Analyse du scrutin n° 147 - Séance du 04/06/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 531 de Mme Fioraso à l'article premier du projet de loi de modernisation de l'économie
(disposition par l'auto-entrepreneur de son propre outil de travail)

Nombre de votants : 85

Nombre de suffrages exprimés : 85

Majorité absolue : 43

Pour l'adoption : 20

Contre : 65

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Contre : 63

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Pour : 16

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

Mme Catherine Génisson (président de séance).

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

Contre : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (8)