Analyse du scrutin n° 231 - Séance du 17/11/2008
Scrutin public sur
l'amendement n° 572 de M. Migaud après l'article 44 du projet de loi de
finances pour 2009
(articles non rattachés : institution d'un impôt minimum
alternatif)
Nombre de votants : 53
Nombre de suffrages exprimés : 53
Majorité absolue : 27
Pour l'adoption : 17
Contre : 36
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)
Pour : 1
M. Pierre Méhaignerie.
Contre : 33
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203)
Pour : 15
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)
Pour : 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)
Contre : 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES NON INSCRITS (7)