Analyse du scrutin n° 216 - Séance du 14/10/2008
Scrutin public sur
l'amendement n° 651 de M. Le Bouillonnec après l'article 7 du projet de loi de
programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
(réaffirmer l'objectif d'aménagement durable du territoire)
Nombre de votants : 131
Nombre de suffrages exprimés : 126
Majorité absolue : 64
Pour l'adoption : 60
Contre : 66
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Contre : 64
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)
Pour : 54
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 6
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)
Contre : 2
MM. Jean Dionis du Séjour et Francis Hillmeyer.
Abstention : 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (7)
Abstention : 1
M. Jean Lassalle.