Analyse du scrutin n° 95 - Séance du 07/04/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 445 de M. Chassaigne à l'article 3 du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés
(distances de séparation des cultures fixées par arrêté conjoint des ministres de l'environnement et de l'agriculture)

Nombre de votants : 79

Nombre de suffrages exprimés : 79

Majorité absolue : 40

Pour l'adoption : 32

Contre : 47

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)

Pour : 1

M. François Grosdidier.

Contre : 45

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 4

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Yves Jego(Membre du gouvernement), Alain Joyandet(Membre du gouvernement) et Mme Nadine Morano(Membre du gouvernement).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Pour : 25

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour: 6

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)

Contre : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Christian Blanc(Membre du gouvernement).

DEPUTES NON INSCRITS (7)