Analyse du scrutin n° 113 - Séance du 22/05/2008
Scrutin public sur
les amendements n° 275 de M. Lurel et n° 372 de M. Sandrier avant l'article 1er
du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve
République
(suppression du mot race à l'article 1er de la
Constitution)
Nombre de votants : 151
Nombre de suffrages exprimés : 147
Majorité absolue : 74
Pour l'adoption : 47
Contre : 100
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)
Pour : 2
MM. Paul Jeanneteau et Christian Vanneste.
Contre : 96
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 4
Mme Nicole Ameline, M. Jean Auclair, Mme Marie-Anne Montchamp et M. Yves Nicolin.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
Pour : 34
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 7
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)
Pour : 3
MM. Philippe Folliot, Jean-Christophe Lagarde et François Sauvadet.
Contre : 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (8)
Pour : 1
M. François Bayrou.
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 113)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Jean Auclair, M. Paul Jeanneteau, M. Yves Nicolin, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre"