Analyse du scrutin n° 218 - Séance du 17/10/2008
Scrutin public sur
l'amendement n° 1729 de M. Tourtelier à l'article 42 du projet de loi de
programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
(évaluation
de l'impact environnemental de toute réorganisation des services publics).
Nombre de votants : 62
Nombre de suffrages exprimés : 62
Majorité absolue : 32
Pour l'adoption : 23
Contre : 39
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Pour : 2
Mmes Françoise Hostalier et Maryse Joissains-Masini.
Contre : 39
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants : 2
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)
Pour: 15
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 5
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)
DEPUTES NON INSCRITS (7)
Pour : 1
M. Jean Lassalle.