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Analyse du scrutin n° 113 - Séance du 22/05/2008

Scrutin public sur
les amendements n° 275 de M. Lurel et n° 372 de M. Sandrier avant l'article 1er du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
(suppression du mot race à l'article 1er de la Constitution)

Nombre de votants : 151

Nombre de suffrages exprimés : 147

Majorité absolue : 74

Pour l'adoption : 47

Contre : 100

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)

Pour : 2

MM. Paul Jeanneteau et Christian Vanneste.

Contre : 96

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 4

Mme Nicole Ameline, M. Jean Auclair, Mme Marie-Anne Montchamp et M. Yves Nicolin.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Pour : 34

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 7

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)

Pour : 3

MM. Philippe Folliot, Jean-Christophe Lagarde et François Sauvadet.

Contre : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (8)

Pour : 1

M. François Bayrou.

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 113)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean Auclair, M. Paul Jeanneteau, M. Yves Nicolin, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre"