Analyse du scrutin n° 206 - Séance du : 24/09/2008
Scrutin public sur
les amendements n° 1410 à 1431 présentés par 22 membres du groupe SRC après
l'article 2 du projet de loi en faveur des revenus du travail
(interdiction
absolue de la substitution à des éléments de rémunération en vigueur
précédemment)
Nombre de votants : 127
Nombre de suffrages exprimés : 126
Majorité absolue : 64
Pour l'adoption : 52
Contre : 74
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Contre : 74
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention : 1
M. Philippe Boennec.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)
Pour : 48
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)
DEPUTES NON INSCRITS (8)
MISE AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 206)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Philippe Boënnec, qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter "contre"