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Analyse du scrutin n° 231 - Séance du 17/11/2008

Scrutin public sur
l'amendement n° 572 de M. Migaud après l'article 44 du projet de loi de finances pour 2009
(articles non rattachés : institution d'un impôt minimum alternatif)

Nombre de votants : 53

Nombre de suffrages exprimés : 53

Majorité absolue : 27

Pour l'adoption : 17

Contre : 36

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)

Pour : 1

M. Pierre Méhaignerie.

Contre : 33

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203)

Pour : 15

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)

Pour : 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

Contre : 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

DEPUTES NON INSCRITS (7)