Analyse du scrutin n° 131 - Séance du 27/05/2008
Scrutin public sur
l'amendement n° 362 de M. Sauvadet à l'article 11 du projet de loi
constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve
République
(indépendance des médias)
Nombre de votants : 202
Nombre de suffrages exprimés : 201
Majorité absolue : 101
Pour l'adoption : 89
Contre : 112
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Pour : 2
MM. Daniel Garrigue et Jacques Myard.
Contre : 112
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 1
M. Christian Vanneste.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)
Pour : 58
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 6
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)
Pour: 21
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (8)
Pour : 2
MM. François Bayrou et Thierry Benoit.