Analyse du scrutin n° 226 - Séance du 30/10/2008
Scrutin public sur
les amendements n° 322 de Mme Billard et n° 509 de Mme Génisson tendant à
supprimer l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale
pour 2009
(mesures relatives au financement de la protection complémentaire de
la couverture universelle du risque maladie)
Nombre de votants : 131
Nombre de suffrages exprimés : 131
Majorité absolue : 66
Pour l'adoption : 44
Contre : 87
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)
Contre : 83
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)
Pour : 38
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre : 2
MM. Michel Sainte-Marie et Pascal Terrasse.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)
Pour : 6
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)
Contre : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (7)
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 226)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Michel Sainte-Marie, M. Pascal Terrasse, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour"