Analyse du scrutin n° 164 - Séance du 24/06/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 107 de M. Chassaigne à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence,
relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement

Nombre de votants : 47

Nombre de suffrages exprimés : 47

Majorité absolue : 24

Pour l'adoption : 13

Contre : 34

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Contre : 34

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc-Philippe Daubresse (président de séance).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (205)

Pour : 9

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE : NOUVEAU CENTRE (23)

DEPUTES NON INSCRITS (8)