Analyse du scrutin n° 208 - Séance du 25/09/2008

Scrutin public sur
le sous-amendement 1817 rectifié de M. Eckert à l'amendement n° 31 de la commission des affaires culturelles
à l'article 3 du projet de loi en faveur des revenus du travail
(garantie de l'indépendance des experts)

Nombre de votants : 50

Nombre de suffrages exprimés : 46

Majorité absolue : 24

Pour l'adoption : 46

Contre : 0

L'Assemblée nationale a adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Pour : 30

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Pour : 15

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Abstention : 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

Pour : 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (8)