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Analyse du scrutin n° 120 - Séance du 22/05/2008

Scrutin public sur
les amendements n° 215 de M. Vanneste, n° 253 de M. Sauvadet, n° 312 de M. Mamère, n° 382 de M. Sandrier et n° 511 rectifié de M. Montebourg
après l'article 3 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (précision de la nature de l'initiative du référendum)

Nombre de votants : 125

Nombre de suffrages exprimés : 123

Majorité absolue : 62

Pour l'adoption : 113

Contre : 10

L'Assemblée nationale a adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)

Pour : 69

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre : 9

MM. Jean-Yves Bony, Patrice Calméjane, Bernard Debré, Vincent Descoeur, Georges Ginesta, Claude Goasguen, Paul Jeanneteau, Jean-Claude Mathis et Jean-Pierre Schosteck.

Abstention 2

MM. Olivier Carré et Gérard Cherpion.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Pour: 33

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE : GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour: 6

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE : NOUVEAU CENTRE (22)

Pour : 5

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (8)

Contre : 1

M. François Bayrou.