Analyse du scrutin n° 205 - Séance du 24/09/2008

Scrutin public sur
les amendements n° 74 à 94 présentés par 21 membres du groupe SRC après l'article 2 du projet de loi en faveur des revenus du travail
(suppression de l'article premier du CGI)

Nombre de votants : 113

Nombre de suffrages exprimés : 113

Majorité absolue : 57

Pour l'adoption : 43

Contre : 70

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Contre : 70

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Pour : 41

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

DEPUTES NON INSCRITS (8)