Analyse du scrutin n° 233 - Séance du 18/11/2008
Scrutin public sur
l'amendement n° 573 rect. de M. Migaud après l'article 48 du projet de loi de
finances pour 2009
(revenu de référence pour l'application du bouclier fiscal)
Nombre de votants : 88
Nombre de suffrages exprimés : 88
Majorité absolue : 45
Pour l'adoption : 29
Contre : 59
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316)
Pour : 4
MM. Gilles Bourdouleix, Yves Censi, Jean-Yves Cousin et Bruno Sandras.
Contre : 57
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (203)
Pour : 23
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant : 1
M. Alain Néri (président de séance).
GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)
Pour : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)
Contre : 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
DEPUTES: NON INSCRITS (8)
MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 233)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Gilles Bourdouleix, M. Yves Censi, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre"