Analyse du scrutin n° 170 - Séance du : 02/07/2008
Scrutin public sur
l'amendement n° 61 de la commission des affaires culturelles à l'article 8 du
projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps
de travail (entrée en vigueur des dispositions relatives au financement du
dialogue sociale) .
Nombre de votants : 79
Nombre de suffrages exprimés : 79
Majorité absolue : 40
Pour l'adoption : 47
Contre : 32
L'Assemblée nationale a adopté
GROUPE : UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Pour: 44
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre: 6
Mme Laure de La Raudière, MM. Marc Le Fur, Bertrand Pancher, Dominique Perben, Alain Suguenot et Patrice Verchère.
Non-votants: 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).
GROUPE : SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)
Contre: 23
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE : GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Contre: 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE : NOUVEAU CENTRE (23)
Pour: 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES: NON INSCRITS (8)
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 170)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Laure de La Raudière, M. Marc Le Fur, M. Bertrand Pancher, M. Dominique Perben, M. Alain Suguenot, M. Patrice Verchère, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour"