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Analyse du scrutin n° 213 - Séance du 14/10/2008

Scrutin public sur
l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie
(garanties apportées au secteur financier)

Nombre de votants : 331

Nombre de suffrages exprimés : 232

Majorité absolue : 117

Pour l'adoption : 208

Contre : 24

L'Assemblée nationale a adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Pour: 176

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre : 1

M. Dino Cinieri.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Pour : 7

MM. Jean-Louis Dumont, Paul Giacobbi, Mme Annick Girardin, M. Albert Likuvalu, Mmes Jeanny Marc, Dominique Orliac et Sylvia Pinel.

Contre : 3

MM. Marc Dolez, Patrick Roy et Mme Christiane Taubira.

Abstention : 95

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Contre : 20

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 4

Mme Martine Billard, MM. Yves Cochet, Noël Mamère et François de Rugy.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

Pour : 23

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (7)

Pour : 2

Mme Véronique Besse et M. Dominique Souchet.

MISE AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 213)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Dino Cinieri, qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter "pour"