bars, discothèques, bibliothèques, exploitations agricoles, villes, certains territoires contaminés…).

• « Facteurs de risques environnementaux et génétiques des leucémies aiguës chez l’enfant » INSERM, Jacqueline CLAVEL (1996) : les cas avaient significativement plus souvent et plus longtemps habité un logement mitoyen d’une station-service ou d’un garage, les effets augmentant avec la durée d’exposition résidentielle aux hydrocarbures.

• « Risques neurologiques chez l’enfant liés à l’exposition au méthylmercure en Guyane française » INSERM, Dr. Sylvaine CORDIER (1996) : rôle toxique probable du méthylmercure sur les fonctions neurologiques et intellectuelles dans ces populations.

• « Effets sur la santé de l’exposition aux sous-produits de désinfection de l’eau » INSERM, Rachel NADIF (1997) : l’observation de la santé de nageurs confirmés en piscine au contact avec des produits chlorés a montré une proportion élevée de symptômes d’irritation nasale, oculaire et laryngée et d’asthme ; fréquentes infections O.R.L ; fréquentes irritations ou infections de la muqueuse pharyngée.

• « Etude sur l’exposition aux herbicides et les conséquences sur le développement de lymphomes non-hodgkiniens et sarcomes des tissus mous. Situation au Vietnam » CIRC, Maxwell PARKIN (1997) : presque toute la population a été exposée à l’Agent Orange contenant de la dioxine qui induit un risque de cancer.

• « Exposition maternelle aux solvants, susceptibilité génétique et risque de fente orale » INSERM, Dr. Sylvaine CORDIER (voir son audition) (1998) : augmentations de risques de bec-de-lièvre avec la consommation de tabac et d’alcool par la femme enceinte ou l’exposition de celle-ci à des solvants (oxygénés, chlorés, pétroliers), à des composés du plomb, aux rayonnements électromagnétiques d’extrêmement basses fréquences, aux éthers de glycol.

• « Exposition aux produits phytosanitaires et interactions gène-environnement dans la maladie de Parkinson : étude cas-témoin parmi des sujets affiliés à la Mutualité sociale agricole » INSERM, Christophe TZOURIO (1998) : une association apparaît entre la maladie de Parkinson et le métier d’agriculteur ou l’exposition professionnelle aux pesticides.

• « Bases cellulaires et moléculaires de l’absorption de la cytotoxicité et de l’élimination de cancérogènes chimiques (hydrocarbures aromatiques polycycliques) contaminants de l’environnement » INSERM, Olivier FARDEL (2000) : ces composés présents dans la fumée de cigarettes, les marées noires la viande grillée, les gaz d’échappement d’automobiles… sont de puissants toxiques provoquant des cancers, des altérations du système immunitaire, des risques cardiovasculaires, des diminutions de la fertilité chez l’homme et la femme, des malformations chez les nouveaux-nés.

• « Etude comportementale et neurochimique du potentiel neurotoxique du toluène à faible concentration et du bruit lors d’une exposition simultanée à long terme : analyse de la part respective du toluène et du bruit et l’influence du genre » NANCY 1, Jacques ABRAINI (2000) : chez l’animal, le toluène modifie l’activité d’exploration et la respiration ; même de très faibles concentrations produisent des effets si la fréquence et la durée d’exposition sont augmentées.

• « Etude des troubles neurocomportementaux en lien avec une exposition prolongée aux pesticides : suivi à 4 ans des sujets de l’étude Phytoner » BORDEAUX 2, Patrick BROCHARD, Isabelle BALDI (1997 et 2000 - voir son audition) : l’étude des effets des produits phytosanitaires dans leurs conditions habituelles d’utilisation dans le milieu professionnel des ouvriers viticoles a mis en évidence un lien entre l’exposition à ces produits et l’altération des fonctions les plus fines de la cognition.

Pour mesurer la toxicité des produits chimiques, l’INSERM, l’INERIS et l’INRS ont créé en 2005 un pôle commun d’expertise spécialisé dans l’analyse des toxiques « de la vie de tous les jours » dénommé Bureau d’évaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC – voir son audition) pour étudier notamment les biocides (désinfectants, produits de protection, antiparasitaires).

L’INSERM va se concentrer sur les liens entre la recrudescence de certains cancers et l’exposition des malades à des polluants atmosphériques, ménagers ou alimentaires sans oublier que le tabac (80 % des cancers du poumon) et l’alcool ont un impact majeur dans ce domaine.

Les liens entre pesticides et cancers du sein, de la prostate et du système nerveux doivent être étudiés.

Les études épidémiologiques auront recours aux moyens biologiques (lien cancer-pesticide), à la génomique (qui permet de repérer des pollutions inattendues) exploreront les effets des champs électromagnétiques, ceux, à faible dose, des champs ionisants (radiologie, industrie nucléaire), étendront leur champ aux virus, aux bactéries ou aux champignons.

Quant à la qualité de l’air, le programme de recherche interorganismes PRIMEQUAL-PREDIT (MEDD, ADEME, INERIS – voir leurs auditions) lancé en 1995 vise à fournir les bases scientifiques et les outils nécessaires aux décideurs et aux gestionnaires de l’environnement pour surveiller la qualité de l’air afin de minimiser les risques pour la santé et l’environnement.

Parmi les recherches intéressant directement la double saisine de l’Office figurent :

- pour les relations entre la pollution atmosphérique et la santé, l’étude des « Relations entre facteurs environnementaux, santé respiratoire et statut atopique : mise en place du suivi d’une cohorte de nouveau-nés franciliens », y compris à l’intérieur des locaux ;

- pour la caractérisation de pollutions à l’intérieur des locaux, l’« Echantillonnage passif des éthers de glycol dans l’air intérieur » ; des logements de la région Nord-Pas-de-Calais ont montré que le nettoyage du sol pouvait constituer une source non négligeable d’éthers de glycol ;

- pour la perception des expositions, « L’utilisation des biocides en milieu domestique, la perception des risques liés à cette utilisation dans la population française » ; les insecticides, désinfectants, fongicides et herbicides ne sont pas perçus par leurs utilisateurs comme un risque majeur dans la vie quotidienne ;

- pour les mécanismes toxicologiques et la santé, « Rôle des interactions « particules diesel-fumée de cigarette » dans la physiopathologie des remodelages bronchiques et alvéolaires des bronchopneumopathies chroniques obstructives (BCO) » ; « Effet des particules diesel sur le développement de la réaction inflammatoire allergique » (effets perturbateurs constatés d’une exposition combinée diesel/allergène) ; « Etude de l’influence des particules diesel sur l’activation des lymphocytes T chez l’asthmatique allergique » (l’asthmatique sévère est d’autant plus vulnérable aux polluants que son asthme est mal équilibré) ; « Exposition aux aldéhydes dans l’air : rôle dans l’asthme » (les micro-environnements comme les parcs de stationnement souterrains, les habitacles d’automobile et les bibliothèques présentent des taux élevés d’aldéhydes auxquels les asthmatiques sont très sensibles ; le formaldéhyde est un polluant spécifique de l’environnement intérieur ; d’où des recommandations : réglementer l’usage des produits contenant du formaldéhyde particulièrement dans les locaux d’enseignement et de travail, astreindre les fabricants à informer sur les émissions de formaldéhyde de leurs produits).

Enfin, en ce qui concerne l’évaluation intégrée des risques a été mis en place le projet européen INTARESE (Integrated Assessment of Health Risks from Environmental Stressors in EUROPE) pour étudier les évaluations intégrées des risques et leurs interactions, pour développer des modèles d’évaluation d’expositions humaines combinées (programme débuté en 2006 pour une durée de cinq ans avec une participation française).

LA RÉGLEMENTATION

LA RÉGLEMENTATION DES PRODUITS CHIMIQUES EN FRANCE

Cette réglementation repose sur :

- la directive 67/548/CEE du 27 juin 1967 modifiée : déclaration des substances nouvelles et classification des substances cancérogènes ou préoccupantes ; notification avant mise sur le marché ;

- la directive 76/769/CEE du 27 juillet 1976 – modifiée une trentaine de fois : limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de substances et préparations dangereuses ; les substances cancérogènes font l’objet de restrictions immédiates ;

- la directive 88/379/CEE du 7 juin 1988 modifiée : classification des préparations dangereuses ;

- la directive 91/155/CEE du 5 mars 1991 : système d’information spécifique aux substances dangereuses ;

- le règlement 93/793/CEE du 23 mars 1993 : évaluation et contrôle des risques des substances existantes (140 environ sont à évaluer) – compétence du ministère chargé de l’environnement ; l’homme et l’environnement sont concernés ;

- le règlement 94/1488/CE du 28 juin 1994 : évaluation des risques pour l’homme et pour l’environnement ;

- la directive 98/8/CE du 16 février 1998 (transposée par le décret 2004-187 du 26 février 2004) : évaluation et mise sur le marché des biocides ;

- la directive 99/45/CE du 31 mai 1999 (actualisant la directive 88/379/CEE) : classement et étiquetage des préparations (mélanges).

LA RÉGLEMENTATION DE L’USAGE DES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS (POP)

Dans le cadre du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUE), la convention de Stockholm, ratifiée par la France et entrée en vigueur en 2004, a réglementé l’usage des douze molécules connues sous le nom de polluants organiques persistants (POP). En mars 2005, la première Conférence des parties réunie à Punta del Este (Uruguay) a ajouté quatre nouvelles molécules à cette liste.

Substances chimiques toxiques pour les hommes et les animaux, les polluants organiques persistants mettent des années à se décomposer, se propagent dans l’environnement sur de très longues distances – jusqu’aux glaces polaires - et s’accumulent dans les organismes vivants et les chaînes alimentaires.

Actuellement, ces molécules peuvent se ranger dans les groupes chimiques suivants :

- les insecticides : dichlorodiphényltrichloroéthane ou D.D.T, hexachlorocyclohexane (HSC), mélange d’isomères dont le lindane, l’endrine, l’aldrine, la dieldrine, le chlordane, l’heptachlore, le toxaphène, la chlordécone (képone), le mirex ;

- les fongicides : hexachlorobenzène ou HCB ;

- les produits industriels : les polychlorobiphényles ou PCBs (liquides réfrigérants pour transformateurs électriques, ignifugeants…) ;

- les contaminants : formés lors de la combustion incomplète des produits organiques (à base de carbone et d’hydrogène) comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HPA ) ou lors de la combustion de produits organiques en présence d’une source de chlore comme les plychlorodibenzo-dioxines (PCDDs) et les polychlorodibenzo-furanes (PCDFs). Les dérivés bromés correspondants devraient ultérieurement être inclus dans cette classification.

Au terme d’une étude sur les effets nocifs de ces produits, ceux-ci pourraient être inclus dans la liste des produits interdits.

Certains de ces polluants organiques persistants sont contenus dans des produits d’usage courant ou sont présents dans l’air intérieur.

LE SYSTÈME REACH (Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals OU ENREGISTREMENT, ÉVALUATION, AUTORISATION ET RESTRICTION DES PRODUITS CHIMIQUES)

Ce projet de règlement européen assorti d’une proposition de directive de la Commission européenne avait pour objet de renforcer les connaissances sur la toxicité des substances chimiques afin de mieux gérer les risques liés à leur production et à leur utilisation.

L’adoption de ce règlement par le Parlement européen est intervenue le 13 décembre 2006.

L’enregistrement des 30 000 substances concernées est prévu pour durer onze ans.

Actuellement, seules 3 000 substances chimiques sur les 103 000 substances recensées dans l’Union européenne, c'est-à-dire 3 %, ont été testées avant leur mise sur le marché.

La réglementation actuelle des substances chimiques (103.000 substances)

Cette réglementation distingue les 100 196 substances existantes (mises sur le marché avant 1981 et figurant dans l’inventaire européen EINECS, European INventory of Existing Chemical Substances de 1981) des 3 000 substances nouvelles (mises sur le marché après 1981) figurant, elles, dans l’inventaire européen des substances nouvelles.

La réglementation REACH (30.000 substances)

REACH a pour objet d’harmoniser les exigences pour les substances existantes et les substances nouvelles tout en rendant le système plus efficace.

REACH n’est pas un dispositif d’autorisation de mise sur le marché.

REACH repose sur l’enregistrement obligatoire des substances à partir de la communication de données par l’industrie n’entraînant pas une réponse systématique des autorités publiques.

Cet enregistrement auprès de la future Agence européenne des produits chimiques s’impose aux fabricants et aux importateurs de composés au-delà de 1 000 tonnes par an et aux fabricants et importateurs de substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) au-delà d’une tonne par an (contre 10 kg dans le projet initial).

Des exemptions d’enregistrement sont prévues pour les substances déjà réglementées ou pour celles présentant des risques très faibles.

Pour une même substance et pour les polymères, les entreprises pourront former des consortiums aux fins d’enregistrement et partager les résultats de leurs tests sur les animaux.

Ÿ Substances extrêmement préoccupantes :

Il s’agit, selon l’article 57 du règlement REACH, des substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR), des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT), des substances très persistantes, très bioaccumulables et très toxiques (vPvBvT) et des substances ayant des effets graves et irréversibles sur la santé humaine ou sur l’environnement (perturbateurs endocriniens).

Toutes ces substances sont soumises à autorisation tant pour leur mise sur le marché que pour leurs différentes utilisations.

L’autorisation n’est accordée que si le fabricant démontre que les risques résultant de ces substances « seront valablement maîtrisés et que ces substances seront progressivement remplacées par d’autres substances ou techniques appropriées lorsque celles-ci sont économiquement et techniquement viables ». A cette fin, les fabricants, importateurs et utilisateurs doivent analyser la disponibilité de solutions de remplacement et examiner les risques qu’elles comportent ainsi que leur faisabilité technique et économique.

De la sorte, au lieu d’une substitution obligatoire comme envisagée au cours des travaux préparatoires, il ne s’agit plus que d’un encouragement à la substitution. Cela signifie que, même lorsque des alternatives sûres existent, la substitution ne s’impose pas.

Par ailleurs, des restrictions ou des interdictions de fabrication, d’utilisation et/ou de mise sur le marché pourraient être décidées.

Ÿ Trois niveaux dans l’évaluation :

- Évaluation des programmes d’essai (prévenir les essais inutiles sur les animaux) ;

- Évaluation des dossiers (vérification de leur conformité aux exigences prévues) ;

- Évaluation des substances.

Ÿ Demandes d’évaluation :

L’Agence européenne des produits chimiques émettra des recommandations sur les substances prioritaires à évaluer.

Les États prépareront des plans glissants pour les substances qu’ils souhaitent évaluer.

rôle respectif des états
et de l’agence européenne des produits chimiques

Etats

agence européenne

(assistée d’un réseau européen
d’agences et d’instituts)

Ÿ plans des substances à évaluer

Ÿ évaluation*

* la France souhaiterait que l’agence soit responsable de l’évaluation

Ÿ recommandations
sur les substances à évaluer

Ÿ enregistrement

Ÿ cohérence de l’évaluation

Ÿ avis et recommandations sur les autorisations et les restrictions

Par rapport au système antérieur, REACH a inversé la charge de la preuve : les autorités publiques ne sont plus tenues d’identifier et de gérer les problèmes de sécurité des substances chimiques, c’est aux fabricants et aux importateurs d’acquérir des connaissances sur les substances et de gérer les risques qu’elles peuvent présenter - y compris les risques non identifiés au départ et portés ensuite à leur connaissance par les utilisateurs.

Les biocides et REACH

Depuis mars 2004, les nouveaux biocides introduits sur le marché doivent faire l’objet d’une procédure d’autorisation comme cela est la norme pour les médicaments.

Cela concerne les produits atteignant une tonne commercialisée par an.

30 000 substances existantes sont concernées.

Dans cette immense tâche, l’analyse de 750 substances est considérée comme prioritaire et 400 ont déjà été évaluées.

Par pays, dans l’immédiat, la France doit en analyser 11, l’Allemagne 38, les Pays-Bas 26 et le Royaume-Uni 23.

Ce travail d’évaluation devrait durer jusqu’en 2009.

Les critiques adressées au système REACH par les industriels

Les industriels considèrent ce nouveau système comme trop complexe et d’un coût élevé de nature à menacer la compétitivité des industries européennes.

Selon l’Union des industries chimiques (UIC - voir son audition), le coût total pour l’industrie et les utilisateurs serait de 28 milliards d’euros - mais compris entre 2,8 et 5,2 milliards d’euros selon la Commission, et vraisemblablement de 4 milliards d’euros avec un impact plus prononcé sur les petites et moyennes entreprises que sur les grandes entreprises.

Des études d’impact sectoriel ont également été menées par la Commission.

En outre, ce système va exiger des capacités d’expertise et d’analyse très importantes dont il n’est pas certain qu’elles soient disponibles et opérationnelles.

Au-delà, le partage des données recueillies variera selon la nature de celles-ci.

Ÿ Les trois degrés de partage des données :

- données fondamentales sur les dommages des substances, conseils d’utilisation, informations nécessaires à l’identification de la substance : publication systématique par l’Agence européenne des produits chimiques ;

- données communiquées sur demande sauf opposition des entreprises qui les ont fournies ;

- données confidentielles (utilisation d’une substance, mode d’élaboration, quantité produite).

Les industriels s’inquiètent également de l’interférence entre l’application de REACH et les droits de propriété intellectuelle ainsi que de la différence de traitement entre les produits importés, incorporant des substances chimiques non contrôlées, car ni fabriquées ni utilisées pour fabriquer un produit en Europe, et les produits européens.

Ÿ Calendrier d’élaboration et d’entrée en vigueur de REACH :

REACH a été proposé par la commission européenne le 29 octobre 2003, adopté en première lecture par le Parlement européen le 17 novembre 2005, l’accord politique du conseil de la compétitivité a été donné le 13 décembre 2005, la traduction d’une position commune effectuée pour mai 2006, la deuxième lecture au Parlement est intervenue le 24 octobre 2006 et l’adoption définitive le 13 décembre 2006. Le 18 décembre 2006, le Conseil environnement a adopté ce texte à l’unanimité (J.O de l’Union européenne du 30 décembre 2006). L’application du règlement REACH a débuté le 1^er juin 2007.

Pour l’enregistrement des substances, le tableau ci-dessous montre que les effets de l’entrée en vigueur du système REACH sont loin d’être immédiats et que certaines questions ne sont pas résolues.

Calendrier et priorités d’enregistrement des substances envisagées

tonnage par an	1-10 t	0-100 t	100-1000 t	> 1000 t
estimation du nombre de substances	20 000	4 600	2 800	3 600
délai d’enregistrement après l’entrée en vigueur du règlement	11 ans	11 ans	6 ans	3 ans*
évaluation de sécurité chimique	non	oui	oui	oui

* y compris substances CMR > 1t/an

Les négociations ayant précédé l’adoption du système REACH en 2007 ont été fort longues et mouvementées. Pour les industriels, l’enjeu consistait à retarder l’adoption de REACH, à en minimiser la portée et surtout à en réduire le coût. Ces objectifs ont été diversement atteints selon les industries concernées.

Par ailleurs, même en supposant une application de REACH la plus satisfaisante possible, le nombre de substances à évaluer, y compris avec des délais très longs, fait qu’il n’est pas possible de compter dans l’immédiat, ni même dans un avenir proche, sur l’application de REACH pour protéger les populations contre les effets négatifs de tel ou tel effet d’une substance ou produit sur la santé publique.

Il est vrai que de nombreuses substances ont déjà été évaluées mais le nombre de celles encore à évaluer est bien plus considérable et, de plus, des substances nouvelles apparaissent chaque jour. Les instruments techniques pour mener ces évaluations ne sont pas encore mis en place et auront du mal à l’être en France, compte tenu de la pénurie de toxicologues.

La parade face à cela a consisté à prévoir des délais, ce qui était certes réaliste mais retardait d’autant la pleine application de REACH. Une autre parade a consisté à s’attacher à des critères de tonnage pour soustraire des substances et donc des produits à l’application de REACH au motif qu’au dessous de certains tonnages le risque n’existait pas. Ce critère du tonnage est d’ailleurs inopérant lorsqu’il s’agit de nanoproduits pour lesquels il ne faudrait pas prendre en considération leur tonnage mais plutôt leur surface si un seuil devait être fixé les concernant.

Approche politique

La France, le Royaume-Uni et l’Allemagne ont insisté auprès du président de la Commission européenne, M. Romano PRODI, par une lettre du 20 septembre 2003, sur la nécessité de concilier la protection de la santé et de l’environnement avec la compétitivité de l’industrie chimique européenne.

Cette intervention des plus hautes autorités politiques de ces États, le Président de la République française, M. Jacques CHIRAC, le Premier ministre britannique, M. Tony BLAIR, et le Chancelier allemand, M. Gerhard SCHRÖDER, a constitué une innovation dans l’élaboration d’une réglementation européenne dans un secteur très technique.

Cela peut s’expliquer par le fait que le secteur de la chimie est un secteur économique stratégique dans lequel l’industrie chimique européenne se situe au premier rang mondial (28 % du marché, un excédent commercial de 12 milliards d’euros, 1,7 million d’emplois en 2000).

Ces considérations ont aussi pesé dans le libellé même de la saisine de l’OPECST par la Commission des affaires économiques du Sénat sur les éthers de glycol qui a mis sur le même plan les « enjeux économiques » et la « protection des consommateurs » mais citant en premier les enjeux économiques.

L’appréciation critique de REACH

Comme déjà décrit ci-dessus, la réglementation française des produits chimiques repose sur plusieurs piliers de réglementation que REACH vient de remplacer.

Toutefois, REACH ne s’appliquera qu’aux substances chimiques utilisées en quantité supérieure à une tonne, voire exceptionnellement à des substances employées en quantité moindre si les pouvoirs publics en établissent la nécessité.

Mais ce critère du tonnage national, en apparence pertinent en termes d’environnement, peut perdre toute signification, par exemple, si une quantité importante du tonnage autorisé l’est sur un seul site. Qu’en est-il alors de la protection de la santé des travailleurs ?

De plus, qu’en est-il si de faibles doses d’une substance non enregistrée suffisent à produire des effets sur la santé ? C’est ainsi que, en raison du faible tonnage concerné, les cosmétiques échappent à REACH alors que ces produits sont en contact permanent avec la peau ; or, pour des produits de tonnage significatif, cet important degré d’exposition suffirait à entraîner un contrôle plus approfondi dans le cadre même de REACH. Il y a là une contradiction même si les cosmétiques sont soumis par ailleurs à la directive cosmétiques.

Qu’en est-il également des populations sensibles (nouveau-nés, enfants, femmes enceintes, asthmatiques, allergiques, immuno-déprimés…) et de la protection du développement de l’embryon et du fœtus ?

Qu’en est-il enfin des nanomatériaux manufacturés aujourd’hui considérés comme des substances banales puisqu’il n’est pas tenu compte de leurs particularités de forme et de taille ?

Ces interrogations prennent un relief particulier du fait de la présence des ministères français chargés de l’environnement, de l’industrie et du travail dans les négociations – et qui semblent considérer avoir obtenu des arbitrages équilibrés – tandis que le ministère de la santé a été quasiment absent des négociations sur REACH. Est-ce une nouvelle manifestation du fait que ce ministère n’intègre généralement pas assez la prévention dans sa conception de la santé ?

De plus, REACH évalue des substances et non des produits. Or, le contrôle des produits en circulation reste à structurer en France. Les contrôles sont inégaux selon les produits, d’innombrables corps de contrôle existent, ce qui dilue déjà l’efficacité de leur action dénuée par ailleurs de stratégie d’ensemble.

Ce contrôle des produits en circulation relève du champ de la subsidiarité et se trouve donc hors de portée de REACH.

Enfin, l’objection des industriels relative au coût excessif de REACH omet de considérer la stimulation que les exigences de cette nouvelle procédure peut aussi représenter en favorisant à la fois l’abandon de produits peu rentables, le resserrement de la gamme de produits, les regroupements de structures de recherche, de tests voire d’entreprises, la renonciation à certains changements artificiels (produits légèrement modifiés rebaptisés tous les deux ou trois ans). Ce serait d’ailleurs la première fois que l’industrie ne tirerait pas partie d’un défi – qui est en outre de nature à améliorer son image auprès des consommateurs.

Après le vote du Parlement européen, le 13 décembre 2006, les écologistes ont regretté le renoncement à l’obligation de substitution.

Sur son blog, le 15 décembre 2006, le député Vert, M. Alain LIPIETZ a vivement déploré l’influence de « la toute puissante chimie allemande » et le fait qu’en plus « la chimie a gagné la bataille de la communication : cette REACH évidée, remplaçant l’obligation de substitution par de vagues engagements, est présentée comme une victoire des consommateurs et de la défense de l’environnement »… « la santé est la grande perdante ». Il a estimé que, par la suite, si les associations de consommateurs ou de malades savaient s’emparer de la directive responsabilité des entreprises en matière environnementale, elles pourraient faire des procès aux entreprises sur les molécules enregistrées par elles et leur dire : « Vous avez voulu les profits au détriment de la santé, vous avez ruiné notre santé et vous serez ruinées vous-mêmes ».

Pour discerner le vrai du faux dans l’ensemble des questions évoquées ci-dessus, l’OPECST a considéré qu’il ne pouvait se désintéresser des effets sur la santé et l’environnement des substances chimiques d’usage courant au motif de la mise en place de REACH. Sans compter que d’importants délais (des années) seront encore nécessaires pour que les évaluations opérées du fait de REACH aient quelque impact en matière de protection de la santé.

L’Europe au-delà de REACH et l’international

Les priorités environnementales de l’Europe pour 2006 comprenaient un volet « Environnement et santé » prévoyant que la Commission européenne se pencherait tout particulièrement sur les pesticides, le mercure et le Système d’information sur l’environnement et la santé.

A l’occasion de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques et du 9^e Forum interministériel mondial sur l’environnement tenu en 2006 à Dubaï, cent ministres de l’environnement et de la santé ont adopté une « Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques » (S.A.I.C.M en anglais) ambitionnant de promouvoir une production et une utilisation de produits chimiques moins nuisible pour la santé et l’environnement à l’horizon 2020 grâce notamment à un service de conseil aux pays sur l’évaluation des risques, l’étiquetage, le traitement des stocks de produits obsolètes, le déploiement de plans nationaux de gestion des produits chimiques financés par un fonds de soutien, la formation de personnels compétents en matière de sécurité chimique et de gestion des risques et, enfin, la mise en place d’un réseau Internet d’information.

Les cosmétiques

L’utilisation des cosmétiques est régie par la directive 76/768/CEE dite « directive cosmétique » au texte de base plusieurs fois amendé et actualisé en permanence par des directives d’adaptation au progrès technique.

Une réglementation rigoureuse s’impose car l’exposition spécifique aux produits cosmétiques résulte de leur mise au contact direct et quotidien avec diverses parties superficielles du corps humain : épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes, dents, muqueuses buccales.

L’absorption des produits cosmétiques par ces parties superficielles peut conduire à une exposition systémique (poumons, cœur, tissus, reins, muqueuse intestinale, foie).

L’article 2 de la directive de 1976 affirme la primauté de la sécurité : « les produits cosmétiques mis sur le marché à l’intérieur de la Communauté ne doivent pas être susceptibles de nuire à la santé humaine lorsqu’ils sont appliqués dans les conditions normales d’utilisation ».

Cette exigence de sécurité est reprise par l’article 7 qui précise que la sécurité des produits cosmétiques repose sur celle des ingrédients qui les composent. Cela résulte de l’évaluation de leur structure chimique, de leur profil toxicologique et des caractéristiques de l’exposition à ceux-ci.

Toutefois, l’article 4 de la directive cosmétique impose que la sécurité des produits mis sur le marché comme celle de leurs ingrédients ne soient plus évaluées à partir d’expérimentations animales mais grâce à la mise au point de méthodes d’évaluation alternatives. Or, toutes les données souhaitables pour apprécier les divers effets des ingrédients sur la santé ne sont pas toujours disponibles.

A ce stade, la comparaison entre les produits de santé que sont les médicaments et les cosmétiques aide à percevoir les particularités de la mise sur le marché de ceux-ci.

Médicaments

Cosmétiques

Mise sur le marché

enregistrement préalable

Pas d’enregistrement préalable

Bénéfice/risque

Ÿ l’efficacité est obligatoire

Ÿ le bénéfice thérapeutique peut conduire à accepter un risque

Ÿ l’efficacité n’est pas obligatoire

Ÿ les bénéfices n’étant pas indispensables, le produit cosmétique ne doit présenter aucun risque

Au cours du temps, les instances en charge de la sécurité des produits cosmétiques au niveau européen se sont multipliées.

De 1977 à 1997, cette mission incombait au Comité scientifique des produits cosmétiques et non alimentaires (SCCNFP). En 2004, trois nouveaux comités scientifiques ont vu le jour ainsi qu’un groupe chargé d’assurer leur coordination :

Ÿ Le SCCP en charge des produits de consommation (cosmétiques et autres) qui comprend dix-neuf membres (physico-chimistes, toxicologues généralistes, toxicologues spécialistes en cancérogenèse, dermatologues, allergologues, pharmacologues, pharmacocinéticiens) ;

Ÿ Le SCHER en charge des risques pour la santé et l’environnement ;

Ÿ Le SCENIHR en charge des risques pour la santé émergents ou récemment identifiés.

L’action de ces trois comités est liée à celle de la Direction générale entreprise qui assume la responsabilité administrative de la directive cosmétique et la gestion du risque ainsi qu’à celle de la Direction générale santé et protection du consommateur qui coordonne et administre le travail scientifique.

Les membres de ces trois comités sont guidés par trois règles de conduite : l’indépendance, la transparence et la confidentialité.

Pour sa part, le SCCP évalue les ingrédients cosmétiques considérés comme susceptibles de présenter un risque potentiel pour la santé humaine et établit des listes d’ingrédients utilisables à partir de protocoles de tests précis et évolutifs (Notes of guidance for testing of cosmetic ingredients for their safety evaluation).

En particulier, pour les colorants, les conservateurs et les filtres solaires, seuls les ingrédients de la liste peuvent être utilisés pour telle ou telle fonction.

Parallèlement, sont constituées des listes de produits interdits (dits de l’annexe II) ou de produits autorisés avec restriction ou recommandation d’usage (dits de l’annexe III).

Toutefois, à lui seul ce dispositif ne saurait suffire à assurer pleinement la sécurité du consommateur.

En effet, alors que l’évaluation de la sécurité repose principalement sur celle des ingrédients, le consommateur applique un produit composé de plusieurs ingrédients.

De plus, le produit appliqué en réalité n’est pas toujours celui acheté tel que contenu dans l’emballage dans la mesure où certains produits évoluent une fois au contact de l’environnement (oxydation des colorations capillaires permanentes, par exemple) et où tous les produits évoluent en quelques minutes une fois appliqués sur leur site anatomique de destination.

Cela signifie que le produit cosmétique qui demeurera à la surface de la peau n’est qu’une sorte de résidu du produit appliqué dont l’impact toxicologique de ses ingrédients persistants (leur concentration, leurs interactions) doit être évalué ainsi que son effet sur la biodisponibilité cutanée.

A titre d’exemple, l’évolution d’une émulsion cinq minutes après son application est la suivante :

concentration

au moment de l’application

après cinq minutes d’évaporation

eau

huile

tensioactif

80 %

15 %

5 %

0 %

75 %

25 %

Dès lors, pour évaluer la sécurité d’un produit cosmétique, il faut prendre en compte les conditions d’exposition prévues à une concentration pertinente, évaluer l’exposition puis l’assortir d’un facteur de sécurité et encore connaître la globalité de l’exposition.

Le produit cosmétique doit être inoffensif pour le consommateur une fois l’ensemble de ces prises en compte effectué.

Il convient donc de s’intéresser à la quantité de substances qui sera : inhalée (parfums, produits pulvérisés), ingérée (rouges à lèvres), absorbée à travers la peau (produit solaires, crèmes corporelles), absorbée à travers les muqueuses (produits d’hygiène intime, produits de maquillage ou pour le contour des yeux) et, ce, alors même que certains facteurs d’exposition ne sont ni prévisibles ni maîtrisables. Tel est le cas de la manière dont est appliqué le produit, du mésusage prévisible du produit, de l’exposition au soleil plus ou moins intense des zones cutanées sur lesquelles le produit a été appliqué.

Pour illustrer la complexité de l’évaluation d’un produit cosmétique, il suffit d’énumérer les paramètres à prendre en compte pour évaluer la seule exposition cosmétique :

- type de produit cosmétique ;

- concentration des divers ingrédients dans le produit ;

- manière de l’appliquer (pulvérisation, lavé après le contact, massage…) ;

- quantité de produit utilisé à chaque application ;

- fréquence des applications ;

- site anatomique au contact du produit (peau, muqueuse, zone fragile) ;

- surface cutanée totale au contact du produit ;

- durée du contact (brève à longue en fonction du rinçage ou non du produit) ;

- application sur des zones cutanées exposées au soleil ;

- mésusage prévisible du produit qui peut augmenter l’exposition (inhalation-ingestion) ;

- type de consommateurs (enfant, individu à la peau sensible) ;

- quantités susceptibles de pénétrer dans l’organisme ;

- estimation du nombre de consommateurs potentiels.

Quant à l’évaluation des ingrédients eux-mêmes, elle nécessite la prise en compte de plusieurs éléments : l’exposition maximale quotidienne à partir de toutes les sources de contact possibles, l’absorption cutanée maximale, l’exposition systémique, la dose sans effet notable observé (DSNO ou NOAEL) – c'est-à-dire la plus forte dose n’induisant aucun effet notable observé lors d’études chimiques pour l’espèce la plus sensible.

L’évaluation s’appuie sur de nombreux tests de toxicité tendant à déterminer la toxicité aiguë, l’absorption percutanée – très importante –, l’irritation cutanée, oculaire ou muqueuse, la sensibilisation cutanée ou la photo sensibilisation locale, la toxicité subchronique, la mutagénicité, la génotoxicité, la phototoxicité ou la photo-irritation locale, la photo-mutagenèse, la photogénotoxicité, sans omettre les enseignements des données humaines lorsqu’il y en a. En cas d’ingestion orale ou d’absorption cutanée massive, sont mobilisées les ressources de la toxino-génétique, des études sur le métabolisme, de la toxicité chronique et ses effets sur la reproduction, de la cancérogenèse.

Pour le Pr. Jean-Paul MARTY, du Laboratoire de dermo-pharmacologie et cosmétologie de la Faculté de pharmacie de Châtenay-Malabry, membre du Comité scientifique des produits de consommation (SCCP), c’est du respect de telles approches que dépend la possibilité de supprimer des produits cosmétiques les ingrédients réellement nocifs.

Pour approfondir sa connaissance de ces matières, votre rapporteur a souhaité entendre L’Oréal qui a entendu bénéficier d’un entretien préalable à son audition afin de mieux préparer celle-ci et de réunir ses meilleurs spécialistes pour répondre pleinement aux questions posées. En guise d’exposés de professionnels sur les cosmétiques et la santé, seule une lettre tardive de regrets ne contenant aucun élément de connaissance a été versée au débat.

LES PESTICIDES

Sous l’appellation de pesticides sont compris les produits phytopharmaceutiques et les biocides.

Un plan de réduction des risques liés aux pesticides a été mis en place pour la période 2006-2009.

Ÿ Les produits phytopharmaceutiques

Il s’agit des substances actives et des préparations en contenant destinées à protéger les végétaux contre les organismes nuisibles, exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, assurer la conservation des produits végétaux, détruire les végétaux indésirables, ralentir ou prévenir une croissance indésirable des végétaux.

Les produits phytopharmaceutiques sont soumis à une obligation de contrôle depuis la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991 et le décret n°94-359 du 5 mai 1994. Ils doivent obtenir une autorisation de mise sur le marché du ministère chargé de l’agriculture après avis de l’AFSSA. L’étiquetage, la composition et la commercialisation de ces produits sont l’objet d’enquêtes de la DGCCRF, qu’il s’agisse de produits destinés au grand public ou de produits professionnels.

Ÿ Les biocides

Soumis à la directive de 1998 transposée en 2004, les biocides sont actuellement l’objet d’un plan national de contrôle de la DGCCRF portant sur vingt-trois types de produits biocides (produits de protection du bois, des fluides, des ouvrages de maçonnerie), des désinfectants et des antiparasitaires.

Une liste communautaire devrait voir le jour dans une dizaine d’années.

En attendant, les biocides ne font pas l’objet d’une autorisation de mise sur le marché, certains produits n’étant même soumis à aucune réglementation.

LES POLITIQUES MENÉES

LE CODE DU TRAVAIL

A l’intérieur du code du travail figurent des dispositions réglementant l’exposition à des substances nuisibles pour la santé. Ces dispositions sont actualisées en fonction de l’évolution des connaissances et de la perception plus ou moins immédiate que le Gouvernement en a.

Toutefois, ainsi que l’a confirmé tout récemment devant le Sénat, le 22 janvier 2008, la secrétaire d’État chargée de la solidarité, en réponse à une question de votre rapporteur « Les dispositions sur les risques chimiques n’ont pas disparu du code du travail, elles ont simplement basculé dans la partie réglementaire » depuis la refonte du code du travail intervenu à la fin de l’année 2007.

LES PLANS NATIONAUX SANTÉ-ENVIRONNEMENT ET SANTÉ-TRAVAIL

Parmi les axes du Plan national santé-environnement (PNSE) de 2004 figure l’amélioration de la maîtrise des risques liés aux substances chimiques.

A l’intérieur du deuxième objectif particulier du PNSE intitulé « Prévenir les pathologies d’origine environnementale et notamment les cancers », deux actions prioritaires sont prévues : le renforcement des capacités d’évaluation des risques sanitaires de substances chimiques dangereuses et la réduction des expositions professionnelles aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques.

La nouvelle Agence nationale de la Recherche qui a disposé dès 2005 de 700 millions d’euros, de 825 millions d’euros en 2007, disposera de 955 millions d’euros en 2008, et contribuera à définir la stratégie de ce nouvel axe de recherche à travers un programme santé-environnement et santé-travail (SEST) qui s’inscrit dans le volet recherche du PNSE et comporte notamment des axes thématiques sur les contaminants chimiques et sur les nanomatériaux et les nanotechnologies.

Le ministère chargé de la recherche a créé de nouveaux postes pour ces études.

L’UTILISATION DES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS

Les pays développés ont largement réduit ou supprimé l’usage de ces produits à cause de leurs effets nocifs.

Par exemple, celui du lindane (insecticide anti-poux) qui a des effets neurologiques. L’usage du D.D.T est également restreint.

En revanche, l’utilisation de polluants organiques persistants peut être autorisée dans certains pays et sous certaines conditions.

Il arrive que le D.D.T soit interdit dans les cultures mais pas à l’intérieur des habitations ni pour imprégner une moustiquaire dans les pays où le paludisme est très présent comme cela était noté dans le rapport de l’OPECST sur le risque épidémique²².

Cette distinction s’explique par des raisons économiques : les pesticides alternatifs sont quatre à sept fois plus coûteux que le D.D.T.

De même, le mirex, produit polluant très efficace contre les termites, a encore échappé à une interdiction totale. Les Nations Unies évaluent cependant ses dégâts sur la santé humaine à 30 milliards de dollars par an.

Les effets sur la santé des insecticides les plus puissants ne sont pas évoqués ici pour mémoire mais pour relever que, pour endiguer la récente épidémie de Chikungunya (« la maladie qui tord les articulations ») à La Réunion - qui a touché 204 000 personnes (près de 25% de la population de l’île) et provoqué 125 décès (bilan au 10 mars 2006), le recours à plusieurs insecticides est apparu comme la solution la plus efficace dans l’immédiat.

Un larvicide, le Téméphos, a d’abord été utilisé. Mais ce produit devant être bientôt retiré du marché européen a été remplacé par un produit biologique, le B.T.I (Bacillus thuringiensis israelensis) qui entraîne parfois des irritations ou des intoxications. Le Deltaméthrine a été employé ensuite. Cette succession d’insecticides montre assez la difficulté d’utilisation de tels produits à laquelle on ne se résout qu’en mettant en regard de leur risque ou de leur danger les contaminations qu’elle pourrait contribuer à éviter.

La loi de ratification de la convention internationale de 2001 sur les polluants organiques persistants a été adoptée le 17 février 2004.

En déposant la cinquantième ratification nécessaire, la France a permis l’entrée en vigueur de la Convention de Stockholm au premier trimestre 2004.

LES MÉLANGES CHIMIQUES

LES PARTICULES DONT LES NANOPARTICULES²³

Les particules : sous forme solide ou liquide, en suspension dans l’air intérieur, ce sont des polluants atmosphériques composés d’un mélange complexe de substances organiques et minérales.

Ces particules proviennent aussi bien des activités de cuisine, de ménage que du tabagisme ou du bricolage mais également, par exemple, du trafic routier extérieur aux locaux, des fumées diverses. Elles peuvent aussi être la résultante d’interactions, en particulier, en présence d’ozone.

La taille des particules détermine en partie leur impact sur la santé humaine. En effet, plus les particules sont petites, plus elles pénètrent profondément dans les voies respiratoires et plus leurs effets nocifs risquent d’être prononcés.

La présence de particules dans un domicile accroît le risque de mortalité due à des maladies respiratoires chez les bébés et, chez l’enfant, perturbe le développement des fonctions pulmonaires, aggrave l’asthme, provoque de la toux, des bronchites.

Les particules fines inférieures à 2,5µg (PM2,5) sont à l’origine du développement de la mortalité due aux maladies cardiovasculaires et respiratoires et au cancer du poumon.

Les particules inférieures à 10 µg (PM10) ont un impact sur la morbidité respiratoire.

De nombreuses études ont été menées sur les émissions diesel, sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), sur les métaux lourds ou les fibres minérales ainsi que sur leurs combinaisons avec les pollens.

A cet égard, il faut souligner que la taille des pollens ne permet pas leur passage dans les voies aériennes sous glottiques mais que les particules diesel, d’un diamètre de 30 à 60 nm, donc capables de pénétrer dans le poumon profond, peuvent absorber l’allergène majeur du pollen de graminées ; d’où l’asthme pollinique. De plus, il a été supposé que les particules diesel pourraient potentialiser voire initier la réaction allergique, probablement du fait, en particulier, des hydrocarbures aromatiques polycycliques (contenues dans les particules diesel).

