Analyse du scrutin n° 87 - Séance du 02/04/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 231 de M. Peiro à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés
(élargissement des principes encadrant le recours aux OGM)

Nombre de votants : 118

Nombre de suffrages exprimés : 115

Majorité absolue : 58

Pour l'adoption : 57

Contre : 58

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)

Pour : 7

MM. Claude Birraux, Roland Blum, Eric Diard, Gérard Gaudron, François Grosdidier, Martial Saddier et Daniel Spagnou.

Contre : 58

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 2

MM. Gilles Bourdouleix et Xavier Breton.

Non-votants : 4

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Yves Jego(Membre du gouvernement), Alain Joyandet(Membre du gouvernement) et Mme Nadine Morano(Membre du gouvernement).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Pour: 39

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Jean-Marie Le Guen (président de séance).

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 8

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)

Pour : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 1

M. François Rochebloine.

Non-votant: 1

M. Christian Blanc(Membre du gouvernement).

DEPUTES NON INSCRITS (7)

Pour : 1

M. Jean Lassalle.