Analyse du scrutin n° 177 - Séance du 07/07/2008
Scrutin public sur
l'amendement n° 139 de Mme Billard à l'article 17 du projet de loi portant
rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
(refus d'un
salarié d'exécuter des heures supplémentaires ne doit pas être un motif de
licenciement)
Nombre de votants : 95
Nombre de suffrages exprimés : 95
Majorité absolue : 48
Pour l'adoption : 30
Contre : 65
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Contre : 63
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)
Pour : 25
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 5
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)
Contre : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (8)