Analyse du scrutin n° 114 - Séance du 22/05/2008
Scrutin public sur
l'amendement n° 307 de M. Mamère avant l'article 1er du projet de loi
constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve
République
(instauration généralisé du scrutin proportionnel)
Nombre de votants : 113
Nombre de suffrages exprimés : 111
Majorité absolue : 56
Pour l'adoption : 13
Contre : 98
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)
Contre: 93
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
Pour : 7
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 2
Mme Patricia Adam et M. René Dosière.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 6
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)
Contre: 5
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES : NON INSCRITS (8)
MISE AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 114)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. François Bayrou, qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter "pour"