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ANALYSE DU SCRUTIN N° 17 - SÉANCE DU 18/07/2007

SCRUTIN PUBLIC SUR

l'ensemble du projet de loi adopté par le Sénat,
après déclaration d'urgence,
renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Nombre de votants : 237
Nombre de suffrages exprimés : 237
Majorité absolue : 119
Pour l'adoption : 144
Contre : 93

L'Assemblée nationale a adopté

 

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (320)

POUR : 137

      M. Yves Albarello, Mme Nicole Ameline, MM. François Baroin, Patrick Beaudouin, Jacques Alain Bénisti, Jean-Yves Besselat, Gabriel Biancheri, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Marcel Bonnot, Gilles Bourdouleix, Mme Valérie Boyer, MM. Olivier Carré, Yves Censi, Gérard Cherpion, François Cornut-Gentille, Louis Cosyns, René Couanau, Alain Cousin, Jean-Yves Cousin, Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Rémi Delatte, Richard Dell'Agnola, Vincent Descoeur, Nicolas Dhuicq, Eric Diard, Michel Diefenbacher, Jean-Pierre Door, Renaud Dutreil, Mme Marie-Hélène des Esgaulx, MM. Gilles d' Ettore, Georges Fenech, Daniel Fidelin, André Flajolet, Jean-Claude Flory, Nicolas Forissier, Mme Arlette Franco, MM. Pierre Frogier, Yves Fromion, Sauveur Gandolfi-Scheit, Claude Gatignol, Gérard Gaudron, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Jean-Pierre Gorges, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Michel Grall, Jean-Jacques Guillet, Christophe Guilloteau, Gérard Hamel, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Antoine Herth, Mme Françoise Hostalier, MM. Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Mme Jacqueline Irles, MM. Christian Jacob, Denis Jacquat, Alain Joyandet, Didier Julia, Christian Kert, Patrick Labaune, Mme Fabienne Labrette-Menager, MM. Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Jean-François Lamour, Mme Laure de La Raudière, MM. Pierre Lasbordes, Charles de La Verpillière, Robert Lecou, Jean-Marc Lefranc, Jacques Le Guen, Jean-Louis Léonard, Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Mmes Geneviève Levy, Gabrielle Louis-Carabin, MM. Lionnel Luca, Alain Marc, Mme Christine Marin, MM. Hervé Mariton, Jean Marsaudon, Mme Henriette Martinez, MM. Patrice Martin-Lalande, Jacques Masdeu-Arus, Jean-Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie, Christian Ménard, Philippe Meunier, Jean-Claude Mignon, Mmes Marie-Anne Montchamp, Nadine Morano, MM. Georges Mothron, Jacques Myard, Jean-Pierre Nicolas, Yves Nicolin, Bertrand Pancher, Yanick Paternotte, Mme Béatrice Pavy, MM. Dominique Perben, Bernard Perrut, Michel Piron, Henri Plagnol, Serge Poignant, Christophe Priou, Jean Proriol, Didier Quentin, Eric Raoult, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Franck Reynier, Jean Roatta, Didier Robert, Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Max Roustan, Bruno Sandras, Jean-Pierre Soisson, Michel Sordi, Jean-Claude Thomas, Jean Tiberi, Christian Vanneste, Mme Isabelle Vasseur, MM. Patrice Verchère, René-Paul Victoria, Philippe Vitel, Michel Voisin, Jean-Luc Warsmann, André Wojciechowski, Gaël Yanno et Mme Marie-Jo Zimmermann

NON-VOTANT(S): 16

      M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale), Mmes Michèle Alliot-Marie (membre du Gouvernement), Roselyne Bachelot-Narquin (membre du Gouvernement), MM. Xavier Bertrand (membre du Gouvernement), Jean-Louis Borloo (membre du Gouvernement), Mme Christine Boutin (membre du Gouvernement), MM. Dominique Bussereau (membre du Gouvernement), Luc Chatel (membre du Gouvernement), Christian Estrosi (membre du Gouvernement), François Fillon (membre du Gouvernement), Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (membre du Gouvernement), MM. Alain Marleix (membre du Gouvernement), Hervé Novelli (membre du Gouvernement), Mme Valérie Pécresse (membre du Gouvernement), MM. Laurent Wauquiez (membre du Gouvernement) et Eric Woerth (membre du Gouvernement)

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

CONTRE : 89

      Mme Patricia Adam, MM. Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Christian Bataille, Mme Delphine Batho, MM. Jean-Louis Bianco, Serge Blisko, Maxime Bono, Mmes Marie-Odile Bouillé, Monique Boulestin, MM. Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Bernard Cazeneuve, Gérard Charasse, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Mme Catherine Coutelle, MM. Frédéric Cuvillier, Guy Delcourt, Marc Dolez, René Dosière, Julien Dray, Yves Durand, Mme Odette Duriez, MM. Philippe Duron, Olivier Dussopt, Christian Eckert, Mme Corinne Erhel, M. Laurent Fabius, Mmes Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, Valérie Fourneyron, MM. Michel Françaix, Jean-Louis Gagnaire, Jean Gaubert, Paul Giacobbi, Jean-Patrick Gille, Gaëtan Gorce, David Habib, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. François Hollande, Mme Sandrine Hurel, MM. Christian Hutin, Jean-Louis Idiart, Armand Jung, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, François Lamy, Jean Launay, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mmes Marylise Lebranchu, Annick Le Loch, MM. Bruno Le Roux, Jean-Claude Leroy, Bernard Lesterlin, Mmes Jacqueline Maquet, Jeanny Marc, Marie-Lou Marcel, M. Jean-René Marsac, Mmes Martine Martinel, Frédérique Massat, MM. Gilbert Mathon, Kléber Mesquida, Didier Migaud, Arnaud Montebourg, Pierre Moscovici, Pierre-Alain Muet, Alain Néri, Mme Dominique Orliac, M. Christian Paul, Mmes George Pau-Langevin, Martine Pinville, Catherine Quéré, M. Dominique Raimbourg, Mmes Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, MM. Bernard Roman, René Rouquet, Philippe Tourtelier, Daniel Vaillant, Jacques Valax, Manuel Valls, Michel Vauzelle, Michel Vergnier et Philippe Vuilque

GROUPE GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE (24)

CONTRE : 4

      Mme Jacqueline Fraysse, MM. Pierre Gosnat, Jean-Paul Lecoq et Noël Mamère

GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)

POUR : 7

      MM. Jean-Pierre Abelin, Charles de Courson, Michel Hunault, Maurice Leroy, Nicolas Perruchot, Francis Vercamer et Philippe Vigier

NON-VOTANT(S): 3

      MM. Hervé Morin (membre du Gouvernement), Rudy Salles (Président de séance) et André Santini (membre du Gouvernement)

DÉPUTÉS NON INSCRITS (7)

 

MISES AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (N° 17)
(sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4,
du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Alfred Almont et M. Benoist Apparu, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote, ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour".


M. Jean Glavany et M. Daniel Goldberg, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote, ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre".

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