Analyse du scrutin n° 120 - Séance du 22/05/2008
Scrutin public sur
les amendements n° 215 de M. Vanneste, n° 253 de M. Sauvadet, n° 312 de M.
Mamère, n° 382 de M. Sandrier et n° 511 rectifié de M. Montebourg
après
l'article 3 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des
institutions de la Ve République (précision de la nature de
l'initiative du référendum)
Nombre de votants : 125
Nombre de suffrages exprimés : 123
Majorité absolue : 62
Pour l'adoption : 113
Contre : 10
L'Assemblée nationale a adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)
Pour : 69
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre : 9
MM. Jean-Yves Bony, Patrice Calméjane, Bernard Debré, Vincent Descoeur, Georges Ginesta, Claude Goasguen, Paul Jeanneteau, Jean-Claude Mathis et Jean-Pierre Schosteck.
Abstention 2
MM. Olivier Carré et Gérard Cherpion.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
Pour: 33
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE : GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour: 6
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE : NOUVEAU CENTRE (22)
Pour : 5
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (8)
Contre : 1
M. François Bayrou.