Analyse du scrutin n° 203 - Séance du 24/09/2008

Scrutin public sur
les amendements n° 1256 à 1277 présentés par 22 membres du groupe SRC après l'article 2 du projet de loi en faveur des revenus du travail
(mise en place de comités des rémunérations au sein des conseils d'administration)

Nombre de votants : 119

Nombre de suffrages exprimés : 119

Majorité absolue : 60

Pour l'adoption : 27

Contre : 92

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Contre : 92

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Pour : 25

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

DEPUTES NON INSCRITS (8)