En zone urbaine, les particules ultrafines de l’air intérieur et de l’air extérieur proviennent essentiellement du trafic routier.

Des effets cancérogènes ont été constatés sur certaines espèces animales mais pas sur d’autres et il s’agissait en général d’expositions chimiques sur un temps très long (environ deux années) à des concentrations de particules cent fois supérieures à celles mesurées en zone urbaine.

En outre, l’extrapolation de ces résultats à l’homme est difficile.

De plus, il faut souligner que l’essentiel des études menées concerne les effets à court terme de la pollution atmosphérique sur la fonction respiratoire et non les effets à long terme.

LES EXPOSITIONS COMBINÉES

Au-delà des substances chimiques prises isolément, l’impact des mélanges chimiques doit être analysé – grâce notamment aux modèles pharmacocinétiques (PBKB) permettant de prédire le comportement d’une substance en mélange – comme les expositions combinées.

Par exemple, l’exposition combinée aux polluants et au bruit accroît-elle le danger de la pollution chimique ? L’exposition combinée aux solvants (styrène), aux polluants ototoxiques (toluène, styrène, trichloréthylène, éthyl benzène, monoxyde de carbone) et au bruit accroît les atteintes auditives – ce qui devrait être pris en compte pour l’établissement de valeurs guide pour l’exposition au bruit –, l’exposition combinée aux substances chimiques et au bruit (environnement urbain) affecte les systèmes cardiovasculaires et respiratoires.

Par ailleurs, une cartographie des polluants est en cours de réalisation par l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur, ce qui permettra de hiérarchiser les polluants même s’il est difficile d’aller ensuite jusqu’aux produits.

Ÿ La combinaison entre le radon et le tabac

Le radon (Rn) est un gaz rare, radioactif omniprésent dans l’environnement (croûte terrestre, roches, sol, eaux souterraines et eaux de surface, gaz naturel, matériaux de construction).

En France, le radon est surtout présent dans les terrains granitiques comme ceux du Massif armoricain ou du Massif central.

Deux des trois isotopes du radon sont des émetteurs alpha qui se désintègrent en produits de filiation non gazeuse, le polonium, le bismuth et le plomb. Ceux-ci se fixent sur des particules dans l’air inhalé et se retrouvent sur les parois nasales, laryngées et trachéo-bronchiques. Le radon se diffuse rapidement dans les tissus et dans les graisses.

Les sources d’exposition de l’homme sont toujours des espaces confinés comme le lieu de travail ou le domicile.

Ainsi, pour une exposition continue à une atmosphère contenant 37 kBq de Rn 222, une concentration de 180 Bq peut être observée dans les tissus adipeux.

Une partie de la dose de radon délivrée au poumon est ensuite délivrée au rein, aux autres tissus, aux os et à la moelle osseuse.

Un contrôle national des niveaux d’exposition dans 800 logements a montré que les valeurs d’exposition s’échelonnent entre 3 et 1260 Bq/m³. Mais des niveaux de plusieurs dizaines de milliers de Bq/m3 ont été observés en relation avec des anomalies géologiques (failles, puits…). Dans certains pays d’Europe, il a été relevé des niveaux pouvant atteindre cinquante fois le niveau moyen toléré lors d’expositions professionnelles.

Il a été relevé une interaction multiplicatrice des effets du radon avec le tabagisme dont certaines études ont montré que ce risque disparaîtrait chez les personnes qui dorment la fenêtre ouverte.

Au total, le risque de cancer du poumon induit par le radon, au moins chez le fumeur, a été considéré comme faible dans les conditions de l’exposition domestique, alors que ce risque est avéré pour les expositions les plus fortes.

L’Académie de médecine estime que les risques des effets nocifs du radon sont vingt fois plus élevés chez les fumeurs confirmés.

Le CIPR recommande d’agir sur les habitats lorsque la concentration de radon s’y situe entre 200 et 600 Bq/m³. L’OMS considère que ce risque est inacceptable à partir de 1000 Bq/m³.

Le Conseil supérieur d’hygiène et de santé publique (CSHPF) a distingué plusieurs niveaux d’action souhaitable, à savoir 400 Bq/m3 pour l’habitat existant et 200 Bq/m3 pour l’habitat futur. De 400 à 1000 Bq/m³, des actions correctrices devraient être proposées tandis qu’au-delà de 1000 Bq/m³, elles devraient être proposées. Enfin, une plage à définir caractériserait l’insalubrité.

C’est pourquoi l’information du public a été considérée prioritaire notamment en recommandant l’aération régulière des locaux où du radon pourrait stagner.

Néanmoins, comme l’a relevé le Haut comité de la santé publique (HCSP), « sur la base d’un risque proportionnel à l’exposition, l’impact du radon le plus important existerait pour les conditions d’habitat où les concentrations du radon sont inférieures aux niveaux d’action, pour la raison que le parc correspondant est très vaste ».

Au cours des auditions, votre rapporteur a noté que l’IRSN a décidé d’accélérer la prise de conscience des dangers du radon et a mené des actions en conséquence. Ses efforts sont à encourager car le sous-sol de nombre de régions françaises émet du radon, que ce danger est mal connu, qu’il doit être évalué village par village et même plutôt maison par maison mais que, facteur encourageant, il est relativement facile de remédier à ce risque en améliorant la ventilation des habitats.

Des propositions de recommandations pour réduire la pollution due au radon ont été faites plus haut avec la présentation des missions de l’IRSN.

LES SUBSTANCES DE SUBSTITUTION

La découverte d’effets néfastes pour la santé humaine de substances ou de produits chimiques dangereux mais utiles pose toujours la question de la possibilité de leur remplacement par une autre substance, un autre produit, tout aussi utile mais non dangereux. D’où les questions traditionnelles : la substitution est-elle possible, dans quels délais, à quel coût, avec quel nouvel impact sur la santé ?

Pour les substances utilisées en milieu professionnel le principe de la substitution est posé par une directive européenne de 1992 qui prescrit, chaque fois que cela est possible, de remplacer les substances cancérogènes par d’autres présentant les mêmes garanties techniques et un risque moindre pour la santé.

C’est ce que traduit le code du travail (article R 231-56-2) en imposant aux employeurs le remplacement des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR 1 et 2, classification européenne) susceptibles de conduire à une exposition « dans la mesure où cela est techniquement possible, par une substance, une préparation ou un procédé qui n’est pas ou qui est moins dangereux pour la santé ou la sécurité des travailleurs ».

C’est la substitution.

En juin 2006, l’AFSSET a été saisie par le ministère du travail, en application de l’action 4.9 du Plan Santé Travail (2005-2009), d’une étude sur la substitution des agents CMR de catégories 1 et 2.

LA SUBSTITUTION DE L’AMIANTE

Les méfaits de l’usage contrôlé d’un produit dangereux

Cette question de la substitution remet instantanément en mémoire le drame de l’amiante analysé en détail dans des travaux parlementaires de référence (récemment, « Le drame de l’amiante en France. Comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l’avenir » Mission d’information commune des six commissions permanentes du Sénat, n°37 2005-2006 et, antérieurement, pour l’OPECST « L’amiante dans l’environnement de l’homme : ses conséquences et son avenir » par le député Jean-Yves LE DEAUT et le sénateur Henri REVOL, n° 329 Assemblée nationale, XIème législature, et n°41 Sénat 1997-1998).

