Analyse du scrutin n° 99 - Séance du 16/04/2008
Scrutin public sur
l'amendement n° 57 de Mme Billard à l'article 4 du projet de loi portant
modernisation du marché du travail
(amélioration de l'indemnisation du
licenciement économique pour les salariés ayant plus de dix ans d'ancienneté)
Nombre de votants : 57
Nombre de suffrages exprimés : 57
Majorité absolue : 29
Pour l'adoption : 12
Contre : 45
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)
Contre : 43
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 4
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Yves Jego(Membre du gouvernement), Alain Joyandet(Membre du gouvernement) et Mme Nadine Morano(Membre du gouvernement).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
Pour : 5
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
Mme Catherine Génisson (président de séance).
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 7
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)
Contre : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Christian Blanc(Membre du gouvernement).
DEPUTES NON INSCRITS (8)