Analyse du scrutin n° 91 - Séance du 03/04/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 237 de M. Peiro à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence,
relatif aux organismes génétiquement modifiés
(définition de la mention « sans OGM »)

Nombre de votants : 96

Nombre de suffrages exprimés : 96

Majorité absolue : 49

Pour l'adoption : 30

Contre : 66

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)

Pour : 1

M. François Grosdidier.

Contre : 66

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 4

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Yves Jego(Membre du gouvernement), Alain Joyandet(Membre du gouvernement) et Mme Nadine Morano(Membre du gouvernement).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Pour : 23

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Jean-Marie Le Guen (président de séance).

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 6

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)

Non-votant : 1

M. Christian Blanc (Membre du gouvernement).

DEPUTES NON INSCRITS (7)