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Analyse du scrutin n° 218 - Séance du 17/10/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 1729 de M. Tourtelier à l'article 42 du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
(évaluation de l'impact environnemental de toute réorganisation des services publics).

Nombre de votants : 62

Nombre de suffrages exprimés : 62

Majorité absolue : 32

Pour l'adoption : 23

Contre : 39

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Pour : 2

Mmes Françoise Hostalier et Maryse Joissains-Masini.

Contre : 39

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants : 2

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Pour: 15

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Pour : 5

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

DEPUTES NON INSCRITS (7)

Pour : 1

M. Jean Lassalle.