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Analyse du scrutin n° 99 - Séance du 16/04/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 57 de Mme Billard à l'article 4 du projet de loi portant modernisation du marché du travail
(amélioration de l'indemnisation du licenciement économique pour les salariés ayant plus de dix ans d'ancienneté)

Nombre de votants : 57

Nombre de suffrages exprimés : 57

Majorité absolue : 29

Pour l'adoption : 12

Contre : 45

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)

Contre : 43

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 4

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Yves Jego(Membre du gouvernement), Alain Joyandet(Membre du gouvernement) et Mme Nadine Morano(Membre du gouvernement).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Pour : 5

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

Mme Catherine Génisson (président de séance).

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 7

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)

Contre : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Christian Blanc(Membre du gouvernement).

DEPUTES NON INSCRITS (8)