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Analyse du scrutin n° 131 - Séance du 27/05/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 362 de M. Sauvadet à l'article 11 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
(indépendance des médias)

Nombre de votants : 202

Nombre de suffrages exprimés : 201

Majorité absolue : 101

Pour l'adoption : 89

Contre : 112

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Pour : 2

MM. Daniel Garrigue et Jacques Myard.

Contre : 112

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 1

M. Christian Vanneste.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Pour : 58

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 6

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (22)

Pour: 21

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (8)

Pour : 2

MM. François Bayrou et Thierry Benoit.