Sans y revenir en détail dans le présent rapport, il suffit de rappeler que les effets nocifs des fibres d’amiante sur les poumons ont été signalés par des publications scientifiques dès le début du XXème siècle, que, dès 1918, les compagnies d’assurances américaines refusèrent d’assurer les travailleurs de l’amiante, que la première réglementation est de 1931 au Royaume-Uni – mais de 1977 en France -, que le premier cas de cancer du poumon attribué à l’amiante date de 1935, que la quantification du risque remonte à 1955 et que, en 1965, le risque lié à l’amiante est catalogué comme majeur aux États-Unis d’Amérique et que, en même temps, les points les plus critiques pour concevoir une protection efficace sont tous identifiés (limites d’empoussièrement à relever, impossibilité d’effectuer des mesures représentatives du risque dans certaines activités, personnes exposées très au-delà du cercle professionnel). Cependant il a fallu attendre 1997 pour que l’amiante soit interdit en France et 1999 pour que l’Union européenne l’interdise à son tour… avec effet au 1er janvier 2005.

Les connaissances sur les dangers de l’amiante existaient donc bien mais leur prise en compte s’est heurtée aux flottements de l’administration et à la fermeté des industriels qui cherchaient davantage à réhabiliter l’emploi de l’amiante qu’à en protéger les travailleurs exposés.

Surtout, deux leçons majeures sont à retenir du drame de l’amiante.

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série	groupe	abréviation	reprotoxique*		remarques
série	groupe	abréviation	Cat. 2	Cat. 3	remarques
E	1a	EGME	2	-	dépression médullaire, atrophie testiculaire, infertilité, malformations congénitales 1 oligospermie, stérilité, malformations 2
E	1a	EGMEA	2	-	dépression médullaire, atrophie testiculaire, infertilité, malformations congénitales 1 oligospermie, stérilité, malformations 2
E	1a	EGEE	2	-	dépression médullaire, atrophie testiculaire, infertilité, malformations congénitales 1 oligospermie, stérilité, malformations 2
E	1a	EGEEA	2	-	dépression médullaire, atrophie testiculaire, infertilité, malformations congénitales 1 oligospermie, stérilité, malformations 2
E	1b	EGDME	2	-	groupe 1b, mêmes effets que le groupe 1a mais moins marqués : malformations congénitales, toxicité testiculaire 1 oligospermie, malformations 2
E	1b	EGDEE	2	-	malformations congénitales
E	1b	DEGME	-	3	dépression médullaire, toxicité testiculaire, malformations congénitales 1 oligospermie, malformations 2
E	1b	DEGEE	-	-	toxicité testiculaire 1 Atteinte fertilité masculine 2
E	1b	DEGDEE	-	-
E	1b	DEGDME	2	-	dépression médullaire, toxicité testiculaire, malformations congénitales 1 Atteinte lymphoïde, atteintes testiculaires, malformations 2
E	1b	TEGME	-	-	atteintes testiculaires 2
E	1b	TEGDME	2	-	dépression médullaire, malformations congénitales, toxicité testiculaire 1 hématotoxique, tératogène, atteintes testiculaires 2
E	1b	EGnPE	-	-	hématotoxique (hémolyse) 1,2 atteinte testiculaire peu marquée1
E	2	EGnPEA	-	-	hématotoxique 2
E	2	EGiPE	-	-	hématotoxique (hémolyse) 1,2
E	2	EGBE	-	-	hématotoxique (hémolyse) 1,2 groupe 3 du CIRC (2004) 2
E	2	EGBEA	-	-	hématotoxique 2
E	2	EGphE	-	-	hématotoxique (hémolyse) 1,2 neurotoxique 2
E	3a	DEGBE	-	-	hématotoxique (hémolyse) 1,2 atteinte testiculaire peu marquée 1
E	3a	DEGBEA	-	-	hématotoxique (hémolyse) 2
E	3a	TEGEE	-	-	hématotoxique (hémolyse) 1
E	3a	TEGBE	-	-	hématotoxique (hémolyse) 1
P	3b	2PG-1ME	-	-	malformations congénitales, effets testiculaires 1
P	3b	2PG-1MEA	-	-	atteinte testiculaire 2
P	3b	1PG-2-ME	2	-	malformations congénitales, effets testiculaires 1 atteinte testiculaire 2
P	3b	1PG-2-MEA	2	-	malformations congénitales, effets testiculaires 1
P	3b	2PG1EE	-	-	malformations congénitales, effets testiculaires 1
P	3b	2PG1EEA	-	-	malformations congénitales, effets testiculaires 1
P	3b	2-PG-1BE	-	-	malformations congénitales, effets testiculaires
P	3b	2-PG-1EE	-	-	malformations congénitales, effets testiculaires 1 groupe 3 du CIRC (2004)2
P	3b	2-PG-1PhE	-	-
P	3b	DPGME	-	-	malformations congénitales, effets testiculaires 1
P	3b	TPGME	-	-	malformations congénitales, effets testiculaires 1

	PLOMB	MERCURE	CADMIUM	CHROME HEXAVALENT (CR VI)	COMPOSÉS BROMÉS (PBDE)* (PBB)**
Risques	Ÿ Nocif par inhalation et ingestion Ÿ Accumulation dans l’organisme Ÿ Dommages sur les systèmes nerveux et circulatoire et sur les reins Ÿ Effets cancérigènes suspectés Ÿ Toxiques aussi pour les animaux et les plantes	Ÿ Toxique par inhalation Ÿ Concentration dans la chaîne alimentaire par le poisson Ÿ Provoque des lésions au cerveau	Ÿ Nocif par inhalation et ingestion Ÿ Accumulation dans les reins Ÿ Risque de cancer par exposition au chlorure de cadmium	Ÿ Traverse les parois cellulaires Ÿ Provoque de fortes réactions allergiques et peut endommager l’ADN	Ÿ Les PBDE pourraient agir comme perturbateurs endocriniens Ÿ Neurotoxiques et reprotoxiques Ÿ Transformation en composés toxiques (PBDF et PBDD) en phase d’extrusion lors du recyclage
Localisation	Ÿ Soudure des circuits imprimés, revêtement des connexions de composants, billes des boîtiers BGA, verres (tubes, lampes…)	Ÿ Lampes fluorescentes, relais et commutateurs, capteurs…	Ÿ Tubes cathodiques, connexions de composants, visserie	Ÿ Traitements de surface	Ÿ Retardateurs de flamme dans les circuits imprimés, les connecteurs, les revêtements plastiques, les câbles
Solution de remplacement	Ÿ Alliages à teneur renforcée en étain, argent, éventuellement en cuivre, zinc, bismuth, etc….	Ÿ Bénéficie de certaines exemptions Ÿ A défaut, conception différente des produits	Ÿ Composites Ÿ Nickel Ÿ Céramiques	Ÿ Composites Ÿ Chrome trivalent Ÿ Céramiques	Ÿ A voir au cas par cas